Compte-Rendu - compte rendu 27 06 2022

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Compte-Rendu - compte rendu 27 06 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Doncourt-lès-Conflans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 27 06 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance, Compte-rendu de la réunion du

conseil municipal du 27 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 27 juin à 19 heures 30,

Le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

exceptionnellement à la Maison du Temps Libre de Doncourt-Lès-Conflans, sous la présidence

de Monsieur Alain FRANTZ, Maire,

Etaient présents :

BOUKHELIFA Claude, CANNONE Jean-Damien, COLTAT Sébastien, GUIDEZ Fabienne, KIENER Anne-

Laure, LIENARD Audrey, MAIZIERES Laurent, REMY Nicolas, ROBERT Bernard, WEINS Sandra,

Étaient excusés : GENEVOIS Eric qui donne son pouvoir à CANNONE Jean-Damien, LOUIS Cyril qui

donne son pouvoir à ROBERT Bernard, MACHETTI Catherine qui donne son pouvoir à MAIZIERES Laurent,

WURTH Martine qui donne son pouvoir à WEINS Sandra,

Secrétaire de séance : BOUKHELIFA Claude.

11 élus sont présents, le quorum est donc atteint et le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal du 5 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

Modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour de la séance le point suivant :

• Meurthe & Moselle Habitat – rapport d'activités 2022

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire débute l’ordre du jour.

Décisions du Maire

Monsieur le Maire donne communication à l’assemblée des décisions prises par délégation en vertu de l’article L 2222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

Adhésion au groupement de commandes pour les marchés d'assurance

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluence, dans le cadre de la démarche de mutualisation initiée entre l'intercommunalité et ses communes-membres, a proposé de constituer un groupement de commandes pour les marchés d'assurance régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique.Ce groupement de commandes a pour objet de permettre la passation et la signature d'un marché public de prestations d'assurance composé des garanties suivantes :

- Assurance responsabilité civile,

- Assurance protection fonctionnelle,

- Assurance protection juridique,

- Assurance flotte automobile et automission,

- Assurance dommages aux biens et risques annexes (Bris de machines, Expositions...).

Une convention constitutive de ce groupement définira les modalités de fonctionnement du groupement avec les communes volontaires.

Ce groupement sera coordonné par la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le principe d'un groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurance des membres volontaires et décide l'adhésion de la Commune de Doncourt-Lès-Conflans à ce groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurance ;

Il charge le Maire de notifier la présente délibération au Représentant Légal du Coordonnateur et l’autorise à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes, ainsi que toutes les pièces se rapportant à la consultation et aux contrats d'assurance.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme InterCommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat de la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences

Les principales étapes

Il est rappelé que la communauté de communes ORNE LORRAINE CONFLUENCES, issue de la fusion des ex-communautés de communes du Pays de Briey, du Jarnisy, du Pays de l’Orne, et de la commune Saint Ail, est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme et document d’urbanisme en tenant lieu depuis le 1er janvier 2017, date de sa création ;

Par délibération n° 2017-CC-093 du 13 juin 2017, le conseil communautaire a :

- décidé la fusion des procédures d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUIH) prescrites par les ex communautés de communes sur leurs territoires respectifs,

- prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUIH) couvrant l’intégralité du territoire d’OLC,

- et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation avec le public.

Les orientations du projet d’aménagement et de développement durables

Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD), élaboré grâce aux travaux des comités techniques et du comité de pilotage composés d’élus des communes membres au regard des constats et enjeux dégagés par les diagnostics du territoire sur diverses thématiques, se décline en trois grandes orientations :

• axe 1 : assurer un développement urbain cohérent et économe en espace et mener une politique de l’habitat durable répondant aux enjeux humains, sociaux et urbains du territoire,

• axe 2 : pérenniser et conforter les activités économiques et touristiques ainsi que les équipements et services,

• axe 3 : agir sur le cadre de vie et renforcer sa qualité à travers les espaces naturels et urbains.Il a été débattu au sein du conseil communautaire de la communauté de communes ORNE LORRAINE CONFLUENCES le 5 février 2019 et dans les conseils municipaux entre le 05 septembre 2018 et le 11 avril 2019.

La traduction du PADD à travers les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement et le programme d’Orientations et d’Actions (POA) :

Les orientations générales définies au projet d’aménagement et de développement durables ont été traduites par les élus communaux et intercommunaux réunis en comités techniques locaux et comités de pilotage tenus entre septembre 2017 et mars 2022, dans trois documents :

Les Règlements graphique et écrit : ils délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Le règlement écrit précise l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire

Les Orientations d’aménagement et de Programmation (OAP) : qui comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements. On distingue 80 OAP sectorielles qui font l’objet d’un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation et complètent le règlement écrit et des OAP Thématiques qui portent sur un enjeu spécifique : OAP Trame Verte et Bleue, OAP Zone D’activités, OAP Entrée de Ville ;

Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) qui regroupe toutes les actions nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat d’OLC en partenariat avec les communes.

Par délibération du 15 mars 2022, le conseil communautaire de la Communauté de Communes ORNE LORRAINE CONFLUENCES a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat.

Dès lors, les communes membres sont invitées à se prononcer sur le dossier arrêté en conseil communautaire le 15 mars 2022, transmis en amont avec le bilan de la concertation à chaque commune, et en particulier sur les éléments des OAP (Orientations d’aménagement et de programmation) et sur les dispositions réglementaires qui les concernent.

Il est rappelé que selon l’article L 153-15 du code de l’urbanisme :

« Lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau.

Lorsque le projet de plan local d'urbanisme est modifié pour tenir compte de cet avis et que la commune consultée sur cette modification émet un avis favorable ou n'émet pas d'avis dans un délai de deux mois, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête le projet modifié à la majorité des suffrages exprimés. Dans tous les autres cas, le projet de plan local d'urbanisme est arrêté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».

Et qu’au titre de l’article R 153-5 du code de l’urbanisme : « L'avis sur le projet de plan arrêté, prévu à l'article L. 153-15, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable ».

Enfin, il est précisé que le projet est par ailleurs soumis pour avis :

- aux personnes publiques associées à son élaboration, mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme,

- aux EPCI voisins compétents en matière d’élaboration du Plan d’urbanisme, aux communes limitrophes, aux représentants d’organisme d’habitations à loyer modéré et autres représentants et associations mentionnées à l’article L 132-13 du code de l’urbanisme qui ont demandé à être consultés,

- à la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) prévue au titre de l’article L 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime,

- au comité régional de l’habitat et de l’hébergement prévu à l’article L 364-1 du code de la construction et de l’habitation et mentionné à l’article L 153-16 du code de l’urbanisme,

- à la Mission Régionale d’autorité Environnementale Grand Est.En conséquence, le conseil municipal est invité à échanger sur le projet de PLUIH arrêté par le conseil communautaire le 15 mars 2022 ; Etant encore précisé que tout avis défavorable implique un second arrêt du projet et aura pour effet d’allonger le temps de la procédure.

Avis du Conseil Municipal :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n° 2000-1208 du 13 décembre 2000

VU la loi Urbanisme et Habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003,

VU la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement National pour l’Environnement,

VU la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014,

VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

VU le code de l’urbanisme,

VU le Schéma de Cohérence Territoriale nord meurthe-et-mosellan, approuvé le 11 juin 2015 et modifié le 2 juillet 2019

Vu les statuts de la Communauté de Communes ORNE LORRAINE CONFLUENCES,

VU les modalités de collaboration avec les communes membres définies à l’occasion de la conférence intercommunale du 23 mai 2017,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2017 CC 093 du 13 juin 2017 décidant la fusion des procédures de PLUIH des 3 anciennes communautés de Communes (CCPB, CCJ et CCPO), prescrivant l’élaboration d’un PLUIH sur le territoire d’OLC, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 5 février 2019 portant débat sur les orientations générales du PADD,

VU les délibérations des conseils municipaux des communes membres portant débats sur les orientations générales du PADD,

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes ORNE LORRAINE CONFLUENCES du 15 mars 2022, tirant le bilan de la concertation et décidant d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat,

VU le projet arrêté transmis aux communes membres, comprenant le rapport de présentation, le PADD, les orientations d’aménagement, les règlements écrits et graphiques, les orientations d’aménagement, le programme d’orientations et d’actions et les annexes, auquel était joint le bilan de la concertation,

CONSIDERANT que la commune est invitée à émettre son avis sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- EMET un avis défavorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences pour les raisons suivantes :

o Le Conseil Municipal regrette les contraintes et les restrictions imposées par les orientations du SCOT , ne permettant pas le développement de la commune de Doncourt-Lès-Conflans.

Le conseil municipal n’est pas contre la fusion, mais demande que le projet soit revu afin de permettre à la commune de pouvoir réaliser un lotissement si elle le souhaite. Il souhaite être plus indépendant et avoir le libre choix d’aménagement de son territoire.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.Meurthe et Moselle Développement 54 : groupement de commande pour la réalisation de travaux de voirie et dépendances

Vu l’article L 5511‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que :

Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier,

Vu la délibération du Conseil général de Meurthe et Moselle en date du 19 décembre 2013 proposant la mise en place d’une agence technique départementale via la création d’un établissement public administratif,

Vu l’assemblée générale extraordinaire du 01 juillet 2014 installant officiellement l’agence technique départementale, MMD 54,

Vu la délibération du Conseil d’administration de MMD 54 en date du 06 septembre 2018 approuvant la proposition de dynamisation de l’offre d’ingénierie départementale telle que délibérée par l’assemblée départementale en date du 25 juin 2018, basée sur un renforcement des missions de MMD 54,

Après avoir pris connaissance du renouvellement de la prestation d’adhésion au groupement de commande de travaux de voirie proposée par MMD 54 en partenariat avec le Département,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (par 14 votes "POUR" et 1 abstention), et compte tenu de l’intérêt pour la commune d’une telle structure, adhère à Meurthe-et-Moselle Développement 54 et approuve le versement de la cotisation annuelle de 200 € et à recourir à la prestation d’adhésion au groupement de commande de travaux de voirie pour un coût de 110 € H.T., soit 132 € T.T.C.

Il approuve les statuts et désigne Monsieur Laurent MAIZIERES comme son représentant titulaire à MMD54 et, Monsieur Alain FRANTZ comme son représentant suppléant.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de groupement de commande avec le Département de Meurthe-et-Moselle.

➢ La présente délibération a été adoptée à la majorité : 14 POUR et 1 ABSTENTION (M. REMY).

Publicité des actes réglementaires et intermédiaires de la commune

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2131-1, IV dans sa version applicable au 1er juillet 2022 et R.2131-1, II,

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021,

Considérant que les communes de moins de 3500 habitants doivent, par délibération du conseil municipal, choisir un mode de publication entre l’affichage, la publication sous forme électronique ou la publication sur papier,

Considérant qu’à défaut de délibération à ce sujet, la publication sous forme électronique est imposée,

Considérant que, dès lors qu’une commune de moins de 3 500 habitants opte pour une publication sous format papier de ses actes, ils doivent être mis à la disposition du public en mairie, de manière permanente et gratuite,

Considérant que le conseil municipal peut modifier son choix à tout moment,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de rendre publics les actes réglementaires et les décisions ni réglementaires, ni individuelles par publication sur papier.

Cette délibération est applicable à compter du 1er juillet 2022.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.Rénovation du mur du cimetière : demande de subvention au titre du Contrat Territoire Solidaire 2022, soutien dédié aux communes fragiles

Monsieur Alain FRANTZ, Maire, propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention au titre du Contrat Territoires Solidaires 2022 "soutien dédié aux communes fragiles" portant sur la rénovation du mur du cimetière.

Le coût global de cette opération s’élève à 11 047,31 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son approbation à la réalisation de ce programme d’investissement d’un montant de 11 047,31 € HT et sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, au titre du Contrat Territoire Solidaire 2022, soutien dédié aux communes fragiles,

La part non subventionnée sera prise en charge par le budget communal.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Attribution de subventions aux associations pour l’année 2022

Vu les demandes de subventions déposées par les associations pour l’année 2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention aux associations suivantes :

DETENTE DONCOURTOISE : 210,00 €,

LE SOUVENIR FRANÇAIS : 150,00 €,

UNION SPORTIVE CONFLANS DONCOURT : 1 000,00 €,

AMONFERLOR : 176,85 €,

Les crédits sont prévus au budget primitif 2022.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Attribution d’une subvention à l’Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A.) pour l’année 2022

Vu la demande de subvention déposées par l’Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A.) pour l’année 2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (par 9 votes "POUR" et 6 abstentions), décide d’attribuer une subvention de 300 € à l’A.C.C.A..

Les crédits sont prévus au budget primitif 2022.

➢ La présente délibération a été adoptée à la majorité : 9 POUR et 6 ABSTENTIONS (MMES BOUKHELIFA et KIENER, MM. CANNONE, FRANTZ, GENEVOIS et REMY).

Attribution d’une subvention à l’Association Les Ptits Doncourtois pour l’année 2022

Vu la demande de subvention déposées par l’Association Les Ptits Doncourtois pour l’année 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (par 12 votes "POUR" et 3 abstentions), décident d’attribuer une subvention à l’Association Les Ptits Doncourtois de 750 €.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2022.

➢ La présente délibération a été adoptée à la majorité : 12 POUR et 3 ABSTENTIONS (MME KIENER et MM. LOUIS et ROBERT).Attribution d’une subvention à l’Association Intervention pour l’année 2022

Vu la demande de subvention déposées par l’Association Intervention pour l’année 2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (par 7 votes "POUR", 1 vote "CONTRE" et 7 abstentions), décide d’attribuer une subvention à l’Association Intervention de 100 €.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2022.

➢ La présente délibération a été adoptée à la majorité : 7 POUR, 1 CONTRE (M. COLTAT) et 7 ABSTENTIONS (MME GUIDEZ, LIENARD, WEINS et WURTZ et MM. CANNONE, GENEVOIS et REMY).

Attribution d’une subvention à Corentin RING de l’Aéroclub de Doncourt-Lès-Conflans

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un jeune pilote et membre de l’aéroclub « Centre d’aviation du bassin de Briey (CABB) » de Doncourt-lès-Conflans, Corentin RING, a été sélectionné pour représenter notre région et notre commune au Tour Aérien des Jeunes Pilotes 2022.

Cet évènement national est organisé tous les deux ans depuis 1953 par la Fédération Française Aéronautique, permettant à 45 jeunes de vivre une expérience unique du 16 juillet au 31 juillet 2022, en parcourant la France.

Monsieur le Maire propose de soutenir la réalisation de ce projet et d’accorder une subvention à Monsieur Corentin RING, membre de l’aéroclub « Centre d’aviation du bassin de Briey (CABB) » de Doncourt-lès- Conflans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (par 8 votes "POUR" et 7 abstentions), décide d’attribuer une subvention à Monsieur Corentin RING de 100 €.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2022.

➢ La présente délibération a été adoptée à la majorité : 8 POUR et 7 ABSTENTIONS (MMES BOUKHELIFA, KIENER et LIENARD et MM. CANNONE, COLTAT, GENEVOIS et REMY).

Meurthe & Moselle Habitat – rapport d'activités 2022

Monsieur Alain FRANTZ, Maire, présente au Conseil Municipal le bilan de l’année 2022 de Meurthe & Moselle Habitat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, prend acte du rapport d’activités 2022 de Meurthe & Moselle Habitat.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Divers

➢ Elections législatives 2022

Monsieur le Maire regrette l’absence de personnes lors du dépouillement du 1er tour des élections

législatives et l’implication de son conseil municipal. Trop peu de personnes étaient présentes

Pour les prochaines élections prévues en 2024, il conviendra de s’assurer de la présence d’élus en établissant un planning.➢ Travaux de réfection de voirie rue Adrien Mangin, route de Bruville et route de Giraumont

L’entreprise SOCOGETRA réalisera durant la semaine du 27 juin 2022 au 1er juillet 2022 des travaux de réfection de voirie par un Enduit Superficiels d’Usure dans les rue Adrien Mangin, route de Bruville et route de Giraumont.

Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné sera régulé par l’intervenant sur les rue Adrien Mangin, route de Bruville et route de Giraumont. Le stationnement est interdit de part et d’autre du chantier, sur la chaussée et sur les trottoirs. Toute circulation sera interdite sur la RD 13, de l’intersection Jouaville/Doncourt-Lès-Conflans jusqu’à l’entrée du village. Une déviation sera mise en place en passant par la route de Giraumont et ce, dans les deux sens de circulation.

Des travaux de réfection de voirie devront également être réalisés sur la RD603, mais la date n’est pas connue à ce jour.

➢ Ecole maternelle Jules Ferry

• La fibre a été installée à l’école maternelle Jules Ferry.

• Le projet d’installation d’une clôture et d’un nouveau portail à l’école maternelle est toujours d’actualité, mais la mairie n’a pas reçu à ce jour de retour des services de l’ETAT à ses demandes de subvention.

• Le conseil de l’école maternelle du 3e trimestre prévu le 14 juin avait été annulé par Madame la Directrice. La nouvelle date n’a pas encore été communiquée à la commission scolaire.

➢ Ecole élémentaire Paul Pêche

• La fermeture d’une classe a été actée à l’école élémentaire Paul Pêche. Mme ACCARD nous quittera début juillet pour rejoindre l’école élémentaire de Mars-La-Tour.

• En septembre, 97 élèves feront leur rentrée et seront répartis dans 4 niveaux : CP , CE1, CE2/CM1 et CM1/CM2.

• Le conseil municipal note le dynamisme de l’école élémentaire : sortie vélo, voyage à Strasbourg notamment.

➢ Actions sociales

Après 2 ans d’interruptions des actions sociales en raison de la pandémie, Monsieur le Maire propose de reprendre les rencontres et les animations et de les fixer :

- Pot des agents avant les vacances estivales : mardi 5 juillet 2022, - Repas des aînés : 29 octobre 2022,

- Arbre de Noël des agents : vendredi 16 décembre 2022,

- Pot d’accueil des enseignants : date à déterminer courant septembre ou octobre 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 00.

Le Maire,

Alain FRANTZ