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Document publié le Jeudi 1 décembre 2011 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 01.12.2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
2011014
CM n°2011-07
Jeudi 1° décembre 2011
Conseil Municipal du
Jeudi 1” décembre 2011
COMPTE RENDU INTÉGRAL
L'an deux mille onze, le jeudi 1° décembre, à 20 h 45, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. Daniel FERELLOC, 1% Adjoint, Catherine CORRE, 2è"e Adjointe, Jean-Yves VAUCELLE, 3%" Adjoint, Nadine VOURC'H, 4°" Adjointe, Alain CUEFF, 5°" Adjoint, Isabelle NEDELEC, 6°" Adjointe, André GUILLAUME, 7°7® Adjoint, Nadine YVEN, 8°" Adiointe.
Mmes et MM. Jean-Louis DENNEULIN, Gilbert QUENTEL, Florence MAHDI, Bruno
BOULAY, Valérie KOULMANN, Arthur QUEMENEUR, Ghislaine BERGOT, Ronan ARGOUARCH, Dominique BLANCHARD, Florence LEFRANÇOIS, Michel BILLET, Bernard CLERET, Anne LE GALL, Jean-Marc ROLLAND, Odile LÉON, Jean-Yves CARN, Yves GOARZIN.
Assistait également à ia réunion :
M. Didier PLUVINAGE, Directeur
Absents excusés :
Flavie URTEN qui a donné procuration de vote à Daniel FERELLOC
Fabienne SOURY qui a donné procuration de vote à Isabelle NEDELEC
Pascal MAHE qui a donné procuration de vote à Odile LEON
Secrétaire de séance :
Miche! BILLET
La convocation à la présente réunion a été affichée et adressée aux conseillers municipaux le jeudi 24 novembre 2011.
Nombre de conseillers
en exercice... 29
présents 26
VOTANTS 29 CM n°201 1-07
Jeudi 1° decembre 201:
SOMMAIRE
CM 2011/83-Tarifs 2012 sr eneesssesessnennenennes 3
CM 2011/84-Décision modificative n°3 au budget 2011... 4
CM 2011/85-Autorisation d'engager et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2012 RL ressenerrsrsesenenseseeeeerenesesse 5
CM 2011/86-Subvention exceptionnelle à lassociation Gaëtan SALEUN 6
CM 2011/87-Modification du tableau des effectifs ss 7
CM 2011/88-Présentation du nouvel organigramme pour l'année 2012... 8
CM 2011/89-Contrat Enfance Jeunesse Autorisation de signature... 9
CM 2011/90-Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
2012-2017 nn snssesrreemmemmenemneeneneneerennrereneene sers enennesreneeeeneeereneennnnne 1i
CM 2011/91-Information au Conseil Municipal du choix de maïtrise d'œuvre pour la Maison de l'enfance is ssssessnsssssssnssseesesneneeeensnnes 12
CM 2011/92-Licences d'entrepreneurs de spectacles... 13
CM 2011/93-Convention école de musique : avenant prorogation du délai jusqu'à l'ouverture officielle de la nouvelle école de
MUSIQUE... inner 14
CM 2011/94-Information au Conseil Municipal : lot n°9 Plomberie Ventilation relatif à la réhabilitation d'un logement et d'un commerce 51, rue charles de
Gaulle : changement de prestataire... 15
CM 2011/95-Information au Conseil Municipal : lot n°1 Ecole de Musique et de Danse de Guilers : choix de l'entreprise après avis de la
CM 2011/96-Information au conseil Municipal : choix de l'architecte pour l'opération : restructuration des locaux existants : bâtiment tennis de table et salle
de
DANSE. seen nee 16
CM 2011/97-Information au Conseil Municipal : Ecole de Musique et de Danse : avenant n°2 au lot 14 plomberie — sanitaire — chaffage - ventilation... 17
CM 2011/98-Question diverses... 18 CM n°2011-07 Jeudi 1° décembre 2011 Le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée de désigner Michel BILLET comme secrétaire de séance. Celui-ci procède à l'appel. Odile LÉON intervient pour préciser que les annexes manquent au compte-rendu du dernier Conseil Municipal. Le Maire prend acte et demandera au secrétariat général de fournir les pièces annexes. * Malgré l'invitation réglementaire du Maire à ce que le groupe minoritaire signe Les registres des délibérations, les élus de l'opposition ne signent pas lesdits registres. Le compte-rendu de la dernière séance est adopté. CM 2011/83- TARIFS 2012 Monsieur Jean-Louis DENNEULIN, conseiller municipal, indique que comme tous les ans à la même époque, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la révision annuelle des tarifs communaux à compter du 1% janvier prochain. Dans les tableaux en annexe, figurent les propositions de tarifs pour l'année 2012, dont les principales modifications sont : Tarifs divers : Funéraire : augmentation variant de 0,88 % à 1,52 % ° _Loyers : basés sur l’Indice de Référence des Loyers, soit de 1,90 % sur un an ° Location de matériel et barnum : augmentation de 1,50 % * Autres tarifs modifiés: charges locatives maison des associations et remboursement de l'heure d'ouvrier ° Aucune augmentation sur les autres tarifs Location des salles communales : ° Application d'une augmentation de 2 % maximum sur les tarifs de base selon le tableau en annexe. ° Mise en place du tarif à la séance sur toutes les salles Il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs pour l'année 2012 annexés au présent compte-rendu. Commission Administration Générale et Finances : La commission n’a pas émis d'observation. e (Conseil Munici al, à l'unanimité, vote les tarifs pour l’année 2012. P P 20110144 CM n°2011-07
Jeudi 1° décembre 2011
CM 2011/84-
Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération suivante :
Décision modificative n° 3 au Budget 2011
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser les décisions modificatives suivantes au budget de l'exercice
2011:
DM 2011 N°3 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Opération ou Crédit Cumul crédits
Article Intitulé BP 2 î 1etpM complémentair budgétaires
budgétaire e après DM
61522 Entretien des bâtiments 60 000,00 € 75 000,00 € 135 000,00 €
RECETTES
Opération ou Crédit Cumul crédits
Articie Intitulé BP 2 î letpM complémentair budgétaires
budgétaire e après DM
7788 Produits exceptionnels divers 27 000,00 € 75 000,00 € 102 000,00 €
DM 2011 N°3 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Opération ou Crédit Cumul crédits
Article Intitulé BP 2 1 tem complémentair budgétaires
budgétaire e après DM
95259 Restructuration de la salle de Judo 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
95260 Réhabilitation du foyer de Kerlaouen 0,00 € 90 000,00 € 90 000,00 €
Total. 110 000,00 €
RECETTES
Opération ou Crédit Cumul crédits
Article
budgétaire
Intitulé BP 2011 et DM n°1et2 complémentair
e
budgétaires
après DM
16411 emprunt en euros 2 370 000,00 € 110 000,00 €
2 480 000,00 € Après avoir donné lecture de la délibération, Jean-Yves VAUCELLE apporte les précisions suivantes : le crédit complémentaire de 75000 € correspond à la réalisation du remplacement de bardage extérieur du gymnase de Kerdrel, objet d’un contentieux entre [a commune et les entreprises qui ont réalisé les prestations. L'expert judiciaire a constaté [a dégradation avancée des panneaux de bois de marque PARRLEX et a demandé à ce qu'ils soient déposés et stockés afin qu'il puisse les expertiser. Afin d'éviter de reposer des panneaux dégradés, en accord avec l'expert judiciaire et les avocats, la pose de panneaux neufs a été jugée préférable et ce dans un souci d'économie financière.
20110145 CM n°2011-07 Jeudi 1° décembre 2011
Il est donc question d'une dépense pour la commune à frais avancés sachant que l'avocat donne raison à la Mairie qui a 95% de chances de gagner la procédure contentieuse engagée. La récupération des fonds financiers se fera en fin de procédure dans un délai de 3-4'ans. Le crédit complémentaire de 20000 € est une anticipation au BP 2012 et permettra de lancer l'opération de restructuration de la salle de judo.
A ce sujet, Jean-Marc ROLLAND demande en quoi consiste le projet.
Alain CUEFF précise qu'il est question de réhabiliter les vestiaires et ainsi de procéder à une
extension du bâtiment.
Enfin Jean-Yves VAUCELLE précise que le crédit complémentaire de 90000 € concerne Les travaux, de réhabilitation du Foyer de Kerlaouen, objet d’un protocole d'accord signé avec l'évêché et l'association paroissiale de Guilers ; avant la cession dudit bâtiment à leur profit et en compensation de la cession de la salle Joubin au bénéfice de la commune.
Commission Administration Générale et Finances :
La commission n'a pas émis d'observation ni de question.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les modifications ci-dessus.
cM2011/85- Autorisation d'engager et de mandater les dépenses
d'investissement avant le voïe du BP 2012
Jean-Yves VAUCELLE, adjoint au Maire, donne lecture de la délibération suivante :
Le Maire précise à l'assemblée que le budget primitif de l'exercice 2012 sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal dans le courant du mois de mars 2012.
Entre le début de l'année 2012 et la date du vote du budget primitif, en l'absence de dispositions particulières, la commune se trouvera donc dans l'impossibilité d'engager ou de mandater de nouvelles dépenses d'investissement.
Dans l'attente du vote du budget primitif, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d'engager et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente.
Conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2011, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les crédits d'investissement reportés.
Les montants autorisés sont répertoriés dans le tableau ci-dessous :
Article DESIGNATION Montant
2188 Matériels divers 83 500,00 € CM n°2011-07
Jeudi 1* décembre 2011
2313 Travaux de bâtiments divers 19 000,00 €
Les crédits concernés par les dispositions ci-dessus indiquées seront inscrits au budget primitif 2012.
Commission Administration Générale et Finances :
La commission a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à engager et à mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2012.
cm 2011/85 Subvention exceptionnelle à l'association
Gaëtan SALEUN
Alain CUEFF, adjoint au Maire, donne lecture de la délibération suivante :
L'association Gaëtan Saleun « don du sang et recherche en génétique », nous a fait parvenir une demande de subvention exceptionnelle.
Cette association, créée en 1956 pour gérer les activités du Centre Départemental de Transfusion Sanguine de Brest, a été reconnue d'utilité publique par un décret du 25 mai 1978.
Fondateur et Premier Directeur du Centre, le docteur Gaëtan Saleun a transmis le témoin à son fils, le Docteur Jean-Paul Saleun, dès le début des années 70.
C'est lui qui a relevé le défi de la biogénétique. Très marqué par les souffrances des malades atteints des maladies génétiques, il a créé le laboratoire de biogénétique qu'il plaçait, dès 1984, sous la responsabilité d’un jeune médecin, le Docteur Claude Férec. C'était le début d'un incessant combat très tôt centré sur la plus fréquente des maladies génétiques graves, en particulier en Bretagne : la mucoviscidose.
Ensemble, ils ont créé l’ABER M (Association Bretonne d'Etude et de Recherche sur la Mucoviscidose), association non autonome mais section de l'institut de la Mère et de l'Enfant de Bretagne occidentale.
Au ler Janvier 2000, les 2 associations poursuivant le même but, l'ABER M a rejoint l'Association Gaétan Saleun pour n'en former qu'une: l'association de Transfusion Sanguine et de Biogénétique Gaëtan Saleun.
La mairie de Guilers, en partenariat avec l'association Guy l'Ere de Rien, a mis en place en 2011 le « Festival Nouveau Souffle », Ce festival a accueilli 8 artistes professionnels qui se sont mobilisés bénévolement autour d'une cause commune : la mucoviscidose. Le but de ce premier festival était de sensibiliser un large public sur cette maladie. A cet effet, le jour du festival, des stands d'information étaient mis en place pour parler et informer sur la mucoviscidose.
La seconde édition du festival est prévue le 30 juin 2012. La démarche restera la même : informer et sensibiliser un large public.
CM n°2011-07
Jeudi 1° décembre 2011
Dans le cadre de cette démarche et dans le but d'aider la recherche contre la: mucoviscidose, il est donc proposé au conseil municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 1800 € à l'association Gaëtan Saleun.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette subvention exceptionnelle.
Commission Administration Générale et Finances :
La commission a émis un avis favorable.
Commission Vie associative et scolaire :
La commission a émis un avis favorable.
Commission Lien Social :
La commission a émis un avis favorable,
Le Maire précise qu'à sa demande l'association a sollicité par écrit une subvention exceptionnelle afin que les bénéfices de la manifestation puissent leur être versés.
Le festival Nouveau Souffle a été une réussite et sera reconduit l'année prochaine en espérant que les gains seront plus importants.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une subvention exceptionnelle à l'association
(Gaëtan SALEUN d’un montant de 1 800€.
cu 2011/87- Modification du tableau des effectifs
Jean-Yves VAUCELLE, adjoint au Maire, donne lecture de la délibération suivante et commente le tableau :
Il est proposé de modifier des postes liés à des réussites à concours, promotions internes, changements de temps de travail suite à départ à la retraite, ouverture de locaux (Espace Pagnol), développement de services (animation/culturel) et recrutement d’un collaborateur de cabinet, agent non titulaire de droit public en CDD.
Un tableau récapitulatif est annexé à la présente délibération.
Commission Administration Générale et Finances :
La commission a émis un avis favorable,
Le Maire félicite les promus et précise son souhait de développer la politique concernant l'enfance et la jeunesse.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la délibération.
ee
ue CM n°2011-07
Jeudi 1° décembre 2011
cM2011/88- Présentation du nouvel organigramme pour l'année
2012
Pierre OGOR, M. le Maire, donne lecture de la présentation suivante :
Le maire et l'équipe municipale a souhaîté clarifier et optimiser l’organisation des services municipaux :
D'une part pour maitriser les dépenses liées aux frais de personnel
D'autre part, pour faciliter la mise en place du projet politique décliné par l'équipe municipale et rendre ainsi l'organisation des services cohérent et facilitateur dans la mise en œuvre des projets
Et enfin permettre une organisation ambitieuse des services permettant le changement et l'innovation pour la ville de Guilers comptant plus de 7000 Habitants.
Une analyse organisationnelle a été réalisée par le CDG 29 représenté par Isabelle AUFFRET d'avril à juillet 2011. Un Comité de pilotage a été mis en place à cette occasion afin d'ajuster les propositions à notre collectivité. Le Comité Technique Paritaire et les agents de la collectivité ont été informés et consultés.
Le nouvel organigramme annexé au compte-rendu s'articule autour de 3 pôles à savoir : Pôle Vie locale et citoyenneté (médiathèque, écoles, relais assistantes maternelles, accueil citoyenneté, CCAS)
Pôle Aménagement et infrastructures (service technique, sécurité publique et
professionnelle, marchés publics)
Pôle Ressources internes (communication interne et externe, finances, ressources humaines)
Cette nouvelle organisation, en vigueur dans de nombreuses collectivités de notre strate, permettra une meilleure transversalité dans la conduite des projets mais également aux agents de délimiter le périmètre de leurs activités et missions, en lien avec l'identification et l'appartenance à un service.
C'est ainsi, en particulier, que les actions portent :
- Sur le renforcement du service culture/médiathèque et du service enfance jeunesse - Sur le renforcement des missions de l’IDP
- Sur l'amélioration (à effectif constant) du service de l'achat public et la mise en place d'un service sécurité bâtiment (gestion des bâtiments/sécurité ERP/nettoyage des locaux communaux), sur le développement de l'ensemble de la communication interne et externe, sur l'optimisation des fonctions finances et ressources humaines.
La nouvelle organisation des services municipaux pourra être mise en place dès le 1° janvier 2012.
Le Maire, après avoir donné des détails de l'audit rappelle l'accord du CTP pour la nouvelle organisation et précise que le CTP se réunira à nouveau le 14 décembre prochain afin de prendre connaissance du fonctionnement détaillé des 3 pôles.
La mise en place de la nouvelle organisation des services sera effectuée à compté du 01.01.2012. Ilest certain que les agents devront s'adapter maïs il n'est pas question d’une révolution dans les services mais d'une démarche moderne et positive et les agents l'ont très bien compris. Leur
20110147 CM n°2011-07
Jeudi 1° décembre 2011 :
adhésion est bien réelle, les responsabilités sont déjà prises, on peut même dire que l'organisation est déjà en place. |
Jean-Yves CARN demande quelques précisions concernant la direction générale de la Maïrie. |
Le Maire répond que la responsabilité incombe toujours à Didier PLUVINAGE et que Claudie : TANNEAV sera DGA et responsable du pôle ressources internes. D'autre part le CODIR
(comité de direction) sera composé du Maire, du DGS, et des 3 responsables de pôles.
Bernard CLERET souhaite quelques précisions concernant la prochaine réunion du CTE. If
comprend la première réunion qui a consisté en la présentation de la nouvelle organisation des services mais qu'en est-il du but de la 2 ? Pourquoi un 2% CTP ?
Le Maire répond que la 1° réunion avait pour projet de valider la nouvelle organisation des services et que lors de cette réunion il a été décidé de présenter le 14 décembre 2011 aux membres du CTP les détails précis du fonctionnement des 3 pôles aux fins d’une transparence totale de la démarche.
Administration Générale et Finances : Question de Jean-Marc Rolland : « le projet est-il passé en CTP ? ». La commission a émis un avis favorable.
Urbanisme et Développement : la commission s'est demandée si le personnel avait donné son accord et s'il s'agissait d’une demande générale.
Vie Associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier mais aurait souhaité avoir les noms dans les grandes cases.
Lien Social : la commission a émis un avis favorable.
Le (Conseil Municipal, a pris connaissance de la présentation.
cu 2011/85- Contrat Enfance Jeunesse
Autorisation de signature
Catherine CORRE, Adjointe au Maire, donne lecture de la délibération suivante :
Le contrat finalise les engagements qualitatifs, quantitatifs et financiers conclus entre la
Commune et la CAF.
Il est traduit en termes de convention d'objectifs et de financement.
Cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la
prestation de service Enfance et jeunesse (Psej)
Elle a pour objet de :
> Déterminer l'offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre.
> Décrire de programme des actions nouvelles
> Fixer les engagements réciproques entre les co-signataires CM n°2011-07
Jeudi 1° décembre 2011
La prestation a vocation à financer essentiellement le développement quantifiable
à partir d'unités de mesures retenues pour chaque action : création de places,
heures-journée/enfants, poste ETP etc...
Cette convention rappelle
- les champs d'attribution de la PSEJ ainsi que les engagements de la commune
et de la CAF au regard des activités et services financés par la CAF, du public concerné, des obligations légales et réglementaires, des objectifs poursuivis et
des pièces justificatives.
- les modalités de financement.
Elle comprend en annexe
> le tableau financier fixant le montant maximum des enveloppes CAF
> le diagnostic territorial
> les fiches actions correspondant aux nouveaux développements inscrits au
nouveau Contrat Enfance Jeunesse
Ces deux points ont été validés lors du conseil municipal du 20 octobre dernier
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer le nouveau Contrat
Enfance Jeunesse pour la période du 1% janvier 2011 au 31 décembre 2014.
Commission Administration Générale et Finance: la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien Social : la commission a été en attente d'explications concernant le tableau sur les lignes ALSH (à 0 en 2011), coordinateur enfance et coordinateur jeunesse en 2014.
Commission Vie Scolaire et Associative : la commission a souhaité avoir des explications sur la variation en hausse ou en baisse de certains chiffres.
Catherine Corre complète les termes du contrat présenté en donnant des explications sur les règles de calcul des participations qui se font en fonction des prévisions de développement et de la dépense communale prévue pour ces développements et le maintien des actions antérieures. Il est certain qu'un écrêtage des coordinateurs enfance et jeunesse est envisagé.
Le Maire regrette les nouveaux calculs mis en place et fait part au Conseil Municipal de sa crainte que 2014 soit pris en référence pour le contrat à suivre et vis-à-vis également des lignes du tableau indiquant 00 €! La variation des chiffres n'est pas expliquée par la CAF. Le Maire commente ensuite le tableau financier et particulièrement les lignes coordinateur enfance et coordinateur jeunesse dont les enveloppes financières sont lissées sur 4 ans et écrêtées d'année en année.
Le Conseil Municipal, à Punanimité, autorise le Maire à signer le nouveau (Contrat Enfance
Jeunesse.
10
8 o jo 114 b
CM n°2011-07
Jeudi 1° décembre 2011
cm 2011/90- Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens
du voyage 2012-2017.
Isabelle NEDELEC, Adjointe au Maire, donne lecture de la délibération suivante :
L'Etat et le département du Finistère, chargés conjointement de l'élaboration du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage ont engagés depuis 2009 une démarche de révision du schéma adopté en 2002. Le projet de schéma est soumis pour avis, avant adoption définitive aux communes et intercommunalités concernées, tel que le prévoit la loi N°2000-614 du 5 juillet 2000.
La consultation est également étendue aux intercommunalités ayant pris la compétence dans ce domaine et celles comprenant une commune de plus de 5000 habitants. Toutes les communes de plus de 5000 habitants sont inscrites au schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage et se dotent dans ce cadre, d'aires d'accueil permanent pour contribuer collectivement à l'accueil des gens du voyage,
Des communes de moins de 5000 habitants peuvent également de façon volontaire participer à ce schéma. La communauté urbaine et les communes de Brest métropole Océane ont pris une part active à la mise en œuvre de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 relative au droit .au logement et au précédent schéma, en réalisant toutes, certaines depuis longtemps, une aire d'accueil permanent, y compris la commune de Bohars qui a moins de 5000 habitants.
Le projet de schéma s'articule sur quatre thématiques :
le dispositif d'aires d'accueil permanent,
les grands passages,
les besoins en habitat adapté
les actions à caractère social.
La loi du 5 juillet 2000 précise en ce qui concerne les grands passages, dans le troisième alinéa du II de l’articie premier, que « le schéma détermine les emplacements susceptibles d'être occupés temporairement à l'occasion de rassemblements traditionnels ou
occasionnels et définit les conditions dans lesquelles l’état intervient pour assurer le bon déroulement de ces rassemblements ».
Dans ce cadre, la Ville de Guilers participera à la réflexion et à la concertation avec les Maires et Présidents des communautés de communes au niveau du Pays.
La Ville de Guilers n'émet pas d'observation particulière concernant les préconisations relatives à l'accueil permanent, à l'habitat adapté ainsi que pour les actions à caractère social.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable au projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage assorti de la demande
11 CM n°2011-07
Jeudi 1° décembre 2011
d'intégration de la réserve relative à la participation à la réflexion sur la détermination d'un terrain de grand passage du pays de Brest hors Presqu'île de Crozon.
Commission Urbanisme et Développement : la commission a émis un avis favorable en demandant de voir l'exception de la Presqu'île de Crozon.
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien Social : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Maire précise que la presqu'île de Crozon souhaite ne pas subir un grand afflux à la pointe du Finistère et qu'il vaut mieux que les rassemblements ou les passages aient lieu dans Les autres communes moins touristiques.
Ilest bien question de trouver un endroit sur le pays.
Jean-Marc ROLLAND demande si Crozon est proposée ou incluse dans le projet du schéma.
Le Maïre répond que Crozon est incluse.
Le Conseil Municipal, à lunanimité, approuve la délibération.
CM2011/91- Information au Conseil Municipal du choix de mañftrise
d'œuvre pour la Maison de l'enfance
Jean-Yves VAUCELLE, adjoint au Maire, donne lecture de la délibération et de l'arrêté suivants :
En date du 20 octobre 2011 l'assemblée délibérante a approuvé la création d'un établissement d'accueil collectif de la petite enfance qui prendra sa place au sein de la future Maison de l'Enfance.
Conformément aux dispositions du code des marchés publics et à la délégation générale du Conseil Municipal au Maire du 11 septembre 2008 l’autorisant en particulier à prendre toute décision concernant la passation des marchés de travaux, de fournitures et service qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 24 octobre 2011 afin de retenir un maître d'œuvre pour ce projet.
Suite à cette consultation, 18 cabinets d'architectes ont déposé un dossier. Après étude des documents remis et analyse des offres, le cabinet PRISME ARCHITECTE, 5, rue de Cronstadt à BREST a été retenu. Cette décision est formalisée par l'arrêté N° 2011 — 11 - 20 qui figure en annexe au présent compte-rendu.
Les crédits complémentaires nécessaires seront inscrits lors du vote du budget primitif 2012 sur l'opération Maison de l'Enfance.
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
12
CM n°2011-07
Jeudi 1° décembre 2011
Commission Urbanisme et Développement : là commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien social : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal n'émet pas d'observation.
cm2011/92- Licences d'entrepreneurs de spectacles
André GUILLAUME, adjoint au Maire, donne lecture de la délibération suivante :
La loi 99-198 du 18 mars 1999 et le décret 200-609 du 29 juin 2000 concernant la
législation sur les spectacles rendent obligatoire l'obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacles pour toute personne morale où physique exerçant dans une des catégories ci-après :
1° catégorie : Les exploitants de lieux de spectacies aménagés pour les représentations publiques, et qui les exploitent effectivement. Ils en assument l'entretien et
l'aménagement pour les louer à un diffuseur ou à un producteur/diffuseur.
2ème catégorie : Les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la
responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique.
3" catégorie : Les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles et aussi les
entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.
Par ailleurs, peuvent exercer occasionnellement l'activité d'entrepreneur de spectacles sans être titulaire d'une licence et, dans la limite de 6 représentations par an, toute
personne physique ou morale qui n'a pas pour activité principale l'exploitation de lieux de spectacles, la profession de diffuseur de spectacles, ces représentations devant faire l'objet d'une déclaration préalable à l'autorisation administrative compétente un mois au moins avant la date prévue.
La commune est concernée par ces dispositions :
° à titre d'exploitation pour les manifestations culturelles à la salle Robert Joubin, à l'Agora et à l'Espace Pagnol (ces trois salles, utilisées pour tous types de
manifestations, sont déclarées comme salles polyvalentes dans le cadre de la licence d’entrepreneur de spectacle).
° à l'occasion de spectacles qu'elle met en œuvre par contrat dans la programmation culturelle,
Les licences sont accordées pour une durée de 3 ans et sont nominatives.
13
20110149 CM n°2011-07
Jeudi 1° décembre 2011
La commune possède une licence de catégorie 1 pour la salle Robert Joubin et une licence catégorie 3 au nom de monsieur le Maire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à renouveler la licence d'entrepreneur de spectacle de 3% catégorie et la licence d'entrepreneur du spectacle de 1° catégorie pour la salle Robert Joubin.
Il est également demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter une licence d'entrepreneur du spectacle de 1% catégorie pour la salle l’Agora et l'Espace Marcel
Pagnol.
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Vie Associative et Scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la délibération.
CM2011/93- Convention école de musique : avenant prorogation du
délai jusqu'à l'ouverture officielle de la nouvelle école
de musique.
Alain CUEFF, adjoint au Maire, donne lecture de la délibération suivante :
La convention d'occupation des locaux de l'école de musique court jusqu'au 31 décembre 2011, il convient donc de proroger par un avenant la convention existante afin de prendre en compte les 2 cas de figure à savoir :
- Prorogation de la convention de mise à disposition des locaux actuels après le 31 décembre 2011
- Avenant pour prendre en compte la mise à disposition des nouveaux locaux après le 31 décembre en cas de déménagement.
Une nouvelle convention de moyens et d'objectifs devra régler de manière formelle les relations avec l’École de Musique et de Danse.
Le Maire commente les détails de l'avenant, qui est annexé à ce compte-rendu.
Commission Administration Générale et Finances : la commission émet un avis favorable.
Commission Lien Social : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Vie Associative et Scolaire : la commission a constaté une erreur dans les dates et a pris connaissance du dossier.
Jean-Yves VAUCELLE fait le point sur l'avancement des travaux de l'opération. La commission de sécurité aura lieu le 16 décembre, les travaux seront achevés pour la fin de l'année impérativement. Le déménagement de l'école de musique aura lieu courant de la semaine
14
20050
CM n°2011-07
Jeudi 4° décembre 2011
52, pendant les vacances de Noël. L'école de musique et de danse sera ouverte à compté du 2 janvier 2012.
Le (Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la délibération.
cM2011/34 Information au conseil municipal : lof N° 9 Plomberie
Ventilation relatif à la réhabilitation d'un logement et
d'un commerce 51, rue Charles de gaulle :
changement de prestataire
Jean-Yves VAUCELLE, adjoint au Maire, donne lecture de la délibération suivante :
L'assemblée délibérante a été informée le 22 juin 2011 du choix des entreprises pour la réhabilitation d’un commerce et d'un logement 51, rue Charles de Gaulle à Guilers.
En date du 13 septembre 2011, Maître ELLEOUET, mandataire judiciaire, nous a informé que l'entreprise SANI CLIM, attributaire du lot N° 9 plomberie- -ventilation, est en liquidation judiciaire et le tribunal n'ayant pas autorisé la poursuite d' activité, l’entreprise n'est plus en mesure d'exécuter les prestations du marché.
Conformément à l'article L 641-11-1 du code du Commerce, la commune de Guilers résilie de plein droit ce marché sans indemnisation du titulaire (certificat administratif du 19 septembre 2011).
Une nouvelle consultation a été lancée et l'entreprise Elorn Plomberie Chauffage — 144, Gorréquer — 29470 PLOUGASTEL DAOULAS, a été retenue pour réaliser les travaux relatifs au lot N° 9.
Dans le cadre de la délégation générale au maire, un marché d'un montant de 7 730.20 € HT, soit 9 245,32 € TIC a été signé avec l'entreprise Elorn Plomberie Chauffage pour remplacer l’entreprise SANI CLIM.
Cette décision est formalisée par l'arrêté 2011 — 10 — 12 en date du 10 octobre 2011 figurant en annexe de ce compte-rendu.
Le montant des travaux TTC s'élève à 126 879,26 € au lieu de 126 448,72 €.
Commission Administration Générale et Finances: la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Urbanisme et Développement : la commission a pris connaissance du dossier.
15 CM n°2011-07
Jeudi 1° décembre 2011
Le Maire précise que la liquidation de l'entreprise Sani Clim a obligé la commune à relancer une consultation d'entreprises en urgence ce qui explique l'augmentation légère du montant du lot plomberie.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du dossier.
CM 2011/95- Information au Conseil Municipal : lot n°1 Ecole de
Musique et de Danse de Guilers : choix de
l'entreprise après avis de la CAO
Jean-Yves VAUCELLE, adjoint au Maire, donne lecture de la délibération et de l'arrêté suivants :
Lors de la réunion du conseil municipal du 14 octobre 2010, l'assemblée délibérante a autorisé le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises retenues pour la réhabilitation de locaux existants au profit de l’école de musique et de danse, sise 11, rue de Milizac.
Le lot n°1 concernant la voirie et la VRD avait été déclaré infructueux par la personne responsable du marché après l'appel public à la concurrence lancé le 15 juillet 2010. Un nouvel appel public à concurrence a été lancé le 23 septembre 2011.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 9 novembre courant afin d'émettre un avis sur le choix du prestataire retenu à l'issue de l'ouverture des plis.
L'entreprise S.T.P.A. /BINARD a été classée en première position en raison de la qualité de son offre et de son prix à l'ouverture des plis.
La C.A.O. du 9 novembre a émis un avis favorable à la désignation de cette entreprise.
Dans le cadre de sa délégation générale relative aux marchés publics, le maire a signé l'arrêté n°2011 — 11 — 10 en date du 15 novembre 2011 formalisant le marché avec l'entreprise S.T.P.A./BINARD pour le lot n°1 de l'opération citée en référence pour un montant de 72 843.25 € HT, soit 87 120.52 € T,T.C.
Cet arrêté est annexé au compte-rendu.
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Urbanisme et Développement : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du dossier.
16
40110151
CM n°2011-07
Jeudi 1° décembre 2011
cM2011/36- Information au Conseil Municipal : choix de
l'architecte pour l'opération : restructuration des
locaux existants : bâtiment tennis de table et salle
de danse
Jean-Yves VAUCELLE, adjoint au Maire, donne lecture de la délibération et de l'arrêté suivants :
Une étude de faisabilité a été menée afin d'étudier la possibilité de restructurer le bâtiment tennis de table / salle de danse situé au Complexe Sportif Louis Ballard.
Conformément aux dispositions du code des marchés publics et à la délégation générale du Conseil Municipal au Maire du 11 septembre 2008 l'autorisant en particulier à prendre toute décision concernant la passation des marchés de travaux, de fournitures et service qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 26 avril 2011 afin de retenir un maître d'œuvre pour ce projet,
Suite à cette consultation, 5 cabinets d'architectes ont déposé un dossier. Après étude des documents remis, le cabinet COLLECTIF D'ARCHICHECTES à BREST a été retenu. Cette décision est formalisée par l'arrêté N° 2011 — 11 — 9 annexé à ce compte-rendu.
Commission Administration Générale et Finances: la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Urbanisme et Développement : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier,
Le (Conseil Municipal a pris connaissance du dossier.
cM2011/97 Information au Conseil Municipal : Ecole de Musique
et de Danse : avenant n°2 au lot 14 plomberie -
sanitaire - chauffage - ventilation
Jean-Yves VAUCELLE, adjoint au Maire, donne lecture de la délibération et de l'arrêté suivants :
Lors de la réunion du conseil municipal du 14 octobre 2010, l'assemblée délibérante a autorisé le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises retenues pour la réhabilitation de locaux existants au profit de l'école de musique et de danse, sise 11, rue de Milizac..
17 CM n°2011-07
Jeudi 1* décembre 2011
L'entreprise Elorn Plomberie Chauffage a été retenue pour l'exécution du lot n°14 « plomberie — sanitaires — chauffage -— ventilation »
A la demande du maître d'ouvrage, des modifications diverses ont été apportées sur le lot n°14.
L'avenant concernant ces modifications a été présenté par le maître d'œuvre et validés par la commission d'appel d'offres du 9 novembre 2011.
Dans le cadre de sa délégation générale relative aux marchés publics, le maire a signé cet avenant pour un montant H,T. de 288,00 €, soit TTC 344,44 €.
Cette décision est formalisée par l'arrêté N° 2011 — 11 —- 11 en date du 15 novembre 2011 annexé à ce compte-rendu.
Commission Administration Générale et Finances: la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Urbanisme et Développement : la commission a pris connaissance du dossier,
Le Conseil Municipal a pris connaissance du dossier.
CM 2011/98- Questions diverses
Michel BILLET demande au Maire de faire un point sur la délinquance de la commune. Le Maire commente la réunion récente qu'il a eu avec la gendarmerie dans le cadre du C'UCS et lit le courrier du lieutenant SALEUR qui précise la nette diminution de [a délinquance sur la commune de Guilers et les 6ons résultats obtenus tant vis-à-vis de la délinquance générale que de la délinquance de proximité.
Michel BILLET souhaîte connaître les chiffres dès l'approbation de l'analyse par Le Préfet. Le Maire répond favorablement.
André GUILLAUME indique que la ville de Guilers est la moins impactée avec la ville de Gouesnou.
Michel BILLET s'interroge toutefois sur la connaissance des chiffres de 2011.
André GUILLAUME répond qu'effectivement des chiffres ont été annoncés mais rien n'a été écrit.
Michel BILLET regrette qu'aucun chiffre n'ait été annoncé au Conseil Municipal.
Le Maire reconnait cet état.
André GULLAUME précise que les chiffres ont été annoncés un peu à la sauvette d’une manière verbale, mais qu'en valeur absolu [y a bien une stagnation ou une diminution des délits. Le Maire rappelle qu'il faut être prudent quant à l'interprétation des chiffres et prend l'exemple de tags sur 20 maisons qui correspondent à 20 délits. Certains problèmes peuvent se régler d’une autre manière également, telles les dégradations récentes de l'église dont les auteurs ont été identifiés sur place par lui-même et lIDE.
Arthur QUÉMENEUR, entame la lecture d’un texte adressé au Maire :
« M. le Maire
18
AUIDISE
CM n°2011-07
Jeudi 1°’ décembre 2011
Je vous interpelle non pas en tant que conseiller municipal mais en tant que chef d'entreprise et représentant des artisans et des commerçants de la zone de Kérébars.
Nous arrivons à la fin de l'aménagement la zone de Kérébars, une belle opération avec la création de 130 emplois environ pour la partie artisanale; sans tenir compte du complexe commercial (Leclerc, un centre auto, un magasin de vêtements, un magasin de chaussures, Mac
Do, Aldi, Raub ....) Des emplois pérennes dans un contexte économique difficile. |
Emplois de proximités (une proportion non négligeable de Guilériennes et de Guilériens dont beaucoup de jeunes).
A proximité une zone d'habitat est en cours d'aménagement, avec des jeunes couples et sans
doute beaucoup d'enfants.
Peut être aurait-il été souhaitable d'intégrer une zone tertiaire entre l'habitat et la partie économique, mais on ne maîtrise pas tout, [a création de la ZAC date de 2006.
Ne serait-il pas temps de penser à développer la zone d'activité en prévision de création d'emplois ?
Une pépinière d'entreprise ou autre pour équilibrer l'habitat et l'activité économique ?
C'est sûr, cette zone souffre d'un accès direct vers les pôles économiques de l'est de
l'agglomération.
Là, je me tourne vers Mme MAÉ notre conseillère générale.
A quand le développement de la RD67 et surtout à quand un accès digne de ce nom de la RD67 vers Guilers, faudra t-il attendre l'imparable pour commencer les travaux ?
Les entreprises souhaïtent avoir un accès rapide et Uisible vers les pôles de Brest et le reste du département du Finistère.
Merci de votre attention. »
Le Maire complète l'intervention d'Arthur QUÉMENEUR en précisant qu'il n'a pas de réponse concernant la RD67 et qu'il est entièrement d'accord sur la problématique soulevée.
Le développement de (a zone d'activités est évident mais doit passer par un meilleur accès. Si L'accès actuel de la zone n'est pas améhoré, comment des entreprises ou des pépinières
d'entreprises pourraient s'implanter !
Le schéma de référence de la ville de Guilers réalisé en 2000 prévoyait un giratoire à partir de la
RDS avec une liaison directe avec la RD67 par le nord de la zone d'activités. Le projet aurait été abandonné car le coût de l'opération aurait trop élevé et on peut se demander d'ailleurs ce qui
coûte cher !
Le Maire rappelle sa déception des propositions faites et du délai trop long pour constater un début de désenclavement de la RD67 certainement insuffisant.
Arthur QUÉMENEUR et le Maire soulignent ensuite l'existence des terrains en bas de la zone qui ne sont pas exploités et l'absence de signalétique qui aideraït à désenclaver la zone.
19 CM n°2011-07
Jeudi 1° décembre 2011
Après avoir annoncé les dates des prochains Conseils Municipaux: 2 février, 15 mars, 26 avril, 21 juin, le Maire propose d'avancer l'heure des Conseils Municipaux à 20h.
Le Conseil Municipal donne son accord à la proposition faite.
Enfin et avant de lever la séance, le Maire rappelle la tenue du Téléthon du week end prochain et la chance d'avoir pu recevoir les candidates au titre de Miss France qui ont parrainé la banque alimentaire (+ de 3ionnes de nourritures récupérées) une réception inoubliable pour Guilers.
Le Maire souhaite à tous et à toutes de très bonnes fêtes de fin d'année.
La séance est levée à 22h15.
20 TARIFS 2012
DÉSIGNATION
dans ies cimetières :
* 45 ans ou CAVURNE
h 30 ans ou CAVURNE
* Dans CASE 15 ans
* Dans CASE 30 ans
coiombarium
de l'ancien au nouveau cimetière en la commune
à la Commune d'une concession en cours de validité
depuis le 4er janvier 2009 : loyer indexé
annuel de l'hôtel des Postes (espace sur l'indice brut du coût de la
postaux) construction n° 2 de chaque
année
paraissant en octobre
annuel relatif au bail commercial de loyer indexé sur l'indice du coût de Ia construction du 4ème trimestre de immeuble 51, rue Charles de Gaulle (bail l'année réajustabie à l'issue de chaque
yant débuté le 24 août 20171) période triennale
mersueis
de l'hôtel des
Maison Saint Albert 1bis
St Albert Â
école Pauline
Louis rue Berthelot
Maison des
déduction faite des avantages en nature une valeur de ...
annuel
affectés à la Paroisse
locatives annuelles
Maison des Associations : forfait électricité, eau
de terrains
mètre cube
camion de 10
vente ou location immobilière
de l'heure d'ouvrier (coût horaire des services
d'accès dans les associations
des salles de hors activités
Forain
du domaine les de marché (le mètre linénaire
de marché
avec branchement de
électrique les jours de marché
* A3
* A4
* A4 (document administratif) FIXE PAR DECRET
* A3 association
+ A4
°* microfilms (> à 20 l'unité
insertion encart publicitaire dans revue communale
+ un encart 7,420m x 10
* un encart 7, 42cm x 21,90m
Associations :
* formation des bénévoles
Prêt d'honneur aux étudiants (montant maximum
appiicables.au fer janvier 2012
2011
65,02 € "1 98 ei
1 El TT 450% 150,51 €l” +0;
A0 €] . 93,78 €! 1.30%
. 50 €] ‘ : 50
74 mer cf 63,68
‘ 187,56 €
en cours au prorata du temps
sa date
indice n°2 année indice n° 2 année 2010
67,00 €
152,00 €
95,00 €
285,00 €
64,50 €
190,00 €
2009 : 1498 loyer indexé sur l'indice brut du
coût de la construction n° 2
23 975,67 4517| 24279,77 année 2011, soit 1593
indice n°.4 année 2010 indice n° 4 année 2010
4533] 11 960,00
% % d'augm.indice
réf.des loyers sur réf.des loyers
750,00 :
207 Li 110%
159,76 €] ‘2:
481,54 €|° ::: 110%
516,85 €): d
144,68 €:
33
4 057,53
90,00
899,96
11 960,00 €
66 €
213,61 €
164,58 €
496,08 €
€
149,00 €
266,13 €
1 111,04
100,00 €
8,00 €
80,00
1,10
00 €
10,00 €
0,25€
Page 1 DESIGNATION
du matériel non restitué ou abîmé
- Tables et chaises
Carte multimédia 6 livres +4 CD
Ad internet noir et blanc
- aux organismes travaillant auprès du public enfant et jeune à Guilers (écoles maternelles, collèges, garderies, centre aéré, CM et La Clé)
-à l'Agora et à l'Ecole de Musique à l'occasion d'animations communes et ponciuelles
remboursement de documents non restitués ou abimés
4 : activités sur place (jeux loisirs créatifs), entrée piscine et entrée saison culiurelle
dansant
Page 2
é JOUBIN 1 | JOUBIN 2 TARIF
CIULETS
% augm. Tarif
ASSOCIATIONS et ECOLES Guilériennes x x Gratuit Gratuit
Associations de Théâtre Amateur X Gratuit Gratuit
x 71,50 € “essw |":
Autres organismes RE
Associations extérieures x 71,50€ 1 1968% -
x x 143,00 € 1:958%
FORFAIT MENAGE 126,00 €
‘Associations et Organismes Extérieurs Occupation Hehdomadaire planifiée {tarif à la séance)
Salles sous-sol
médiathèque
ASSOCIATIONS et ECOLES Guilériennes
Famille Guilériennes
Autres organismes
Associations extérieures
FORFAIT MENAGE
GAUGUIN| CLAUDEL|] FERRE
‘Occupation-Hebdomadaire planifiée (tarif à la :
:séance)
TARIF CUISINE
2011
Gratuit
51,00 €
41,00 €
31,00 €
20,50 €
102,00 €
82.00 €
61,00 €
41,00 €
126,00 €
% augm.
20110154 ° 4 SALLE 1] SALLE 2
ASSOCIATIONS et ECOLES Guilériennes
Sans entrées payantes
ASSOCIATIONS et ECOLES Guilériennes
Entrées payantes
Avec tous les bénéfices
Reversés à une association caritallve
ASSOCIATIONS
et ECOLES Guilériennes
Avec Entrées payantes
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Autres organismes
Associations-et Organismes Extérieurs
Occupation Hebdomadaire planifiée (tarif. à la
séance)
FORFAIT MENAGE
ESPACE
JEUNES
TARIF 2011
TARIF
de base
Gratuit
Gratuit
41,00 €
51,00 €
51,00 €
82,00 €
20,50 €
51,00 €
92,00 €
402,00 €
102,00 €
133,00 €
71,50 €
102,00 €
164,00 €
204,00 €
327,00 €
204,00 €
102,00 €.
306,00 €
34,00€
126,00 €
A partir
du 2ème | du 5ème
jour
fde
location
25%
A partir
jour
fde
location
50%
20,50 €
25,50 €
25,50 €
41,00 €
10,25 €
25,50 €
46,00 €
51,00 €
51,00 €
66,50 €
35,75 €
51,00 €
% augm.
#1;951
“4;961
1:961%
1951%1
40812)
“1961%
961%
TARIF de
base
Gratuit
Gratuit
HAUBOE
-#62;00.€
s6200€
“60€ *
igoïguie..
8200 €
:R93;80€
ADD
A pariür du} À partir du
Sème jour
consécutif] consécutif
de location
2ème jour
de
- 25%
35e:
agiové
IBSI0DE
:#89:00€
HURD
7800 E :
50%
52090 €
128j00€
326,00€
*A1580"€
AGABE.
2 R2600€
#46:90:€
62;00:€
#8200€ : : Espace PAGNOË SALLE SALLE JEAN de | HONORE | CUISINE # FLORETTE! PANISSE Gas ASSOCIATIONS et ECOLES Guilériennes Sans entrées payantes ASSOCIATIONS et ECOLES Guilériennes Avec Entrées payantes ASSOCIATIONS et ECOLES Guilériennes Entrées payantes Avec tous les bénéfices Reversés à une association caritative ASSOCIATIONS Extérieures Autres Organismes FORFAIT MENAGE ”_ «Associations:et Organismes: Extérieurs £ Occupation‘Hebdomadaire:planifiée (tarif.äla* ‘ séance) 4 TARIF 2011 TARIF de base Gratuit 80,00 € 50,00 € 20,00 € 130,00 € 150,00 € 70,00 € 100,00 € Gratuit 100,00 € 70,00 170,00 200,00 € 120,00 € 450,00 € 250,00 200,00 400,00 € 320,00 420,00 300,00 € 350,00 126,00 A partir du À partir 2ème 5ème consécutif | consécutif de location| de - 25% -560% 60,00 € 37,50 15,00 € 97,50 € 112,50 € 52,50 75,00 € 75,00 € 50,00 52,50 € 35,00 127,50 € 85,00 150,00 € 400,00 90,00 60,00 412,50 75,00 % augm. :2,000% -2,000% -:2:000%)!° TARIF de base Gratuit L.28460€.; ABOU :2:000%| : :2:000%)| :2,000% 102,00€" Gratuit :2:000%| # 29110155 A partir du| A partir 2ème jour| 5ème consécutif | consécutif de location| de - 25% A61:20€ : 18825 # 480€: |: : i99:45i€ UE MAA7EE À 5355 -50% 40:80. *25/50 €: 6:30:€: 7680€ SB70E LE5000€ Projet de délibération - Tableau des effectifs -
Il est proposé de modifier des postes liés à des réussites à concours, promotions internes, changements de temps de travail suite à départ à la retraite, ouverture de locaux (Espace Pagnol), développement de services (animation/culture) et recrutement d’un collaborateur de cabinet, agent non titulaire de droit public en contrat à durée déterminée.
Avancements de grade par concours ou promotion interne
Suppressions de postes Dates Créations de postes Dates d'effet
(après avis du CTP) d'effet
Adjoint administratif principal | 1/1/2012 |Rédacteur à 35/35 1/1/2012
1% classe à 35/35
Adjoint d'animation 2°° 1/1/2012 | Adjoint d’animation 17° 1/7/2012
classe à 35/35 classe à 35/35
Augmentations de temps de travail et création d'un poste complémentaire suite
à un départ à la retraite, une radiation, la mise en service de locaux communaux
Suppressions de postes |Dates d'effet| Créations de postes Date d'effet
(après avis du CTP)
Adjoint technique 2°" classe] 01/01/2012 | Adjoint technique 27 01/01/2012
à 27/35 classe à 28/35
Adjoint technique 2° classe} 01/01/2012
à 27,5/357
Adjoint d'animation 2ème 01/01/2012 | Adjoint d'animation 01/01/2012
classe à 16/35ème 2ème classe à 21/35°°
Adjoint technique 1% classe | 01/01/2012 | Adjoint technique 1°° 01/01/2012
à 28/35 classe à 30/35
Adjoint technique 2% classe| 01/01/2012 | Adjoint technique 2° 01/01/2012
à 24/3577 classe à 28/35
Adjoint d’animation 27° 01/01/2012 | Adjoint d'animation 01/01/2012
classe à 16/35°° 2 classe à 19/35
(
Adjoint technique 2° classe| 01/01/2012 | Adjoint technique 27 01/01/2012
à 27/35 classe à 29/35 . 80110196
Créations de postes Pôle vie locale et citoyenneté et collaborateur de cabinet
Créations de postes Dates d'effet
public)
Adjoint d'animation 2°" classe à 35/35 01/01/2012
Adjoint du patrimoine 2°" classe à 28/35 01/01/2012
Collaborateur de cabinet à 35/35 (CDD non titulaire de droit 01/01/2012
L'inscription des crédits correspondants devront être inscrits au budget de la
collectivité. TABLEAU DES EFFECTIFS CM du 1er décembre 2011
Adjointe techniques mesülas:
Adjoint technique 2ème classe
Filière culturelle
B Ass. conservation patrimoine ière classe
B lass, conservation patrimoine 1ère classe
C fAdjoint du patrimoine 2ème classe
C Adjoint du atrimoine 2ème classe
Filière médico-sociale
A.T.S.E.M. îère classe
A.T.S.E.M. 1ère classe
A.T.S.E.M. principal 2ème classe
AT.S.E.M. ère classe
AT.S.E.M. principal 2ème classe
Agent social 1ère classe
Agent social 2ème classe 0000000
Filière animation
Animateur principal
Animateur
©
GW
Fi
Adjoint d' animation 2ème classe
Adjoint d' ‘animation 2ème classe
EMPLOIS NON TI TULAIRES
A. Ingénieur subdi ï ntractuel #
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EMPLOIS TITULAIRES 7 :
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C Adjoint technique principal ière classe 35 0
C fAdjoint technique principal 2ème classe 31,5 0
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C fAdjoint technique 1ère classe 35 0
C Adjoint technique 2ème classe 35 0 |
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Référent
administratif
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Secrétariat
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Responsable
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SINpon COMMUNE DE GUILERS
Convention d'objectifs et de financement
Contrat enfance jeunesse
N° 2011- 00342 40110160
Préambule
Le Contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d'objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus en :
«favorisant le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil par :
© une localisation géographique équilibrée des différents
équipements et actions inscrits au sein de la présente convention ;
© la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles
et de leurs enfants ;
O la recherche de l'implication des enfants, des jeunes et de
leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de
l'évaluation des actions ;
© une politique tarifaire adaptée permettant l'accessibilité aux
enfants des familles aux revenus modestes.
® recherchant l'épanouissement et l'intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la
responsabilisation des plus grands.
Pour le partenaire, le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d'objectifs et de co- financement qui contribue uniquement au développement de l'accueil destiné aux enfants de moins de six ans.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur les territoires les moins bien pourvus. Elle se traduit notamment par une fréquentation optimale des structures et un maintien des coûts de fonctionnement compatible avec le respect des normes réglementaires régissant le fonctionnement des structures.
ILest convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention et cadre général du dispositif
La présente convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse (Psei).
Elle a pour objet de :
© déterminer l'offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre ;
© décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement qui constitue l'annexe 2;
@ fixer les engagements réciproques entre les co-signataires.
Sont éligibles à la Psej, les nouveaux développements (*) ou/et les développements financés lors de la dernière année du contrat « enfance et jeunesse » précédant le présent Cej, qui concourent à une fonction d'accueil et de pilotage et qui sont maintenus. Seules les ee fonctions actions-ou-charges;-inscrites-au-présent-article-et-figurant-dans-les-tableaux-ei-—— dessous sont; sous réserve du respect des conditions énoncées dans la présente convention, éligibles à la Psei.
ilers. - Page 3 Fait à Guilers, le 1er décembre 2011
Le Maire de Guilers
Pierre Ogor
__ Cl commune:de-Guiters- —-Page-2-—— - | Î Î
:
| 40110161
AVENANT À LA CONVENTIOK D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA COMMUNE DE GUILERS ET L'ECOLE DE MUSIQUE
Préambule
Considérant que L'école de Musique et de danse, entrera dans les nouveaux locaux situés au 1i rue de Milizac, dans le courant du 1% trimestre 2012.
Considérant qu'une convention d'objectifs et de moyens définit les relations de
partenariat entre la commune et l'association et que cette convention arrivera à
échéance le 31 décembre 2011,
Il a été décidé ce qu'il suit
Article À : Jusqu'à l'entrée dans les nouveaux locaux, la précédente convention sera prorogée en l'état.
Articie 2 : À compter de la date d'entrée dans les nouveaux locaux, la commune de
Guilers mettra à disposition de l'association l'ensemble immobilier sis 11 rue de
Milizac à Guilers.
Ces locaux comprennent
1° étage pour partie :
Une salle dédiée à la pratique de la danse
- Une salle mutualisable
-__{ bloc sanitaire
-__ des placards de rangement
Y
2ème étage à titre exclusif : Y
des salles dédiées à l'apprentissage individuel des instruments
__ des salles dédiées aux cours théoriques et à l'apprentissage du solfège Le. 8. DOTE
ARRÊTÉ n° 2011 - 40 - 12
Conclusion d’un marché public à procédure adaptée avec l’entreprise
« ELORN PLOMBERIE CHAUFFERIE »
relatif à l'opération
« RENOVATION D'UN COMMERCE ET D'UN LOGEMENT : 51, rue Charies De Gaulle »
Le Maire de Guilers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22 alinéa,
Vu la loi n°2001 - 1168 du 11 décembre, dite loi MURCEF, et notamment ses articles 9, 10 et 11,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
Vu le décret n°2004 1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de
l'Etat et des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement intérieur pour les marchés publics adopté par délibération N° 2010/03/47 du 29 avril 2010
Vu la délibération N° 2008/08/69 du 11 septembre 2008 attribuant délégation générale du Conseil Municipal au Maire,
Vu le délibération n°2010/03/44 en date du 29 avril 2010 autorisant l’acquisition de cette propriété 51, rue Charles De Gaulle,
Vu le procès verbal de la commission d'appel d'offres en date du 17 juin 2011,
Considérant la volonté de la municipalité de maintenir des activités de commerce alimentaire dans le
ème
centre de Guilers,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence, lancé le 20 mai 2011, afin d'effectuer des travaux de
rénovation du commerce et du logement sous la forme d'un marché en procédure adaptée.
Considérant l'avis favorable de la.commission d'appel d'offres, réunie le 17 juin 2011, suite à l'analyse des
offres.
Considérant la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise SANI CLIM, titulaire du lot 9 —Plomberie-
ventilation conformément au courrier du 13 septembre 2011 du mandataire judiciaire Maitre ELLEOUET qui précise que « de Tribunal n'ayant pas autorisé la poursuite d'activité, l’entreprise n’est plus en mesure d'exécuter les prestations du marché précité »,
Vu le certificat administratif du 19 septembre 2011 résiliant de plein droit ce marché sans indemnisation du
titulaire,
ARRÊTE
Article 1°: un marché public à procédure adaptée est conciu avec l'entreprise ELORN PLOMBERIE
CHAUFFAGE, 144, Gorréquer, 29470 PLOUGASTEL DAOULAS. Cette entreprise sera chargée de la réalisation
du lot n°9 du marché concernant la rénovation d’un commerce et d'un logement : 51, rue Charles de Gaulle
à GUILERS
Article 2 : le montant de l'offre pour le lot n°9 «plomberie» est de 7 730,20£ HT.
Article 3 : Monsieur le Directeur de la ville de Guilers, Monsieur ie Trésorier Municipal de Brest Banlieue,
sont chargés, chacun en ce qui pce HEPERESTUREON 0 présent arrêté dont ampliation sera adressée à M. le Sous-préfet de Brest. du Finistère le
# à Le Maire,
TER | 77777 | Pierre OGOR Lu. Le Maïrëé, . — C—
. ep 2 4 -certifie sous 5a responsabilité le caractèré-Exécutoire de cet acte, -informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour Motte — 35 000 RENNES) dans un délai de ATMOIE Er COPIER Ü
notification. l Arrivée ARRÊTÉ n° 2011-11 - 10 CONCLUSION DUN MARCHE DE TRAVAUX CONCERNANT LE LOT N°1 DE L'OPERATION « réhabilitation de iocaux existants au profit d'une école de musique et de danse » Le Maire de Guilers, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L' 2122-22 4°" alinéa, Vu la loi n°2001 — 1168 du 11 décembre, dite loi MURCEF, et notamment ses articles 9, 10 et 11, Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28 (procédure adaptée), Vu le décret n°2004 1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l'Etat et des Collectivités Territoriales, Vu le règlement intérieur pour les marchés publics adopté par délibération N° 2010/03/47 du 29 avril 2010, Vu la délégation générale du Conseil Municipal au Maire détaillée dabs la délibération du 11 septembre 2008, Vu la délibération n°2010/06/85 du Conseil Municipal du 34 octobre 2010-autorisant le Maire à signer les marchés relatifs à l'opération citée en objet, Considérant le caractère infrucitueux du lot n°1 à la suite d’un premier appel public à le concurrence lancé je 15 juillet 2010, . Vu le nouvel appel public à la concurrence lancé le’23 septembre 2011, ” Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 9 novembre 2011 à là conclusion d'un marché pour le lot n°1, ARRÊTE Article 1°: un marché de travaux est conclu avec l’entreprise S.T.P.A. /BINARD pour un montant de 72 843.25 £ HT. soit 87 120.52 € T.T.C. pour le lot n° 1 de l'opération « réhabilitation de locaux existants au 8 profit d'une école de musique et de danse». Article 2 : Monsieur le Directeur de la ville de Guilers, Monsieur le Trésorier Municipal de Brest Banlieue, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à M. le Préfet de Quimper. Le Maire, Hesu à la PHÉIECIUTE au Finistère le Le Maire, -certifie sous 50 responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que-le-présent-arrêté-peut faire-lobjet-d‘un-recours-pour-excès-de-pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour Motte — 35 ODD RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Tr dæeË ARRÊTÉ N° 2011-11-11 CONCLUSION DE L'AVENANT N°2 AU LOT N°14 RELATIF AU MARCHE DE TRAVAUX CONCERNANT L’'OPERATION « réhabilitation de locaux existants au profit d’une école de musique et de danse » Le Maire de Guilers, Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22 4°" alinéa, Vu la loi n°2001 — 1168 du 11 décembre, dite loi MURCEF, et notamment ses articles 9, 10 et 11, Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28 {procédure adaptée) et 20 (avenants) Vu le décret n°2004 1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l’État et des Collectivités Territoriales, Vu le règlement intérieur pour les marchés publics adopté par délibération N° 2010/03/47 du 29 avril 2010 Vu la délibération N° 2010/06/85 du 14 octobre 2010 autorisant le maire à signer les marchés de travaux, Considérant les modifications diverses apportées sur le iot n°14 au fur et à mesure de l'avancement des travaux à la demande du maître d'ouvrage, Vu la proposition d’avenant présenté par le maître d'oeuvre, Vu l'avis favorable de là commission d’appel d'offres du 9 novembre 2011 à la passation de l'avenant présenté, ème ARRÊTE Article 1°: un nouvel àävenant est conclu avec l’entreprise Elorn Plomberie Chauffage pour l'opération « réhabilitation de locaux existants au profit d’une école de musique et de danse » pour un montant de 288,00 € HT. soit 344,44 £ T.T.C. Article 2 : Monsieur le Directeur de la ville de Guilers, Monsieur le Trésorier Municipal de Brest Banlieue, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à M. le Préfet de Quimper. Arrivée du Courrier l Le Maire, 05 DEC. 201 | . Le 36 NOV 20H Mairie de Guilers D —— Pierre OGOR DE Gr STE 4 FINS Le Maire, -certifie sous s0 responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, -informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour Motte - 35 000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.