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Procès Verbal - pv Provisoire cm 03 02 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Provisoire cm 03 02 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
VILLEMUR-SUR-TARN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
03
FEVRIER
2020
PROVISOIRE
SOUMIS
A D’EVENTUELLES
CORRECTIONS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
et le
LUNDI
03
FEVRIER
à 19
heures
00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Villemur-sur-Tarn
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée,
conformément
à l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le 28
JANVIER
2020.
ÉTAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
Mme
Aurore
DUQUENOY,
M.
Georges
CHEVALLIER,
M.
Daniel
BOISARD,
M.
Alain
GARDELLE,
Mme
Agnès
PREGNO,
M.
Jean-Michel
MICHELOT,
Mme
Virginie
DOS
SANTOS,
Mme
Corine
BRINGUIER,
M.
Dominique
MARIN,
Mme
Alexandra
DUBOIS,
Mme
Amandine
BERGIA,
Mme
Christiane
RASCAGNERES,
Mme
Brigitte
ARNAL,
M.
Daniel
REGIS,
M.
Jean-Ciaude
AMIEL..
ÉTAIENT
REPRESENTES
:
M.
Michel
MORDA
a donné
pouvoir
à M.
Georges
CHEVALLIER
Mme
Corinne
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
DUMOULIN
M.
André
ALBERT
a donné
pouvoir
à Mme
Aurore
DUQUENOY
M.
Jean-Claude
BOUDET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
AMIEL
Mme
Maryse
WOLFF
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
REGIS
Mme
Emilie
SERRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte
ARNAT..
ÉTAIT
ABSENT
OÙ
EXCUSES
:
Mme
Nathalie
GILARD
Mme
Hanan
BELGIOINO
M.
Laurent
GROUSSOLE,
M.
Vincent
LARSONNEAU,
Mme
Aurore
DUQUENOY
a été
élue
SECRETAIRE.
Membres
en
exercice
: 26
Membres
absents
: 04
Membres
présents
:
16
Pouvoirs
: 06
Le
quorum
est
atteint,
le Conseil
peut
délibérer.
Page
1 sur
10
Adoption
du
Procès-Verbal
en
date
du
16
décembre
2020
à 19h00
Il est
demandé
de
modifier
la
page
2 du
Procès-Verbal
suite
à une
erreur
matérielle.
Madame
Brigitte
ARNAL
souhaite
également
qu'au
point
n°12,
le terme
« majorité
» soit
remplacé
par
« unanimité
»
Le
Procès-Verbal
est
adopté
à lunanimité.
ADMINISTRATION
GENERALE
1 : Adhésion
de
la
commune
au
label
Station
Verte
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
que
le label
touristique
national
« Station
Verte
» a
été
créé
en
1964
pour
favoriser
et développer
le tourisme
de
nature
dans
les
communes
rurales
afin
de
contribuer
à la
préservation
des
terroirs
et à
leur
dynamisme
économique.
Pour
faire
partie
du
réseau
Station
Verte,
il est
nécessaire
de
respecter
la charte
de
qualité
qui
repose
sur
10
engagements
:
- Aménagements
de
qualité
- Conseil
et information
touristique
-__ Offre
de
loisirs
en
pleine
nature
- _
Hébergement
diversifié
- Commerces
et services
adaptés
- Programme
d’animations
et festivités
- _
Offre
à destination
des
familles
- _
Engagement
dans
la démarche
écotouristique
- Accessibilité
tarifaire
- Organisation
performante
Une
station
Verte
:
- Partage
une
vision
commune
d’un
tourisme
de
proximité
à la
fois
humain
et respectueux
du
territoire
et des
caractéristiques
locales
- _
Développe
les
initiatives
durables
en
faveur
d’une
nature
respectée
et préservée
- Propose
une
offre
complète
d’activités
en
lien
avec
le patrimoine
naturel,
culturel
ou
historique
- _
Valorise
les
attraits
naturels
du
territoire
Le
réseau
aujourd’hui
compte
469
Stations
Vertes
dans
86
départements.
Il évolue
et constitue
une
force
dynamique
sur
le territoire
national.
Pour
adhérer
au
réseau
la commune
doit
déposer
un
dossier
de
candidature
et désigner
un
référent
élu.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
classement
est
le fruit
d’un
travail
de
fond.
Madame
Brigitte
ARNAL
demande
si le
label
est
attribué
même
avant
le dépôt
du
dossier.
Monsieur
le Maire
répond
que
conne
pour
le contrat
Bourg-Centre,
il s'agit
d’un
long
travail
en
amont.
Il précise
également
que
ce
classement
permettra
le rayonnement
et le
développement
de
la Commune
et de
l’Intercommunalité.
Page
2 sur
10
Il poursuit
en
expliquant
que
la
compétence
Tourisme
est
bien
communautaire
maïs
que
le label
ne
peut
être
décerné
qu'à
une
commune
et
non
à
une
Communauté
de
Communes.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
:
- D'’Autoriser
Monsieur
le Maire
à s’engager
dans
la démarche
de
labellisation
de
la Commune
en
Station
Verte
;
-
D’Approuver
la
labellisation
si
la
commune
est
bien
retenue
;
-
D’Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
labellisation
;
-
D’Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire
;
-
De
Désigner
un
référent.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e _Approuve
toutes
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
citées
supra.
e
Dit
que
Madame
Aurore
DUQUENOY
a
été
désigné
comme
référente.
2 : Fibre
optique
: Convention
d’installation,
de
gestion,
d’entretien
et
de
remplacement
de
lignes
de
communications
électroniques
à très
haut
débit
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’en
2018,
le Syndicat
Mixte
ouvert
Haute-Garonne
Numérique,
créé
par
le Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
et les
intercommunalités
du
département,
a signé
avec
le
groupe
Altitude
infrastructure,
la
Délégation
de
Service
Public
qui
va
permettre
de
déployer
la
fibre
optique
jusqu’à
labonné
(FITH)
ce
dispositif
concerne
certaines
communes
de
la
Haute-Garonne
à
l’exception
du
territoire
de
Toulouse
Métropole
et
des
villes
de
Muret,
Ramonville-Saint-Agne
et
Plaisance-
du-Touch,
situées
en
zone
d’investissement
privé.
Pour
mener
à bien
ce
déploiement,
réaliser
les
travaux
et exploiter
le réseau,
le délégataire
a créé
la société
Fibre
31.
Cette
société
a chargé
l’entreprise
MANEO-RESEAUX
d'installer
un
réseau
très
haut
débit
en
fibre
optique
au
21,
place
de
la
Résistance.
Il s’agit
donc
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
d’installation
et de
gestion
de
lignes
de
communications
électroniques
à Très
Haut
Débit.
Il n’y
aura
aucune
contrepartie
financière,
le raccordement
de
limmeuble
préfibré,
l’entretien,
le
remplacement
et
la
gestion
des
Lignes
en
Très
Haut
Débit
se
feront
aux
frais
de
la
Société
Délégataire.
Monsieur
le Maire
souhaite
remercier
vivement
Monsieur
Alain
GARDELLE
pour
l'engagement
dont
il a
fait
preuve
sur
le dossier
de
la Fibre.
En-effet,
sans
cet
engagement,
il n'est
pas
certain
que
notre
collectivité
ait
pris
place
au
sein
du
Syndicat
Départemental
et surtout,
les
délais
de
raccordement
auraient
été
beaucoup
plus
longs.
Il indique
concernant
la Fibre
grand
public
que
les
problèmes
d'élagage
(le
prestataire
Orange
disant
qu'il
ne
s'agit
pas
de
sa
compétence)
sont
une
fois
de
plus
grâce
à Monsieur
GARDELLE
en
train
de
se
résoudre.
Monsieur
le Maire
expose
que
comme
pour
Bourg-Centre,
comme
pour
les
façades,
comme
la révision
du
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation,
comme
pour
les
demandes
de
subventions.
la
somme
de
travail
et de
persévérance
est
immense
et rien
de
tout
cela
n'est
automatique.
Monsieur
Alain
GARDELLE
précise
concernant
le raccordement
du
relai
d'entreprises
qu'il
s'agit
d'une
fibre
professionnelle.
Page
3 sur
10
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
+ Approuve
les
travaux
de
raccordement
prévus
au
21
place
de
la
Résistance
tels
que
décrits
supra
;
+ Mandate
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
la
Société
Fibre
31
;
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
RESSOURCES
HUMAINES
3 : Gratification
des
stagiaires
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
suite
à un
changement
réglementaire,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
la gratification
des
stagiaires
comme
suit
:
e Rémunération
: 3,90
€/taux
d'horaire,
soit
591,51
€ mensuels.
Au
vu
des
changements
de
règlementations
récurrentes,
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
les
montants
des
gratifications
des
stagiaires
suivent
les
évolutions
règlementaires
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
refaire
une
délibération
sur
cette
question.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
° Approurve
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
citées
supra
;
eo Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
4 : Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
s’agit
d'actualiser
le tableau
des
effectifs,
suite
à la
modification
de
la
quotité
de
temps
de
travail
d'un
agent
exerçant
au
sein
de
la restauration
scolaire.
Désormais,
cet
agent
sera
à 35/heures
semaine,
au-lieu
de
28/heures
semaine
Suite
à l’inscription
d’un
agent
sur
la liste
d’aptitude
en
qualité
d’agent
de
maitrise,
la collectivité
a souhaité
promouvoir
cet
agent
sur
le poste
d’agent
de
maîtrise.
Il est
proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Page
4 sur
10
Statut
Filière
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grades
Temps
complet
Temps
non
complet
Titulaire
|Contractuell
Titulaire
| Contractuel
A
Attaché
territorial
Attaché
territorial
i
1
Rédacteur
Principal
1ère
CI.
1
B
Rédacteur
territorial
Administrative
Rédacteur
1
L
=
Adjoint
Administratif
1ère
CI.
5
C
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
Administratif
2ème
CI.
3
Adjoint
Administratif
3
1
a
Total
19
Statut
Filière
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grades
Temps
complet
Titulaire
|Contractuel
Culturel
C
Adjoint
territorial
du
patrimoine
Adjoint
du
Patrimoine
1
1
Filière
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grades
Sociale
C
Agent
territorial
spécialise
des
écoles
maternelles
ATSEM
principal
de
2ème
CI.
Statut
Filière
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grades
Temps
complet
Temps
non
complet
Titulaire
|Contractuel|
Titulaire
| Contractuel
Police
Municipale
B
Chef
de
service
Police
Municipale
Chef
ca
polce
Muniipale
1
__
_
C
Agent
de
police
munucipale
Brigadier-Chef
Principal
3
Total
4
Statut
/
Quotité
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grades
Temps
complet
Temps
non
complet
Titulaire
Titulaire
| Contractuel
Ingénieur
territorial
Ingénieur
Principal
1
Agent
de
Maîtrise
Principal
2
Agent
de
maîtrise
territorial
Agent
de
Maîtrise
3
Technique
Adjoint
Technique
1ère
CI.
4
Adjoint
technique
territoriai
Adjoint
Technique
2ème
CI.
13
Adjoint
Technique
12
Total
par
Statut
/ Quotité
61
7
2
s
Total
75
postes
ouverts
Monsieur
le Maire
souhaite
une
fois
de
plus
féliciter
les
services
et en
particulier
le service
de
restauration
scolaire
qui
applique
une
logique
de
circuit
court
et de
denrées
biologiques
tout
en
conservant
des
coûts
raisonnables,
ce
qui
permet
d’avoir
un
repas
facturé
2,50
€ aux
familles
(6,50
€ coût
de
revient).
Ce
prix
est
le
moins
cher
d'un
large
territoire.
L'aide
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
permet
pour
les
familles
les
plus
démunies
d'avoir
un
repas
à
0,75
€.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e
_Adopte
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
;
e
_Adopte
la
modification
du
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
supra
;
e
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Page
5 sur
10
FINANCES E : Budget
Primitif
2020
— Budget
Principal
Vote
des
taux
d’impositions
2020
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
pour
2020
inchangés
et
rappelle
qu’ils
sont
restés
inchangés
depuis
le
début
du
mandat.
Pour
rappel,
les
taux
communaux
sont
les
suivants
:
Taxe
d’habitation
:
19,22
%
Taxe
foncière
« bâti
» :
22,56
%
Taxe
foncière
« non
bâti
» :
114,85
%
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
°
Décide
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
pour
2020
tels
qu'énoncés
supra.
Subventions
à l’association
Espace
Jeunes
Monsieur
le Maire
précise
que
les
subventions
aux
associations
ne
seront
pas
votées
afin
de
laisser
le choix
aux
élus
issus
des
prochaines
élections.
Monsieur
Alain
GARDELLE,
Maire-Adjoint
délégué
aux
associations,
précise
que
les
associations
ont
déjà
reçu
un
courrier
en
ce
sens.
Monsieur
le Maire
propose
toutefois,
de
voter
la subvention
pour
l’Espace
Jeunes.
En-effet,
cette
association
disposant
de
personnel,
il est
important
de
ne
pas
la mettre
en
difficulté
financière.
Il propose
que
la subvention
d’un
montant
de
375
734
euros
versée
en
2019
soit
portée
à 380
000
euros
en
2020. Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité:
+
_Approuve
le
versement
et
le
montant
de
la
subvention
citée
supra
à
l'association
Espace
Jeunes
;
e
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2020
;
°
Dit
que
ces
subventions
seront
imputées
sur
le
compte
n°6574
;
Avance
sur
subvention
2020
à l’association
Trait
d'Union
Monsieur
le Maire
indique
que
l’association
des
Commerçants
« Trait
d'Union
» a
demandé
une
avance
de
1 000
euros
pour
ses
actions
autour
de
la
Saint-Valentin.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité:
°
_Approuve
le
versement
et
le
montant
de
l'avance
sur
subvention
2020
citée
supra
à
l'association
«
Trait
d'Union
»
;
e
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2020
;
e
Dit
que
ces
subventions
seront
imputées
sur
le
compte
n°6574
;
Page
6 sur
10 Budget
Primitif
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
Georges
CHEVALLIER,
Maire-Adjoint
délégué
aux
Finances
qui
présente
le Budget.
Le
compte
administratif
n’étant
pas
encore
disponible
(il
doit
être
voté
après
le compte
de
gestion),
le Budget
Primitif
2020
ne
comptabilise
pas
les
excédents
reportés.
Le
budget
présenté
est
un
budget
« neutre
»
permettant
à la
commune
d’assurer
les
frais
de
fonctionnement,
les
restes
à réaliser
des
marchés
engagés
et
les
investissements
liés
à l’entretien
des
bâtiments.
L’excédent
prévisionnel
de
l'exercice
2019
est
de
585
000
€ contre
450
000
€ en
prévision
fin
2019.
Monsieur
Georges
CHEVALLIER
précise
qu'en
section
d'investissement,
les
400
000
euros
d'emprunts
sont
pour
équilibrer
la
section
d'investissement
en
attendant
le vote
du
Compte
Administratif
2019,
en-effet,
suite
à ce
vote
c'est
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
qui
remplacera
cet
emprunt
d'équilibre.
Monsieur
le Maire
précise
concernant
la
salle
de
Bernadou,
qu'elle
a fait
l’objet
d'une
subvention
de
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
(CAF)
et qu'en
cas
de
changement
d'affectation,
dojo
ou
autre,
il faudra
non
seulement
rembourser
cette
subvention
mais
potentiellement
subir
une
baisse
de
la
dotation
de
fonctionnement
que
la Caisse
d'Allocation
Familiale
verse
à l'association
Espace
Jeunes
(Subvention
de
la
CAF
: 72
000
euros).
Monsieur
le Maire
rappelle
également
l'effort
entrepris
depuis
le début
du
mandat
pour
résorber
les
créances
irrécouvrables
accumulées
depuis
des
années.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
faut
garder
à l'esprit
les
règles
de
constructibilité
puisque
certaines
zones,
ancien
Théatre,
Brusson...,
restent
en
zone
rouge
du
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
(PPRI)
et
qu'à
ce
titre,
les
aménagements
sont
contraints.
Il s'agit
d'un
principe
de
bon
sens
car
on
ne
négocie
pas
avec
le risque
que
représente
une
zone
inondable.
Il indique
également
qu'il
se
rendra
ce
mardi
4 février
au
PETR
Pays
Tolosan
afin
de
défendre
un
dossier
de
subvention
pour
les
Bains-Douches
qui
rapportera
55
000
euros
de
plus
de
subventions
à la
commune.
Il est
proposé
de
voter
le Budget
Primitif
2020
par
chapitre
en
fonctionnement
et par
opération
en
investissement.
BUDGET
COMMUNE
- BUDGET
PRIMITIF
2020
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011
- Charges
à caractère
général
1 739
750.00
€
012
- Charges
de
personnel
2 600
000.00
€
014
-Atténuations
de
produits
89
000.00
€
65
- Charges
de
gestion
courante
1 028
700.00
€
66-
Charges
financières
145
000.00
€
67
- Charges
exceptionnelles
60
000.00
€
042
-Opér.ordre
Dotations
amort.
183
900.00
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
5 846
350.00
€
Page
7 sur
10
022
Dépenses
imprévues
fonctionnement
60
327.00
68
Dotations
pour
risques
0.00
60.327:00
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
013
- Atténuations
de
charges
47
000.00
€
70
- Produits
des
services
272
600.00
€
73
- Impôts
et taxes
4 364
977.00
€
74
- Dotations
et participations
1 091
100.00
€
75
- Autres
prod
de
gestion
courante
76
500.00
€
042
-Opér.ordre
tvx
régie
reprise
subv.
54
500.00
€
TOTAL
RECETTES
DE
L'EXERCICE
5.906
677.00
€
BUDGET
COMMUNE
- BUDGET
PRIMITIF
2020
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
21-Immobilisations
corporelles
38
501.00
€
23-immobilisations
en
cours
568
640.00
€
16-Empurnts
461
000.00
€
020-
Dépenses
imprévues
50
000.00
€
040-Opérations
d'ordre
54
500.00
€
041-Opérations
patrimoines
18
105.00
€
TOTAL
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
1 190
746.00
€
RESTES
À REALISER
DÉPENSES
751
354.00
TOTAL
BP.DEPENSES
2020
1 942
100.00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES
13-Subventions
d'investissement
100
000.00
€
16-Emprunts
400
000.00
€
21-
Immobilisations
corporelles
6 849.00
€
10-Dotations
FCTVA+TAM
420
000.00
€
024-Produits
de
cessions
10
000.00
€
040-Opérations
d'ordre
183
900.00
€
041-Opérations
patrimoines
18
105.00
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
1 138
854.00
€
RESTES
A REALISER
RECETTES
803
246.00
TOTAL
BP
RECETTES
2020
1 942 100.00 €
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e _
Approuve
le Budget
Primitif
2020
chapitre
par
chapitre,
opération
par
opération.
Page
8 sur
10 Monsieur
le Maire
expose
que
pour
qu’il
n’y
ait
pas
de
rupture
dans
les
marchés
publics
en
cours,
il
demande
au
conseil
de
l’habiliter
à signer
d'éventuels
avenants
à hauteur
maximum
de
10
%.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e _
Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
citée
supra.
6 : Budget
Primitif
2020
- Budget
Annexe
Portage
de
Repas
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
Georges
CHEVALLIER,
Maire-Adjoint
délégué
aux
Finances
qui
présente
le Budget
annexe
Portage
de
Repas
en
fonctionnement
chapitre
par
chapitre.
BUDGET
SERVICE
PORTAGE-BUDGET
PRIMITIF
2020
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011
- Charges
à caractère
général
93
000.00
€
012
- Charges
de
personnel
42
000.00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
135
000.00
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
70
- Produits
des
services
120
500.00
€
77
- Produits
exceptionnels
15
000.00
€
TOTAL
RECETTES
DE
L'EXERCICE
135
500.00
€
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
+ _
Approuve
le Budget
Primitif
2020
du
Budget
Portage
des
Repas
chapitre
par
chapitre.
7 : Tarifs
municipaux
2020
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
que,
comme
chaque
année,
il revient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’ensemble
des
tarifs
susceptibles
d’être
appliqués
sur
la commune
dans
les
divers
domaines
dont
elle
a la
compétence. Il est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
inchangés.
Seuls
les
tarifs
réglementés
(Fourrière,
funéraires)
sont
actualisés.
Ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1°
mai
2020
et disponibles
sur
le site
internet
de
la
Commune.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e _
Approuve
les
nouveaux
tarifs
applicables
au
1°
mai
2020
URBANISME
/ TRAVAUX
8 : Participation
financière
de
la commune
à la
rénovation
des
façades
dans
le centre
historique,
hors
opération
spécifique
« façade
du
Tarn
»
Par
délibération
adoptée
en
2009,
une
opération
façade
dans
le centre
historique
a été
confirmée.
Cette
délibération
permettait
une
aide
plafonnée
à 35%
pour
200
m?
maximum
à 10,66
euros
du
M2.
L’indice
de
référence
permettant
de
faire
évoluer
le prix
au
m?
a été
modifié
depuis
ce
qui
ne
permet
plus
la mise
à jour
de
ce
prix.
Page
9 sur
10 Il est
proposé
de
conserver
les
bases
de
cette
délibération
et d’appliquer
un
prix
de
12
euros
du
m?
à compter
de
cette
délibération.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
°
_Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
telle
que
définie
supra
;
| Rendre
Compte
au
titre
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
|
Pas
de
rendre-compte
à présenter
à cette
séance.
L’Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
|
En
l'absence
de
question,
Monsieur
le maire
souhaite
remercier
le Conseil
Municipal
dans
son
ensemble,
minorité
et majorité
confondues.
À l’exception
de
certains
membres,
tout
le monde
a été
présent
et a
travaillé
dans
l'intérêt
de
Villemur.
Il remercie
le Conseil
et ceux
qui
y ont
activement
participé,
présents
ou
plus
pour
la qualité
des
échanges,
pour
le travail
fourni.
Il rappelle
le travail
des
élus
et des
services
pour
la mise
en
place
des
jeudis
de
l’été,
pour
le soutien
aux
associations,
pour
les
écoles,
pour
la culture,
pour
les
travaux,
pour
rendre
Villemur
plus
attractif,
accueillante,
propre.
Il se
dit
offensé
par
le dénigrement
de
certains.
On
peut
avoir
des
divergences
sur
des
choix,
des
orientations,
mais
rien
ne
justifie
de
cliver
une
commune
qui
a
besoin
avant
tout
d’harmonie.
L'équipe
du
Conseil
Municipal
a été
solide
et s’est
enrichie
des
personnes
et
de
leurs
nuances
pour
œuvrer
pour
les
villemuriens,
pour
l’intérêt
général.
Il souhaite
que
Villemur
reste
une
ville
dynamique
mais
apaisée,
forte
des
liens
qui
rassemblent
les
habitants.
|
Il explique
combien
la fonction
d’élu
apprend
l’humilité,
la patience,
la persévérance.
Il souhaite
pour
Villemur
une
équipe
aussi
engagée
dans
le futur
et remercie
une
fois
encore
ceux
qui
ont
œuvré
tout
au
long
de
ce
mandat.
QUESTIONS
DU
PUBLIC
Madame
GIMENEZ
souhaite
apporter
son
témoignage
sur
l’investissement
personnel
de
M.
GARDELLE
sur
la
question
de
la
fibre.
Depuis
2007,
cette
question
de
la
fracture
numérique
a
été
posée.
Avant
l'investissement
de
M.
GARDELLE,
sans
réponse.
M.
GARDELLE
a toujours
été
disponible
pour
exposer
l’état
d’avancement
de
ce
projet.
Il a
milité
auprès
de
la Communauté
de
Communes
pour
que
cela
soit
une
priorité.
Elle
exprime
ses
regrets
sur
certains
commentaires
ou
agissements.
M.
GARDELLE
remercie
l’assemblée
et Madame
GIMENEZ
et explique
que
ce
sujet,
comme
d’autre,
lui
tenait
à cœur.
Il confirme
le long
travail
de
fond
mené
au
niveau
de
la Communauté
de
Communes
et du
syndicat. M.
REGIS
souhaite
intervenir
afin
de
souligner
le courage
dont
fait
preuve
Madame
GIMENEZ
qui
suit
depuis
des
années
la vie
de
la commune
et de
la Communauté
de
Communes
sans
jamais
faire
de
compromis
sur
ses
convictions.
Il souhaite
conclure
en
citant
Jean
Jaurès
: « Le
courage,
c’est
d’agir
et de
se
donner
aux
grandes
causes
sans
savoir
quelle
récompense
réserve
à notre
effort
l’univers
profond,
ni s’il
lui
réserve
une
récompense
».
La
séance
est
clôturée
à 20
H
10.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Aurore
DUQUENOY
Page
10
sur
10