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Procès Verbal - pv Provisoire cm 08 04 2019 web
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Provisoire cm 08 04 2019 web)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Fiscalité,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 08 AVRIL 2019
PROVISOIRE
SOUMIS A D’EVENTUELLES CORRECTIONS
L'AN DEUX MILLE DIX NEUF et le LUNDI 08 AVRIL 2019 à 19 heures 00, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 1% avril 2019.
ÉTAIENT PRESENTS :
M. Jean-Marc DUMOULIN, M. Nicolas REBEIX, Mme Aurore DUQUENOY, M. Georges
CHEVALLIER, M. Daniel BOISARD, Mme Hanan BELGIOINO, M. Alain GARDELLE, Mme Agnès
PREGNO, Mme Corine BRINGUIER, M. Dominique MARIN, Mme Alexandra DUBOIS, M. Vincent LARSONNEAU, Mme Christiane RASCAGNERES, Mme Maryse WOLFF, M. Daniel REGIS, M. Jean- Claude AMIEL.
ÉTAIENT REPRESENTES :
Mme Nathalie GILARD a donné pouvoir à M. Daniel BOISARD,
M. Jean-Michel MICHELOT a donné pouvoir à M. Dominique MARIN
Mme Virginie DOS SANTOS a donné pouvoir à Mme Aurore DUQUENOY Mme Corinne BERTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN
Mme Amandine BERGIA a donné pouvoir à Christiane RASCAGNERES M. Jean-Claude BOUDET a donné pouvoir à M. Jean-Claude AMIEL
Mme Brigitte ARNAL a donné pouvoir à Mme Maryse WOLFF
Mme Emilie SERRIS a donné pouvoir à M. Daniel REGIS.
ÉTAIENT ABSENTS :
M. Michel MORDA,
M. Patrick GUY
M. Laurent GROUSSOLE,
M. Ludovic PORTA,
M. Damien PENDARIES
Mme Aurore DUQUENOY a été élue SECRETAIRE.
Membres en exercice : 29 Membres absents : 05
Membres présents : 16 Pouvoirs : 08
Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.
Page 1 sur 13
Adoption du Procès-Verbal en date du 19 mars 2019 à 19h00
Le Procès-Verbal est adopté à l'unanimité.
FINANCES
[1 — Compte de gestion 2018, Budget Principal
Il s’agit de la comptabilité suivie par le trésorier. Il est en tout point conforme avec le Compte Administratif.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
e _Approuve le Compte de Gestion 2018 du Budget Principal tel que présenté.
2 — Compte Administratif 2018, Budget Principal EH
Le compte administratif est le document comptable tenu par l’ordonnateur, il retrace toutes les écritures de
l’année écoulée. Le Maire étant l’ordonnateur, il ne siège ni ne vote durant l’examen de ce point.
Monsieur Georges CHEVALLIER, Maire-Adjoint délégué aux Finances, présente le Compte Administratif
2018 aux conseillers.
Il est rappelé que le détail par articles a été communiqué en annexe du R.O.B.
BUDGET COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2018
SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations et participations
011 - Charges à caractère général 1 578 756.20 €
012 - Charges de personnel 2 641 148.30 €
014 -Atténuations de produits 113 440.00 €
65 - Charges de gestion courante 943 260.14 €
66- Charges financières 135 403.97 €
67 - Charges exceptionnelles 830 640.09 €
042 -Opér. ordre Dotations amort. 224 187.78 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 6 466 836.48 €
SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES
013 - Atténuations de charges 11 449.05 €
70 - Produits des services 284 134.73 €
4 189 712.88 €
1 249 238.00 €
75 - Autres prod de gestion courante 128 789.77 € 76 - Produits financiers 38.45 € 77 - Produits exceptionnels 931 103.16 € 042 -Opér.ordre tvx régie reprise subv. 34 225.16 € TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 6 828 691.20 € Page 2 sur 13
Résultat 2018 361 854.72 €
Résultat antérieur reporté 2017 1 356 695.72
Résultat de clôture fin 2018 1 718 550.44 €
SECTION INVESTISSEMENT
Total Dépenses 2 752 653.90 €
Total Recettes 4 100 443.14 €
Résultat de l'exercice 2018 1 347 789.24 €
RAR 2018 dépense : 807755 € recettes : 866474 € 58 719.00 €
Déficit exercice 2017 -2 189 785.00 €
Excédent global investissement -783 276.76 €
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité moins 1 abstention et moins le vote de Monsieur le Maire :
+ Approuve le Compte Administratif 2018 du Budget Principal.
Monsieur le Maire reprend la présidence de l’Assemblée.
E — Vote des taux d’imposition 2019
-
Conformément aux engagements pris, il est proposé de maintenir les taux de fiscalité inchangés en 2019.
L’impact réel de la réforme de la Taxe d’Habitation n’est pas encore connu.
Pour rappel, les taux communaux sont les suivants :
Taxe d’habitation : 19,22 %
Taxe foncière « bâti » : 22,56 %
Taxe foncière « non bâti » : 114,85 %
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
+ Décide de maintenir les taux de fiscalité pour 2019 tels qu'énoncés supra.
| 4 — Affectation des résultats
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Georges CHEVALLIER, Maire-Adjoint délégué aux Finances
qui indique qu’il est proposé d’affecter 783 277 euros en investissement afin de combler le déficit 2018 et de
maintenir le solde en fonctionnement (935 273 euros).
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
e _ Approuve l'affectation du résultat 2018 du Budget Principal,
e Dit que le reste de l'excédent sera maintenu en fonctionnement
| 5 : Budget Primitif 2019, Budget Principal, dont subventions aux associations
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Georges CHEVALLIER, Maire-Adjoint délégué aux Finances
afin de présenter le Budget Primitif 2019.
Page 3 sur 13 Il est proposé de le voter par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.
|. BUDGET COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2019
SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES
011 - Charges à caractère général 1 679 600.00 €
012 - Charges de personnel 2 600 000.00 €
014 -Atténuations de produits 116 600.00 €
65 - Charges de gestion courante 999 834.00 €
66- Charges financières 140 000.00 €
67 - Charges exceptionnelles 189 692.32 €
042 -Opér.ordre Dotations amort. 173 000.00 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 5 898 726.32 €
SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES
013 - Atténuations de charges 55 000.00 €
70 - Produits des services 271 000.00 €
73 - Impôts et taxes 4 309 449.00 €
74 - Dotations et participations 1 108 914.00 €
75 - Autres prod de gestion courante 70 000.00 €
77 - Produits exceptionnels 40 930.32 €
042 -Opér.ordre tvx régie reprise subv. 43 433.00 €
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 5 898 726.32 €
Résultat prévisionnel clôture fin 2018 1 718 550.44
Besoin de financement d'investissement 2018 783 276.76
Reste en fonctionnement avec excédent prévisionnel 935 273.68
Besoin de financement prévisionnel d'investissement 2018 207 471.00
Reste en excédent de fonctionnement 727 802.68
022 Dépenses imprévues fonctionnement 415 200.00
68 Dotations pour risques 312 602.68
727 802.68
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité moins 1 abstention :
e _Approuve le Budget Primitif 2019 chapitre par chapitre, opération par opération.
Subventions aux associations
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Alain GARDELLE, Maire-Adjoint délégué aux Associations
qui présente le tableau des subventions aux associations, communiqué ci-dessous. Comme en 2018, il
comprend une part fixe et une part variable en fonction des projets.
Page 4 sur 13 Point n° 5 - Subventions aux associations
GYMNASTIQUE
C.F. MAGNANAC
C.F. SAYRAC
C.F. FILHOLS
C.F. LE TERME
ECOLE (M.OREGEON)
CLUB CANIN
E.MUSIQUE
25 | ECOLE (Mme BROSILLE)
2% EXPO AUTO
27 FNACA
28
des Anciens de Lebinal Safran
Association des Amis du Wlemur Historique
Association Parents d'élèves Ste Famille
Mristes en Liberté
Association d'atelier d'Arts Plastiques
Association Sayrac Entourettes Les Mélets
Association Spodtive Klemurienne Athiéisme
Association Sportive Villemurienne Aviron
Association Sportive Kllemurienne Cyclisme
Association Sportive Wlemurienne Fosthall
Association Sportive Väemurienne Judo
Union Spartive Viflemur Fronton (Rugby)
Association Sportive Villemurisans Ski
Association Sportive Kllemurienne Tennis
Villemur Basket Club
Communnale de Chasse Agrée de
Club Gymnastique Volontaire
Comité des Fêtes de Magnanac
Comité des Fêtes de Sayrec
Assacation Chagares et TrruHandiers
Comité des Fêtes du Terme
Coopérative école élémentaire Michelet
Club d'éducation canine de Wlemur
Ecole de Musique de Willemur
Ecole Maternelle Michelet & À France
Vilemur Passions Mécaniques
Fédération des Anciens combattants d'périe
Association Sportive Yilemurienne Grmpetnut
Association Vllemur Gymnastique Féminine Libre
Association Henri [V
Association K'Dance Wllemur
Associstion Kassuma; (soliéarité Sénépal)
Association de chant caral "La ché des chants”
La Misentroupe
Las Groulas Longegnas
—
SL
SBERÉERÉEBEHIEIE
wi >
organisetion de l'expo annuelle
résultat et justification des déplacements
du club et bon résultat
organisation de compétition
d'équilibre de financement entre Fronton et Vllemy
de la montée des eflectila
des chasseurs dans les actions de régulation
eu voyage limité à 2000E
accès pralique musicale + (OODE soutien au concert
peu d'activité sur Ylemur
gala de tin d'année (Pour into non versé en 2018)
organisation du concert de fn d'année
trail des Fihols Les Bons Vivents Wllemuriens
Maison des jeunes et de Le cuture de Villemur
Associetion Musique en vigne
Coopératwe école élémentaire Anatole France
Agrée Pour Protection Milieu
Un Pétanque joyeuse Magnanacoise
La Pétanque Seyracaise
Association Sportive Wiemursenne Pétanque
Aasocistion la Ronde de Villemur
Associstion pour la Sauvegarde du Kliermurois
Soie et Couteurs
Assuciation Tarn Eau Vivante
Associstion des commerçants Traë d'Union
L'uninotopie Fabriquant d'ailleurs"
Cyclo Loisir Villermerien
Fayer Socio Educatif
Les Fricopines de Yllermur
Per l'Aiga
Collectif Vll'Humour
Le Français Trait d'Union
Aasccistion Finess Center
Scouts Musulmans de Frunce
Association Orphéon Poduction
Association Occitania Tam
Comté des Fêtes de Wlamur
Les Amis de l'Art Sacré
Les doigts d'or
Poussles Murs
?
?
?
Non sfiecttées à ce jour
Page 6 sur 13
locations de Varennes incluses
en baisse an 2019
organisation du concert estival
au voyage limité à 2000€
du auccts carte de pâche gratuite aux anlants
possible suivent résultats sportifs
organisation de l'expo annuelle
organisation de l'expo annuelle
da sensibilisation et d'information sur la flore locale
Accompagnement possible survant redémarrage association
Cuhurel
non versé an ZIP
au voyage limité à 740E
et accompsgnement & une association dynamique
de festival an 2019
en charge de le jeunesse
a festival (Vas jouer dehors)
aux manilestations organisées Certains élus n’ont pas pris part au vote car « Président ou Membre » d’une des associations concernées par le vote des subventions 2019 :
M. Dominique MARIN - « Comité des Fêtes du Terme »
M. Corine BRINGUIER - « Comité des Fêtes de Magnanac ».
M. Alain GARDELLE — « Association des Anciens de Labinal Safran Villemur »
M. Jean-Claude AMIEL - « Pétanque Magnanacoise »
M. Daniel REGIS — « Kassumay » et « A.T.E.V. »
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité moins 5 abstentions:
e _ Approuve ligne à ligne les subventions telles que présentées dans le tableau annexé,
e Dit que les crédits sont prévus au BP 2019,
e Demande à Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires.
6 : Compte de gestion 2018, Budget Annexe Portage de repas
Il s’agit de la comptabilité suivie par le trésorier. Il est en tout point conforme avec le Compte Administratif.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
e _ Approuve le Compte de Gestion 2018 du Budget Portage des Repas.
e Demande à Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires.
7 : Compte Administratif 2018, Budget Annexe Portage de repas
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil, Monsieur Georges CHEVALLIER, Maire-Adijoint délégué aux
Finances, prend la parole pour présenter ce point.
Il s’agit de présenter le Compte Administratif par chapitre.
BUDGET SERVICE PORTAGE-COMPTE ADMINISTRATIF 2018
SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES
011 - Charges à caractère général 71 966.93 €
012 - Charges de personnel 40 945.36 €
65 - Charges de gestion courante 1 147.47 €
67 - Charges exceptionnelles 0.00 €
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 114 059.76 €
SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES
70 - Produits des services 99 057.72 € 75 - Autres produits de gestion courante 2.04 € 77 - Produits exceptionnels 15 000.00 € TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 114 059.76 € Résultat Année 2018 0.00 € Résultat antérieur reporté 0.00 € Résultat de clôture fin 2018 0.00 €
Le solde de ce budget est donc de « 0 »,.
Page 7 sur 13 Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité moins le Maire :
e _Approuve le Compte Administratif 2018 du Budget Portage des Repas.
Monsieur le Maire reprend la présidence de l’Assemblée.
8 : Budget Primitif 2019, Budget Annexe Portage de repas
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Georges CHEVALLIER, Maire-Adjoint délégué aux Finances
afin de présenter le Budget Primitif 2019 du Budget « Portage des Repas ».
BUDGET SERVICE PORTAGE-BUDGET PRIMITIF 2019
SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES
011 - Charges à caratère général 93 000.00 €
012 - Charges de personnel 42 000.00 €
65 - Charges de gestion courante 0.00 €
67 - charges exceptionnelles 500.00 €
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 135 500.00 €
SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES
70 - Produits des services 120 500.00 €
77 - Produits exceptionnels 15 000.00 €
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 135 500.00 €
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
e _Approuve le Budget Primitif 2019 du Budget Portage des Repas chapitre par chapitre.
19 : Tarifs municipaux 2019
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que, comme chaque année, il revient au conseil municipal de fixer l’ensemble des tarifs susceptibles d’être appliqués sur la commune dans les divers domaines dont elle a la compétence.
Il s’agit de remettre à jour certains tarifs. Les tarifs relatifs à la vente de produits à l'Office de Tourisme, de mise à disposition de pédalo et de bateaux électriques n’y figurent plus car la compétence a été transférée à la Communauté de Communes Val Aïgo.
Les tarifs votés lors de différents conseils sont ajoutés à cette récapitulation. Ces tarifs sont proposés inchangés et applicables à compter du 1” mai 2019. Seuls sont modifiés les tarifs réglementés nationalement (Fourrière véhicule......).
Il s’agit de se prononcer sur les nouveaux tarifs municipaux qui seront consultables sur le site Internet de la Mairie.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
e _Approuve les nouveaux tarifs applicables au 1°” mai 2019
e Demande à Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires.
Page 8 sur 13
(10 : Demandes de subventions |
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du Contrat de Territoire 2019 (Conseil Départemental 31). Il a été demandé un complément concernant le pôle associatif situé sur la zone Brusson. Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à déposer ce dossier.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
e Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil
Départemental 31.
e Demande à Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires.
Monsieur Daniel BOISARD, Maire-Adjoint à la Culture indique qu’il convient également de déposer une
demande de subvention auprès de la Région Occitanie concernant l’un des concerts pour la fête de la Musique (Groupe de musique La Gaudriole).
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
e Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil
Régional Occitanie..
e Demande à Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires.
ADMINISTRATION GENERALE
11 : Dispositif Bourgs-Centres — Contrat avec la Région Occitanie |
De par son rôle de chef de file dans le domaine de l’aménagement du territoire et plus particulièrement dans le cadre de ses politiques contractuelles territoriales, la Région a décidé de renforcer son soutien en faveur des investissements publics locaux en agissant notamment pour renforcer l’attractivité et le développement des « Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée»,
Le contrat Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département de la Haute-Garonne, la Commune de Villemur sur Tarn, la Communauté de Communes Val Aïgo, le PETR Pays Tolosan en y associant le CAUE et les services de l'Etat (Direction Départementale des Territoires).
Il a également pour objectifs d’agir sur les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune de Villemur sur Tarn vis-à-vis de son bassin de vie, dans les domaines suivants :
- la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
- le développement de l’économie et de l’emploi ;
- la qualification du cadre de vie -qualification des espaces publics et de l’habitat ;
- la valorisation des spécificités locales -patrimoine naturel /architectural /culturel,
L’ensemble s’inscrit dans une démarche transversale de transition écologique et énergétique.
Il s’agit donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat évoqué supra qui sera présenté en séance.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
e Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée avec la Région Occitanie tel que présenté en séance.
e Demande à Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires.
Page 9 sur 13 URBANISME / TRAVAUX
12 : Conventions de servitudes de passage entre la Commune et la Société Réseau de Transport
d’Electricité
Dans le cadre de la liaison souterraine à 63 kKV ONDES — VILLEMUR 2, il s’agit d’autoriser Monsieur le
Maire à signer deux conventions de servitudes avec la société RTE, pour les parcelles cadastrées suivantes :
- D 819 et D 274 lieu-dit « Condomines »
- P 223 lieu-dit « La Pasquette »
- P 725 lieu-dit « Longue Nauze »
Afin d’autoriser RTE à faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités
par elle en vue de la construction, la surveillance, l’entretien et la réparation des ouvrages ainsi établis.
A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de
l’exercice des droits reconnus et quelle que soit l’évolution de la destination des sols, RTE s’engage à verser
lors de l’établissement de l’acte notarié au propriétaire, une indemnité.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
e Autorise la mise à disposition des parcelles et l'accès du personnel et du matériel de la Société RTE ou des entreprises accréditées sur les parcelles citées supra ;
e Mandate Monsieur le Maire à signer les conventions avec la Société RTE.
13 : Acquisition de la parcelle n° E 2369 à l’Euro symbolique
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section E 2369,
d’une surface de 6 m’, appartenant à la famille LANG, à l’euro symbolique afin de l’intégrer dans le
domaine public communal. Les frais notariés seront la charge du vendeur.
Cette parcelle est déjà physiquement intégrée au domaine public.
Page 10 sur 13
Département :
HAUTE GARONNE
Commune :
VILLEMUR SUR TARN
Section : E
Feuille : 000 E 03
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 01/04/2019
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC43
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
COLOMIERS
BP20305 1 allée du GEVAUDAN Lundi
au vendredi de 8H30 à 12h et 13H30 à
16H 31776
31776 COLOMIERS CEDEX
tél. 05 62 74 23 50 -fax 05 62 74 23 67
cdif colomiers@dgfip finances. gouv fr
2296500
2296400
1579600
Cet extrait de plan vous est délivré par :
1579500 1579600
Page 11 sur 13 Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
e _Approurve l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée E 2369, d'une surface de 6 m°
appartenant à la famille LANG ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette acquisition.
e Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision
14 : Refus d’extension du réseau d’eau potable en zone agricole
Ce point est annulé.
Rendre Compte au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Conformément aux dispositions de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délibération du conseil municipal en date du 22 avril 2014 lui accordant la délégation dans les formes de l’article précité, monsieur le Maire rend compte des décisions listées ci-dessous :
22/03/2019 | 2019/FL/00002 | Reprise de la concession N° T 51 au cimetière de Sayrac
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :
e Prends acte du compte-rendu ci-dessus présenté,
e _Déclare n'avoir aucune observation à formuler
L'Ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
OUESTIONS DIVERSES
Madame GIMENEZ alerte la municipalité sur un appel au Gouvernement sur la qualité de l’air dans les écoles en lien avec la construction proche de la RD 630. M. le Maire indique qu’il n’a pas encore eu connaissance de cet appel.
Concernant le pont suspendu, M. le Maire et M. REBEIX expliquent que le rendu de l’étude sera effectué d’ici juin 2019. Madame RONFOLA demande si d’autres travaux sont prévus. M. le Maire indique qu’il y aura des travaux d’entretien après 2020. Ces travaux sont nécessaires (nettoyage, peinture......). Les autres travaux seront déterminés par le rendu de l’étude. M. REBEIX précise que ces travaux nécessaires seront complétés par l’étude de sécurisation, piétonne et cycle, du pont. Madame DUQUENOY intervient car si effectivement les travaux sont sources de nuisances, la commune a la chance d’avoir deux ponts et rien ne saurait excuser un accident grave comme la rupture de cet ouvrage avec éventuellement des usagers, un bus scolaire. dessus. Même si le pont est un ouvrage du Conseil Départemental, la commune ne fera prendre aucun risque à sa population.
Page 12 sur 13 Concernant la « fuite » du château d’eau, M. le Maire réaffirme avoir reçu les habitants concernés et contacté les autorités compétentes avec la plus grande fermeté afin d’identifier et réparer cette fuite. Bien entendu, il s’agit d’une affaire complexe cette fuite pouvant être n'importe où car la structure géologique est de la molasse ce qui ne permet pas d'identifier de manière simple l’origine.
M. DEPASSE demande ce qu’il en est du déploiement de la fibre sur Magnanac. M. GARDELLE rappelle que cette information est disponible sur divers supports de communication et que sur ce secteur le déploiement sera terminé en juin 2019 pour une commercialisation au dernier trimestre 2019. Sur la commune, la fibre sera disponible partout à fin 2021 alors que le premier plan prévoyait 15 ans pour y
arriver.
La séance est clôturée à 19h56
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Aurore DUQUENOY
Page 13 sur 13