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Procès Verbal - PV du CM du 04.05.2023 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 04.05.2023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 4 mai 2023

L’an 2023, le 4 Mai à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni en mairie, salle de réunion du rez-de-chaussée, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Frédéric BOUTEILLE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations indivi- duelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 26/04/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 26/04/2023.

Présents : M. BOUTEILLE Frédéric, M. BAILBY Marc-Antoine, M. RAFESTHAIN Michael, Mme GUILLON Chantale, Mme LAVAURE Nelly, M. MARCOULY Christian, M. HERMSEN Stephanus.

Excusé ayant donné procuration : M. CAPAYROU David à M. MARCOULY Christian

Excusé : M. HABERT Matthieu

Absents : M. HERMSEN Yves, M. JUPILLE Sam

A été nommé secrétaire : M. BAILBY Marc-Antoine

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023

 Demandes de remises exceptionnelles sur factures d’eau

 Acceptation par la commune de Méry-ès-Bois du legs de M. Michel CAZALAS  Pré Saint Firmin : Attribution du marché d’aménagement

 Approbation de la convention avec l’association BABA pour la Fête du Bois  Approbation de la convention ARBRES Remarquables (Metasequoïa)  Budget Commune : Décision modificative n°1

 Modification de la délibération n°2319 : Prêt relais – Budget Commune  Modification de la délibération n°2320 : Emprunt – Budget Commune  Questions diverses

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023. Pas de remarque, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Délibération n°2328 – Dégrèvement facture d'eau

Monsieur DUBREUIL demeurant 1 ter rue de la Patache, a reçu, pour le second semestre 2022 une facture d’eau correspondant à une consommation de 195 m3, alors que sa consommation moyenne sur les trois dernières années précédentes n’était que de 71 m 3.

Selon le Décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012, dit « Loi Warsmann », Monsieur DUBREUIL a droit au dégrèvement dans la mesure où la fuite se situe après compteur.

Rappel de la loi :

Le dispositif s'applique exclusivement aux fuites sur canalisation après compteur. Par canalisation, on entend les « tuyaux » et accessoires annexes (en particulier les raccords, les coudes, les vannes et les joints), constitutifs de l'installation privative du client.2

Les fuites dues à des appareils ménagers (ex : lave-linge) et à des équipements sanitaires (ex : chasse d'eau) ou de chauffage (ex : cumulus) ne sont pas couvertes. La consommation de l'abonné est jugée « anormale » si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé dans le même local d'habitation pendant une période équivalente au cours des trois années précédentes.

Dès lors que le dispositif est applicable :

- le Service de l’Eau doit appliquer le principe de plafonnement de la facture d'eau au double de la consommation de référence.

M. DUBREUIL demande un dégrèvement dans le cadre de la loi Warsmann.

Le montant du dégrèvement s’élève alors à 127,20 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à appliquer le dispositif Warsmann au cas de Monsieur DUBREUIL et de préciser que M. DUBREUIL ayant réglé sa facture, la somme de 127,20 € sera déduite de sa prochaine facture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 7 voix POUR et 1 voix CONTRE :

- Accorde un dégrèvement pour une facture d’eau à un particulier par application du dispositif Warsmann.

- Donne son accord pour que la prochaine facture de M. DUREUIL prenne en compte le dégrèvement d’un montant de 127,20 €

- Autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

Délibération n°2329 - Acceptation par la commune de Méry-ès-Bois du legs de M. Michel CAZALAS

Monsieur le Maire expose :

Monsieur Michel CAZALAS, décédé le samedi 10 décembre 2022, célibataire, sans enfant, ayant fait sa carrière en tant que Conseiller Principal d’éducation au Lycée Alain Fournier et à ce titre très investi auprès des enfants et adolescents a souhaité dans son testament signé le 31/07/2017 à Bourges, faire un legs de 30 000 € net de frais et de droit à la commune de Méry- ès-Bois pour la construction d’une scène et son décor bois.

Le dossier est suivi par Maître Marie ROUVIN, Notaire salariée de l’office notarial Séraucourt, 3 rue de Séraucourt 18000 BOURGES qui a envoyé un courrier en mairie avec copie du testa- ment le 13 avril 2023.

Conformément à l’article L2242-1 du Code général des collectivités territoriales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte le legs de Monsieur Michel CAZALAS et sa destination

- autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir et tous document s’y rapportant.

Délibération n°2330 - Attribution du marché pour l’aménagement du Pré Saint Firmin

Par délibération n° 2256, le Conseil Municipal a validé le projet d’aménagement du Pré Saint Firmin,

Par délibération n°2269 a autorisé M. Le Maire à demander une subvention auprès du dispositif GAL Leader,

Par délibération n°2309, le Conseil Municipal a validé la consultation des entreprises MILLET & FILS à Vierzon, DDS à Saint Doulchard, ID Verde à Trouy et constaté que l’offre la mieux-3

disante a été présentée par l’entreprise DDS permettant de compléter le dossier de demande de subvention.

Il convient donc d’attribuer le marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de confier les travaux d’aménagement du Pré Saint Firmin, à l’entreprise DDS, 11 Avenue Henri Debord 18230 Saint Doulchard, pour un montant de 49 321,60 € HT.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

Délibération n°2331 – Fête du bois : Convention de mise à disposition de l’espace public stade et pré Saint Firmin à l’association Bois d’Avant Bois d’Avenir

Mme Nelly LAVAURE et M. Christian MARCOULY, membres de l'association ne prennent pas part au vote.

L'association Bois d'Avant, Bois d'Avenir, organisera la 6ème édition de la Fête du Bois, à Méry-ès-Bois, les 27 et 28 mai 2023.

Pour ce faire, l'association sollicite la mise à disposition de l’espace public stade et pré Saint Firmin.

Aussi, une convention de mise à disposition temporaire du chemin communal dit "Les Rues de Saint Marc" entre la route d’Allogny et l’extrémité de la parcelle AW 0087 et de la parcelle AW 0268 constituée du terrain de football et de la partie enherbée à l’arrière du terrain ainsi que la parcelle AL 0385 du pré Saint Firmin précisant les conditions d'occupation doit être signée entre l'association et la commune.

M. Le Maire précise que cette mise à disposition temporaire est consentie pour la durée de la manifestation du 27/05/2023 au 28/05/2023 ainsi que deux semaines avant pour l’installation et une semaine après pour le démontage et la remise en état totale des lieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention de mise à disposition temporaire du stade de football, parcelle cadastrée AW 0268 et le début du chemin communal attenant dit « Les rues de Saint Marc » ainsi que le pré Saint Firmin, parcelle cadastrée AL 0385, à l'association Bois d'Avant, Bois d'Avenir jointe en annexe à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte se rapportant à cette décision.

Approbation de la convention ARBRES Remarquables (Metasequoïa) Pas de délibération.

Point reporté.

Délibération n°2332 – Prêt relais - Budget Commune

Annule et remplace la délibération n° 2319 du conseil municipal du 06/04/2023.

Monsieur le Maire expose que pour les besoins de financement des travaux concernant l'amé- nagement du Pré Saint Firmin, il est opportun de recourir à un prêt relais d'un montant de 40 000 €.

Le Conseil municipal, sur proposition de la Commission Finances qui a pris connaissance de l’offre de financement proposée par "le Crédit Agricole," et par "la Caisse d'Epargne", la Caisse des Dépôts sollicitée n'ayant pas fait d'offre, et après en avoir délibéré,4

Décide, à l'unanimité des membres présents, d'accepter l'offre suivante de la Caisse d'Epargne:

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Montant du contrat de prêt : 40 000 €

Durée du contrat de prêt : 2 ans

Objet du contrat de prêt : Paiement des factures dans l'attente du versement des subventions et du FCTVA

Taux d’intérêt annuel : taux fixe 3,3 %

Périodicité des amortissements et des intérêts : Annuelle

Profil d’amortissement : Echéances constantes

Echéances : 1 320 € en 2024 et 41 320 € en 2025

Remboursement anticipé du capital (total ou partiel) : Possible pour tout ou partie du capital à chaque date d'échéance moyennant un préavis et le paiement éventuel d'une indemni- té actuarielle selon les modalités fixées au contrat.

Commission d’engagement : 100 €

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation con- tractuelle relative au contrat de prêt relais décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse d'Epargne et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Délibération n°2333 – Emprunt - Budget Commune

Annule et remplace la délibération n° 2320 du conseil municipal du 06/04/2023.

Monsieur le Maire expose que pour les besoins de financement de la réfection d'une partie de la charpente de l'église, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 60 000 €.

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de l’offre de financement proposée par "le Crédit Agricole," et par "la Caisse d'Epargne", la Caisse des Dépôts sollicitée n'ayant pas fait d'offre, et après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité des membres présents, d'accepter l'offre suivante de la Caisse d'Epargne :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Montant du contrat de prêt : 60 000 €

Durée du contrat de prêt : 7 ans

Objet du contrat de prêt : Réfection d'une partie de la charpente de l'église

Taux d’intérêt annuel : taux fixe 3,3 %

Périodicité des amortissements et des intérêts : Trimestrielle

Profil d’amortissement : Echéances constantes5

Echéances : 2 408,67 €

Remboursement anticipé du capital (total ou partiel) : Possible pour tout ou partie du capital à chaque date d’échéance moyennant un préavis et le paiement éventuel d’une indemnité ac- tuarielle selon les modalités fixées au contrat.

Commission d’engagement : 150 €

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation con- tractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse d'Epargne et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opé- rations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Délibération n°2334 – Budget Commune - Décision modificative n°1

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget de la commune,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative ci-dessous du budget de la commune.

Pour faire suite aux votes du Conseil Municipal, il y a lieu d’inscrire en recettes d’investissement le prêt relais de 40 000 € et l’emprunt de 60 000 €.

Intitulés Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant

Emprunts et dettes

assimilés

16 1641 + 2 360 € 16 1641 + 100 000 €

Immobilisations corporelles 21 21351 + 97 640 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette décision modificative.

Questions diverses :

Mise aux normes électriques du CSC : Les travaux de l’entreprise SDEE doivent se terminer cette semaine. Une réception formelle des travaux est prévue d’ici 2 semaines.

Fibre : L’arrêté du Maire fixant les nouvelles adresses est affiché en mairie. Un courrier vers tous les propriétaires a été préparé pour envoi vers tous ceux pour qui il y a une précision du numéro ou création de voie ou précision dans l’adresse.

Projet Alimentaire de territoire porté par le Syndicat de Pays Sancerre Sologne : Pour mémoire, M. Le Maire fait partie du comité de pilotage. Des états généraux de l’alimentation sur le territoire sont prévus le 7 juin prochain. Plusieurs axes de travaux :

 L’installation et la transmission des exploitations, la diversification des cultures.  La coordination concertation des acteurs agricoles ainsi que la communication valorisation.

 Repenser la distribution pour conserver sa dimension de liant social et lutter contre la précarité alimentaire.

 Conserver et développer des outils de transformation à taille humaine sur le territoire et6

œuvrer pour le respect de la loi EGALIM.

PLUi : Plan local d’urbanisme intercommunal. Suite à la réunion de lancement du 27/02/2023 et une visite de l’intercommunalité par le Bureau d’études, des ateliers de travail, notamment autour du foncier non bâti pour examiner les dents creuses vont se tenir le 9 mai puis le 30 mai prochains pour finaliser le diagnostic.

Diagnostic Assainissement : Michael Rafesthain, 2ème adjoint a rencontré Mme Sophie Maupaté de la Safège le 25/04/2023 avec Davy Thirot. Elle connait bien notre réseau car elle était MOE lors de la réalisation des travaux. Nous attendons un devis concernant cette étude. Ils ont également effectué une visite des bâches de la pyramide en vue des travaux de leur réhabilitation. Elle nous a indiqué qu’il faudra certainement réaliser une étude de Génie Civil avant de prendre quelques décisions que ce soit. Nous attendons le retour tant au niveau du coût qu’au niveau d’une subvention possible sur ce sujet.

Compétence eau et assainissement : Reprise de la compétence obligatoire prévue au plus tard le 01/01/2026. La communauté de communes lance les travaux de préparation de la reprise de compétences. Voir la présentation.

Brigade protection des aînés : Une réunion de prévention organisée par la commune sur proposition de la Brigade de protection des aînés de la gendarmerie est prévue le 15 juin prochain dans le cadre d’une après-midi des aînés ruraux au CSC.

Cimetière : Le devis pour les travaux du jardin du souvenir, de rajout de cases de colombarium et d’un nouvel ossuaire a été signé par M. Le Maire.

Territoire Bio Engagé : La cérémonie de remise du label et des panneaux à apposer aura lieu lors de la fête du bois le 27/05/23 à 14h après invitation à déjeuner dans un barnum de la fête des membres du jury.

Comice agricole à Argent : Une réunion publique à lieu demain vendredi 5 mai à Argent.

Piscine d’Aubigny : Un diagnostic énergétique ainsi que des préconisations et des scenarii de travaux ont été réalisés. Des discussions ont débuté pour la reprise de compétence piscine par la communauté de communes.

Projet Pré St Firmin :

Marc Antoine BAILBY, 1er adjoint a eu des réunions le 03/05/2023 avec :

1- Entreprise Ligérienne Granulats / Cassier qui recherche des parcelles à reboiser dans le cadre de son exploitation de la carrière de Brinon. Le projet de plantation d’arbres d’ornements sur le pré St Firmin n’est pas suffisamment important pour répondre à ce besoin. Cependant, l’entreprise Ligérienne Granulat / Cassier pourrait offrir des arbres dans le cadre du projet de carrière à Méry-ès-Bois, si celui-ci devait être approuvé par les autorités. Nous réservons notre réponse (timing peu compatible). 2- DDT - Police de l’eau (Monsieur Igor Lecêtre) accompagné de l’architecte paysager (Madame Pascale Marq) : Avis favorable de la DDT sur le projet du pré St Firmin et de l’aménagement de l’étang en particulier. Pas besoin d’autorisation de travaux sur l’étang. M. Lecêtre formulera des recommandations pour l’exécution des travaux, en particulier pour préserver la zone humide du pré.

SIVY : Thermomètres placés sur des étangs à Gidoin pour surveillance de l’impact des points d’eau sur les rivières.

Fin de la séance à 20H26