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Procès Verbal - 24fevrier2015 pv
Procès Verbal - pv 10092020
Procès Verbal - pv du17mai2022
Procès Verbal - pv 20122018
Procès Verbal - pv 12062019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12062019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
1.
L'An
deux
mil
dix-neuf,
le
douze
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie,
à
la
suite
de
la
convocation
affichée
et
transmise
le
cing
juin,
accompagnée
de
la
note
explicative
de
synthèse
du
programme,
conformément
à
l'Article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRESENTS
(14)
M.
DEE
Alain
—
M.
GALIO
Philippe
-
M.
WEISS
Alain
- Mme
JACQUART
Nathalie
- M.
VANDERSTEEN
M-E
Patrick
-
Mme
CABAREZ
Nathalie
-
M.
DELANNOY
Guy
-
M.
BLAT
Jean-Pierre
-
M.
TRELCAT
Philippe
—
M.
WOJCINSKI
André
- Mme
LEBRUN
Catherine
- Mme
BURNY
Estelle
-
M.
DECOUT
Olivier
- Mme
ROUSSEL
Stéphanie. ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(9)
M.
DE
NOYETTE
Philippe
donne
procuration
à M.
TRELCAT
Philippe
Mme
BOUCHEZ
Catherine
donne
procuration
à
M.
WEISS
Alain
Mme
FOSLIN
Brigitte
donne
procuration
à
Mme
JACQUART
Nathalie
M.
WISNIEWSKI
Patrick
donne
procuration
à
M.
DELANNOY
Guy
Mme
VANLAETHEM
Pascale
donne
procuration
à
M.
BLAT
Jean-Pierre
Mme
DELFOSSE
Sabine
donne
procuration
à
Mme
CABAREZ
Nathalie
Mme
MARTIN
Anne-Sophie
donne
procuration
à
M.
DEE
Alain
Mme
DEHON
Ingrid
donne
procuration
à
M.
WOJCINSKI
André
Mme
LHOIR
Nathalie
donne
procuration
à
M.
DECOUT
Olivier
ETAIENT
ABSENTS
(4)
:
M.
ELLAYA
Ludovic
- Mme
GERARD
Séverine
- M.
MAHMOUDI
Morian
- M.
LEQUEUX
Jean.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
nombre
important
d'absents
à
cette
séance
est
dû
en
partie
à
lFaccompagnement
des
enfants
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
au
match
de
la
Coupe
du
Monde
de
Football
Féminin,
à Valenciennes.
Par
ailleurs,
il souhaite
un
prompt
rétablissement
à Madame
Anne-Sophie
MARTIN.
Madame
Nathalie
CABAREZ
est
choisie
pour
assumer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l'Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
2019/28:
Souscription
d'un
contrat
de
prestations
avec
la
SARL
Crespinette
Restaurant,
pour
la
fourniture
d'un
repas
compensatoire
aux
aînés,
âgés
de
plus
de
64
ans,
ne
pouvant
assister
au
repas
annuel
organisé
par
la
Municipalité,
pour
un
montant
TTC
par
repas
de
quinze
euros
{15,00
€).
2019/29
: Souscription
d'un
contrat
avec
SOURISSIMO’S
BAND
pour
une
prestation
le
Samedi
22
Juin
2019,
lors
de
la
brocante
nocturne
organisée
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
Musique,
pour
un
montant
TTC
de
cing
cent
cinquante
euros
(550,00
€)
2019/30
: Souscription
d'un
contrat
de
maintenance
pour
la
porte
sectionnelle
de
l'entrée
du
hangar
de
la Salle
des
Métallos
ANF
Rue
Pélabon,
avec
PORTALP,
pour
une
redevance
annuelle
de
quatre
cent
quatre-vingt-quatre
euros
HT.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
(annulée
et
remplacée
par
la
décision
n°2019/31).
2019/31
: Souscription
d'un
contrat
de
maintenance
pour
deux
portes
sectionnelles
(Salle
des
Métallos
et
Ateliers
Municipaux}
avec
PORTALP,
pour
une
redevance
annuelle
de
six
cent
quatre-vingt-huit
euros
KT.
Le
contrat
est
conciu
pour
une
durée
d'un
an.
À
titre
indicatif,
le
tarif
de
prise
en
charge
lors
d'interventions
facturables
(dépannage)
est
de
62,00
€
HT
l'heure
commencée
pour
la
main
d'œuvre,
et
de
139,00
€
HT
pour
le
déplacement,
par
intervention
et
par
technicien. 2019/32:
Souscription
d'une
mission
de
contrôle
technique
avec
la
Société
SOCOTEC
Construction,
pour
un
diagnostic
sur
l'état
de
conservation
de
la
toiture
terrasse
de
l'Ecole
Maternelle
du
Centre
et
du
logement
de
l'école,
pour
un
montant
H.T.
de
six
cent
cinquante
euros
(650,00
€).
2019/33:
Souscription
d'une
convention
d'honoraires
avec
le
Cabinet
d'Avocats
SCP
Manuel
GROS,
pour
une
mission
d'assistance
juridique
dans
le
cadre
du
dossier
dit
«des
photocopieurs
»
dans
l'hypothèse
d’une
résiliation
anticipée
et
négociée
des
contrats
conclus
avec
la
Société
RICOH
et
financés
par
crédit-bail
avec
la
Société
LIXXBAIE,
selon
un
honoraire
fixé
sur
les
bases
suivantes
:
+ __
Honoraires
de
consultation
juridique
écrite
<
10
600
signes
: 800
€
+
Honoraires
de
consultation
juridique
écrite
>
10
000
et < 20
000
signes
: 1
500
€
e __
Honoraires
de
consultation
juridique
écrite
> 20
000
signes
: entre
4 500
et 3 000
€
+ TVA
20
%
+
Autres
écritures
(protocoie
transactionnel)
: 800
€
Réunion
hors
cabinet
: 150
€ de
l'heure.
N'entre
pas
dans
le
cadre
de
la
délégation,
mais
communiqué
à
toute
fin
utile
:
2019/34
: Arrêté
municipal
portant
sur la modification
de
certains
emplacements
d'affichage
électoral pour
l'élection
des
représentants
au
parlement
européen
le
26
Mai
2019.
2019/35
: Souscription
d'un
contrat
avec
l'Association
Musical'âmes,
pour
une
prestation
à
l'occasion
de
la
Fête
de
la Musique
le 22
Juin
20149,
pour
un
montant
TTC
de
quatre
cents
euros
(400,00
€).
2019/36
: Souscription
d'un
contrat
avec
la
Lyre
Evinoise,
pour
une
prestation
artistique,
le Samedi
13
juillet 2019
à
l'occasion
de
la Fête
Nationale
(Défilé
carnavalesque),
pour
un
montant
TTC
de
mille
euros
(1.000,00
€)
2019/37
: Souscription
d’un
contrat
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
avec
Etienne
LANCELLE,
Economiste
de
la
construction,
pour
l'aménagement
des
combles
de
l'Hôtel
de
Ville,
la création
d’un
ascenseur
et
l'aménagement
de
la
circulation
aux
RDC
et
R+1
pour
permettre
l'accessibilité
PMR,
pour
un
montant
TTC
de
sept
mille
six
cent
quatre-vingts
euros
(7.680,00
€)
2019/38:
Souscription
d'un
avenant
7
au
contrat
de
service
N°
MCRECS10901,
avec
MSI
(Micro
&
Services
Informatiques),
pour
la
maintenance
téléphonique
du
parc
informatique
(matériel
et
logiciels),
télémaintenance
ou
déplacement
sur
site.
Le
contrat
intitulé
« Global
Fiex
Service
»
est
conciu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
1.500
€
HT
(mille
cinq
cents
euros
HT)
et
donne
droit
à
des
prestations
à
concurrence
de
ce
montant,
pour
une
durée
d’un
an,
jusqu'au
23/06/2020. 2019/39
: Marché
de
substitution
- REPRISE
DES
LEVEES
DE
RESERVES
du
1”
Marché
relatif
à
la construction
d'un
restaurant
scolaire
- Composé
de
3
lots
- Troisième
procédure
de
passation
—
Décisions
afférentes
:
+
Le
lot
n°
06
«
Menuiseries
extérieures
»
est
attribué
à
la
Société
DELEPIERRE,
pour
un
montant
HT
de
2.830,00
€
HT
soit
3.396,00
€ TTC.
+
Le
lot
n°
07
«
Serrurerie
»
est
attribué
à
la
Société
BOSCHET,
pour
un
montant
HT
de
56.144,12
€
HT
soit
67.372,94
€ TTC.
+
Aucune
offre
n'étant
parvenue
pour
le
lot
n°
13
«
Chauffage
»,
la
procédure
pour
ce
lot
est
déclarée
infructueuse.
2019/40:
Annule
et
rempiace
la
décision
n°
SG
2019/29
du
27
Mars
2019
-
Souscription
d’un
contrat
avec
SOURISSIMO'S
BAND,
pour
une
prestation
(deux
groupes
de
5
musiciens)
le
Samedi
22
Juin
2049,
lors
de
la
brocante
nocturne
organisée
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
Musique,
pour
un
montant
TTC
de
mille
cent
euros
(1.100,00
€)
2019/41
:
Approbation
de
la
modification
n°1
du
Lot
6
«
Electricité
»
actuellement
en
cours,
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
Salle
des
Fêtes,
attribué
à
DEVRED,
qui
porte
le
montant
HT
des
travaux
à
117.227,52
€.
Le
montant
initial du
marché
était
de
101.125,46
€
hors
taxes.
Monsieur
le
Maire
parcourt
l'ensemble
des
décisions
et
apporte
des
compléments
d'information
à
l'assemblée.
Pas
de
remarques.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2019
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix) 3.
Délibération
n°
2019/39
- Convention
d'occupation
du
domaine
routier
départemental
A
des
fins
sécuritaires
et afin
de
lutter
contre
la
pollution
occasionnée
par
le développement
des
dépôts
de
déchets
le
long
du
chemin
longeant
la
Petite
Emblise
(en
bas
du
pont
de
l'autoroute
en
direction
de
Vicq),
la
Commune
a
sollicité
le
Département
en
vue
d'obtenir
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
départemental,
pour
implanter
une
barrière
à
l'entrée
du
chemin,
pour
limiter
l'accès
automobile
aux
seuls
passages
normaux
des
exploitants
agricoles,
chasseurs,
personnels
de
la
DIR,
…
L'accès
serait
organisé
en
concertation
avec
les
personnes
concernées!
par
la
remise
d'une
clef
de
la
barrière.
Le
coût
des
travaux
et
de
la
confection
des
clefs
serait
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
Département
a accepté
la demande
de
la Commune
et transmis
la convention
correspondante.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix)
le
Conseil
municipal
approuve
la
convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à
la
signer.
4.
Détibération_n°
2019/40
-
Convention
de
dispositif
prévisionnel
de
secours
—
Amicale
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Quièvrechain
- Course
pédestre
«
Les
Foulées
de
l'Abbaye
»
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
moyens
humains
et
matériels
des
Sapeurs-Pompiers
de
Quièvrechain,
à
loccasion
des
courses
pédestres
de
5
et
10
km
dénommées
« Les
Foulées
de
l'Abbaye
»
organisées
par
la
Commune
le
22
Juin,
une
convention
fixant
les
modalités
d'organisation
et
de
mise
en
place
du
dispositif
de
secours
doit
être
signée
entre
la collectivité
et
l’'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Quièvrechain.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix),
le
Conseil
municipal
approuve
la
convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à
la
signer.
5.
Délibération
n°
2019/41
- Cession
de
l’immeuble
sis
24
Rue
du
Moulin
Dans
le
cadre
du
mandat
immobilier
accordé
à
l'Etude
Gaussin
—
Fauvarque,
une
offre
de
90.000
euros
nets
vendeur,
d’ailleurs
concordante
avec
la
délibération
du
22
Mars
2019,
a
été
présentée
pour
l'acquisition
de
l'immeuble
sis
24
Rue
du
Moulin,
cadastré
AC
263
partie.
En
outre,
deux
offres
respectivement
de
85.000
et
80.000
euros,
sous
le
mandat
immobilier
accordé
à
l'agence
ORPI,
ont
égaiement
été
remises.
En
raison
de
l'infériorité
de
ces
dernières
et
de
là
concordance
de
la
première,
seule
celle-ci
est
définitivement
susceptible
d'être
acceptée.
Le
plan
de
division,
en
cours
de
finalisation,
concrétise
une
superficie
de
313
m?
pour
l'immeuble
et
18
m2
pour
le
garage,
toujours
sur
la
même
parcelle
cadastrée
AC
263
partie.
Pour
mémoire,
l'estimation
des
domaines
délivrée
le
13/3/2018
était
de
125.000
€.
Le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
22
Mars
2019
avait
revu
à
la
baisse
le
prix
de
vente
initial,
pour
tenir
compte
du
marché
immobilier
actuel
et de
la dégradation
progressive
du
bien,
avec
une
cession
envisagée
à 90.000
€.
La
première
offre
proposée
par
Monsieur
et
Madame
PERROT
correspondant
aux
termes
de
mise
en
vente,
le
Conseil
municipal
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix)
décide
de
céder
l'immeuble
24
Rue
du
Moulin
et
le
garage
pour
un
montant
de
90.000
€
nets
vendeur”,
à
la
condition
que
la
mise
en
vente
ne
soit
pas
vouée
à
l'échec
par
le fait
du
bénéficiaire
de
l'offre,
Monsieur
Christian
PERROT
et
Madame
Laura
PERROT,
à
l'issue
d'un
délai
de
6
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
délibération,
charge
Maître
Philippe
FAUVARQUE
d'établir
cet
acte
de
vente
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié,
ainsi
que
tout
document
afférent.
6.
Délibération
n°
2019/42
- Incendie
Notre
Dame
de
Paris
L'Association
des
Maires
de
France
a
lancé
un
appel
à toutes
les
communes
de
France
pour
s'associer
à
côté
de
l'Etat
et
de
la
Ville
de
Paris,
à
la
restauration
de
la
cathédrale
Notre
Dame,
dans
le
cadre
de
la
coliecte
nationale
ouverte
par
la
Fondation
du
Patrimoine.
Après
délibérations,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
émet
un
vote
défavorable
au
versement
d’une
subvention,
considérant
que
la
Commune
a
elle-même
subi
l'incendie
qui
a
ravagé
la
piscine
du
SIVOM
et
que
les
dépenses
imprévues
qui
impacteront
forcément
les
budgets
communaux
ne
trouveront
pas
le
même
écho
auprès
de
généreux
donateurs.
1 Propriétaires
à leur charge
de contacter les occupants
2 Frais
de
mandat
à la charge
de
l'acquéreur 7.
Délibération
n°
2019/43
- Porté
à
connaissance
—
Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
Plan
Locai
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
Lors
de
ses
séances
des
12
avril
et
7
décembre
2018,
le
Conseil
Communautaire
a
débattu
sur
le
PADD
du
PLUi
en
cours
d'élaboration,
puis
sur
l'évolution
de
ses
orientations
concernant
le
développement
économique.
Suite
à
ces
échanges
et
aux
évolutions
apportées
pour
répondre
aux
remarques
des
Personnes
Publiques
Associées,
le
PADD
a
été
modifié,
comme
joint.
Conformément
à
l’article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
modifié
par
la
Loi
ELAN
et
considérant
que
l'arrêt
de
projet
du
PLUI
est
programmé
à
l'automne
2019,
un
débat
sur
le
PADD
peut
être
mené
au
sein
des
conseils
municipaux
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'arrêt de
projet.
A
défaut,
il est
réputé
tenu
favorablement.
Après
échanges,
les
conseillers
municipaux
expriment
unanimement
leur
volonté
que
soit
tenu
un
débat
sur
le
PADD
lors
d'une
prochaine
réunion.
Il est
pris
acte.
8.
Délibération
n°
2019/44
- Groupement
de
commandes
relatif
aux
copieurs
—
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
avec
Valenciennes
Métropole
Valenciennes
Métropole
a
adopté
lors
de
sa
séance
communautaire
du
1
décembre
2015
le
projet
de
schéma
de
mutualisation,
portant
un
nouvel
élan
territorial,
et
adopté
par
délibération
concordante
par
l'ensemble
des
communes
de
l’agglomération.
Dans
le
cadre
de
ce
schéma
de
mutualisation,
la
thématique
informatique
a
été
retenue
comme
une
des
thématiques
prioritaires.
Ainsi,
la
démarche
de
mutualisation
des
systèmes
informatiques
a
commencé
avec
une
démarche
pro
active
auprès
des
communes
pour
leur
proposer
une
offre
de
services
structurés
avec
un
degré
d'intégration
qui
répondra
aux
besoins
de
chaque
commune.
C'est
dans
ce
cadre
qu'un
groupement
de
commandes
relatif
aux
copieurs
est
proposé
aux
communes
membres
de
Valenciennes
Métropole
ainsi
qu'à
leurs
CCAS
et autres
établissements.
D'une
part,
le
marché
copieur
de
Valenciennes
Métropole
se
termine
le
31
décembre
2019
et
il faut
le
renouveler.
D'autre
part,
un
grand
nombre
de
communes
ont
fait
part
à
Valenciennes
Métropole
de
leur
souhait
d'intégrer
un
groupement
de
commande
relatif aux
copieurs.
L'achat
groupé
de
ce
type
de
produit
permettrait
:
-
de
faire
des
économies
significatives
sur
la
location
des
machines
et
sur
les
coûts
de
fonctionnement
(consommables,
coût
à la page...)
-
de
mettre
à
disposition
des
matériels
de
qualité
et
adaptés
aux
besoins
-
de
proposer
de
nouveaux
services
(retrait
par
badge,
agrafage,
..)
-__
d'adapter
et de
mieux
contrôler
les
usages
-
de
proposer
un
service
après-vente
réactif
et
de
qualité
Ainsi,
est
proposé
à
l'ensemble
des
communes
membres
de
Valenciennes
Métropole
ainsi
qu'à
leurs
CCAS
et
autres
établissements
de
monter
un
groupement
de
commandes
copieurs
avec
l'ambition
de
répondre
à
l'ensemble
des
besoins.
A
date,
l’allotissement
et
le
périmètre
précis
ne
sont
pas
encore
arrêtés.
Ils
seront
déterminés
après
une
étude
des
besoins
dans
chacune
des
communes,
CCAS
et
établissements
souhaitant
intégrer
le
groupement
de
commandes.
Le
mode
de
gestion
(achat
ou
location}
n’est
pas
non
plus
encore
fixé
et sera
étudié
dans
son
ensemble.
Le
groupement
de
commandes
relatif
aux
copieurs
sera
conclu
entre
Valenciennes
Métropole,
ses
communes
membres
intéressées
et
leurs
CCAS
et établissements,
qui
se
rejoignent
autour
d’un
objectif
commun
qui
est
la rationalisation
de
l'achat
pour
une
qualité
optimale
des
prestations.
Dès
lors,
il
est
nécessaire
d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement.
Celle-ci
permet
de
préciser
et
d'encadrer
la constitution
du
groupement
de
commandes
sur
le fondement
des
dispositions
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la commande
publique
et de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
celui-ci.
Le
groupement
de
commande
n'étant
là
que
pour
la
passation
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
et
pour
le choix
du
prestataire
commun
à
tous
ses
membres,
chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
gérer
l'exécution
de
son
marché
(commande,
livraison,
paiement...).
Le
groupement
de
commande
sera
permanent
de
par
la
récurrence
des
besoins
en
copieurs.
En
revanche,
chacun
des
membres
a
la
faculté
de
se
retirer
de
ce
groupement
à
la
fin
de
chaque
marché
passé
par
ledit
groupement. Sur
ces
bases,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix),
décide
:
-__
D'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
copieurs
-_
D'approuver
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe,
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
et à
notifier
à Valenciennes
Métropole
l'adhésion
de
la commune
de
CRESPIN
au
groupement
dont
la
convention
constitutive
est
jointe
en
annexe
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-__
De
s'engager
à
communiquer
au
coordonnateur
du
groupement
la
nature
et
l'étendue
de
ses
besoins
en
vue
de
la
passation
des
marchés
ou
accords-cadres
lancés
par
le
groupement,
-__
D'autoriser
Valenciennes
Métropole,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à
signer
et
notifier
les
marchés
où
accords-cadres
conclus
dans
le cadre
du
groupement,
-__
De
s'engager
à exécuter
avec
la ou
les
entreprise(s)
retenue(s)
les
marchés
et/ou
accords-cadres
conclus
dans
le cadre
du
groupement
-
De
s'engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés
ou
accords-cadres
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget
9.
Délibération
n°
2019/45
- Mutualisation
d’un
poste
de
conseiller
en
énergie
-
Valenciennes
Métropole
Dans
le
cadre
du
Plan
Climat
et
du
schéma
de
mutualisation,
Valenciennes
Métropole
a
proposé
aux
communes
du
territoire
de
mutualiser
un
poste
de
Conseiller
en
énergie
afin
d'aider
les
communes
n'ayant
pas
les
ressources
internes
suffisantes
à
mettre
en
place
une
politique
énergétique
maîtrisée
et
à
agir
concrètement
sur
leur
patrimoine
pour
réaliser
des
économies.
14
communes
ont
donné
leur
accord
de
principe
pour
bénéficier
de
cette
prestation
de
service.
Modalités
de
la coopération
pour
les
communes
intéressées :
Ainsi,
la
mutualisation
institutionnelle
entre
l'EPCI
et
les
communes
membres
ayant
donné
leur
accord
de
principe,
prendra
la
forme
d’une
prestation
de
services
fournie
par
la
Direction
Environnement
/
Ecologie
Urbaine
de
Valenciennes
Métropole
:
- Via
une
convention
de
prestation
de
service
jointe
en
annexe,
- sur
la
base
d'une
contribution
annuelle
de
la
commune
fixée
à
0,65€
par
habitant
(en
considérant
la
population
légale
communale
de
l'année
n-3
publiée
par
l'INSEE
au
1er
janvier
de
l’année
n
pour
la
contribution
relative
à
l'année
n)},
- pour
une
durée
déterminée
de
3
ans,
qui
permettra
à
la
collectivité
de
mettre
en
place
une
véritable
stratégie
opérationnelle
de
maîtrise
de
ses
consommations
et
de
recours
aux
énergies
renouvelables.
Les
communes
seront
facturées
annuellement
au
terme
échu,
au
prorata
temporis
de
leur
date
d'entrée
dans
le dispositif
fixée
au
1er
juin
2019.
Cette
prestation
sera
assurée
par
un
Conseiller
en
énergie
recruté
par
Valenciennes
Métropole
et
dépendant
de
la
seule
autorité
de
l'exécutif
de
la collectivité
prestataire.
L'organisation
des
missions
se
fera
en
lien
avec
les
communes
concernées.
Missions
de
la
prestation
de
service :
Le
Conseiller
en
énergie
apportera
un
accompagnement
technique
personnalisé
aux
communes
bénéficiaires,
ainsi
qu'à
Valenciennes
Métropole
pour
ses
opérations
communautaires.
Pour
ces
collectivités,
le
rôle
du
Conseiller
en
énergie
sera
de :
- réaliser
un
état
des
lieux
technique
et organisationnel
de
leur
patrimoine,
sur
la
base
notamment
du
bilan
énergétique
du
patrimoine
réalisé
en
2009/2010,
- Sur
la
base
de
l'état
des
lieux,
établir
un
pian
d'actions
pluriannuel
contribuant
à
l'atteinte
des
objectifs
nationaux,
en
ciblant
les
bâtiments
à
rénover
prioritairement,
- les
accompagner
pour
leurs
projets
de
rénovation
globale
du
patrimoine
prioritaire
et
de
développement
des
énergies
renouvelabies
(sans
se
substituer
aux
bureaux
d'études),
- les
aider
à
rechercher
des
financements
et
à
monter
les
dossiers,
- suivre
et
analyser
leurs
consommations
d'énergie,
- les
accompagner
pour
la
mise
en
place
des
mesures
ne
nécessitant
pas
ou
peu
de
dépenses,
- animer
des
actions
de
sensibilisation
et
de
communication
mutualisées
à
destination
des
usagers
des
bâtiments,
de
type
«
Défi
Ecoles
à énergie
positive
». 10.
Sur
ces
bases,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix}
décide :
- D'approuver
la convention
de
prestation
de
service
jointe
régissant
les
modalités
de
la
coopération
et
les
missions
du
Conseiller
en
Énergie
mutualisé
entre
Valenciennes
Métropole
et
la Commune
de
CRESPIN,
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
Convention
de
prestation
de
service
jointe
et toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
- De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Délibération
n°
2019/46
-
Représentation
des
Communes
au
sein
de
l'assemblée
communautaire
2020
—
Valenciennes
Métrolpole
-
Approbation
de
l'accord
local
Dans
le
cadre
du
mandat
en
cours
2014-2020,
Valenciennes
Métropole
et
ses
communes
membres
avaient
adopté,
sous
la forme
d’un
accord
local,
un
mode
de
représentation
des
communes
au
sein
de
l'assemblée
communautaire
qui
s'inspirait
du
«
pacte
fondateur
»
de
la
communauté
d'agglomération.
Le
23
juillet
2015,
une
seconde
représentation
a été
également
adoptée
sur
la base
d’un
accord
local.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L5211-6-2
Vil
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
communes
membres
de
Valenciennes
Métropole
doivent
délibérer
quant
à
la
répartition
de
leurs
sièges
de
conseillers
communautaires
au
sein
de
Valenciennes
métropoles
avant
le 31
août
2019.
En
outre,
la
nouvelle
représentation
des
communes
peut
s'appuyer,
soit
sur
la
règle
«
de
droit
commun
»
prévue
par
l'article
L5211-6-1
du
CGCT,
soit
sur
l'adoption
d'un
accord
local,
issue
de
la
loi du
09
mars
2016.
En
application
de
ce
dernier
texte,
les
communes
ont
la
possibilité
de
définir,
à
la
majorité
qualifiée,
un
mode
de
représentation
qui
assouplit
la
règle
de
la
stricte
proportionnalité
(représentation
de
«
droit
commun
»)
dans
une
limite
de
plus
où
moins
20%.
La
concertation
engagée
entre
les
communes
et
la
communauté
d'agglomération
conduit
néanmoins
à
soumettre
aux
conseils
municipaux
l'adoption
de
l'accord
local,
selon
le
tableau
infra,
qui
requiert,
pour
être
applicable,
la
majorité
qualifiée,
soit
les
2/3
au
moins
des
communes
représentant
plus
de
50%
de
la
population
ou
50%
au
moins
des
communes
représentant
plus
des
2/3
de
la
population.
Ainsi,
et
au
vu:
-
de
l'article
L2541-12
du
CGCT
-__
des
articles
L5211-6
et
L5211-6-2
du
CGCT,
modifié
par
la
loi
du
9
mars
2015,
-
du
décret
n°2018-1328
du
28
décembre
2018
authentifiant
les
chiffres
de
la
population
municipale
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix),
le Conseil
Municipal
décide
:
“
D'approuver
la
représentation
des
communes
au
sein
de
la
communauté
sur
la
base
de
l'accord
local
pour
le
mandat
communautaire
2020-2026,
selon
le
tableau
ci-après,
“
Cette
nouvelle
représentation
des
communes
au
sein
de
Valenciennes
métropole
s'appliquera
à compter
du
prochain
mandat
2020-2026,
sous
réserve
de
son
adoption
par
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
et de
sa
Validation
par
arrêté
préfectoral.
Représentation
Accord
locai
2014/2020
Représentation
Accord
local
2020/2026
Nombre
de
sièges
Population
Nombre
de
sièges
Nombre
de
sièges
Population
par
l'accord
local
{INSEE
selon
la répartition
par
le nouvel
actuel
2016}
de
droit
commun
accord
local
Valenciennes
42
989
17
43
680
18
17
Anzin
13
407
6
13
426
5
6
Bruay
sur
Escaut
11
975
5
11
638
5
5
Marly
11
449
5
11
495
4
5
Saint
Sauive
11
062
5
11161
4
5
Vieux
Condé
10
070
4
10
395
4
4
Condé
sur
Escaut
9 783
4
9 680
4
4
Onnaing
8
715
4
8
782
3
4
Fresnes
sur
Escaut
7 639
3
7 601
3
3
Aulnoy
lez
Valenciennes
7 438
3
7 316
3
3
Beuvrages
6
696
3
6
660
2
3
Quièvrechain
6
263
3
6 358
2
3
Petite
Forêt
4
892
2
4 894
2
2
Crespin
4 494
2
4
551
1
2
Hergnies
4
335
2
4415
1
2
Maing
4
047
2
4
074
1
2 11.
Quarouble
3
058
2
3015
1
2
Famars
2 475
1*
2
505
1
1
Prouvy
2 269
a
2 290
1*
a
Saultain
2
100
1*
2
339
1
1
Sebourg
1
939
1*
1
966
LM
1
Préseau
1821
Li
1 920
a
1*
Aubry
1457
1
1651
v
1
Vicq
1 464
1*
1 506
1
1*
Curgies
1100
1
1159
+
1*
Artres
4 021
1
1 053
1
1
Estreux
982
1
947
1
Li
Quéré
naing
940
1
905
a
a
Verchain
Maugré
903
970
1
1
Odomez
923
1:
932
1*
1:
Thivencelle
873
852
LM
1
Rombies
778
un
760
1*
1*
Rouvignies
683
Lh
660
1*
1*
Monchaux
sur
Écaillon
542
Lu
542
1*
a
Saint
Aybert
353
1
373
1*
1*
Nombre
de
sièges
90+18
81+18
90+18
{suppléants)
(suppléants)
(suppléants)
*Les
communes
ne
disposant
que
d'un
conseiller
communautaire
titulaire
bénéficieront
d'un
conseiller
communautaire
suppléant
Délibération
n°
2019/47
- Valenciennes
Métropole
—
Effet
de
la
Loi
NOTRe
-
Extension
d'adhésion
au
SIAV
aux
Communes
d'Onnaing,
Vicq,
Quarouble,
Saultain,
Estreux
et
Préseau
au
1”
Janvier
2020
-
Avis
des
Communes
membres
Les
dispositions
de
la
loi
NOTRe
du
7
Août
2615,
complétées
par
la
loi
du
3
Août
2018
transfère
les
compétences
eau
potable
et
assainissement
à
Valenciennes
Métropole
au
1°
Janvier
2020.
Le
périmètre
du
syndicat
d'assainissement
d'Onnaing,
Vicq,
Quarouble
(S.O.VI.QUA)
et
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement,
Saultain,
Estreux,
Préseau
(SIA-SEP)
étant
inclus
en
totalité
dans
le
périmètre
de
Valenciennes
Métropole,
ils disparaissent
de
fait à cette
date.
En
attendant
l'année
2020
pour
statuer
sur
le
maintien
ou
non
de
Valenciennes
Métropole
dans
les
autres
structures
intercommunales
en
charge
de
l'eau
et/ou
de
l'assainissement
sur
son
périmètre
au
profit
d’une
gestion
interne
ad
hoc,
il
convient
de
trouver
des
modalités
de
gestion
de
l'assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales
pour
les
communes
de
ces
deux
syndicats
pour
en
assurer
une
continuité
de
service.
il
apparaît
que
le
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
Valenciennes
(SIAV),
gérant
l'assainissement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
pour
12
communes,
représentant
126.000
habitants
dont
124.000
sur
Valenciennes
Métropole
(soit
plus
de
60
%),
est
organisé
tant
en
moyens
qu'en
compétence
pour
en
accueillir
cette
gestion.
Par
ailleurs,
le
SIAV
a
une
continuité
territoriale
avec
le
SIASEP
et
le
SOVIQUA.
Au
4°
Janvier
2020,
Valenciennes
Métropole,
par
les
effets
de
la
loi
NOTRe,
sera
adhérent
au
SIAV
pour
11
communes.
Dans
l'attente
d’une
décision
de
Valenciennes
Métropole
en
2020
sur
la
reprise
en
interne
où
en
maintien
de
la délégation
des
compétences
susvisées,
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
réunion
du
28
Mai
2019,
a décidé
d'approuver
la
demande
d'extension
d'adhésion
au
SIAV
aux
communes
d'Onnaing,
Vicq,
Quarouble,
Saultain,
Estreux
et
Préseau,
pour
les
compétences
assainissement
collectif
eaux
usées,
assainissement
non
collectif
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
dès
la
prise
de
compétence
au
1°
Janvier
2020.
Le
Président
a
été
autorisé
également
à
entreprendre
toutes
les
démarches
auprès
des
services
concernés
pour
mener
à
bien
cette
extension
d'adhésion.
Avis
favorable
unanime
(23
voix) 12. 13. 14.
Délibération
n°
2019/48
—
Mandat
locatif
-
Logement
de
la
Poste
—
Agence
Lemercier
Depuis
le
départ
du
dernier
occupant,
le
logement
situé
à
l'étage
du
bureau
de
poste,
propriété
de
la
commune
n'est
plus
affecté.
Après
réflexion
et examen
visuel
du
logement,
le
maintien
d'un
usage
d'habitation
est
recommandé.
En
effet,
la
location
à
usage
d’habitation
de
ce
logement
permettrait
de
fournir
une
offre
à
un
foyer,
également
de
percevoir
des
recettes
et accessoirement
de
ne
plus
payer
l'impôt
au
titre
de
la vacance.
En
raison
de
l'expertise
requise
pour
l'accompiissement
des
formalités
préalables
(rédaction
du
baïl,
contrôle
des
conformités
techniques,
des
états
des
lieux,
de
l'obtention
des
attestations
obligatoires)
il est
proposé
de
confier
par
mandat
cette
gestion
locative
à
l'Agence
Lemercier,
domiciliée
à Onnaing.
La
rétribution
du
mandataire
(Lemercier)
serait
de
8
%
des
recettes
encaissées
par
le
mandat
(commune).
Le
montant
mensuel
annoncé
pour
la
location
est
de
680
euros,
hors
charges.
La
rétribution
annuelle
serait
donc
de
652,80
€.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et
à
Funanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix)
accepte
de
confier
la
gestion
locative
du
logement
de
la
Poste
à
l'Agence
Lemercier
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
mandat
afférent.
Délibération
n°
2019/49
- Appel
à
cotisation
2019
—
Association
des
Communes
Minières
La
fusion
de
l'Association
des
Communes
Minières
de
France
et
l'Association
des
Communes
Minières
du
Pas-de-Calais
a
été
approuvée
le
18
janvier
dernier
en
assemblée
générale
extraordinaire
et se
nomme
désormais
« Association
des
Communes
Minières
».
L'objet
reste
inchangé:
défendre
les
communes
et
leur
population
qui
connaissent
et
qui
connaîtront
l'exploitation
de
leur
soi
ou
de
leur
sous-sol.
L'association
est
l'interlocutrice
privilégiée
des
exploitants,
des
instances
politiques
départementales,
régionales,
nationales,
européennes
et
internationales
pour
toutes
les
questions
touchant
aux
intérêts
des
collectivités
territoriales
adhérentes
et de
leurs
populations.
Elle
suit également
l'aménagement
et
la
refondation
des
villes
minières
ainsi
que
les
questions
relatives
à
l'ouverture
et à
l’exploitation
de
nouvelles
mines.
Suite
à
la
fusion,
le
Conseil
d'administration
a
modifié
ta
méthode
de
caicul
pour
une
plus
grande
uniformité
et lisibilité.
La
cotisation
annuelle
est
désormais
de
15
centimes
par
habitant.
Cependant,
afin
de
lisser
la
nouvelle
méthode
de
caicul
pour
les
communes
qui
voient
leur
cotisation
augmenter
de
façon
brutale,
le
choix
a
été
fait
d'appliquer
l'augmentation
progressivement.
La
cotisation
pour
la
commune
de
Crespin
pour
l'année
2019
est
donc
calculée
à
raison
de
10
centimes
par
habitant,
soit
457,70
euros.
Une
participation
de
370,00
€
est
inscrite
au
budget
2019,
poste
6554.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix)
décide
d'actualiser
la
cotisation
2019
à
l'Association
des
Communes
Minières
à
un
montant
total
de
457,70
€
et
dit
que
la
dépense
différentielle
de
87,70
€ sera
prévue
au
budget.
Délibération
n°
2019/50
— Jury
criminel
— constitution
de
la
liste
préparatoire
pour
2020
Les
articles
254
à
267
du
Code
de
procédure
pénale
fixent
les
modalités
d'établissement
de
la
liste
préparatoire
du
jury
criminel.
Selon
la
circulaire
préfectorale
du
10/05/2019,
les
Conseillers
Municipaux
doivent
dresser
la
liste
annuelle
2019
par
tirage
au
sort,
à
partir
de
la
liste
électorale
générale.
L'arrêté
de
répartition
des
jurés
fixe
le
nombre
pour
CRESPIN
à
4
(ayant
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile)
mais
12
doivent
figurer
sur
la
liste
préparatoire.
Ont
été
désignés
:
ALVES
LEITAO
Anthony
—-
WYSOCKI
épouse
MUNARI
Corinne
—
BRODZISZEWSKI
Flavien
—
MARTINACHE
Kévin
-
COPIN
veuve
PITTAU
Marie-Christine
—
CLERFAYT
veuve
BOURBOUNA
Maria
—
ZYBURA
épouse
DE
NOYETTE
Florence
—
BLAT
veuve
BLANCKAERT
Nadine
-
BITOUN
Maurice
—
DÉLOBELLE
Patrick
-
SCHWARTZ
Thierry —- DAUCHY
Frédéric. 15.
Délibérations
n°
2019/51
et
2019/52
- SIDEN
—
SIAN /
Nouvelles
adhésions
-
Retrait
de
la
Commune
d’Auxi-
le-Château
Lors
de
ses
réunions
des
12
Novembre
et
14
Décembre
2018,
et
22
Mars
2019,
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-
SIAN
a
accepté :
>
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
du
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
de
la
Région
de
COUCY
LES
EPPES
(Aisne)
regroupant
les
communes
de
COUCY
LES
EPPES,
COURTRIZY
ET
FUSSIGNY,
EPPES,
MARCHAIS,
MAUREGNY
EN
HAYE,
MONTAIGU
et
SAMOUSSY
avec
transfert
de
la
compétence
Eau
Potable
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d'INCHY
EN
ARTOIS
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
des
compétences
«Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d’eau
destinée
à la consommation
humaine)
Retrait
du
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d'Auxi-le-Château
(Pas-de-Calais)
pour
la
compétence
Assainissement
Non
Collectif.
Conformément
aux
dispositions
de
l'Article
L
5211-18
du
CGCT,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
membres
doivent
être
consultées.
Elles
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
ces
adhésions,
transferts
et
retrait,
notifiés
les
26
avril
et 21
Mai
2019.
Décisions
favorables
unanimes
(23
voix)
16.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
dates
à
retenir
du
mois
de
juin,
riche
en
évènements
festifs
et
cérémonies.
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la
séance
est
levée. SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2019
JACQUART
Nathalie
VANLAETHEM
Pascale
SE
Récapitulatif
des
délibérations
n°19/53
19/38 |
Procès-verbal
19/39 |
Convention
d'occupation
du
domaine
routier
départemental
-
RD
101
-
Implantation
d’une
barrière
19/40 |
Convention
dispositif
prévisionnel
de
secours
— Amicale
Sapeurs-Pompiers
Quièvrechain
- «
Les
Foulées
de
l'Abbaye
»
19/41 |
Cession
de
limmeuble
sis
24
Rue
du
Moulin
+ garage
19/42
!
Incendie
Notre
Dame
de
Paris
— Vote
défavorable
au
versement
d’une
subvention
19/43
|
Porté
à connaissance
— Débat
sur
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD})
du
PEUI
19/44
|
Groupement
de
commandes
« copieurs
» — Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
avec
la CAVM
19/45
|
Mutualisation
d’un
poste
de
conseiller
en
énergie
— Valenciennes
Métropole
19/46 |
Représentation
des
Communes
au
sein
de
lassemblée
communautaire
2020
- Valenciennes
Métrolpole
—
Approbation
de
l’accord
local
19/47 |
Valenciennes
Métropole
— Effet
de
la
Loi
NOTRe
—
Extension
d'adhésion
au
SIAV
aux
Communes
d’Onnaing,
Vicq,
Quarouble,
Saultain,
Estreux
et
Préseau
au 1er
Janvier
2020
— Avis
des
Communes
membres
19/48
|
Mandat
locatif — Logement
de
la
Poste
— Agence
Lemercier
19/49
|
Association
des
Communes
Minières
- Appel
à cotisation
2019
19/50
|
Jury
criminel
— constitution
de
la Este
préparatoire
pour
2020
19/51 |
SIDEN
- SIAN
/ Nouvelles
adhésions
19/52
!
SIDEN
— SIAN
/ Retrait
de
la Commune
d’Auxi-le-Château
19/53
|
Récapitulatif
des
délibérations
et signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
Î
L
DEE
Alain
(
de
DELFOSSE
Sabine
Ye
T
GALIO
Philippe
DE
DELANNOY
Guy
ALT
WEISS
Alain
IE
WISNIEWSKI
Patrick
LL
A
jen
DE
NOYETTE
Philippe
DECOUT
Olivier
IT.
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
BLAT
Jean-Pierre
a
BOUCHEZ
Catherine
TRELCAT
Philippe
FOSLIN
Brigitte
WOIJCINSKI
André
CABAREZ
Nathalie
DEHON
Ingrid
LEBRUN
Catherine
ROUSSEL
Stéphanie
LHOIR
Nathalie
GERARD
Séverine
MARTIN
Anne-Sophie
MAHMOUDI
Morian
ELLAYA
Ludovic
LEQUEUX
Jean
BURNY
Estelle