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Arrêté - 9a7991738af7793071c617f83940733d
Procès Verbal - e7a994551139d43357e41204ef6b5976
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Procès Verbal - 956fae2b89a768d9b70221881b144296
Convocation - 14ce97b1dbddea3c646bb2120372104c
Document publié le Jeudi 1 janvier 2037 par la commune de Pujaut.
Lien du pdf (Convocation - 14ce97b1dbddea3c646bb2120372104c)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Sécurité publique,
PROCES.VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq; le 14 avril à 18H30, le Conseil Municipal, de la commune de PUJAUT, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Madame le Maire, Sandrine SOULIER.
Date de la convocation : 08 avril2025
Etaient présent(s): Sandrine SOULIER, Guy DAVID, Aline PAMDA, Gilbert ESTOURNEL, Gaëlle CLEMENT, Piene JOUVENAL, Catherine GLEIZE, Jean FERMRA, Katy CHAUVIN, Emilie CHAMBE, Bruno ODOYER, Claude JOUFFRET, Denis COCHET, Mireille DAVID, Christine VINCENT, Cyprien AUBERGE, Patrice JACCAZ, Elodie VERNES, Fabien CAPEZTA, Bruno LABORDE, Christel HOFFMANN.
Etaient absents excusé(s): Christian TRIDOT, Anne-Laure VIDAL, Laurent GARCIA, David GORI, Magali VACHER, Audrey JACQUEMIN.
Etaient absents non excusés :
Procuration(s) : Christian TRIDOT en faveur de Guy DAVID, Anne-Laure VIDAL en faveur de Catherine GLEIZE, David GORI en faveur de Patrice JACCAZ, Magali VACHER en faveur de Elodie VERNES, Audrey JACQUEMIN en faveur de Emilie CHAMBE.
Madame Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de nommer Fabien CAPEZZA comme secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : Monsieur Fabien CAPEZZA
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 AVRIL 2025
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
1 . APPROBATION DU PROCES.VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025
2 - PORTER A CONNAISSANCE - DECISION DU MAIRE
FONCTION PUBLIQUE
3 . SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES.ENTRETIEN . CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D'AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL SUITE A
PROMOTION INTERNE
4 . SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES.ENTRETIEN . CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D'AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL SUITE A
PROMOTION INTERNE
5 . SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES-ENTRETIEN . CREATION PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (25l35ème) D'AGENT
TERRITORIAL SUITE A PROMOTION INTERNE
D'UN EMPLOI
DE MAITRISE
1
Publié le : 08/07/2025 14:44 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/34976 6 . SERVICE TECHNIQUE . CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D'AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL SUITE A PROMOTION INTERNE
7 . SERVICE TECHNIQUE . CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE lère CLASSE SUITE A AVANCEMENT DE GRADE AU CHOIX
8 . SERVICE TECHNIQUE . CREATION DE TROIS EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE SUITE A AVANCEMENT DE GRADE AU CHOIX
9 . SERVICE TECHNIQUE - CREATION DE DEUX EMPLOIS D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE DU ler JUIN 2025 AU 31 MAI 2026
1O . SERVICE TECHNIQUE - CREATION DE TROIS EMPLOIS D'ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE DU ler JUIN 2025 JUSQU'AU 31 MAI 2026
11 . APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE DE PUJAUT ET LA GENDARMERIE NATIONALE (COMMUNAUTE DE BRTGADES DE ROQUEMAURE-ROCHEFORT-DU- GARD)
FINANCES LOCALES
12 - AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2024
13 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
14. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L'ANNEE 2025
2
Publié le : 08/07/2025 14:44 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/34976 Délibération n" MA-DEL-2025-030 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - APPROBATION DU PROCES.VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025
Vu le code généraldes collectivités territoriales, en son article L.2121-15,
Considérant que le procès-verbal est le document par lequel sont retranscrits toutes les décisions, les débats et échanges des assemblées délibérantes territoriales, Madame Le Maire, Sandrine SOULIER, demande aux membres présents d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DEGIDE de:
APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2025, RAPPELLER que Madame Audrey JACQUEMIN a donne son pouvoir à Madame Emilie CHAMBE,
PRECISER que le procès-verbal sera visé par Monsieur Guy DAVID, 1"'Adjoint, et Madame Emilie CHAMBE, Conseillère Municipale,
INFORMER que le procès-verbal sera affiché et publié par voie électronique sur le site internet de la Commune.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Votes:
VOTANTS:26
POUR:26
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Délibération n' MA-DEL-2025-031 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - PORTER A CONNAISSANCE - DECISION DU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122.22 et L.2122.23 relatifs à l'obligation du Maire de rendre compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes,
Vu la délibération n'MA-DEL-2015-060 du 15 juillet 2015 instituant la création d'une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS),
Vu la délibération du Conseil Municipal n'MA-DEL-202O-028 en date du 28 mai 2020, transmise en préfecture le 09 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, d'accomplir certains actes, notamment:
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsqu'ils sont inscrits au budget,
Madame Le Maire rend compte de la décision prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal,
3
Publié le : 08/07/2025 14:44 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/34976 Finances locales
MA-DEC-2025-008
17/03/2025
Télétransmission
19/03/2025
SMICTOM RHONE-GARR/GUES - Redevance spéciale - Contrat
pour Ia collecte et le traitemenf des déchets non ménagers
Mise à disposition, maintenance, collecte de bacs ou sacs pour les déchets non ménagers :
Transfert, transport après collecte, traitement des contenus des ôacs ef sacs (fn, recyclage, valorisation énergétique), les frais de gestion :
Complexe sportif 1 310.65
Salle polyvalente 2 407.10 Ecole maternelle 2 301.05 Ecole élémentaire 1 860.62
Ecole primaire cantine 1 593.79
du
lnteruentions
Emilie CHAMBE s'interroge quant au surcoût des charges au titre de l'année 2025, à savoir si une augmentation esf consfatée et si cef état financier esf annuel. Claude JOUFFRET informe que la gratuité ne concerne que les événements exceptionnels. Par ailleurs, elle ajoute qu'il faut diminuer les déchefs dans fous /es seryices de ta collectivité. Elle précise l'importance du tri, y compris aux écoles. Madame Véronique FAVIER, Responsab/e du service des Affaires sco/aires et entretien des bâtiments communarJx, est rigoureuse.
Madame Le Maire confirme son implication dans /es mrssions qui lui sont confiées. Denrs COCHET demande sila collecte des encombrants est comprise. Madame Le Maire et Claude JOUFFRET rappellent que la collecte, comme celte du ramassage, n'engendre pas de frais supplémentaires à la Commune. Elles sont gratuites. Christine VINCENT évoque un incident concernant le tri des déchets après une manifestation. Un camion n'a pas été vidé. Pensant qu'il s'agissait d'un surplus de déchets, ces derniers n'ont pas été acheminés au lieu habituel de dépôt.
Claude JOUFFRET détaille les efforts mis en æuvre dans la chaine du tri de ta déchetterie notamment pour les entreprises en vue de rêaliser des êconomies supplémeniaires pour ie SMICTOM.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de :
PRENDRE acte de la décision ci-avant.
4
Publié le : 08/07/2025 14:44 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/34976 Votes:
VOTANTS:26
POUR:26
CONTRE : 0
ABSTENTION:0
Défibération no MA-DEL-2025-032 - FONCTION PUBLIQUE - SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES.ENTRETIEN CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D'AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL SUITE A PROMOTION INTERNE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, en son article L.313-1,
Vu le décret n'88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n'88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n'201 9-1265 du 29 novembre 2019 modifié définissant les modalités de mise en æuvre des lignes directrices de gestion prévues à I'article 33-5 de la loi n'84-53 susvisée, et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, Vu le décret n' 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2007 fixant les ratios d'avancement de grade, prise après avis du comité technique,
Vu I'arrêté municipal no MA-PER-2021-2OT en date du 11 octobre 2021 portant
établissement des Lignes Directrices de Gestion,
Vu l'arrêté du Centre de Gestion du Gard N'l/B -2024-115 fixant la liste d'aptitude pour I'accès au grade d'agent de maitrise territorial au titre de la promotion interne, Vu le budget de la Commune,
Vu le tableau des effectifs,
Vu I'avis d'information transmis aux membres de la Commission personnel le 11 avril 2025,
La promotion interne est un mode dérogatoire au concours qui permet aux fonctionnaires d'accéder au cadre d'emploi supérieur.
Elle s'opère sur proposition de I'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude établie par le Président du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées.
Aux fins de satisfaire aux modalités réglementaires quant à la nomination dans le cadre d'emploi supérieur par voie de promotion interne, il convient de créer à compter du lerjuillet 2025, un emploi permanent à temps complet d'agent de maitrise territorial.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DEGIDE de:
CREER un emploi permanent à temps complet d'agent de maitrise territorial, à compter du 1"' juillet 2025,
MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence,
PRECISER que la rémunération de I'agent occupant cet emploi sera calculée par référence aux décrets susvisés et aux grilles indiciaires en vigueur de la fonction publique territoriale,
INFORMER que l'emploi d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, Principal de 1ère classe sera supprimé par le Conseil Municipal après avis du Comité Social Territorial,
DIRE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice,
AUTORISER Madame Le Maire à lancer la procédure et à signer tous les documents afférents à cette affaire.
5
La délibération est adoptée à I'unanimité
Publié le : 08/07/2025 14:44 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/34976 Vofes.'
VOTANTS:26
POUR:26
CONTRE:0
ABSTENTION:0
Délibération n' MA-DEL-2025-033 - FONCTION PUBLIQUE - SERVICe tffrunes SCOLAIRES-ENTRETIEN . CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D'AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL SUITE A OTION INTERNE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, en son article L.313-1,
Vu le décret n'88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n'88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décretn"2019-1265 du 29 novembre 2019 modifié définissant les modalités de mise en æuvre des lignes directrices de gestion prévues à l'article 33-5 de la loi n'84-53 susvisée, et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, Vu le décret n' 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de I'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2007 fixant les ratios d'avancement de grade, prise après avis du comité technique,
Vu l'arrêté municipal no MA-PER-2021-207 en date du 11 octobre 2021 portant
établissement des Lignes Directrices de Gestion,
Vu I'arrêté du Centre de Gestion du Gard N'l/B -2024-115 fixant la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'agent de maitrise territorial au titre de la promotion interne, Vu le budget de la Commune,
Vu le tableau des effectifs,
Vu I'avis d'information transmis aux membres de la Commission personnel le 11 avril2025,
La promotion interne est un mode dérogatoire au concours qui permet aux fonctionnaires d'accéder au cadre d'emploi supérieur.
Elle s'opère sur proposition de I'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude établie par le Président du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées.
Aux fins de satisfaire aux modalités réglementaires quant à la nomination dans le cadre d'emploi supérieur par voie de promotion interne, il convient de créer à compter du lerjuillet 2025, un emploi permanent à temps complet d'agent de maitrise territorial.
lnterventions
Aline PARADA présenfe /es points 3, 4 et 5 et nomme /es frois agents concernés par cette promotion interne, à savoir Mireille SERRE Cécile PULEO et Delphine GOURDAL. Madame Le Maire explique qu'il s'agit de créer frois posfes correspondant au nouveau grade, en supprimant les anciens. En effet, ces derniers ne seront pas â pouruoir.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
GREER un emploi permanent à temps complet d'agent de maitrise territorial, à compter du 1"' juillet 2025,
MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence,
PRECISER que la rémunération de I'agent occupant cet emploi sera calculée par référence aux décrets susvisés et aux grilles indiciaires en vigueur de la fonction publique territoriale,
INFORMER que I'emploi d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe sera supprimé par le Conseil Municipal après avis du Comité Social Territorial,
6
Publié le : 08/07/2025 14:44 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/34976 DIRE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice,
AUTORISER Madame Le Maire à lancer la procédure et à signer tous les documents afférents à cette affaire.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Votes;
VOTANTS:26
POUR:26
CONTRE:0
ABSTENTION :0
Délibération n' MA-DEL-2025-034 - Fonction publique- SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES.ENTRETIEN . CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (25/35ème) D'AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL SUITE A PROMOTION INTERNE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, en son article L.313-1 ,
Vu le décret n" 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n'88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n'88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n"2019-1265 du 29 novembre 2019 modifié définissant les modalités de mise en æuvre des lignes directrices de gestion prévues à l'article 33-5 de la loi n"84-53 susvisée, et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, Vu le décret n" 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de I'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2007 fixant les ratios d'avancement de grade, prise après avis du comité technique,
Vu l'arrêté municipal no MA-PER-2021-207 en date du 11 octobre 2021 portant
établissement des Lignes Directrices de Gestion,
Vu l'arrêté du Centre de Gestion du Gard N" l/B - 2024-115 fixant la liste d'aptitude pour I'accès au grade d'agent de maitrise territorial au titre de la promotion interne, Vu le budget de la Commune,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis d'information transmis aux membres de la Commission personnel le 11 avril 2025,
La promotion interne est un mode dérogatoire au concours qui permet aux fonctionnaires d'accéder au cadre d'emploi supérieur.
Elle s'opère sur proposition de I'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude établie par le Président du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées.
Aux fins de satisfaire aux modalités réglementaires quant à la nomination dans le cadre d'emploi supérieur par voie de promotion interne, il convient de créer à compter du 1"'juillet 2025, un emploi permanent à temps non complet (25l35è'u) d'agent de maitrise territorial.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DEGIDE de :
CREER un emploi permanent à temps non complet (25135è'") d'agent de maitrise territorial, à compter du 1"' juillet 2025,
MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence,
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Publié le : 08/07/2025 14:44 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/34976 PRECISER que la rémunération de l'agent occupant cet emploi sera calculée par référence aux décrets susvisés et aux grilles indiciaires en vigueur de la fonction publique territoriale,
INFORMER que I'emploi d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet (25l35e'") sera supprimé par le Conseil Municipal après avis du Comité Social Territorial,
DIRE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice,
- AUTORISER Madame Le Maire à lancer la procédure et à signer tous les documents afférents à cette affaire.
La délibération est adoptée à I'unanimité
Votes:
VOTANTS:26
POUR:26
CONTRE:0
ABSTENTION:0
Délibération n" MA-DEL-2025-035 - FON CTION PUBLIOUE . SERVICE TECHNIOUE . CREATION D'UN EMP LOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D' ENT DE MAITRISE TERRITORIAL SUITE A PROMOTION INTERNE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, en son article L.313-1 ,
Vu le décret n"88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n'88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n'201 9-1265 du 29 novembre 2019 modifié définissant les modalités de mise en æuvre des lignes directrices de gestion prévues à I'article 33-5 de la loi n"84-53 susvisée, et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, Vu le décret n" 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2007 fixant les ratios d'avancement de grade, prise après avis du comité technique,
Vu l'arrêté municipal no MA-PER-2021-207 en date du 11 octobre 2021 portant
établissement des Lignes Directrices de Gestion,
Vu I'arrêté du Centre de Gestion du Gard N" l/B -2024-115 fixant la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'agent de maitrise territorial au titre de la promotion interne, Vu le budget de la Commune,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis d'information transmis aux membres de la Commission personnel le 11 avril 2025,
La promotion interne est un mode dérogatoire au concours qui permet aux fonctionnaires d'accéder au cadre d'emploi supérieur.
Elle s'opère sur proposition de I'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude établie par le Président du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées.
Aux fins de satisfaire aux modalités réglementaires quant à la nomination dans le cadre d'emploi supérieur par voie de promotion interne, il convient de créer à compter du 1e'juillet 2025, un emploi permanent à temps complet d'agent de maitrise territorial.
lnterventions
Gilbert ESIOURNEL expose /es pornfs 6, 7 et I relatifs à une promotion interne - Christophe GRANDON ef des avancements de grade au choix - Charles PASSEBO/S -
8
Publié le : 08/07/2025 14:44 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/34976 Sylvain CELLIER - Jérémy CASSAR - Claude MARTINEZ.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
CREER un emploi permanent à temps complet d'agent de maitrise territorial à compter du 1e'juillet 2025,
MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence,
INFORMER que la rémunération de I'agent occupant cet emploi sera calculée par référence aux décrets susvisés et aux grilles indiciaires en vigueur de la fonction publique territoriale,
DIRE que l'emploi d'adjoint technique territorial principal 6s 1ère classe sera supprimé par le Conseil Municipal après avis du Comité Social Territorial,
INFORMER que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice,
AUTORISER Madame Le Maire à lancer la procédure et à signer tous les documents afférents à cette affaire.
La délibération est adoptée à I'unanimité
Vofes.'
VOTANTS:26
POUR:26
CONTRE : 0
ABSTENTION:0
Délibération n' MA-DEL-2025-036 - FONGTION PUBLIQUE - SERVICE TEGHNIQUE - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère GLASSE SUITE A AVANCEMENT DE GRADE AU cHotx
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, en son article L.313-1 ,
Vu le décret n" 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à I'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n'2016-604 modifié du 12 mai 2016 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, Vu le décret n' 2016-1372 moditié du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B, Vu le décret n"201 9-1265 du 29 novembre 2019 modifié définissant les modalités de mise en æuvre des lignes directrices de gestion prévues à l'article 33-5 de la loi n"84-53 susvisée, et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, Vu le décret n" 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de I'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2007 fixant les ratios d'avancement de grade, prise après avis du comité technique,
Vu I'arrêté municipal n'MA-PER-2021-207 en date du 11 octobre 2021 porlant établissement
des Lignes Directrices de Gestion de la Commune à compter du 1er janvier 2022, Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis d'information transmis aux membres de la Commission du personnel le 11 avril 2025,
Pour mémoire, I'avancement de grade au choix constitue une possibilité d'évolution de carrière au grade immédiatement supérieur à celui détenu par l'agent, à l'intérieur d'un même cadre d'emploi.
Les nominations sont prononcées après inscription au tableau d'avancement annuel établi
9
Publié le : 08/07/2025 14:44 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/34976 par la collectivité lorsque les modalités statutaires le permettent :
Au choix par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de I'expérience professionnelle des agents, au regard des lignes directrices de gestion arrêtées par I'autorité territoriale,
Par voie d'examen professionnel,
Par voie de concours professionnel.
Considérant ce qui suit :
La réalisation par l'autorité territoriale du tableau d'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 1ère dasse pour I'année 2025,
Un agent du service technique est promouvable et remplit toutes les conditions sus énoncées.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DEGIDE de:
CREER un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal 6" 1ère classe à temps complet conformément aux modalités désignées ci-dessus à compter du 1u'juillet 2025, dans le cadre d'un avancement de grade,
DECIDER de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
PRECISER que la rémunération de l'agent occupant cet emploi sera calculée par référence aux décrets susvisés et aux grilles indiciaires en vigueur de la fonction publique territoriale,
INFORMER que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice,
INFORMER que I'emploi d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe sera supprimé par le Conseil Municipal après avis du Comité Social Territorial, AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents y afférents.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Votes:
VOTANTS:26
POUR:26
CONTRE:0
ABSTENTION:0
Déf ibération no MA-DEL-2O25-O37 FO PUBLIOUE . SERVICE TECHNIOUE .
CREATION DE EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS PLET D'ADJOINT TECHNIOUE TERR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE SU A AVANCEMENT DE GRADE cHotx
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, en son article L.313-1 ,
Vu le décret n' 2016-596 modifié du 12 mai 2016 modifié relatif à I'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n' 2Q16-604 modifié du 12 mai 2016 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, Vu le décret n" 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divei's statuts pai'ticuliei's de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B Vu le décret n"201 9-1265 du 29 novembre 2019 modifié définissant les modalités de mise en æuvre des lignes directrices de gestion prévues à l'article 33-5 de la loi n'84-53 susvisée, et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, Vu le décret n" 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de I'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2OO7 fixant les ratios d'avancement de grade, prise après avis du comité technique,
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Publié le : 08/07/2025 14:44 (Europe/Paris)
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https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/34976 Vu l'arrêté municipal n"MA-PER-2021-207 en date du 11 octobre 2Q21 porlant établissement
des Lignes Directrices de Gestion de la Commune à compter du 1er janvier 2022, Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs,
Vu I'avis d'information transmis aux membres de la Commission du personnel le 11 avril2025,
Pour mémoire, l'avancement de grade au choix constitue une possibilité d'évolution de carrière au grade immédiatement supérieur à celui détenu par I'agent, à l'intérieur d'un même cadre d'emploi.
Les nominations sont prononcées après inscription au tableau d'avancement annuel établi par la collectivité lorsque les modalités statutaires le permettent :
Au choix par appréciation de Ia valeur professionnelle et des acquis de I'expérience professionnelle des agents, au regard des lignes directrices de gestion arrêtées par I'autorité territoriale,
Par voie d'examen professionnel,
Par voie de concours professionnel.
Considérant ce qui suit :
La réalisation par l'autorité territoriale du tableau d'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe pour l'année 2025,
Trois agents du service technique sont promouvables et remplissent toutes les conditions sus énoncées.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
CREER de trois emplois permanents d'adjoint technique territorial principal de 2è'" classe à temps complet conformément aux modalités désignées ci-dessus à compter du 1e'juillet2025, dans le cadre d'un avancement de grade,
DECIDER de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
INFORMER que la rémunération des agents occupant ces emplois sera calculée par référence aux décrets susvisés et aux grilles indiciaires de la fonction publique territoriale,
DIRE que les trois emplois d'adjoint technique territorial seront supprimés par le Conseil Municipal après avis du Comité Social Territorial,
INFORMER que les crédits sont inscrits au budget de I'exercice,
AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents y afférents.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Votes:
VOTANTS:26
POUR:26
CONTRE:0
ABSTENTION:0
Délibération n' MA-DEL-2025-038 - FONCTION PUBLIQUE - SERVICE TECHNIQUE - CREATION DE DEUX EMPLOIS D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE DU ler JUIN 2025 AU 31 MAI 2026
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des la fonction publique, en ses articles L.313-1 etL.332-23-2, Vu le décret n"88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le budget de la Commune,
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Publié le : 08/07/2025 14:44 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/34976 Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis d'information transmis aux membres de la Commission personnel le 11 avril2025,
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction public susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par son organe délibérant.
Considérant ce qui suit :
En raison d'un accroissement saisonnier d'activité et pour renforcer les effectifs du service technique, il y a lieu de créer deux emplois d'adjoint technique territorial non permanents à temps complet pour la période du 1"' juin 2}2ïjusqu'au 31 mai 2026, La rémunération de ces emplois sera calculée réglementairement par référence aux indices en vigueur à la date du contrat,
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Etant précisé que l'obligation des contrats de droit public découlant de ces emplois non permanents respectent une durée maximale de six mois sur une période de douze mois consécutifs, renouvellement compris.
lnterventions
Gilbert ESIOURNEL et Madame Le Maire rappellent que les emplois créés aux points 9 et 10, ne seront pas automatiquement pourvus. Mais ils permettront de répondre à un besoin ponctuel dans I'année et / ou en période estivale.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
GREER en raison d'un accroissement saisonnier d'activité, deux emplois non permanents à temps complet dans le grade d'adjoint technique territorial à compter du 1"' juin2025jusqu'au 31 mai 2026,
MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence,
PRECISER que la rémunération des agents contractuels occupant ces emplois sera calculée par référence aux décrets susvisés et aux grilles indiciaires de la fonction publique territorial, en vigueur à la date du contrat,
INFORMER que les crédits sont inscrits au budget de I'exercice,
AUTORISER Madame Le Maire à lancer la procédure et à signer tous les documents afférents à cette affaire.
La délibération est adoptée à I'unanimité
Votes:
VOTANTS:26
POUR:26
CONTRE:0
ABSTENTION:0
Délibération n' MA-DEL-2025-039 - FONCTION PUBLIOUE - s E TECHNIOUE . CREATION DE TROIS EMPLOIS OINT TECHNIOUE TERRITORIAL NON PERMÂNFNTS Â TFMPS (:()MPI FT POUR ÂCCROISSFMFNT TFMPôRÂIRF D'ACTIVITE DU ler JUIN 2025 JUSQU'AU 31 MAI 2026
\"/u !e code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, en ses articles L.313-1 etL.332-23-2, Vu le décret n'88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le budget de la Commune,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis d'information transmis aux membres de la Commission personnel le 1 1 avril2025,
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Publié le : 08/07/2025 14:44 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/34976 Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction public susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par son organe délibérant.
Considérant ce qui suit :
En raison d'un accroissement temporaire d'activité et pour renforcer les effectifs du service technique, il y a lieu de créer trois emplois d'adjoint technique territorial non permanents à temps complet pour la période du 1"' juin2025jusqu'au 31 mai 2026, La rémunération de ces emplois sera calculée réglementairement par référence aux indices en vigueur à la date du contrat,
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Etant précisé ce quisuit:
L'obligation des contrats de droit public découlant de ces emplois non permanents respectent une durée maximale de douze mois sur une période de dix-huit mois consécutifs, renouvellement compris,
En raison de la non-reconduction de l'emploi d'adjoint technique territorial dans le cadre du Parcours Emploi Compétences (PEC), le nombre d'emploi pour accroissement temporaire d'activité a été augmenté de 1.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DEGIDE de:
GREER en raison d'un accroissement temporaire d'activité, trois emplois non permanents à temps complet dans le grade d'adjoint technique territorial à compter du 1"' juin 2025 jusqu'au 31 mai 2026,
MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence,
PRECISER que la rémunération des agents contractuels occupant ces emplois sera calculée par référence aux indices en vigueur à la date du contrat,
INFORMER que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice,
AUTORISER Madame Le Maire à lancer la procédure et à signer tous les documents afférents à cette affaire.
La délibération est adoptée à I'unanimité
Vofes:
VOTANTS:26
POUR:26
CONTRE:0
ABSTENTION :0
Délibération no MA-DEL-2025-040 - FONCTION PUBLIQUE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE DE PUJAUT ET LA GENDARMERIE NATIONALE (COMMUNAUTE DE BRIGADES DE ROQUEMAURE.ROCHEFORT.DU.GARD)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1 àL2212-6
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L 512-4,
Vu le décret n" 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale,
Vu la circulaire du ministère de I'lntérieur NOR-|NT-D-03000058C du 26 mai 2003 relative aux compétences des polices municipales,
Vu l'instruction ministérielle NOR-lNT-D-K1300185C du 30 janvier 2013 relative aux conventions de coordination des polices municipales,
Vu la convention de coordination établie le 08 juillet 2022 entre la police municipale de la commune de PUJAUT et la gendarmerie nationale (COMMUNAUTE DE BRIGADES ROQUEMAU RE-ROCHEFORT- DU-GARD),
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Publié le : 08/07/2025 14:44 (Europe/Paris)
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https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/34976 La police municipale et les forces de sécurité de l'État ont vocation dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune de PUJAUT.
Etant précisé que, en aucun cas, il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de I'ordre.
La présente convention, établie conformément aux dispositions de l'article L 512-4 du code de la sécurité intérieure, précise la nature et les lieux d'intervention des agents de police municipale, eu égard à leurs modalités d'équipement et d'armement. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'État.
Pour l'application de la présente convention, le responsable des forces de sécurité de l'État est le commandant de la COMMUNAUTE DE BRIGADES DE ROQUEMAURE ROCH EFORT-DU-GARD territorialement com pétent.
La convention actuelle, datée du 08 juillet 2022, est valable pour une durée de trois ans jusqu'au 08 juillet 2025. Elle doit être renouvelée dans un délai raisonnable avant la fin de ladite convention.
La nouvelle convention comporte les modalités suivantes :
- La coordination des services (priorités, la nature et les lieux d'intervention modalités de la coordination),
- La coopération opérationnelle renforcée (accord des autorités, domaines de coopération renforcée),
- Les dispositions diverses (évaluation, durée de la convention).
Interuention
Madame Le Maire présente les différentes modalités de ceffe convention généraliste qui est renouvelée fous /es frois ans et définit /es missions d'intervention des agents de ta police municipale et de la gendarmerie sur Ie territoire communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DEGIDE de:
APPROUVER le renouvellement de la convention de coordination entre la police municipale de PUJAUT et la gendarmerie nationale (COMMUNAUTE DE BRIGADES DE ROQUEMAURE-ROCH EFORT-DU-GARD),
PRECISER qu'elle aura une durée de trois ans à compter de la date de la signature, INFORMER que ladite convention pourra être dénoncée après préavis de six mois par I'une ou l'autre des parties,
AUTORISER Madame Le Maire à signer tous les documents y afférents.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Votes:
VOTANTS:26
POUR:26
CONTRE:0
ABSTENTION:0
Délibération no L-2025-041 FINANCES LOCALES AFFEGTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2024
Vu la délibération du conseil municipal n'MA-DEL-2025-028 du 25 mars 2025 approuvant le compte administratif de la Commune au titre de l'année 2024,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté aux membres du Conseil Municipal dans sa
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Publié le : 08/07/2025 14:44 (Europe/Paris)
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https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/34976 séance du 25 mars 2025 et acté par délibération enregistrée sous le numéro MA-DEL-2025-029,
Vu l'avis favorable des membres de la Commission finances réunis en date du 18 février et 03 avril 2025,
Au vu du résultat et des restes à réaliser, I'affectation du résultat est déterminée de la manière suivante :
En tenant compte des restes à réaliser, la section d'investissement est en déficit à hauteur de - 249 071 .25 euros.
Le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire de 954 698.05 euros.
Pour I'année 2025, la section d'investissement étant en déficit, il y aura une affectation obligatoire à réaliser pour couvrir son besoin, par la section de fonctionnement.
Grâce aux bénéfices engendrés par le relèvement de la fiscalité, il sera proposé que la section de fonctionnement vienne abonder celle d'investissement à hauteur de 350 000 € en2025.
lnteruentions
Madame Le Maire présente les résultats 2024 et rappelle que le détail de ceux-ci a été longuement développé lors du précédent Conseil Municipal, et propose de retenir au titre de l'année 2024, l'affectation ci-après.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
DEGIDE de:
AFFECTER le résultat de clôture de I'année 2024 comme suit
RESULTAT
cA.2023
VIREMENT
A
LA SI
RESULTAT
DE
L'EXERCICI
2024
RESTES A
REALISER
2024
Dépenses
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
En section F
Recettes
INVEST 316 478,64 € .398768,22€, 356 863,67 € -166 781 ,67 € -249 071,25 € 190 082,00 €
FONCT 712 053,33 € 86 861,76 € 329 506,48 € 954 698,05 €
TOTAL 1 028 531,97 €. 86 861,76 € -69 261,74 Ê
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 3111212024 954 698,05 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement eUou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
249 071,25 €
100 928,75 €
604 698,05 €
350 000,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 3111212024
Déficit à reporter (lione 002) €
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Publié le : 08/07/2025 14:44 (Europe/Paris)
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https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/34976 La délibération est adoptée à I'unanimité
Vofes;
VOTANTS:26
POUR:26
CONTRE:0
ABSTENTION:0
Délibération n' MA-DEL-2025-042 - FINANCES LOGALES - voTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
Vu l'article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1639 A et 1636 B sexies à 16368 decies,
Vu la loi n' 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur I'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n' 82-540 du 28 juin 1982,
Vu la loi n" 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présenté au Conseil Municipal dans sa séance du 25 mars 2025 et entériné par délibération n'MA-DEL-2025-029,
Vu l'avis favorable des membres de la Commission finances réunis en date du 18 février et 03 avril 2025,
Pour mémoire, le Conseil Municipal avait fixé en date du 11 avril 2024 par délibération enregistrée sous le numéro n"MA-DEL-2024-029,|es taux des impôts communaux à : Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 15.36 o/o,
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 47.75 o/o,
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) :78.87 o/o.
Considérant ce qui suit :
La nécessité de fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale revenant à la Commune conformément aux dispositions du code général des impôts, Les enjeux et besoins des finances communales exposés dans le Rapport d'Orientation Budgétai re 2025.
Interventions
Madame Le Maire rappelle comme explicité lors de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 qu'il n'y aura pas de relèvement des taux des faxes locales directes. ll est donc proposé de reconduire les taux de 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de :
MAINTENIR et de FIXER les taux de la fiscalité directe locale en2O25 comme suit: . Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS): 15.36 %, . Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 4Z.75 o/o,
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) :7B.BT o/o.
CHARGER Madame le Maire de notifier cette décision aux services des finances publiques et préfectoraux,
AUTORISER Madame lc Maire à signer tous les Cocuments nécessaires à cet eff.et.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Votes:
VOTANTS:26
POUR:26
CONTRE:0
ABSTENTION:0
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Publié le : 08/07/2025 14:44 (Europe/Paris)
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https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/34976 Délibération no MA-DEL-2025-043 - FINANCES LOCALES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L'ANNEE 2025
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté aux membres du Conseil Municipal dans sa séance du 25 mars 2025 et acté par délibération enregistrée sous le numéro MA-DEL-2025-029,
Vu l'avis des membres de la Commission finances réunis en date du 18 février et 03 avril 2025,
ll sera présenté aux membres du Conseil Municipal le budget primitif de la Commune pour I'année 2025, comme suit :
FONCTIONNEMENT
+ + +
Dépenses de la section de
fonctionnement
Recettes de la section de
fonctionnement
IJJ
F o Crédits de fonctionnement proposés au titre du présent
budget
5 044 271.35 € 4 439 573.30 €
tt, F
É,
o À
UJ
É,
Restes à réaliser de
I'exercice précédent I I
002 résultat de
fonctionnement reporté I 604 698.05 €
Total de la section de
fonctionnement 5 044 271.35 C 5 044 271.35 €
INVESTISSEMENT
Dépenses de la section
d'investissement
Recettes de la section
d'investissement
lll F
o
Créd its d'investissement
proposés au titre du présent
budget (y compris le compte
1 068)
3 159 669.64 € 3 408 740.89 €
+ + +
tt, F
É,
o È
ul É.
Restes à réaliser de
l'exercice précédent 356 863.67 € 190 082.00 €
001 solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
82 289.58 € 0€
Total de la section
d'investissement 3 598 822,89 e 3 598 822.89 €
lnteruentions:
Madame Le Maire expose la construction du budget en commençant par les dépenses de Ia secfion de fonctionnement. Pour la première fois le volume des dépenses dépasse la barre des 5 millions d'euros.
S'agissanf des dépenses de fonctionnement, certains comptes budgétaires appellent quelques compléments d'informations.
TOTAL DU BUDGET 8 643 094.24€ 8 643 094.24€
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Publié le : 08/07/2025 14:44 (Europe/Paris)
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https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/34976 Madame Le Maire les détaille en commençant par le chapitre des charges à caractère général :
Le compte
Mireille DAVID demande si cela concerne une fuite,
Madame le Maire répond qu'il s'agit davantage de relevés de compteurs anarchiques lors du changement de prestataire entre la SAUR et SIJEZ. Les privés avaient à l'époque aussi subi ce dysfonctionnement,
Les comptes < chauffage urbain/ combustible > ont été drssocés pour tenir compte des nouvelles dépenses /tées â I'approvisionnement des granulés bois de la nouvelle chaudière à I'école maternelle,
Le compte < alimentation v retrouve son niveau habituel pour tenir compte du repas du personnel annulé I'an dernier mais promrs â êfre renouvelé en 2025.
Le compte < bois et forêts D comprend les dépenses /iées aux obligations légales de débroussaillement (OLD) de la Commune. II s'élève à 20 000 € prévisionnels en 2025 compte-tenu des nombreuses préconisations édictées par I'ONF concernanf des abaftages d'arbres à la suife de l'incendie qui s'était déclaré â Ia vierge en septembre 2024.
Denis COCHET demande ce que comprend le compte c< terrains v. Madame Le Maire tui indique qu'il comprend entre autres le marché d'entretien des sfades du complexe sportif Jacques ROUCHETTE.
Le compte < honoraires D a un prévisionnel en augmentation. Cette augmentation n'est pas due â des dossiers en cours, mais destinée à parer l'éventualité que le nouveau document d'urbanisme PLU puisse faire l'objet, d'un recours lors de son approbation prévue en fin d'année,
Le compte K voyages et déplacemenfs n habituellement vide comprend cette année des crédits pour permettre le voyage â PARIS de fin de mandat du Conseil Municipal des Jeunes comme cela avait été le cas pour la mandature précédente qui avait eu le privilège de visiter le Sénat,
Le compte K concours divers > est lui nouveau, il s'agit du forfait dû à la SACEM. A ce sujet un aparté est fait aux élus organisant des manifesfafions. La liste des musrgues diffusées lors de leurs évènements devra être communiquée au service financier.
Katy CHAUVIN demande la rêglementation concernanf /es fiÏres, à quel moment ceux-ci tombent dans le domaine public ? Elodie VERNES répond que cela est effectif 50 ans après Ia mort de l'artiste en règle génêrale.
Le compte comprenant les dépenses dues au SMICTOM est lui aussi en augmentation compte tenu d'une part de la révision â /a hausse du prix de collecte des ordures non ménagères et d'autre part d'un reliquat de deux factures en attente sur 2024.
Madame Le Maire évoque ensuite le chapitre 012 relatif aux charges de personnel : Les charges dues au personnel extérieur sont en augmentation puisque la Commune a demandé au S/DSCAVAR Ia mise à disposition d'un agent supplémentaire pour le temps périscolaire. Par ailleurs le taux horaire a été révisé à la hausse par le S/DSCAyAR
Les aufres comptes en augmentation ont été détaillés en préambule, il s'agit du compte lié à la cat'sse d-^ retraite C!,!P,ACL et celui de !'assurance du personnel. La première augmentation est liée à une réforme, la seconde au taux de sinistralité de la Commune, S'agrssanf du chapitre 014. dit < Atténuation de charges n, /e prélèvemenf SRU esf â nouveau fatalement eu hausse de + 12 000 soit cette année 180 0A0 € puisque plafonné à 5% des dépenses de fonctionnement qui ne cessenf de croître.
Madame Le Maire évoque ensuite les montanfs des chapitres 023 et 042 qui comprennent /es virements à la section d'investissement soff l'autofinancement communal.
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https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/34976 Vient ensuite le chapitre 65 dénommé autres charges de gestion courante et qui comprend les indemnifés des é/us, /es cofisafions aux structures intercommunales, à ce sujet Madame Le Maire expose les augmentations du SD/S + 7 000 € et celle du S/DSCAVAR à + 3%. Elle évoque également les augmentations du SIVURS, lié au nombre toujours croissanf de repas seryls aux écoles, et du CCAS pour la première année en difficulté, la part communale allouée à celui-cipassera donc de 15000 € à 23 000€.
Ce chapitre comporte également /es subventions aux associations, le montant global alloué aux associafions esf en légère augmentation. Madame Le Maire explique les principales raisons à savoir : Une subvention â /a hausse pour le Comité des Fêfes car leur résultat de fin d'année n'était pas safisfaisant eu égard aux caprices de la météo lors de leurs évènements. Le club des amis d'hier et d'aujourd'hui sollicite également une subvention exceptionnelle de 1 000 € en vue d'organiser /es 50 ans de leur assocrafion. La subvention allouée à l'Union Sportive Pujaulaine reste elle stab/e malgré la recefte en moins pour le club liée à l'arrêt des publicités au sfade.
Madame Le Maire explique ensuite /es deux derniers chapitres de dépenses de fonctionnement : il s'agit des intérêts de Ia dette ef des provisions pour risques exrgées par le Service de Gestion Comptable (DGF|P).
Madame Le Maire relate ensuite /es receffes de fonctionnement : Elle fait remarquer une diminution des receffes de remboursement de I'assurance du personnel de bon augure puisque liée aux diminutions des cas de longue maladie à la
suife des départs progressifs en retraite,
S'agissanf du chapitre 70 : la recette majeure est liée aux repas de cantine. Ce chapitre comporte également les remboursements d'achats de matériels pour /es agenfs souffrant d'une pathologie gui nécessite un aménagement de leur poste de travail et dont la prise en charge esf assurée par le Fonds pour I'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique,
Le chapitre < impôt et taxe )) comprend entre autres l'attribution de compensation de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon,
Le chapitre fiscalité locale est celui des recettes d'impôts locaux. Madame Le Maire sa/ue la décision courageuse de son Conseil Municipal concernant le relèvement du taux d'impôfs en 2024 permettant à la Commune de continuer à fonctionner de manière safrsfaisanfe, eu égard à I'accroissement de toutes /es charges évoquées précédemment,
Le chapitre 74 lié aux dotations esf de nouveau en baisse. En effet, il avait été dit que l'augmentation de l'effort fiscal entrainerait une revalorisation de la DGF or cette proportion est moindre par rapport au mécanisme de péréquation. Aussi cette année encore, la Dotation Globale de Fonctionnement allouée par l'Etat à la Commune est de nouveau diminuée de 11 600 €,
Gaelle CLEMENT précise que le compte < autre DGD D fait référence à la subvention de I'Etat attribuée à la Commune pour l'entretien des pisfes de I'aérodrome.
Madame le Maire explique ensuite |es raisons de /a diminution des recettes sur /e chapitre 75 < revenus des immeubles >. En effet à la suite du départ d'une locataire dans /es appartements il a été décidé de ne pas relouer immédiatement cette habitation mais de la dédiée à la base de vie du chantier de rénovation énergétique. Cela permettra de faire l'économie d'un bungalow, de doter les ouvriers et maitres d'æuvre d'un espace grand et adapté dans lequel ils pourront tenir |eurs réunions de chantier. Cet appartement sera à nouveau loué, avec le bénéfice des travaux, ce qui permettra de revaloriser son loyer, Gaelle CLEMENT demande si /es gens jouent le jeu concernant la déclaration de la taxe de séjour.
Marion DEFREMONT, Directrice des Affaires Générales et Financières, explique que la plupart des reversements sont directement effectués par les plateformes de réservation en ligne type booking et airbnb. Néanmoins quelques personnes ne passanf pas par les plateformes en ligne viennent effectivement reverser la taxe de séjour en Mairie.
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Publié le : 08/07/2025 14:44 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/34976 Madame Le Maire rappelle la pertinence d'avoir instauré cette taxe qui rapporte chaque année environ 25 000 € par an et ne touche pas /e contribuable local. Concernant l'attribution de compensation de l'intercommunalité, Guy DAVID tient à souligner que Ie Grand Avignon a maintenu son montant alors qu'une partie était liée aux revenus de l'entreprise ASHLAND aujourd'hui démantelée, soit une somme équivalente à environ 80 000 €. // esf important de le saluer.
Madame Le Maire s'affè/e ensuite au descriptif des dépenses d'rnvesfissemenf ;
Elle rappelle en premier lieu le capital de la dette à hauteur de 200 000 €, S'en suivenf /es opérations d'ordres demandées par le comptable public. Ces mémes montants sont retrouvés en receffes dTnvesfissement ce qui en font des opérations neutres.
Concernant le patrimoine communal, Madame Le Maire expose les projets majeurs : L'rhvesfissement majeur cette année à école maternelle, est I'installation de la centrale solaire en toiture pour 61 800 €,
L'école élémentaire esf /e budget le plus important de cefte année 2025 compte-tenu des éfudes et travaux pour Ia rénovation énergétique du bâtiment,
EIIe remémore également le budget rnvesfissement des enseignants quiest de 15€ par enfant au sein de chaque école.
Elodie VERNES s'interroge sur /es travaux aux Bonnel/es dans Ia ligne < équipements sporffs et de loisirs >.
Marion DEFREMONT répond que ce qui prime ici esf le compte d'imputation des travaux d'élagage qui est similaire à celui des travaux de pisfes sur I'aérodrome. La fonction est un accessoi'7e secondaire du budget, celui-cin'esf pas voté par fonction, aussi son fléchage n'esf effectivement pas adapté mais non essenfie/.
En dernier lieu, Madame le Maire fait état des recettes drnvesfissement:
Ges receffes ne font pas appelâ des remarques particulières si ce n'est le montant de la subvention du Grand Avignon inscrite au centime près pour permettre de solder I'enveloppe octroyée par le Grand Avignon â ses communes membres dans le cadre du fonds de soutien à la transition écologique. Guy DAVID confirme qu'il est très important de pouvoir solder cette enveloppe puisqu'elle ne fera pas I'objet d'un report à la fin du mandat,
Madame le Maire évoque ensuite la ligne liée aux 1 100 000 € d'emprunt desfinés â équilibrer la section d'mvesfissement et à financer /es travaux de rénovation énergétique de l'écob,
Pierre JOUVENAL remarque qu'il s'agit d'un emprunt global non affecté. Ce à quoi Madame Le Maire confirme que ce montant est bien destiné au financement des travaux de l'école puisqu'à ce jour aucune subvention n'est actée. En effet, e//es sonf foufes encore à l'étude. Le montant prévisionnel esf de 1 600 000 € hors aléas et contrairement aux collectivités qui perçoivent leurs subventions parfois plus de frois ans après la fin de l'opération, Ies entreprises du BTP ont besoin d'un paiement immédiat après service fait.
Madame le Maire clôt la présentation du budget en remerciant sa Commission Finances attentive aux enjeux budgétaires de la Commune ef /es seruices financiers et juridiques pour leur travail avec prudence s'agissant des aspecfs financiers.
En fin de séance, Eladie U/5R,^,'ES fait remarquer son étonnement quant à l'inscription de crédits pour la mise en place d'une barrière au parc jouxtant l'école maternelle. Elle rappelle que la Commission Sécurité s'était réunie à ce sujet et était défavorable à ce cloisonnement d' espace publ ic injustifié.
S'en suff après la clôture de la séance, la poursuite des débats sur ce sujet.
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https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/34976 LE GONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de:
- APPROUVER le budget primitif de la Commune pour I'année 2Q25tel que présenté
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Votes:
VOTANTS:26
POUR: 26
CONTRE : 0
ABSTENTION:0
Le procès-verbal sera arrêté lors du prochain Conseil Municipal, te o3 tl*llrrl 9O25. 0
Signatures
Madame Le Maire
Sandrine SOULIER
Monsieur le Secrétaire de séance
Monsieur Fabien CAPEZZA
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