Procès Verbal - 956fae2b89a768d9b70221881b144296

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Procès Verbal - 956fae2b89a768d9b70221881b144296 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Pujaut. Lien du pdf (Procès Verbal - 956fae2b89a768d9b70221881b144296)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIT MUNICIPAL

DU ll AVRtr 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 11 avril 2024 à 18H30, le Conseil Municipal, de la commune de PUJAUT, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Madame le Maire, Sandrine SOULIER.

Dafe de la convocation : 04 avril2024

Etaient présent(s): Sandrine SOULIER, Guy DAVID, Aline PARADA, Gilbert ESTOURNEL, Gaëlle CLEMENT, Christian TRIDOT, Pierre JOUVENAL, Catherine GLEIZE, Jean FERRARA, Laurent GARCIA, Emilie CHAMBE, Bruno ODOYER, Claude JOUFFRET, Denis COCHET, Mireille DAVID, Cyprien AUBERGE, Patrice JACCAZ, Elodie VERNES, Fabien CAPETZA,Audrey JACQUEMIN, Bruno LABORDE, Christel HOFFMANN.

Etaient absents excusé(s): Anne-Laure VIDAL, Katy CHAUVIN, Christine VINCENT, Magali VACHER.

Etaient absents non excusés : David GORI.

Procuration(s) : Anne-Laure VIDAL en faveur de Catherine G LEIZE, Katy CHAUVIN en faveur de Cyprien AUBERGE, Christine VINCENT en faveur de Audrey JACQUEMIN, Magali VACHER en faveur de Gaëlle CLEMENT.

Secrétaire de séance : Monsieur Fabien CAPEZZA

Madame Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de nommer Fabien CAPEZZA comme secrétaire de séance.

Monsieur Cyprien AUBERGE, a la procuration de Madame Katy CHAUVIN et arrive au point n"3 - SERVICE ADMINISTRATIF - CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE ).

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024

lnstitution et vie politique

1 . APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024

2 . PORTER A CONNAISSANCE - DECISIONS DU MAIRE

Fonction publique

3 . SERVICE ADMINISTRATIF CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER

D'ACTIVITE

Commande publique

4. MUTUALISATION POUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES

APPROBATION DU GROUPEMENT DE GOMMANDES INITIE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

Publié le : 21/06/2024 12:36 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/11483Finances locales

5 . MODIFICATION DES MODALITES DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION DES FOOD

TRUCKS - INSTAURATION DU PAIEMENT D'AVANGE TRIMESTRIEL

6. AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2023

7 . FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024

8. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L'ANNEE 2024

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Publié le : 21/06/2024 12:36 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/11483Délibération n' MA-DEL-2024-023 - lnstitution et vie politique- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-15,

Considérant que le Procès-Verbal est le document par lequel sont retranscrits toutes les décisions, débats et échanges des assemblées délibérantes territoriales, Monsieur le 1"'Adjoint, Guy DAVID, demande aux membres présents d'approuver le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipaldu 19 mars2O24.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DEGIDE de:

VALIDER le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal, en date '19 mars 2024,

PRECISER que le Procès-Verbal sera visé par Monsieur Guy DAVID, 1er Adjoint et Monsieur le Conseiller Municipal, Fabien CAPEZZ{ secrétaire de ladite séance, INFORMER que le Procès-Verbal sera publié sous forme électronique sur le site de la Commune.

La délibération est adoptée à I'unanimité

Vofes

VOTANTS:24

POUR:24

CONTRE:0

ABSTENTION:0

Délibération no MA-DEL-2024-024 lnstitution et vie politique- PORTER A CONNAISSANCE - DECISIONS DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122.22 et L.2122.23 relatifs aux délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes,

Vu la délibération du Conseil Municipal n"MA-DEL-2020-028 en date du 28 mai 2020, transmise en préfecture le 09 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, d'accomplir certains actes, notamment:

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsqu'ils sont inscrits au budget, D'exercer, au nom de la Commune les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire.

Madame Le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal conformément aux dispositions de I'article L.2122.23 susvisé.

COMMANDE PUBLIQUE

Décision du Maire n'MA-DEC-2024-012 en date du 18 mars 2024 et transmise en préfecture le 28 mars 2024

ll a été décidé de conclure une convention portant sur la location longue durée d'un véhicule publicitaire de personnes, de type E-EXPERT COMBI I places électrique avec le groupement :

GIE France COLLECTIVITE INVEST - 06705 SAINT-LAURENT-DU-VAR Montant mensuel de la location : 650.00 € HT soit 780.00 € TTC.

Durée du contrat : six ans.

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Publié le : 21/06/2024 12:36 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/11483Etant précisé que la location de longue durée est consentie sans limitation de kilométrage et sans option d'achat.

De conclure une convention de régie publicitaire sur véhicule loué avec la société :

SAS INFOCOM-France - 13400 AUBAGNE

Durée de la convention : six ans

Etant précisé ce qui suit :

Des publicités susceptibles de générer des recettes suffisantes au fTnancement du loyer correspondant à sa location, seront apposées sur le véhicule conformément aux modalités de la convention,

A titre de délégation de paiement du loyer, INFOCOM-FRANCE rétrocèdera le

montant des recettes publicitaires, lequel est égal au montant du loyer TTC du véhicule, au GIE France COLLECTIVITE INVEST.

DROIT DE PRÉEMPTION AU TITRES DES ENS

Vu la délibération n"MA-DEL-2O15-060 du 15 juillet 2015 instituant la création d'une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS),

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Prend acte

Votes

VOTANTS :24

POUR: 24

CONTRE:0

ABSTENTION:0

Déf ibération no MA-DEL-2î24-O25 F oublioue- SERVICE ADMINISTRATIF -

CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET POUR ACCROISSEMENT NIER D'ACTIVITE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code généralde la fonction publique, en ses articles L.313-1 etL.332-23, Vu le décret n"88-145 du 15 février 1998 pris pour l'application de I'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriales et aux agents de la fonction publique territoriale,

Vu le budget,

Vu le tableau des effectifs,

Les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par son organe délibérant. ll appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant ce qui suit :

En raison d'un accroissement temporaire d'activité et pour renforcer les effectifs du service administratif, il y lieu de créer deux postes non permanents à temps non complet dans le grade d'adjoint administratif territorial comme suit :

. A temps non complet pour une durée hebdomadaire de travail de 30/35è'" pour la période du 15 juillet 2024 jusqu'au 31 août 2024,

4

Réf Décisions Réf cadastrales Type Lieudits Renonciation le Décision visée en Préfecture le

MA-DEC-2024-011 ZA4O Terrain Les Cailloux 07/03/2024 08/03/2024

MA-DEC-2024-013 2440, 2441, zA42 2A139 Terrain Les Cailloux 27/03/2024 29/03/2024

Publié le : 21/06/2024 12:36 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/11483. A temps non complet pour une période hebdomadaire de travail de 20l35è'e pour la période du 15 juillet 2024 jusqu'au 31 aoû|2024.

La rémunération de ces emplois non permanents à temps non complet relève des contrats de droit public et sera calculée réglementairement par référence aux indices en vigueur,

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Interventions

Madame Le Maire précise que ces deux emplois permettront de pallier /es absences /rées aux congés d'été des personnels affectés au seruice administratif. Les deux dernières semarnes de juillet seront consacrées à la formation du sarsonnier recruté au poste d'agent d'accueil, pour une durée hebdomadaire de 2oh/35è'u. La durée hebdomadaire de travail sera de 30hÆ5è'" pour la période du 29 juittet jusqu'au 30 août 2024. Madame Le Maire informe également que le candidat pressenfi s'esf désisté et demande aux membres de l'assemblée de bien vouloir informer /es services si à leur connaissance, un jeune étudiant serait intéressé de postuler pour un emploi saisonnier à l'accueil de la Mairie. Gaëlle CLEMENT demande s'/ esf possrb/e de rappeler I'agent saisonnier de I'année précédente.

Madame Le Maire assure qu'il sera fait appel, si nécessaire, à un candidat ayant déjà occupé ce posfe précédemment. Elle informe également, qu'il a été constaté une baisse de candidatures spontanées depuis deux-trois ans. A sa demande, Madame Delphine I/NGRAND, Directrice Générale des Servrbes, confirme qu'une seu/e candidature vient d'être notifiée en Mairie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DEGIDE de:

CREER deux emplois non permanents dans le grade d'adjoint administratif territorial comme suit:

. A temps non complet pour une durée hebdomadaire de travail de 30/35è'" pour la période du 15 juillet 2024 jusqu'au 31 août 2024, r A temps non complet pour une période hebdomadaire de travail de 20/35è'"

pour la période du 15 juillet 2024 jusqu'au 31 août2O24.

MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence,

PRECISER que la rémunération des contractuels occupant ces emplois sera calculée réglementairement par référence aux indices en vigueur,

PRECISER que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice,

AUTORISER Madame Le Maire à lancer la procédure et à signer tous les documents afférents à cette affaire.

La délibération est adoptée à I'unanimité.

Vofes

VOTANTS:26

POUR:26

CONTRE :0

ABSTENTION:0

Délibération n' MA-DEL-2024-026 - Gommande publique- MUTUALISATION POUR L'ACSUISITION DE FOURNITURES A NISTRATIVES APPROBATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

Vu le Code général des collectivités territoriales, en son article L.1414-3, Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal n"MA-DEL-2019-015 en date du 12 mars 2019 relative à la constitution d'un groupement de commandes pour l'acquisition et la livraison de fourn itures admin istratives,

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Publié le : 21/06/2024 12:36 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/11483Pour mémoire, le marché de fournitures administratives souscrit par la commune de PUJAUT en 2019 arrive prochainement à échéance.

Afin de bénéficier de tarifs préférentiels et des services associés, la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon, plusieurs collectivités gardoises et vauclusiennes dont les CCAS de Villeneuve-Les-Avignon et de Morières-Les-Avignon, et le SIDSCAVAR envisagent de mutualiser leurs moyens quant au choix des prestataires.

Aussi, en application du Code de la commande publique, il convient d'approuver la convention portant constitution d'un groupement de commandes.

Le marché public sera composé de trois lots

Lot 1 : Papier,

Lot 2 : Petites fournitures,

Lot 3 : Consommables informatiques.

Considérant ce qui suit :

L'opportunité de se regrouper aux fins de réaliser une économie d'échelle, de limiter les démarches administratives et de faciliter la coordination des achats entre les pouvoi rs adjud icateurs,

Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes telles que définies dans la convention.

Etant précisé ce qui suit :

La commune de Pujaut adhèrera au lot '1 : Papier et au lot 2 : Petites fournitures, Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé,

Le marché aura une durée d'un an, reconductible deux fois par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de trois ans,

Le coordonnateur du groupement de commande sera Monsieur Joël GUIN, Président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon,

La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur,

Les frais de gestion et de fonctionnement du groupement seront supportés par le Grand Avignon,

Les quantités concernant la commune de PUJAUï sont estimées comme suit :

N'LOT MONTANT HT MINI / AN MONTANT HT MAXI / AN Lot 1 - Papier 2000€ 4000€ LoI 2 - Petites fournitures 1 000€ 2000€

lnterventions

Monsieur Guy DAVID rappelle que le budget des fournitures administratives représente pour la Commune au titre de l'année 2023, 6 486 € pour /es seryices communaux dont environ 2 000 € de papier, et 16 238 € pour /es écoles dont environ 1 000 € de papier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de:

APPROUVER la constitution du groupement de commande pour les achats susvisés, ADOPTER les modalités de la convention,

DESIGNER Le Président du Grand Avignon, coordonnateur du groupement de commandes,

DECIDER que la commission d'appel d'offre sera celle du coordonnateur, AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention de groupement de commandes,

AUTORISER Madame Le Maire à signer la convention et tous les documents afférents à cette affaire.

6

Publié le : 21/06/2024 12:36 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/11483La délibération est adoptée à I'unanimité

Vofes

VOTANTS:26

POUR:26

CONTRE:0

ABSTENTION :0

Délibération n" MA-DEL-2024-027 - Finances locales- MODIFICATION DES MODALITES DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE D'OCGUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION DES FOOD TRUCKS - INSTAURATION DU PAIEMENT D'AVANCE TRIMESTRIEL

Vu le Code généraldes collectivités territoriales, en son article L.2213-6, Vu les délibérations du Conseil Municipalenregistrées sous les numéros : MA-DEL-2020-0477 en date du 06 octobre 2020,

MA-DEL-2020-098 en date du 16 décembre 2020

et MA-DEL-2022-057 en date du27 juin 2022,

portant respectivement instauration et revalorisation du paiement d'une redevance mensuelle d'occupation du domaine public pour I'installation de foodtrucks,

Pour mémoire, des camions de restauration rapide FOODTRUCK s'installent périodiquement sur le territoire communal.

L'occupation temporaire, précaire et révocable est consentie moyennant le paiement d'une redevance mensuelle, arrêtée à 15 € par occupation journalière.

Etant précisé que les modalités de calcul ont été entérinées par délibération enregistrée sous Ie numéro MA-DEL-2020-077 du Conseil Municipal en date du 06 octobre 2020, comme suit:

R = Redevance mensuelle ;

T : tarif d'un emplacement pour le stationnement d'un Food Truck

Qu : nombre de stationnement autorisé dans le mois

R=(TXQU)

Dorénavant, aux fins de parer aux nombreux impayés rencontrés pour I'encaissement de cette redevance, le service comptabilité émettra un titre de recettes par trimestre, calculée comme ci-après :

R=(TXeu)X3

En cas d'absence, un dégrèvement pourra être reporté sur le trimestre suivant dans la limite de deux remboursements par année civile.

Etant précisé également ce qui suit :

La délivrance de I'occupation périodique du domaine public sera conditionnée au paiement anticipé de la redevance trimestrielle, à savoir :

. Pour le premier versement, dès le début du stationnement, .

Les périodes suivantes d'occupation seront payables au début de chaque trimestre,

Le tarif de l'occupation journalière sera révisé librement par délibération du Conseil Municipal.

lnterventions

Jean FERRARA informe que certains foodtrucks ont arrêté leur activité sur Pujaut en cours de saison ef sans payer. Par ailleurs, il précise qu'il est prévu d'accueillir six foodtrucks pour la période estivale.

Fabien CAPEZZA s'inquiète de la capacité d'accueil de ces véhicules sur la paftie Nord de la Place du Marché.

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Publié le : 21/06/2024 12:36 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/11483Laurent GARCIA précise que I'ajout d'un foodtruck esf un essar.

Madame Le Maire ajoute que ce choix permettra de maintenir cette manifestation en cas d"absence ou de désistement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de:

ADOPTER les modalités de paiement trimestriel anticipé telles que définies ci-avant, INFORMER que deux absences par année civile pourront faire I'objet d'un dégrèvement sur la facturation du trimestre suivant,

PRECISER que les absences devront être communiquées aux services communaux dans les plus brefs délais,

RAPPELER que le tarif de l'occupation journalière sera révisé librement par délibération du Conseil Municipal,

AUTORISER Madame le Maire à mettre en æuvre la procédure et signer tous les documents afférents à cette affaire.

La délibération est adoptée à I'unanimité

Vofes

VOTANTS:26

POUR :26

CONTRE :0

ABSTENTION:0

Délibération n' MA-DEL-2024-028 - Finances locales- AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2023

Vu la délibération du conseil municipal n'MA-DEL-2024-O22 du 19 mars 2023 approuvant le compte administratif de la Commune au titre de l'année 2023,

Vu l'avis de la Commission Finances réunie le 29 février et 21 mars 2424, Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté aux membres du Conseil Municipal dans sa séance du 19 mars 2024 et acté par délibération enregistrée sous le numéro MA-DEL-2024-022,

Au vu du résultat et des restes à réaliser, l'affectation du résultat est déterminée de la manière suivante :

En tenant compte des restes à réaliser, la section d'investissement est en excédent à hauteur de 29 639,74 €. Le résultat de la section de fonctionnement est également excédentaire de 712 053,33 €.

I

RESULTAT

cA2022

VIREMENT

A

LA SI

RESULTAT

DE

L'EXERCICE

2023

RESTES A

REALISER

2023

Dépenses

Recettes

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

section F

uniquement

INVEST 466 088,22€ -149 609,58 € 603 479,90 € -286 838,90 € 29 639,74€ 316 641,00 €

FONCT 633 316,59 € 78 736,74 € 712 053,33 €

TOTAL 1 099 404,81 € -70 872,84 €

Publié le : 21/06/2024 12:36 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/11483Pour l'année 2024, les deux sections ayant un résultat positif, il n'y aura pas cette année d'affectation obligatoire en investissement à réaliser.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DEGIDE de:

AFFECTER le résultat de clôture de l'année 2023 comme suit

La délibération est adoptée à I'unanimité

Vofes

VOTANTS:26

POUR :26

CONTRE :0

ABSTENTION :0

Délibération no MA-DEL-2O24-O2g Fi nances locales- FIXATION DES TAUX

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 3111212023 712 053,33 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement eVou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (cl

1068)

Affectation à I'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068

€

86 861,76 €

625 191,57 €

86 861,76 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 3111212023

Déficit à reporter (liqne 002) €

D'IMPOSITION DES TAXES ECTES LOCALES POUR 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment I'article 1636 B sexies, Vu la loi n" 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, Vu la loi n' 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur I'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n' 82-540 du 28 juin 1982,

Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présenté au Conseil Municipal dans sa séance du 19 mars2O24 et entériné par délibération n'MA-DEL-2024-022,

Vu l'avis de la Commission Finances réunie les 29 février et 21 mars 2024,

Pour mémoire, le Conseil Municipal avait fixé par délibération en date du 13 avril 2023, enregistrée sous le numéro MA-DEL-2023-031, les taux des impôts communaux à : Taxe d'habitation sur résidences secondaires (THRS): 13.73 %,

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 42.68 o/o ;

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) :70.50 o/o

Considérant ce qui suit:

- La nécessité de fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale revenant à la Commune,

- Les enjeux et besoins des finances communales exposés dans le Rapport d'Orientation Budgétai re 2024.

I

Publié le : 21/06/2024 12:36 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/11483Interventions

Madame Le Maire précise la nécessité de sensrô/r'ser chacun sur I'augmentation inévitable de ces taux aux fins notamment de bâtir le budget primitif en section rnyesfissement et de faire face aux charges de fonctionnement. Il est convenu que cette augmentation est conséquente et contraire à ce qui a toujours été pratiqué jusqu'à présent. Elle rappelle également que si la Commune avait opté pour une évolution progressive de ces taux ces dernières années, ceux-ci seraient bien plus élevés aujourd'hui. Madame Le Maire commente le tableau comparatif des taux des impôts locaux de la Commune ef des communes environnanfes. // esf consfaté que les taux de la commune de Pujaut, après application de I'augmentation, sont en deçâ des taux appliqués en 2023. Désormais seule, la commune de Les Angles a un taux légèrement inférieur pour le bâti.

Madame Le Maire rappelle qu'un projet de communication à destination des administrés, a été présenté aux membres du Conseil Municipal pour avis.

A ce sujet, Bruno ODOYER demande un complément d'information quant au choix de la formulation relative au point d'augmentation, soit 1,118.

Jean Ferrara et Emilie CHAMBE proposent d'insérer le calcul entre parenfhèse dans la présentation.

Fabien CAPEZZA confirme que cela seraif moins confus pour les administrés. Madame Le Maire explique les modalités de calcul et précise qu'il ne s'agit pas de minimiser cette augmentation. Toutefois, la conversion de cette augmentation en pourcentage pourrait prêter à confusion. Pour rappel, l'augmentation concerne le taux communal et non la taxe globale.

Emilie CHAMBE demande que la position du S/DSCAVAR dans la maquette soit revue en raison de son augmentation modérée. Elle demande s'il est opportun de communiquer sur la restauration des ailes du moulin, les travaux de ferronnerie pour les végétaux dans une communication concernant une situation budgétaire tendue. Elle demande égalemenf si des économies ne peuvent pas être réalisées sur ces chantiers.

Madame Le Maire rappelle que ces travaux sonf subventionnés, notamment par Ie département et par l'association.

Audrey JACQUEMIN propose en ce cas de ne faire apparaître que Ia contribution communale et non le montant des travaux.

Madame Le Maire rappelle qu'il est difficile d'anticiper le montant précis de I'attribution des subventions. Cel/es-ci sonf reyersées le plus souvent l'année suivant la demande. Emilie CHAMBE suggère d'apporter quelques modifications au projet de la maquette et propose de mettre à contribution ses compétences de graphiste.

Fabien CAPEZZA demande si une réunion publique sera organisée. Madame Le Maire informe que la Commission finances avait évoqué l'envoi d'un flyer. Une réunion publique entraînerait des commentaires politiques qui doivent être portés par Ie Conseil Municipal.

Cyprien AUBERGE rappelle que malgré deux réformes, la taxe d'habitation n'a pas engendré de perte.

Cependant, Madame Le Maire rappelle qu'elle n'esf pas aussi optimale qu'attendue. Cyprien AUBERGE souhaiterait que la communication soit revue avant sa distribution. Le point numéro 2 de la maquefte relative aux ( réformes successiye s impactant directement le budget de la Commune )) semble trop orienté en période électorale. Ce document doit porter sur Pujaut et non sur I'Etat.

Madame Le Maire précise qu'il est projeté de communiquer fin avril. Par ailleurs, le fait de constater une baisse des dotations de l'État depuis 2014, ne vise pas /e gouvernement en place.

Cyprien AUBERGE constate que les difficultés budgétaires de la Commune ne sont pas la conséquence de ceffe bar.sse mais d'une inflation violente.

Guy DAVID rappelle que le Conseil Municipal a toujours été neutre, et l'importance de com m u n iq uer en toute tra nspare nce.

Mireille DAVID demande pourquoi la DGF balsse ef si ceffe baisse est répercutée sur foufes les communes.

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Publié le : 21/06/2024 12:36 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/11483Madame Le Maire explique que plusieursfacteurs sonf pris en considération, notamment : le potentiel fiscal par habitant, la dynamique fiscale de Ia commune, le nombre de mètres linéaires de la voirie communale... C'esf un calcul multifactoriel complexe. Cyprien AUBERGE confirme que Pujaut connait une situation particulière. En effet, 82 % des communes ont vu leurs dotations augmenféeg ef 18 % ont subi une bar'sse d'l %o. Madame Le Maire demande si /es membres présents ont d'autres obseruations à formuler. Ce point est approuvé à I'unanimité.

Madame Le Maire remercie le Conseil Municipal pour sa confiance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DEGIDE de:

FIXER les taux de la fiscalité directe locale en2024 comme suit: o Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 15.36 o/o, . Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) '. 47.75 o/o,

. Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) :78.87 o/o. CHARGER Madame

le Maire

de notifier cette décision aux services des finances

publiques et préfectoraux,

AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

La délibération est adoptée à I'unanimité

Votes

VOTANTS:26

POUR:26

CONTRE :0

ABSTENTION :0

Délibération no MA-DEL-2O24-O30 - Fina Ioca|es. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMIJNE PO UR L'ANNEÊ 2024

Vu les avis de la Commission Finances réunie les 29 février et 21 mars 2024, Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté aux membres du Conseil Municipal dans sa séance du 19 mars 2024 et acté par délibération enregistrée sous le numéro MA-DEL-2024-022,

ll a été présenté aux membres du conseil municipal le budget primitif de la Commune pour l'année 2024, comme suit:

FONCTIONNEMENT

+ + +

Dépenses de la section

de fonctionnement

Recettes de la

section de

fonctionnement

ut F

o

Crédits de fonctionnement

proposés au titre du présent

budget

4 973 060.57 € 4 347 869.00 €

a

É,

o o-

uJ

É.

Restes à réaliser de l'exercice

précédent I I

002 résultat de

fonctionnement reporté I 625 191.57 €

11

Total de la section de

fonctionnement 4 973 060.57 € 4 973 060.57 €

Publié le : 21/06/2024 12:36 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/11483+

INVESTISSEMENT

+ +

Dépenses de la section

d'investissement

Recettes de la

section

d'investissement

uJ

F o

Crédits d'investissement

proposés au titre du présent

budget (y compris le compte

1 068)

1 251 219.29 € 1 221 579.55 €

a F.

É o

o. lrJ

É

Restes à réaliser de I'exercice

précédent 603 479.90 € 316 641.00 €

001 solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

0.00 € 316 478.64 €

TOTAL DU BUDGET 6 827 759.76 € 6 827 759.76 €

Total de la section

d'investissement 1 854 699.19 € I 854 699.19 €

lnteruentions:

Madame Le Maire détaille les documents budgétaires transmis aux membres de l'assemblée dans le cadre de l'élaboration du budget primitif 2024.

Denis COCHET s'interroge sur la barsse des dépenses relatives à la taxe foncière. Madame Le Maire explique que les bâtiments de I'aérodrome sont désormais assumés fiscalement par /es assocrafions avec /esgue//es la Commune a s,gné des Baux Em phytéotiq ues Adm inistratifs (BEA).

Elodie VERNES constate que la ligne < participation à la formation >>, chapitre 12, a énormément évolué par rapport aux années précédentes.

Madame Le Maire rappelle que le montant obligatoire à inscrire est fonction de la masse salariale. Par ailleurs, elle détaille le rattrapage des formations ( CACES n des agents du service technique, des formations obligatofies des policiers municipaux ef des formations de reclassement de deux agents, à la suite d'une indisponibilité pour raison de santé et déclarés inaptes. La Commune prend en charge les frais liés à ces reclassemenfs, dont le montant s'élève à environ 10 000 € par formation. Ces derniers sonf remboursés pour partie ef sonf détaillés en recettes.

Madame Le Maire détaille les pénalités supporfées par la Commune liées à la loiSRU gui s'élèvent à 169 000 €.

Denis COCHET demande la provenance de la compensation versée par le Grand Avignon. Madame Le Maire et Guy DAVID rappellent que certaines compétences ont été transférées à I'intercommunalité. Aussl, la communauté d'agglomération reverse une enveloppe compensatrice à la Commune. Pour exemple, le Grand Avignon a intégré le produit de l'ancienne taxe professionnelle que la Commune percevait. Le montant de celle-ci s'élevait à environ 300 000 € pour la société Ashland. Dorénavant, le Grand Avignon perçoit cette taxe, appelée aujourd'hui < Cotisation Foncière des Entreprises > (CFE). Par ailleurs, Madame Le Maire rappelle qu'à la suite de la démolition des bâtiments d'Ashland, la Commune ne perçoit plus de compensation pour Ia taxe industrielle, environ 70 000 €. Aussr, elle souligne I'importance de la mise en æuvre prochaine de l'AMl portant sur le projet photovoltaïque aux Bonnelles. Cet appel à manifestation d'intérêt sera envisageable après les conclusions de l'étude hydraulique réalisée par le Grand Avignon.

Madame Le Maire présente /es rnvesfissemenfs liés à la voirie et à la signalétique, notamment chemin des Materones, dorénavant en sens unique, route de Tavel pour ralentir /a vffesse en sortie d'agglomération et chemin des Vanades, aménagement d'écluses aux fins de réduire également une yifesse souvent excessiye sur cette voie. Madame Le Maire détaille I'acquisition de deux nouveaux véhicules dont le financemenf sera assuré par des encarts publicitaires, sur le même principe que Ia navette municipale, mais

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Publié le : 21/06/2024 12:36 (Europe/Paris)

Collectivité : Pujaut

https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/11483portant sur des enfreprises de travaux publics. Toutefois, une enveloppe financière est inscrite dans le cas où un véhicule ne serait que partiellement financé par la publicité. Madame Le Maire explique que des nouveaux travaux sonf nécessafies sur le forage à effet de diversifier I'usage de I'eau puisée. A ce jour, I'eau collectée est réseruée à I'arrosage des terrains de football.

En I'absence de questions, Madame Le Maire propose de voter le budget. Le Budget primitif est voté à l'unanimité.

Madame Le Maire remercie à nouveau les membres du Conseil Municipal et les agents administratifs en charge de l'élaboration du budget, Mesdames Marion DEFREMONf ef Catherine MARTIN.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

DECIDE de:

APPROUVER le budget primitif de la Commune pour l'année 2O24tel que présenté

La délibération est adoptée à I'unanimité.

Vofes

VOTANTS:26

POUR:26

CONTRE :0

ABSTENTION :0

Le procès-verbal sera arrêté lors de la séance du prochain Conseil Municipal.

Signatures

Madame Le Maire

Sandrine SOULIER

Monsieur le Secrétaire de séance

Monsieur Fabien CAPEZZA

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