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Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Saint-Georges-Motel.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 03 03 175328)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2017
Convocation du 24 février 2017
L’an deux mille dix-sept le trois mars à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BONNOT Evelyne, Maire.
Présents : Mme ALEXIS Julie, Mme ALLAND Nancy, Mme BONNOT Evelyne, M. CHARBONNEL Olivier, M. CHATAIN Jean-Claude, Mme CANTERO Nathalie, M. COCHELIN Denis, Mme DACHARY-LAVAL Sandrine, M. DESRAME Bruno, M. GUIRLIN Jean-Louis, M. JACQUEMIN Gérard.
Absentes excusées : Mme HUREL Pascale (pouvoir à GUIRLIN Jean-Louis)
Absent : M. DEHAUDT Dominique
M. GUIRLIN Jean-Louis est nommé secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L 2121-5 du CGCT, fonction qu’il a accepté.
Lecture et signature du précédent procès-verbal.
Ordre du jour :
1 – Approbation des Comptes de Gestion du Receveur municipal des 3 budgets communaux 2 – Vote des Comptes Administratifs des 3 budgets communaux
3 – Démission d’un membre du conseil municipal
4 – Sécurisation du périmètre scolaire
5 - Questions diverses
a) Date « festivités 14 juillet 2017 »
b) Comptes rendus réunions
c) Association des Saint Georges de France
1 – Approbation des Comptes de Gestion du Receveur municipal des 3 budgets communaux
a) commune
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2016 du budget communal de la commune, présenté par Monsieur le Receveur municipal, par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
b) patrimoine
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2016 du budget communal du patrimoine, présenté par Monsieur le Receveur municipal, par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
c) assainissement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2016 du budget communal de l’assainissement, présenté par Monsieur le Receveur municipal, par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2 – Vote des Comptes Administratifs des 3 budgets communaux
a) commune
Après avoir entendu le compte administratif du budget de la commune de l’exercice 2016, Statuant sur l’affectation du résultat budgétaire de l’exercice 2016.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 414 519,77 €
- Un déficit d’investissement de 69 478,29 € 2
Le Conseil municipal décide, par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention, d’affecter les résultats comme suit : - Exécution du virement à la section d’investissement (1068) pour 69 478,29 € - Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (002) : 345 041,48 €
Il est à noter que le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion présenté par Monsieur le Receveur municipal.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
b) patrimoine
Après avoir entendu le compte administratif du budget du patrimoine de l’exercice 2016, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 154 953,92 €
- Un excédent d’investissement de 55 878,99 €
Le Conseil municipal décide, par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (002) : 154 953,92 € - Affectation à l’excédent reporté d’excédent (001) : 55 878,99 €
Il est à noter que le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion présenté par Monsieur le Receveur municipal.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
c) assainissement
Après avoir entendu et voté le compte administratif du budget assainissement de l’exercice 2016, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 6 884,21 €
- Un excédent d’investissement de 300,00 €
Le Conseil municipal décide, par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (002) : 6 884,21 €
- Affectation à l’excédent reporté d’excédent (001) : 300,00 €
Il est à noter que le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion présenté par Monsieur le Receveur municipal.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
3 – Démission d’un membre du conseil municipal
Monsieur DEHAUDT a fait part par voie postale de sa décision de démissionner du Conseil municipal. Madame le Maire indique que cette démission prendra effet lors de la notification du préfet, prenant acte de sa démission. L’ensemble des membres du Conseil municipal regrette cette démission.
4 – Sécurisation du périmètre scolaire
Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l’intérieur ont défini le cadre de leur coopération renforcée et l’ensemble des dispositifs mis en place pour sécuriser les établissements scolaires.
Le 24 août, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l’intérieur ont annoncé un abondement exceptionnel des crédits du FIPD en faveur d’opérations de sécurisation des espaces scolaires.
Ces subventions peuvent concerner l’ensemble des travaux liés à la sécurisation périmétrique entre autre, la pose de portails, élévations de clôtures, interphones,… 3
Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune de St Georges Motel a envoyé à la préfecture une demande de subvention, en date du 11 octobre et qu’il est possible de faire une seconde demande de subvention auprès du Conseil départemental
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise par 9 voix pour, 1 contre, 1 abstention, Madame le Maire à demander une subvention auprès du Conseil départemental afin de réaliser les travaux de sécurisation de l’école à savoir la pose d’un vidéophone pour un montant 5 227,00 € HT.
Bruno DESRAME étant concerné, ne prend part ni au débat, ni au vote.
Pour : 9 Contre : 1 Abstention : 1
Un long débat est posé quant à l’utilité de poser un vidéophone à l’école. Madame ALLAND est opposée à ces travaux, car il n’y pas d’obligation de le faire. Madame le Maire indique que l’ouverture automatique du portail et la pose d’un vidéophone permet au personnel du périscolaire de rester en poste lorsque les parents amènent ou viennent chercher leurs enfants. Aujourd’hui, ce dernier doit effectuer de multiples aller et retour pour accueillir les enfants ou les remettre à leurs parents. Monsieur CHAUVIN, directeur de l’école doit quitter sa classe lorsque que des personnes viennent à l’école durant les heures scolaires.
5 – Convention CRISTALE
Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’association CRISTALE a rédigé une convention avec les communes dont les enfants fréquentent le centre de loisirs. Cette Convention permettra à CRISTALE de facturer aux communes les prestations du centre de loisirs. La participation de la commune est proportionnelle au nombre d’enfants fréquentant le centre de loisirs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise par 12 voix pour, 0 contre 0 abstention, Madame le Maire à signer la convention avec l’association CRISTALE (centre de loisirs du Mesnil sur l’Estrée) pour la période de 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
6 - Questions diverses
d) Date « festivités 14 juillet 2017 »
Le conseil municipal a décidé que les festivités de la fête nationale 2017 se dérouleront le vendredi 14 juillet. Madame BONNOT a, au préalable contacté le maire de Montreuil pour que les deux communes ne fassent pas ces festivités en même temps.
e) Comptes rendus réunions
SEAP : Lors de la réunion du 9 février 2017 il a été demandé le renforcement du réseau d’eau et incendie de la rue du Haras et de la rue des Nonains.
f) Association des Saint Georges de France
Le 30ème rassemblement des St Georges de France est organisé à St Georges d’Espéranche (38) les 23-24 et 25 juin 2017.
g) Elections
Les tableaux pour la tenue des bureaux des élections présidentielles et législatives ont été remis aux élus.
Tour de table :
Jean-Claude CHATAIN indique que le SIVA se réunira le 8 mars 2017.
Julie ALEXIS propose un prestataire pour les activités de TAP, animation de théâtre, éveil musical et danse. Madame le Maire répond que pour le moment les animateurs sont au complet, mais que cette proposition peut être mise sur liste d’attente.
Nancy ALLAND fait part d’un manque de respect de certains usagers de la route, qui accélèrent à la hauteur de l’aménagement provisoire route d’Abondant pour ne pas laisser passer les véhicules prioritaires venant de Dreux. Concernant les semis des mellifères, Nancy ALLAND fera le point.
La séance est levée à 23h15 4
Le Maire : Le secrétaire de séance :
Les membres présents :