Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 22.11.2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 22.11.2023 Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 22.11.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 NOVEMBRE 2023 à 20 heures

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 17

Votants : 19

L’an deux mil vingt-trois, le 22 du mois de novembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Clair de la Tour, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.

Date de la convocation : 15 novembre 2023

Présidence : Monsieur Patrick BLANDIN, Le Maire

PRESENTS : Patrick BLANDIN, Jacqueline GUICHARD, Rémi SAUVESTRE Maude SCHWARZ, Emmanuel EGLAINE, Kathia VENDOIS, Jean-Yves BEC, Cécile BOUSQUET, Caroline COTTE, Chrystelle GERLAND, Pascal GUERIN, Gabrielle NOBLIA, Claire LEFEVRE, Jean-François DELDICQUE, Pascale GAUD, Alexandre VERRECCHIA, Vincent LE SOURD, (arrivée à 20h19)

POUVOIRS :

Perrine CRETEL donne pouvoir à Jean-François DELDICQUE

Maela FREMY donne pouvoir à Vincent LE SOURD

ABSENTS :

Audrey COLLOT, Grégory LACH, Cédric MOREL, Alexandre MARCHAL

Secrétaire de séance : Gabrielle NOBLIA

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

MAIRIE

de

SAINT CLAIR DE LA TOUR

38110

Tél : 04 74 97 14 53 – Fax : 04 74 97 81 75

e-mail : mairie@stclairdelatour.com

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

MAIRIE

de

SAINT CLAIR DE LA TOUR

38110

Tél : 04 74 97 14 53 – Fax : 04 74 97 81 75

e-mail : mairie@stclairdelatour.com2

COMMUNE DE SAINT CLAIR DE LA TOUR

Réunion du Conseil Municipal du 22 Novembre 2023 à 20h

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est le suivant :

➢ Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18.10.2023 ➢ Proposition de changement de nom de l’école élémentaire en présence de la Directrice Mme FREMY

➢ Affectation d’une prime pouvoir d’achat aux agents communaux

➢ Subvention coopérative scolaire de l’école maternelle

➢ Subvention coopérative scolaire de l’école élémentaire

➢ Participation RASED – Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés ➢ Retrait délibération concernant la nomination d’un délégué SYCLUM ➢ Information sur les dates d’élaboration du budget 2024

➢ Questions orales3

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.10.2023 - Délibération N° 2023-11-01

Monsieur le Maire demande aux élus d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2023 qui a été notifié aux élus, diffusé.

Après en avoir délibéré par :

POUR : 15 voix CONTRE : 0 Abstention : 2 voix J.F. DELDICQUE et

P. CRETEL

• Approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2023 tel qu’il a été communiqué aux élus, affiché et diffusé.

Informations par la Directrice de l’école élémentaire sur une proposition de changement de nom pour l’école

Mme FREMY, Directrice de l’école élémentaire accompagné de Madame DELATTRE, Instructrice informent le Conseil Municipal d’un projet né lors des conseils d’élèves afin de faire naitre un esprit d’appartenance à l’école en découlera le changement de nom de l’école élémentaire.

Toutes les classes sont mobilisées sur ce projet, dans un premier temps le travail a démarré sur le choix du thème en lien avec un personnage historique ou une personnalité par exemple.

Les classes de CM1 et CM2 devront faire un exposé sur les thèmes choisis et les présenter aux autres élèves. Toutes les classes classeront trois choix.

Sébastien REVEIL, animateur en Pause méridienne proposera une fresque pour le préau en fonction du choix définitif.

Madame FREMY indique que le coût de ce projet de 5600 € est pris en charge par l’état dans le cadre du plan « Notre école faisons-la ensemble » dont le but est de faire émerger des initiatives nouvelles de nature à améliorer la réussite, le bien-être des élèves en espérant développer chez les enfants le sentiment d’appartenance à leur école. La Mairie avancera les dépenses et se fera rembourser par l’Education Nationale.

Le personnel enseignant espère obtenir l’appui de la Mairie pour ce projet.

Mme FREMY reviendra faire la proposition finale pour validation du Conseil Municipal.

DELIBERATION SUR LA PRIME POUVOIR D’ACHAT –

Délibération N° 2023-11-02

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents, Monsieur le Maire proposera à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle à l’instar des primes accordés dans le secteur privé. Le Comité social territoriale ayant transmis un avis de principe favorable.4

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public).

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n°2019- 133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.

Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

- Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août 2022 (prime « partage de la valeur »),

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants :

Rémunération brute perçue au

titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la

prime de pouvoir d’achat fixé

par le décret

Montant fixé par la

collectivité ou

l’établissement ou le

groupement

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 € Supérieure à 23 700 € et

inférieure ou égale à 27 300 €

700 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et

inférieure ou égale à 29 160 €

600 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et

inférieure ou égale à 30 840 €

500 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et

inférieure ou égale à 32 280 €

400 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et

inférieure ou égale à 33 600 €

350 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et

inférieure ou égale à 39 000 €

300 € 300 €

Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement total sur la paie de décembre 2023. L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.

La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal valide à l’unanimité par :

POUR : 19 voix CONTRE : 0 Abstention : 05

DELIBERATION SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE MATERNELLE –

Délibération N° 2023-11-03

Mme Guichard présente la demande de subvention de la coopérative scolaire de l’école maternelle

La coopérative scolaire a pour objet :

- De créer et de développer parmi les élèves l’esprit de compréhension, d’entraide et de solidarité, de resserrer les liens d’amitié entre l’école et les parents d’élèves, de favoriser les activités collectives des coopérateurs sur le plan culturel et sur le plan moral ;

- De prendre soin des locaux scolaires, de les rendre agréables et confortables ;

- De pourvoir à l’entretien et à l’amélioration de la bibliothèque, du matériel scolaire, de l’équipement d’éducation physique et sportive, des appareils de projection, de cinéma, de télévision et de reproduction sonore, etc.

- D’organiser des fêtes, des expositions, des voyages d’études, des séjours en colonies de vacances, des échanges ;

Madame GUICHARD propose que la commune verse une subvention à la coopérative scolaire de l’école maternelle pour un montant de 250 €.

APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer cette subvention pour un montant de 250 €, elle sera versée en janvier 2024.

POUR : 19 voix CONTRE : 0 Abstention : 0

DELIBERATION SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE –

Délibération N° 2023-11-04

Mme Guichard présente la demande de subvention de la coopérative scolaire de l’école élémentaire

La coopérative scolaire a pour objet :

- De créer et de développer parmi les élèves l’esprit de compréhension, d’entraide et de solidarité, de resserrer les liens d’amitié entre l’école et les parents d’élèves, de favoriser les activités collectives des coopérateurs sur le plan culturel et sur le plan moral ;

- De prendre soin des locaux scolaires, de les rendre agréables et confortables ;

- De pourvoir à l’entretien et à l’amélioration de la bibliothèque, du matériel scolaire, de l’équipement d’éducation physique et sportive, des appareils de projection, de cinéma, de télévision et de reproduction sonore, etc.

- D’organiser des fêtes, des expositions, des voyages d’études, des séjours en colonies de vacances, des échanges ;

Madame GUICHARD propose que la commune verse une subvention à la coopérative scolaire de l’école élémentaire pour un montant de 250 €.6

APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer cette subvention pour un montant de 250 €, elle sera versée en janvier 2024.

POUR : 19 voix CONTRE : 0 Abstention : 0

DELIBERATION SUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU RASED – RESEAU D’AIDE SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTES –

Délibération N° 2023-11-05

Maude SCHWARZ, indique que le Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté (RASED) pour le secteur des Communes des Avenières Veyrins-Thuellin, La Chapelle de la Tour, Corbelin, Faverges de la Tour, Le Passage, Rochetoirin, Saint Clair de la Tour, Saint Didier de la Tour et Saint Jean de Soudain à son siège à l’école des Avenières Veyrins- Thuellin.

Afin d’assurer le bon fonctionnement de ce service, un budget de 2469.60 € s’avère nécessaire pour l’achat de matériel spécifique. Conformément aux articles L 211-8 et 212-15 du Code de l’Education Nationale, cette dépense est à la charge des Communes, l’Etat prenant en charge uniquement les dépenses de rémunérations des personnels.

Par conséquent, il est demandé à la commune une participation au fonctionnent du RASED de notre secteur sur la base de 1.40 € par élève scolarisé dans chaque commune.

Pour Saint Clair de la Tour, il y a un effectif de 268 élèves, soit une participation demandée de 375.20 €.

Une convention sera signée avec le Maire des Avenières Veyrins-Thuellin pour la durée de l’année scolaire 2023-2024.

APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal VALIDE cette participation pour un montant de 375.20 € et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

POUR : 19 voix CONTRE : 0 Abstention : 0

DELIBERATION SUR LE RETRAIT DE LA DELIBERATION 2023.09.04 CONCERNANT LA NOMINATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYCLUM –

Délibération N° 2023-11-06

Lors du conseil municipal de septembre 2023, il a été délibéré que Monsieur Emmanuel EGLAINE a été nommé délégué suppléant de la commune au SYCLUM.

La Préfecture de l’Isère au titre du contrôle de légalité rappelle que seule la communauté de communes des Vals du Dauphiné à la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ». Il en résulte que seul le conseil communautaire peut procéder à la nomination de ses représentants.

Par conséquent, le conseil municipal doit procéder au retrait de cette délibération 2023-09- 04.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal VALIDE à l’unanimité l’annulation de la délibération 2023-09-04 par :

POUR : 19 voix CONTRE : 0 Abstention : 07

INFORMATION SUR LES DATES D’ELABORATION DU BUDGET 2024

Kathia VENDOIS présente les différentes phases d’élaboration du Budget :

• Première Commission Finances : préparation du Budget : 11 décembre 2023 • Présentation du D.O.B. : 8 janvier 2024 à 20h

• Deuxième Commission Finances : Fiscalité et Budget : 29 janvier 2024 à 19h • Conseil Municipal - Vote des taux et du Budget : CM de février 2024

QUESTIONS ORALES

1 - Monsieur le Maire informe que compte tenu de l'état de délabrement de l’extérieur de la propriété du 610 avenue de Savoie sur la commune il avait été convenu de mettre en œuvre la procédure sur cette parcelle n° AD section 331, non conforme aux dispositions réglementaires du code de l’environnement sur les déchets.

Après une mise en application longue, l’enlèvement des déchets a eu lieu début octobre sur trois matinées.

Monsieur le Maire rappelle que les coûts de cette évacuation seront refacturés au propriétaire.

2 - Monsieur le Maire rappelle que le Repas de Noël du personnel et des élus se déroulera le 1 décembre 2023.

3 - Madame GUICHARD rappelle aux élus de s’inscrire pour la préparation et la distribution des colis aux ainés.

Elle annonce également que le dossier du Jumelage avec trois villages italiens en lien avec la commune de Saint Didier de la Tour avance. La prochaine étape sera une visio- conférence avec les maires des trois villages puis une visite d’une délégation en Italie.

Elle rappelle également que le 3 décembre se déroulera un concert gratuit de chants de Noël dans l’église du village.

4 - Monsieur le Maire rappelle que le 30 novembre à 18h30 se déroulera la cérémonie de ville ambassadrice du don d’organes, en compagnie de 6 entreprises saint-clairoises, de 4 associations et sous le parrainage du CSBJ.

5 - Il est rappelé que le recensement de la commune se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024

Le Maire La secrétaire de séance

P. BLANDIN G. NOBLIA