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Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20.09.2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 SEPTEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 15
Votants : 19
L’an deux mil vingt-trois, le 20 du mois de septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Clair de la Tour, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.
Date de la convocation : 12 septembre 2023
Présidence : Monsieur Rémi SAUVESTRE, 2ème adjoint en l’absence de Monsieur le Maire,
PRESENTS : Rémi SAUVESTRE Maude SCHWARZ, Emmanuel EGLAINE, Kathia VENDOIS, Jean-Yves BEC, Cécile BOUSQUET, Caroline COTTE, Chrystelle GERLAND, Pascal GUERIN, Gabrielle NOBLIA, Claire KERRINCKX, Jean-François DELDICQUE, Pascale GAUD, Perrine CRETEL, Vincent LE SOURD,
POUVOIRS :
M. BLANDIN Patrick donne pouvoir à M. Rémi SAUVESTRE
Mme COLLOT Audrey donne pouvoir à Mme Maude SCHWARZ
Mme GUICHARD Jacqueline donne pouvoir à Mme Kathia VENDOIS Mr MARCHAL Alexandre donne pouvoir à M. Emmanuel EGLAINE
ABSENTS :
Maela FREMY, Grégory LACH, Cédric MOREL, Alexandre VERRECCHIA
Secrétaire de séance : Gabrielle NOBLIA
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
MAIRIE
de
SAINT CLAIR DE LA TOUR
38110
Tél : 04 74 97 14 53 – Fax : 04 74 97 81 75
e-mail : mairie@stclairdelatour.com
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
MAIRIE
de
SAINT CLAIR DE LA TOUR
38110
Tél : 04 74 97 14 53 – Fax : 04 74 97 81 75
e-mail : mairie@stclairdelatour.com 2
COMMUNE DE SAINT CLAIR DE LA TOUR
Réunion du Conseil Municipal du 20 septembre 2023 à 20h
ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est le suivant :
➢ Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28.06.23
➢ Subvention fonds de concours 2023
➢ Validation des tarifs d’adhésion et modalités de prêt du réseau des médiathèques. ➢ Nomination d’un délégué suppléant au Syclum
➢ Recrutement d’agents recenseurs
➢ Adressage - Création d’une nouvelle impasse
➢ Questions orales 3
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28.06.2023 - Délibération N° 2023-09-01
Monsieur SAUVESTRE demande aux élus d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2023 qui a été notifié aux élus.
Rémi SAUVESTRE demande d’apporter quelques modifications sur le paragraphe sur la lutte contre le frelon asiatique :
• Supprimer : Le GDS est en Isère le point d’entrée des signalements de nids de frelons asiatiques ou d’individus frelons car l’information apparait deux fois dans le paragraphe.
• Annuler la phrase : Le financement vient en complément de la prise en charge à hauteur de 25% par nid détruit, tarif variable en fonction du type de nid et des tarifs des désinsectiseurs, par la Communauté de communes les Vals du Dauphiné, pour un montant maximum de 5 000 € pour la totalité du territoire.
• Rajouter à la place : En signant cette convention le financement concernant la destruction de nids de frelons est réparti de la façon suivante : 50 % pour le Département, 25 % par la communauté de communes et 25 % par la commune.
Le conseil Municipal :
• Valide ces corrections
Et
• Approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2023.
DELIBERATION D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS 2023 A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS DU DAUPHINE – Délibération N° 2023-09-02
La commune a constitué un dossier dans le cadre de l’enveloppe du « Fonds de concours » pour l’année 2023 sur divers aménagements de voirie et d’espace publics à hauteur de 70251.53 €.
Rémi SAUVESTRE informe des travaux du dossier déposé :
Détail des principaux postes de dépenses
Confortement de la digue du canal
et voie d’accès jeu de boules
Déconnexion des points lumineux
Création d’une grille eaux pluviales Croix d’Evieu
Réfection des marquages au sol sur les RD en agglo
Réfection des trottoirs accès école maternelle
Rue de bellefontaine
4 850.00
221.00
223.00
3 384.32
6 252.30
745.66
2 076.54 4
Achat four cantine scolaire
Aire de jeux parc public
Clôture d’une aire de jeux
Reprise éclairage stade de foot
Reprise des contreforts de l’église et des murs extérieurs
4 500.00
38 264.00
2 735.00
1 831.71
5 168.00
70 251.53
La commune demande une subvention à hauteur de 20 433,00 €.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• SOLLICITE une subvention dans le cadre de l’enveloppe du « Fonds de concours » pour l’année 2023 sur divers aménagements de voirie et d’espace publics pour un montant de 20 433.00 €.
DELIBERATION SUR LES TARIFS D’ADHESION ET MODALITES DE PRET DU RESEAU DES MEDIATHEQUES –
Délibération N° 2023-09-03
Le 6 juillet 2023, le Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné a validé l’harmonisation des tarifs des médiathèques du réseau, à compter du 1er octobre 2023. Désormais, un abonnement souscrit dans l’une des bibliothèques du réseau donnera accès à l’ensemble des bibliothèques du réseau des médiathèques des Vals du Dauphiné, par le biais d’une carte d’adhésion gratuite.
Les tarifs présentés sont les suivants :
ADULTE 12 € ENFANT (jusqu’à 18 ans)
PROFESSIONNELS ET BENEVOLES DU
RESEAU DES MEDIATHEQUES
Gratuit
TARIF REDUIT
- Etudiant de moins de 26 ans
- Personne attestant d’une allocation
de base RSA, ASSEDIC, FNS,
allocation handicapé, allocation
personne invalide,
Personne de plus de 65 ans
5 € 5
Tarifs annexes :
Collectivités :
- Scolaires et périscolaires
- CCAS
- Structures médicales et spécialisées
- Maisons de retraite et EHPAD
- Professionnels de la petite enfance
Gratuit
Autres collectivités (associations, CE, …) 20 € Impression noir et blanc 0.20 € Impression couleur 0.30 €
Le nombre de documents empruntés à la médiathèque reste inchangé. Les documents empruntés sur les autres sites sont ajoutés au quota des emprunts.
Rémi SAUVESTRE que la seule modification dans les tarifs par rapports à la dernière délibération de 2017 sur les tarifs de la médiathèque est la hausse de 10 € à 12 € pour le tarif adulte, les autres tarifs restent identiques.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
• VOTE les tarifs indiqués ci-dessus pour la médiathèque de Saint Clair de la Tour • DIT qu’ils seront appliqués à compter du 1er octobre 2023.
DELIBERATION SUR LA NOMINATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYCLUM – Délibération N° 2023-09-04
La commune doit palier au remplacement de Monsieur BELANTAN en qualité de délégué suppléant au SYCLUM.
La commune est représentée par deux élus : un membre titulaire P. BLANDIN et un membre suppléant.
Ces élus fixent les objectifs, participent à l’élaboration des projets lors des commissions et votent leur mise en œuvre en Comité Syndical.
Monsieur Emmanuel EGLAINE se porte candidat.
Le conseil Municipal vote à l’unanimité la nomination de Monsieur Emmanuel EGLAINE en qualité de délégué suppléant au SYCLUM.
DELIBERATION SUR LE RECRUTEMENT ET LA REMUNERATION D’AGENTS RECENSEURS – Délibération N° 2023-09-05
Le Conseil Municipal est appelé à statuer, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers sur la création de sept postes d’agents recenseurs à temps non complet pour la période du 18 janvier 2024 au 24 février 2024, ainsi que la rémunération des agents recenseurs.
Considérant la nécessité de créer des emplois le conseil municipal VOTE à l’unanimité : 6
• la création de 7 postes d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 18 janvier au 24 février 2024 comme le préconise l’INSEE, organisme en charge du recensement.
• Après discussion, il est convenu que chaque agent recenseur sera payé :
➢ 1.40 € par feuille de logement remplie
➢ 2 € par bulletin individuel rempli
➢ La collectivité versera un forfait de 80 e pour les frais de déplacement ➢ Les agents recenseurs seront payés, pour chaque séance de formation, au tarif du SMIC horaire sur présentation d’une feuille d’heures validée par le coordonnateur.
La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué au Mois de Mars 2024.
DELIBERATION DANS LE CADRE DE L’ADRESSAGE – Délibération N° 2023-09-06
Le décret N°94-112 du 19 décembre 1994, a rendu obligation l’adressage de toute commune de plus de 2000 habitants, cette compétence appartient au Conseil Municipal de la Commune concernée.
Un nouveau permis a été déposé pour la rénovation de quatre maisons. La Poste demande la création d’une nouvelle impasse.
Rémi SAUVESTRE explique que le propriétaire propose que cette impasse se nomme « Impasse des Granges » car il y avait une grange à cet endroit avant la construction.
Remi SAUVETSRE informe que lors du dernier adressage les rues portent plutôt des noms de fleurs dans ce quartier.
Des noms sont proposés :
Impasse des Granges : 6 voix
Impasse des Bleuets : 5 voix
Impasse des coquelicots : 7 voix
Le conseil municipal valide par 0 voix CONTRE – 2 Abstentions et 17 voix POUR la création d’une nouvelle impasse des coquelicots.
Questions orales
Vincent LE SOURD informe que le croisement sortie route de Laye sur la route de Champvaroux est très dangereux, il demande si la pose d’un miroir est envisagée. Rémi Sauvestre indique que la proposition sera étudiée lors de la prochaine commission à l’aménagement du Cadre de Vie du 27 septembre 2024.
Il est rappelé que la Commission Scolaire, Jeunesse et Citoyenneté se déroule le 25 septembre 2024,
A la même date du 25 septembre 2024 se déroulera également la commission Développement Durable.
Kathia VENDOIS indique que la commission Finances du 18 septembre est reprogrammée au 2 octobre 2023. 7
Il est demandé aux conseillers de confirmer leur présence au Repas des Anciens du 8 octobre 2023.
Il est annoncé que la Mairie de Saint Clair de la Tour accueillera dans ces locaux des permanences du conciliateur de justice un vendredi par mois, dans un premier temps jusqu’au mois de décembre 2024.
Adjoint « Aménagement Cadre de Vie » La secrétaire de séance
R. SAUVESTRE G. NOBLIA