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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 21.02.24
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 21.02.24)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation,
à DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE 7) a
se . MAIRIE
ne. de
St CLAIR DE LA TOUR SAINT Dee LA TOUR
Tél : 04 74 97 14 53 — Fax : 04 74 97 81 75
e-mail : mairie@stclairdelatour.com
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 Février 2024 à 20 heures
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 16
Pouvoirs : 3
Votants : 19
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de février,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Clair de la Tour, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie.
Date de la convocation : 12 février 2024
Présidence : Monsieur Patrick BLANDIN, Le Maire
PRESENTS : Patrick BLANDIN, Jacqueline GUICHARD, Rémi SAUVESTRE Maude SCHWARZ, Emmanuel EGLAINE (visioconférence — Art. 33 du règlement Intérieur du CM), Kathia VENDOIS, Jean-Yves BEC, Caroline COTTE, Jean-François DELDICQUE, Pascale GAUD, Chrystelle GERLAND (visioconférence — Art. 33 du règlement Intérieur du CM), Pascal GUERIN, Gabrielle NOBLIA, Claire LEFEVRE, Alexandre VERRECHIA, Vincent LE SOURD
POUVOIRS :
Perrine CRETEL donne pouvoir à Jean-François DELDICQUE
Alexandre MARCHAL donne pouvoir à J. GUICHARD
Cécile BOUSQUET donne pouvoir à G. NOBLIA
ABSENTS :
Audrey COLLOT, Maela FREMY, Grégory LACH, Cédric MOREL,
Secrétaire de séance : Gabrielle NOBLIA COMMUNE DE SAINT CLAIR DE LA TOUR
Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2024 à 20h
: ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour sera le suivant :
YVYNYNNYNYNNNN
ONNNN
VV
NYNNN
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24.01.2024
Approbation du Compte de Gestion et Compte Administratif 2023
Affectation du Résultat 2023
Budget primitif 2024 : fixation des taux d'imposition de la Taxe d'Habitation et des Taxes foncières
Attribution Subvention 2024 au Centre Communal d'Action Sociale
Budget Primitif 2024 : Commune
Demandes Subvention pour les sorties scolaires
Attribution Subvention exceptionnelle pour l'Ecole Maternelle
Attribution Subvention exceptionnelle pour l'Ecole Elémentaire
Demandes Subvention pour les sorties scolaires
Demande de subvention DSIL sur la rénovation thermique de la cure
Demande de subventions au Département sur :
Ÿ la rénovation thermique de la cure
Ÿ la plantation d'arbres
“ les travaux de sécurisation Bellefontaine
“les travaux de sécurisation rue René Duchamps
Fixation du prix d'inscription au Salon de L'Art et Salon du Livre
Participation à la Classe Ulis de l’école St Joseph
Convention avec l'Immobilière VALRIM et Vallée du Rhône PROCIVIS Réalisation de la mission de maitrise d'œuvre sur le lotissement de Charpenay Servitude de passage pour le syndic « le Lavoir »
Questions orales APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24.01.2024 - Délibération N° 2024-02-01
Monsieur le Maire demande aux élus d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2024 qui a été notifié aux élus, affiché et diffusé.
Après en avoir délibéré par 17 voix POUR et 2 Abstentions: J.F. DELDICQUE et P. CRETEL, le conseil municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2024 tel qu'il a été communiqué aux élus, affiché et diffusé.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2023- Délibération N° 2024-02-02
Madame VENDOIS, Adjointe aux Ressources Humaines et Financières rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023, les décisions modificatives ainsi que les restes à réaliser qui s'y rattachent, le compte de gestion dressé par le receveur.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le Conseil Municipal délibère d'une part sur le Compte Administratif 2023 dressé par M. Patrick BLANDIN, Maire et sur le Compte de Gestion 2023 transmis par le Receveur Municipal.
Le Maire ne prends pas part au vote du Compte de Gestion 2023 et du Compte Administratif 2023.
Le compte de gestion et le compte administratif sont validés par 16 voix POUR et 2 Abstentions : J.F. DELDICQUE et P. CRETEL
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 -
Délibération N° 2024-02-03
Kathia VENDOIS informe les résultats constatés à l'exercice 2023 et figurant au Compte Administratif et de Gestion 2023 et qui seront affectés au budget primitif 2024. Il sera procédé à l'affectation des résultats de fonctionnement et d'investissement :
Résultat Section Fonctionnement 2023 : + 1 265 954,95 €
> Affectation de 200 000 €
“ À la section recettes de fonctionnement
= Chapitre et compte 002 — Résultat de fonctionnement reporté
> Affectation de 1 065 954,95 €
“ A la section recettes d’investissements
=" Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves
o Au compte 1068 — Excédents de fonctionnements capitalisés
Résultat Section Investissement 2023 : + 643 016,02
> Affectation de 643 016,02 €
> A la section de recettes d'investissement
=" Chapitre et compte 001 — Solde d’exécution de la section d'investissement reporté. L'affectation du Résultat 2023 sur le budget primitif de la commune 2024 est validée par 17 voix POUR et 2 Abstentions : J.F. DELDICQUE et P. CRETEL
FIXATION 2024 DES TAUX D'IMPOSITION DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXE FONCIERES -
Délibération N° 2024-02-04
Kathia VENDOIS informera, les membres du Conseil Municipal que lors de la commission finances du 11 janvier 2024, la proposition d'augmenter de 1% les taux d'imposition des taxes foncières ainsi que de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires a été formulée.
Elle projette la simulation proposée avec augmentation des taux :
TAUX 2023 BASES 2023 PRODUIT
TAXES 2023 Etat 1288
TAXE FONCIERE BATIE 32,16% 4 322 925,00 € 1 139 119€
TAXE FONCIERE NON 57,18% 41 470,00 € 23 541 €
BATIE
Taxe habitation 9,14% 258 617,00 € 23 638 € résidences secondaires
TOTAL 4 623 012,00 € 1 186 297,59 €
Il est proposé, suite à ces informations, de modifier les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à :
TFB : 32.48 %
TFPNB : 57.18 %
TH sur les résidences secondaires : 9.23 %
Le Conseil Municipal valide l'augmentation de 1% sur les taux d'imposition sur la taxe foncière bâti, et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires par 16 voix POUR et 3 voix CONTRE : C. COTTE ; J.F. DELDICQUE ; P. CRETEL
ATTRIBUTION SUBVENTION 2024 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Délibération N° 2024-02-05
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Le CCAS coordonne l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et de la gérontologie et développe différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.
Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d'action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un montant maximum de 30 000 €, au titre de l'exercice 2024.
4 Ceci étant exposé, les conseillers municipaux attribuent à l'unanimité une subvention générale de fonctionnement d’un montant de 30 000 € au CCAS.
BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE -
Délibération N° 2024-02-06
Madame VENDOIS, rappelle à l'assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c'est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l'ensemble des dépenses et des recettes de l’année à venir.
Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l'exercice.
Il est composé d'une section de fonctionnement et d’une section d'investissement, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère.
Le Conseil Municipal est appelé à voter le Budget Primitif 2024 de la Commune tel qu'indiqué ci-après avec un vote par section et par chapitre :
Fonctionnement — Recettes
Chapitres Montant proposé
002 — Résultat de fonctionnement reporté 200 000.00 € 013 — Atténuations de charges 1000.00 € 70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses 140 150.00 € 73 — Impôts et taxes 751 600.00 € 731 — Fiscalité locale 1 372 726.03 € 74 — Dotations et participations 456 336.00 € 75 — Autres produits de gestion courante 70 601.97 € 76 — Produits financiers 50.00 € 77 — Produits spécifiques 1000.00 €
Total général 2 993 464.00 €
Fonctionnement — Dépenses
Chapitres Montant proposé
011 - Charges à caractère général 786 350.80 €
012 — Charges de personnel et frais assimilés 1 129 043.00 €
023 — Virement à la section d'investissement 264 352.86 €
65 — Autres charges de gestion courante 322 492.34 €
66 — Charges financières 44 600 € 68 — Dotations aux provisions et dépréciations 446 625 €
Total général 2 993 464.00 €
Investissement — Recettes
Chapitres Montant proposé
001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 643 016.02 €
021 — Virement de la section de fonctionnement 264 352.86 € 040 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 416 625.00 €
10 — Dotations, fonds divers et réserves 1 409 029.95 €
13 — Subventions d’investissement 149 483.77 €
16 —- Emprunts et Dettes Assimilées 100.00 € 4541 — Travaux exécutés d'office 13 000.00 €
Total général 2 895 607.60 € Investissement - Dépenses
Chapitres Montant proposé
16 — Emprunts et dettes assimilées 315 770.00 € 20 - Immobilisations incorporelles | 131 557.50 €
21 - Immobilisations corporelles | 1 475 092.85 € 4541 — Travaux exécutés d'office 13 000.00 € Total général 1 935 420.35 €
Après avoir pris note de ces informations, le conseil municipal adopte le budget primitif 2024 de la commune par 17 voix POUR et 2 voix CONTRE ; J.F. DELDICQUE et P. CRETEL
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LES SORTIES SCOLAIRES - Délibération N° 2024-02-07
Maude SCHWARZ Adjointe aux affaires scolaires présente une proposition d'attribution pour les sorties scolaires. En remplacement de la délibération votée en janvier 2021, la commission scolarité du 13 février 2024 propose un montant maximum de 6 000 €, pour l’ensemble des sorties scolaires.
La proposition serait que les subventions soient affectées de la façon suivante :
e Toutes les classes des écoles auront 7 € par jour et par élèves pour 1 jour de sortie par classe.
e En complément 4 classes auront une subvention de 21 € par élèves pour un voyage de 4 jours et 3 nuits.
ll restera un budget d'environ 2 300 € qui sera attribué en subvention exceptionnelle.
Les membres du conseil municipal valide cette proposition à 17 voix POUR et 2 voix CONTRE ; J.F. DELDICQUE et P.CRETEL
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'’ECOLE MATERNELLE -
Délibération N° 2024-02-08 |
Mme SCHWARZ présente la demande de subvention pour l’école maternelle pour un projet musique mené par une intervenante agréée
Ce projet se décompose en 6 interventions par classe, une répétition de spectacle et l'intervention de l'intervenante lors du spectacle en mars 2024 :
Plan de financement :
Coût total de l'opération : 2 380 €
Participation du Sou des écoles : 1 830 €
Reste à charge : 550 €
La commission scolaire a étudié ce projet et propose la prise en charge du reste à charge par la commune.
Le conseil Municipal vote à l’unanimité une subvention exceptionnelle de 550 € pour le projet Musique de l’école maternelle. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE -
Délibération N° 2024-02-09
Mme SCHWARZ présentera deux demandes de subvention de la coopérative scolaire de l’école élémentaire, il s’agit :
+ Une classe « rousse » découverte en octobre 2023, dans le Vercors dont le budget est de 23 460 €. Ce séjour concerne les classes de CM1-CM2, CE2-CM1, CE1-CE2 CE1-CE2 soit 87 enfants.
La participation des familles a été de 50 € par élève.
Le sou des écoles a versé 6 000 €.
La commune a déjà versé une subvention exceptionnelle correspondant au reliquat de son budget 2023 soit 329 €,
La coopérative scolaire de l’école élémentaire demande une subvention
exceptionnelle de 991 €.
Le bilan financier sera le suivant :
Famille 4350
Sou 6000
Mairie 3756
Coopérative 9354
Le conseil municipal valide cette proposition par 16 voix POUR, 1 voix CONTRE C. GERLAND et 2 ABSTENTIONS J.F. DELDICQUE et P. CRETEL de l'affectation de la somme de 991 € de subvention exceptionnelle pour le projet classe « rousse ». il est important de rappeler que les budgets doivent équilibrés avant d'engager le projet.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LES SORTIES SCOLAIRES POUR L'ECOLE
ELEMENTAIRE
Délibération N° 2024-02-10
Maude SCHWARZ expose la demande de subvention pour 4 classes qui participeront à un projet équitation au Manège Enchanté à Montagnieu pour un budget de 3000€.
Le sou des écoles devrait verser 2300€ (sous réserve que les manifestations à venir ai le même bénéfice que les années précédentes).
La commission scolaire propose au conseil municipal de prendre le reste soit 700€.
Plusieurs conseillers municipaux s'étonnent que la coopérative scolaire puisse organiser des sorties scolaires sans avoir confirmation de validation du plan de financement.
Monsieur le Maire et l’adjointe à la Scolaire iront voir les deux directrices pour revoir le fonctionnement d'attribution des subventions.
La subvention pour les sorties scolaires des 4 classes du projet équitation au Manège Enchanté de Montagnieu est votée par 12 Voix POUR — 1 voix CONTRE : C. GERLAND et 6 abstentions J.Y. BEC ; G. NOBLIA ; V. LE SOURD ; P. CRETEL ; J.F. DELDICQUE ; K. VENDOIS DEMANDE DE SUBVENTION DSIL SUR LA RENOVATION THERMIQUE ENERGETIQUE DE LA CURE -
Délibération N° 2024-02-11
Monsieur le Maire expose que le projet de Réhabilitation du Bâtiment la Cure dont le coût prévisionnel est estimé à 127 341.67 € H.T. avec reprise structurelle du bâtiment et rénovation énergétique et thermique (rénovation de la chaudière, isolation du bâtiment — murs et menuiseries). L'étude a été faite par le bureau d'études en bâtiment MAITRISEA.
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention Etat au titre de la Dotation de
Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
e Coût Total de l'opération : 127 341.67 €
e Etude thermique : 741.67 € HT
°e Travaux : 126 600.00 € HT
Monsieur le Maire demande pour ce dossier Demande de subvention à hauteur de 40% soit :
50 936.50 €
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette demande de subvention
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT SUR LA RENOVATION THERMIQUE ENERGETIQUE DE LA CURE SUR LA DOTATION TERRITORIALE Délibération N° 2024-02-12
L'Opération prévue est la réhabilitation de l’ancienne cure, avec reprise structurelle du bâtiment et rénovation énergétique et thermique (rénovation de la chaudière, isolation du bâtiment- murs et menuiseries). Une étude a été faite par le bureau d'études en bâtiment MAITRISEA.
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention Etat au titre de la Dotation de
Soutien à l'Investissement Local (DSIL).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
e Coût Total de l'opération : 127 341.67 €
e Etude thermique : 741.67 € HT
e Travaux : 126 600.00 € HT
Monsieur le Maire demande pour ce dossier Demande de subvention à hauteur de 25% soit : 31835.60 €.
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité cette demande de subvention
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT SUR LE PROJET »UN ARBRE-UN HABITANT »
Délibération N° 2024-02-13
Le projet « Un arbre, un habitant en Isère » s'inscrit pleinement dans la nouvelle Politique de transition écologique (PTE) du Département, en positionnant le végétal en tant qu’élément d'adaptation du territoire au changement climatique. Coût de l'opération : 10 360 € ‘
Monsieur le Maire demande pour ce dossier Demande de subvention à hauteur de 50% soit : 5180 €.
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité cette demande de subvention
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT SURLES TRAVAUX DE SECURISATION SUR LA VOIRIE DE BELLEFONTAINE SUR LA DOTATION
TERRITORIALE
Délibération N° 2024-02-14
Le projet est de créer un cheminement sécurisé pour les piétons le long de la route départementale RD145C — Route de Faverges où les vitesses sont excessives, notamment
pour rejoindre les abribus en toute sécurité.
Coût HT de l’opération : 58 915.40 €
Monsieur le Maire demande pour ce dossier Demande de subvention à hauteur de 50% soit : 29 457.70 €.
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité cette demande de subvention
FIXATION DU PRIX D'INSCRIPTION AU SALON DE L'ART
Délibération N° 2024-02-15
Jacqueline GUICHARD demande au Conseil Municipal de fixer le montant du droit d'inscription demandé aux exposants pour le :
Salon de l'Art: 15 et 16 juin 2024 pour un montant du droit d'inscription proposé de 25 € comprenant la mise à disposition d’un stand pour affichage des œuvres — La sécurité de la salle la nuit du 15 et 16 juin 2024 et le vernissage.
Les droits d'inscription au Salon de l'Art sont validés à l'unanimité pour un montant de 25 €
FIXATION DU PRIX D'INSCRIPTION AU SALON DU LIVRE
Délibération N° 2024-02-16
Jacqueline GUICHARD demande au Conseil Municipal de fixer le montant du droit d'inscription demandé aux exposants pour le:
Salon du livre : 17 novembre 2024 pour un montant du droit d'inscription proposé de 15 € comprenant la mise à disposition d’un stand et le vernissage.
Les droits d'inscription au Salon de l'Art sont validés à l’unanimité pour un montant de 15 €
PARTICIPATION A LA CLASSE ULIS DE L'ÉCOLE ST JOSEPH —
Délibération N° 2024-02-17
Lors du dernier Conseil Municipal il avait été étudié la demande de participation à la classe ULIS de l'école St Joseph de La Tour du Pin accueillant deux enfants Saint Clairois pour l'année scolaire 2023/2024.
ll avait été décidé qu'une participation aux frais de scolarité, pour ces deux enfants sera étudiée au conseil de février 2024, en fonction des frais déjà payés par les familles. A l'école St Joseph, les familles participent aux frais de scolarité selon les tranches. L'établissement indique que cette participation correspond à des frais d'investissement. L'école St Joseph n’a pas voulu nous donner la tranche dans laquelle se situe les familles concernées. La tranche moyenne est à 750 € par an.
Le décompte transmis en retour par l’école St Joseph est le suivant :
2022- 2023-
2023 2024
Coût par | Coût par
en élève/an | élève/an | FV0lution Dépenses pédagogiques et administratives 530 € 530 € 0% nécessaires au fonctionnement du dispositif.
Quote-part sur l'ensemble des dépenses de 335 € 377 € 13% fonctionnement des locaux désignés ci-dessus telles
que chauffage, eau, électricité, contrats de
maintenance, assurances
Entretien des locaux liés aux activités 100 € 141 € 41 % d'enseignement
Fourniture: produits d'entretien ménager, produits 75€ 92 € 23 d'hygiène, fournitures de petits équipements, autres
matières et fournitures pour l'entretien des bâtiments
Entretien et renouvellement du mobilier scolaire et 40 £ 40 € 0% du matériel collectif d'enseignement
Fournitures scolaires 40 € 40 € 0%
Maintenance de matériels informatiques 30 € 30 € 0% pédagogiques ainsi que les frais de connexion et
d'utilisation de réseaux afférents
TOTAL 1,150 € | 1,250 € 92%
La commission scolaire du 13 février 2024 propose au Conseil Municipal de se baser sur le coût moyen départementale d'un élève d’élémentaire soit une proposition de 807 €.
Après discussion, le conseil municipal valide ce prix de 807 € de participation pour un élève de classe Ulis à l'Ecole St Joseph par 16 voix POUR et 3 Abstentions : C. LEFEVRE -R. SAUVESTRE et C. GERLAND
CONVENTION AVEC L'IMMOBILIERE VALRIM ET VALLEE DU RHONE PROCIVIS -— Délibération N° 2024-02-18
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention avec le réseau PROCIVIS, Spécialiste de l'accession sociale et acteur de l'habitat présent sur les métiers de l'immobilier et l’immobilière VALRIM.
L'objet de la convention est de définir les aides :
+ A l'accession à la propriété pour les acquéreurs du Programme « SAPAUDIA », ZAC de la corderie soit l'obtention d'un prêt de 20000 € à taux Zéro permettant d'obtenir un apport personne aux futurs acquéreurs.
10 +
° Aux propriétaires occupants modestes qui souhaitent améliorer leur logement soit obtenir un financement possible dans l’attente du versement d'une subvention.
° Aux copropriétés dégradées ou en difficulté qui nécessitent une réhabilitation avec un prêt à taux Zéro.
Ces aides ont la forme de prêts amortissables sans intérêt et sans frais de dossier, ni frais de gestion.
Cette convention ne crée aucun lien de subordination entre les parties, ni ne confère aucune exclusivité à l’une ou l’autre des parties.
Les membres du Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer cette convention
DELIBERATION CONCERNANT LA REALISATION DE LA MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE SUR LE LOTISSEMENT DE CHARPENAY -
Délibération N° 2024-02-19
La commune de Saint Clair de la Tour prévoit un aménagement de voirie dans le lotissement de Charpenay. Une inspection télévisée des réseaux d'eaux pluviales montre que certains tronçons sont en mauvais état et doivent faire l’objet d’un renouvellement.
Une proposition du cabinet C&D INGENIERIE s'inscrit dans ce cadre et sera réalisée en parallèle de la mission de maitrise d'œuvre pour le compte de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné relative au renouvellement des réseaux d'assainissement sur le même secteur.
CONTENU DE LA MISSION :
1. Dossier de conception Tranche 1 et Tranche 2 :
Ü L'étude et le prédimensionnement des réseaux ;
( Les plans & coupes des réseaux ;
Q L’estimation prévisionnelle des travaux ;
{ Le planning prévisionnel de l'opération ;
0 L'assistance pour les investigations complémentaires ;
2. Assistance à la passation du contrat de travaux Tranche 1 et Tranche 2:
[J Rédaction des pièces techniques du DCE: BPU / DQE, CCTP, dossier « plans » des études PRO …
[I Analyse des offres suivant les critères de jugement définis avec le maître d'ouvrage , O1 Présentation du rapport d'analyse ;
{ Mise au point du marché si besoin.
3. Pilotage du chantier Tranche 1 et Tranche 2 :
© Phase préparatoire : visa des plans et études EXE réalisées par l’entreprise / préparation du chantier sur le plan administratif, opérationnel et technique ;
O1 Phase «chantier » organisation d'une réunion hebdomadaire (pour statuer sur l'avancement du chantier, sur les difficultés, sur les adaptations, sur le respect du budget alloué … / Rédaction et diffusion d’un compte-rendu / Gestion financière et administrative. O1 Phase « Réception » : vérifications de la conformité de travaux avec les objectifs initiaux fixés : techniques, calendaires & financiers.
Les délais proposés pour les phases d’études sont les suivants :
11 e Dossier de conception : Deux (2) semaines à compter de la notification ; Passation des contrats de travaux (dossier de consultation des entreprises) : deux (2) semaines ;
e Passation des contrats de travaux (rapport d'analyse des offres) : deux (2) semaines ;
Les conditions financières proposées sont les suivantes :
Enveloppe prévisionnelle travaux Tranche 1 : 98 000.00 € Enveloppe prévisionnelle travaux Tranche 2 : 91 000.00 € Taux de rémunération mission de base : 4.97
Proposition d'honoraires : 9 395 € HT soit 11 274€ TTC
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité l’autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention pour ces travaux.
SERVITUDE DE PASSAGE POUR LE SYNDIC « LE LAVOIR » -
Délibération N° 2024-02-20
La résidence le Lavoir se situant 665 avenue du stade sur la commune subie des problèmes d'évacuation d'eau provenant d’une source qui se situe sur la parcelle voisine AD 291 appartenant à la commune.
Le syndic demande que la commune autorise Une servitude pour le passage d’une canalisation permettant d'évacuer les eaux provenant de la source dans le réseau d'eaux pluviales.
Le conseil municipal valide à l'unanimité la servitude de passage sur la parcelle AD 291 au syndic de la résidence le LAVOIR.
Questions orales
CARTE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire informe avoir reçu le courrier concernant les mesures de carte scolaire décidées pour la rentrée 2024 suite à la visite de Madame L'’inspectrice d'Académie. Il y aura le retrait d’un poste à l'école élémentaire à la rentrée 20285.
Le taux d'encadrement permettra, même après ce retrait, la mise en place des classes à 25 élèves.
Monsieur le Maire indique qu'il va faire un courrier à Monsieur le Préfet pour préciser que cette nouvelle classe a été ouverte à la rentrée 2024 et a engager de la part de la commune de nombreux frais de rénovation et d'installation.
ACHAT DE MOBILIER
ll a été prévu au PP), l'achat de mobilier pour la salle du conseil. Le SITOM Nord Isère a engagé un projet de modification de son site administratif de Bourgoin Jallieu. Celui-ci consiste notamment à remplacer le mobilier de la salle du conseil syndical. La commune de St Clair de la Tour a fait une offre de rachat de ce mobilier pour 3 tables droites pour un prix de 200 € HT l’unités soit 600 € HT le lot.
12 JUMELAGE AVEC L'ITALIE
Jacqueline GUICHARD informe qu'une délégation des communes de Saint Clair de la Tour et de Saint Didier de la Tour est partie à la rencontre des communes du jumelage en ltalie début Février. Elle explique que cette délégation a été très bien reçue par les trois municipalités italiennes concernées avec des moments très conviviaux.
Elle informe qu'il va falloir être à la hauteur pour les recevoir en échange au mois d'octobre.
Elle indique qu’une réunion aura lieu salle Ruy Jaillet à Saint Didier de la Tour ce vendredi 23 février 2024 à 19 heures pour faire un retour sur le séjour et commencer à préparer la visite du mois d'octobre. Les conseillers municipaux sont conviés à participer à cette réunion.
Monsieur le maire rappelle que les frais du séjour en Italie se montent pour les deux communes à 700 € de location de mini-bus et 200 € de carburant plus trois paniers gourmands de spécialités iséroises pour chaque municipalité italienne. Les autres frais ont été payés directement par les personnes du séjour sur les comptes personnels.
CARNAVAL
Jacqueline GUICHARD rappelle que le carnaval aura lieu le samedi 24 février 2024.
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