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Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 20.11.2024
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 20.11.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Novembre 2024 à 20 heures Nombre de conseillers en exercice : 21 Présents : 15 Pouvoirs : 3 Votants : 18 quorum atteint L’an deux mil vingt-quatre, le 20 novembre 2024, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Clair de la Tour, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie. Date de la convocation : 12 novembre 2024 Présidence : Madame GUICHARD Jacqueline – 1 ère Adjointe en l’absence de Monsieur le Maire PRESENTS : Jacqueline GUICHARD, Kathia VENDOIS, Emmanuel EGLAINE, Maude SCHWARZ (arrivée 20h10 – Point n°2), Rémi SAUVESTRE, Gabrielle NOBLIA, Caroline COTTE, Pascal GUERIN, Alexandre VERRECCHIA, Jean-François DELDICQUE, Pascale GAUD, Chrystelle GERLAND, Alexandre MARCHAL, Claire LEFEVRE, Perrine CRETEL, POUVOIRS : • Patrick BLANDIN donne pouvoir à Jacqueline GUICHARD • Jean-Yves BEC donne pouvoir à Emmanuel EGLAINE • Hervé SAEZ donne pouvoir à Jean-François DELDICQUE ABSENTS : Cécile BOUSQUET, Maela FREMY, Grégory LACH Secrétaire de séance : Pascale GAUD DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE MAIRIE de SAINT CLAIR DE LA TOUR 38110 Tél : 04 74 97 14 53 – Fax : 04 74 97 81 75 e-mail : mairie@stclairdelatour.com DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE MAIRIE de SAINT CLAIR DE LA TOUR 38110 Tél : 04 74 97 14 53 – Fax : 04 74 97 81 75 e-mail : mairie@stclairdelatour.com 2 COMMUNE DE SAINT CLAIR DE LA TOUR Réunion du Conseil Municipal du 20 novembre 2024 à 20h ORDRE DU JOUR L’ordre du jour sera le suivant : ➢ Délibération concernant l’approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24.10.2024 ➢ Délibération sur une admission en non-valeur ➢ Délibération sur la création d’une nouvelle voie (ZAC de la corderie) ➢ Délibération concernant la convention intercommunale pour l’aide au fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de la Tour du Pin ➢ Délibération sur la fixation du prix du salon du livre ➢ DM2 ➢ Information sur le diagnostic financier du territoire réalisé dans le cadre de l’élaboration du Pacte Fiscal, financier et de solidarité ➢ Questions orales 3 DELIBERATION SUR L’APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 octobre 2024 Délibération N° 2024-11-01 Madame GUICHARD demande d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 octobre 2024 qui a été notifié aux élus, affiché et diffusé. Après en avoir délibéré par 15 voix POUR et 2 Abstentions : J.F. DELDICQUE et H. SAEZ, le conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 octobre 2024 tel qu’il a été communiqué aux élus, affiché et diffusé. DELIBERATION SUR UNE ADMISSION EN NON-VALEUR Délibération N°2024-11-02 M. le Receveur Municipal de la Trésorerie de la Tour du Pin a adressé un état d’admission en non-valeur. Les services de la trésorerie n’ont pas pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l’état numéro : 7005720911 en raison de la décision du tribunal d’effacement de la dette et demande en conséquence l’admission en non-valeur de cet état : La trésorerie demande donc à la commune d’établir un mandat au compte 6542 de créances éteintes pour des sommes impayées de Cantine-Garderie pour la somme de 1908.00 € soit : • 31.45 € pour l’année 2022 • 1400.95 € pour l’année 2023 • 475.60 € pour l’année 2024 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : - APPROUVE l'admission en non-valeur de l’état 7005720911 : pour un montant de 1908 € Et - AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser un mandat de régularisation. DELIBERATION SUR LA CREATION D’UNE NOUVELLE VOIE (ZAC DE LA CORDERIE) Délibération N°2024-11-03 Dans le cadre de la création de la ZA de la Corderie, La communauté de communes nous demande un certificat d’adressage pour la nouvelle voirie créée, que nous devrons transmettre à ENEDIS pour la réception des réseaux et leur mise en service. La création de ce nouvel ilot d’entreprises doit être desservi par cette nouvelle voie qu’il convient de dénommer. Nous avions déjà nommé sur ce site la rue des Cordes, celle des Espadeurs. Pour rester dans le domaine du chanvre, les propositions sont les suivantes : • rue du Rouissage (ou des Rotoirs à Chanvre, déjà existante à Bourgoin) • rue des Torons • rue des Ganses • rue du Chanvre Après discussion et le vote des membres du Conseil Municipal les suffrages sont les suivants : 4 • rue du Rouissage (ou des Rotoirs à Chanvre : 0 voix • rue des Torons : 13 voix • rue des Ganses : 2 voix • rue du Chanvre : 12 voix Après délibération, cette voie sera donc nommée Rue des Torons, un certificat d’adressage sera établi est transmis à la Communauté de Communes. DELIBERATION CONCERNANT LA CONVENTION INTERCOMMUNALE POUR L’AIDE AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE LA TOUR DU PIN Délibération N°2024-11-04 La commune de La Tour du Pin assure tous les frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire, installé à l’Ecole Thévenon (loyer, chauffage, ménage...) et demande une participation aux différentes communes bénéficiaires, en fonction du nombre d’élèves recensés pour chaque commune. Soit pour l’année 2023-2024, la participation demandée pour la commune de Saint Clair de la Tour est de 0.72 € x 269 élèves soit 193.68 €. Après discussion le Conseil Municipal valide à l’unanimité la participation financière au Centre Médico scolaire de 193.68 €. DELIBERATION SUR LA FIXATION DU PRIX DU SALON DU LIVRE Délibération N°2024-11-05 En février 2024, le Conseil Municipal avait fixé le montant du droit d’inscription demandé aux exposants pour le Salon du livre 2024 à 15 € pour la mise à disposition d’un stand et le vernissage. Jacqueline GUICHARD explique que ce prix avait été déterminé car le salon du livre devait se dérouler sur deux jours celui-ci n’ayant eu lieu que le 17 novembre 2024 sur le formulaire d’inscription et les droits d’inscription au Salon du Livre ont été demandés pour un montant de 10 €. Jacqueline GUICHARD propose d’annuler la délibération n° 2024.02.16 prise au mois de Février 2024 et demande donc aux membres du Conseil Municipal de voter ce nouveau tarif permettant d’établir la facture aux exposants. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le tarif de 10 € pour la mise à disposition d’un stand au Salon du Livre 2024. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET N°2 Délibération N°2024-11-06 Kathia VENDOIS, Adjointe aux Finances informe le conseil municipal que des mouvements budgétaires doivent être votés. La communauté de communes a demandé une avance sur les travaux de Charpenay qui seront facturés en 2025 l’imputation doit se faire sur le compte 238 « Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles » du chapitre 23 « Immobilisations en cours ». La trésorerie a donc rejeté le mandat effectué pour le montant de la facture de la CCVD d’un montant de 5590.12 €, car pour celui avait été effectué sur le compte 2152 « Installations de voiries ». 5 Le chapitre 23 n’ayant pas été ouvert sur le budget 2024, nous ne pouvons donc pas payer cette facture d’avance sur les travaux de renouvellement du réseau d’assainissement du lotissement de Charpenay. Une DM2 doit donc se faire pour ouvrir au compte 238 « Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles » un montant égal de 6000 € permettant de payer la facture. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide : - De PRENDRE au compte 2152 « Installations de voiries » un montant de 6000 € Et de le - VERSER compte 238 « Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles » permettant de payer la somme de 6000 € INFORMATION SUR LE DIAGNOSTIC FINANCIER DU TERRITOIRE Afin de permettre l’élaboration du pacte fiscal et financier de solidarité de la Communauté de Communes les Vals du Dauphiné, la réalisation d’un diagnostic fiscal et financier, de l’EPCI et de ses communes membres, a été nécessaire à la bonne appréhension des enjeux propres aux territoires. Les éléments analytiques demandés à la commune ont été les suivants : • Présenter une compilation des données fiscales et financières du territoire • Elaborer une prospective au fil de l’eau • Analyser les éléments propres au pacte fiscal et financier de solidarité dit « latent » • Présenter les atouts et menaces propres au territoire • Souligner des axes de travail pour la suite de la démarche Kathia Vendois présentera l’analyse de ces données effectuées par un Cabinet spécialisé pour notre commune. QUESTIONS ORALES Jacqueline GUICHARD indique que le Salon du Livre 2024 s’est très bien déroulé, plusieurs auteurs ont partagé leurs œuvres et leur univers avec les visiteurs. La journée s’est terminée par une remise de prix aux auteurs primés autour d'un apéritif convivial. Jacqueline GUICHARD rappelle qu’un Marché de Noël se déroulera tous les vendredis du mois de décembre 2024 aux horaires habituels du Marché des producteurs sur la Place de l’église. Plusieurs exposants sont attendus pour présenter leurs produits festifs. Fin de séance à 20h45 La 1ère Adjointe La secrétaire de séance Jacqueline GUICHARD Pascale GAUD 6