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Déliberation - deliberation ndeg221215293 0
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg221215293 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liberté-Égalité-Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie de Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 décembre 2022
N° 221215293
ENVIRONNEMENT - Approbation du règlement Chantiers Propres et à Faibles Nuisances
L'an deux mil vingt deux, le quinze décembre à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 7 décembre 2022 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme VILATA - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. CRESPIN - M. GUITOUNTI - Mme ALITA - M. MASO - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - M. EL ARCHE - Mme VÉRIN - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme SAUSSURE- YOUNG - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - Mme GROUX - M. LEFEUVRE - Mme SEHIL..
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 28
Représentés : 4
Absents excusés : I
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES Mme JOUBERT par M. DAUDET - Mme MELIANE par M. EL ARCHE - Mme POP par Mme HERRATI - M. NKAMA par M. AGGOUNE.
ABSENTS EXCUSES M. BENAOUADI.
SECRETAIRE Madame LABADO
La séance est ouverte à 20h00. - N° 221215293
ENVIRONNEMENT - Approbation du règlement Chantiers Propres et à Faibles Nuisances
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Mme Nadine HERRATI Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la construction et de l’habitation,
VU le code de l’environnement,
VU le projet de règlement Chantiers propres et à faibles nuisances,
CONSIDERANT que Gentilly se situe au sein d’un des premiers espaces métropolitains
d'Europe et se caractérise par une grande densité et que tout développement immobilier,
dans ce contexte, peut générer des contraintes qu’il convient de contrôler et de maitriser,
CONSIDERANT que ce règlement Chantiers Propres et à Faibles Nuisances vise à définir
les règles de bonne conduite d’un chantier, qui se veut avant tout propre et respectueux des
riverains, dans un souci de préservation de l’environnement et de la limitation de son impact
écologique, en se fixant les objectifs suivants :
> Assurer la sécurité, ainsi que la transparence des chantiers et de ses abords
> Répondre aux enjeux écologiques et de préservation du cadre de vie
> Faciliter un partage harmonieux de l’espace
> Rendre accessible le suivi des chantiers par les riverain.nes grâce à un bon niveau d’information
> Garantir une bonne circulation de l’information entre les opérateurs et les différents
échelons institutionnels (Etat, EPT, Département, Ville)
APRES examen par la Commission « Une ville écologique, à l’urbanisme maîtrisé, avec des
logements accessibles pour tous » en date du 8 décembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE - APROUVE le règlement Chantier à moindres nuisances et AUTORISE Madame la maire, ou son représentant, à le signer.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 16 décembre 2022 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 16 décembre 2022 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20221215-8592-CC-1-1 Rs.
LA MAÏRE, |
Patricia TORDJN
AT
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr