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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg221215297 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Liberté-Égalité-Fraternité
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie de Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 décembre 2022
N° 221215297
AFFAIRES SPORTIVES _- Approbation d'une convention pluriannuelle avec l'UNION SPORTIVE de GENTILLY pour l'octroi d'une subvention annuelle- 2022/2024
L'an deux mil vingt deux, le quinze décembre à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 7 décembre 2022 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme VILATA - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. CRESPIN - M. GUITOUNI - Mme ALITA - M. MASO - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - M. EL ARCHE - Mme VÉRIN - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme SAUSSURE- YOUNG - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - Mme GROUX - M. LEFEUVRE - Mme SEHIL.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 28
Représentés : 4
Absents excusés : 1
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES Mme JOUBERT par M. DAUDET - Mme MELIANE par M. EL ARCHE - Mme POP par Mme HERRATI - M. NKAMA par M. AGGOUNE.
ABSENTS EXCUSES M. BENAOUADI.
SECRETAIRE Madame LABADO
La séance est ouverte à 20h00. - N° 221215297
AFFAIRES SPORTIVES - Approbation d'une convention pluriannuelle avec l'UNION SPORTIVE de GENTILLY pour l'octroi d'une subvention annuelle-2022/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU, le décret n°2001-945 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la convention pluriannuelle établie avec l’'UNION SPORTIVE de GENTILLY, CONSIDERANT qu'il convient d’établir une convention d’objectif avec l’UNION SPORTIVE de GENTILLY pour l'octroi d’une subvention pluriannuelle annuelle —
2022/2024,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d'éducation et d’avenir » en date du 6 décembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE 1% —- APPROUVE la Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2022- 2024 établie entre la ville et l’'UNION SPORTIVE de GENTILLY.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de la subvention allouée au titre de l’année 2022 sera
de 29019 €.
ARTICLE 3 - AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 16 décembre 2022 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 16 décembre 2022 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20221215-8679-CC-1-1
LA MAIRE,_
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr