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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg221215301 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Liberté-Égalité-Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
! S ; DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
: Mairie de Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 décembre 2022
N° 221215301
COMMUNICATION - Tarifs 2023 des publicités dans le bulletin municipal ' Vivre à Gentilly ‘
L'an deux mil vingt deux, le quinze décembre à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 7 décembre 2022 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme VILATA - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. CRESPIN - M. GUITOUNI - Mme ALITA - M. MASO - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - M. EL ARCHE - Mme VÉRIN - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme SAUSSURE- YOUNG - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - Mme GROUX - M. LEFEUVRE - Mme SEHIL.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 28
Représentés : 4
Absents excusés : I
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES Mme JOUBERT par M. DAUDET - Mme MELIANE par M. EL ARCHE - Mme POP par Mme HERRATI - M. NKAMA par M. AGGOUNE.
ABSENTS EXCUSES M. BENAOUADI.
SECRETAIRE Madame LABADO
La séance est ouverte à 20h00. - N° 221215301
COMMUNICATION - Tarifs 2023 des publicités dans le bulletin municipal ' Vivre à Gentilly ‘
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. David ALLAIS Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération n° 211216151 en date du 16 décembre 2021 portant fixation des tarifs des publicités insérées dans le Bulletin Municipal pour l’année 2022,
VU sa décision n° 210701116 en date du 20 juillet 2021 portant approbation de l'avenant n° 1 du marché passé selon la procédure adaptée avec la société HSP pour la prospection d'annonces publicitaires,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réviser annuellement ces tarifs,
CONSIDERANT un taux d'inflation à 6,8%,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 9 décembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE 1 - FIXE ainsi qu'il suit, à compter de la parution du premier bulletin de l’année 2023, les tarifs de la publicité insérée dans le Bulletin Municipal :
Types d’encarts | Dimensions 2023
évolution % Tarifs €
La Page 180x272 6,8 1 638 €
la 1/2 de page 180x132 6,8 974 €
86x132 ou le 1/4 de page 62x180 6,8 577 €
le 1/8 de page 86x62 6,8 383 €
le 1/16 de page 86x30 6,8 201 €
ARTICLE 2 - DIT qu'une parution en quatrième de couverture justifiera une majoration de 15%,
ARTICLE 3 - DIT qu’une dégressivité sera appliquée pour plusieurs parutions de la façon suivante :
“ 3 parutions: -5 %
“6 parutions : - 10 %,
ARTICLE 4 - DIT que la recette en découlant sera affectée au budget communal.
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr … Par 28 voix pour, 4 voix abstentions,
Affiché le 16 décembre 2022 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 16 décembre 2022 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20221215-8695-DE-I-1
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Patricia TORDIMAN |" 227 \ \ \ ||
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Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr