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Arrêté - 26.03.20 Trinite Sport Petanque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 26.03.20 Trinite Sport Petanque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
FAI
VILLE
DE
LA
TRINITÉ
ARRÊTÉ P.M. n° 26.03.20
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/SD
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2212-1
et 2,
Vu
Le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L.2125-1
et
suivants, Vu
Le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
l’article
R.132-2
règlementant
les ERP, Vu
Le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
Les articles
L.511-1
et L.511-3,
Vu
Le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.417-9,
10
et
11
et
les
articles
L.325,
R.325
et
suivants, Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la tarification
et de
la
règlementation
de
l'occupation
du
domaine
public,
Vu
l'instruction
préfectorale
du
31
décembre
2025
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
Posture
« hiver -
printemps
2026
» maintien
au
niveau
« urgence
attentat
»,
Vu
la demande
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public,
DE
: l'association
TRINITÉ
SPORTS
PÉTANQUE,
Clos
Sainte-Anne
20
avenue
Sainte-Anne
REPRÉSENTÉE
PAR
: Antoine
PORFIDA
OBJET
: Concours
de
boules
départemental,
de
promotion
et de vétéran
Réservation
de stationnement
LIEU
: les deux
parkings
en
terre face à la cantine
du
groupe
scolaire
Denis
Delahaye
DATE
: les samedis
21
mars,
18
avril,
16
mai
et le mercredi
27
mai
2026
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
et d'autoriser
l’occupation
d’un
bien
communal.
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le
cadre
des
concours
de
boules
départemental,
de
promotion
et
de
vétéran,
organisés
par
l'association
TRINITÉ
SPORT
PÉTANQUE,
représentée
par
monsieur
Antoine
PORFIDA,
l'occupation
du
domaine
public
est
réglementée
comme
suit :
- Les
deux
parkings
en
terre
face
à
la
cantine
du
groupe
scolaire
Denis
Delahaye
sont
réservés
et
interdits
au
stationnement
à
compter
du
vendredi
20
mars
2026
à
18
h
00
jusqu’au
samedi
21
mars
2026
à 20
h 00,
pour
le Concours
Départemental,
à compter
du
vendredi
17
avril
2026
à 18h
00
jusqu’au
samedi
18
avril 2026
à 20
h 00,
pour
le Concours
de
Promotion,
à compter
du
vendredi
15
mai
2026
à 18
h 00 jusqu’au
samedi
16
mai
2026
à 20 h 00,
pour
le Concours
de
Promotion,
ainsi
qu’à
compter
du
mardi
26
mai
2026
à 18
h 00 jusqu’au
mercredi
27
mai
2026
à 20
h 00,
pour
le
Concours
Vétéran.
Page
1
sur
2 ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.03.20
Article
2/
L'autorisation
d'occupation
privative
d’un
bien
public
ayant,
par
nature
un
caractère
précaire
et
révocable,
la
Commune
peut
à tout
moment
procéder
à
son
retrait,
pour
des
motifs
tenant
à l'intérêt général.
Ce
retrait
n’ouvre
droit
à aucune
indemnité
au
profit de
l'Association.
Article
3/ Le pétitionnaire
est informé
qu'il devra
laisser
Les lieux dans
l’état de
propreté
initial.
Article
4/
Des
panneaux
conformes
à
la
voirie
routière
seront
posés
par
les
agents
du
centre
technique
municipal
de
la
commune
avant
les
manifestations.
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à R.417-13
du
code
de
la route
et conduits
en
fourrière
aux
frais de
leur
propriétaire.
Article
5/ Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
pétitionnaire
et sera
disponible
et consultable
sur
le site
de
la ville
(wwwr.villedelatrinite.fr)
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la commune
de
La Trinité.
Article
6/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwurtelerecours.fr).
Article
7/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la cheffe
de
service
de
la police
municipale
de
la commune
et l'association
TRINITÉ
SPORT
PÉTANQUE
représentée
par
monsieur
Antoine
PORFIDA,
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne,
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,
le
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél:
04 97 13 80 02
| Courriel:
demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Jacques
Fighiera
| 06340
La
Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire
Page
2 sur
2