N°058/2026
Attribution du marché à procédure adaptée n°2026004 relatif à l'animation du document d'objectif du
site Natura 2000 N° FR 2600998 - 2026-2028 — « Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du pont du roi »
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
le Grand Autunois Morvan
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
La Présidente de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan,
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 relatifs aux marchés
à procédure adaptée et aux articles R. 2152-6 et R. 2152-7 sur le classement des offres et l'attribution des marchés ;
Vu la délibération n°2026/59 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand
Autunois-Morvan (CCGAM) du 7 avril 2026, délégant une partie de ses attributions à la Présidente,
notamment en matière de passation et d'exécution des marchés publics ;
Vu le rapport d'analyse ;
Considérant que l'offre du Conservatoire d'espaces naturels pour les lots 1 et 2 est la plus
économiquement avantageuse.
DECIDE
Article 1 : D'ATTRIBUER le marché à procédure adaptée relatif à l'animation du document d'objectif du
site NATURA 2000 N° FR 2600998 - 2026-2028 - « Forêt de ravin et landes du vallon de Canada,
barrage du pont du roi » aux entreprises identifiées dans le tableau ci-dessous :
Lots Libellé Entreprise ou groupement attributaire Montant € HT /TIC
Animation du document
d'objectif du site Natura
2000 n° FR 2600998
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE
BOURGOGNE, mandataire
Chemin du moulin des étangs
21600 FENAY
SIRET : 381 653 278 00089
CPIE Bourgogne, co-traitant
10 route de Morlet
71360 Collonge la madeleine
SIRET 778 573 659 00019
Tranche ferme - Animation 2026 : 15 000 € TTC
Tranche optionnelle 1 - Animation 2027:
15 000€ TFC Date limite d’affermissement: 6
mois après exécution de la tranche ferme.
Tranche optionnelle 2 - Animation 2028:
15 000 € TTC Limite d’affermissement: 6 mois
après exécution de la tranche optiannelle 1.
Réalisation d’une étude
sur la diversification des
habitats de la queue de la
retenue
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE
BOURGOGNE
Chemin du moulin des étangs
21600 FENAY
SIRET : 381 653 278 00089
10 000 € HT / 12 000 € TTC
Article 2 : D'AUTORISER la signature des pièces du marché et de ses éventuels avenants par la présidente de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan ou par les vice-présidents ayant reçu
délégation de la Présidente pour procéder aux signatures de marchés publics. Article 3: DE PRECISER que cet acte sera transmis au contrôle de légalité, publié et notifié à
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE BOURGOGNE. || peut faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Dijon, dans les deux mois suivant son exécution.
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/202
Publié le 21/05/2026
ID : 071-217100148-20260520-0582026B-CC
À Autun, le 20/05/2026
Marie-Claude BARNAY
Présidente de la Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
le Grand Autunois Morvan
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
N°059/2026
Attribution du marché sans publicité ni mise en concurrence n°2026003 relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux de mise à niveau de l’abattoir d’Autun
La Présidente de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan,
Vu l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R. 2122-8 relatif aux marchés sans publicité
ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros pour un marché de service ;
Vu la délibération n°2026/59 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand
Autunois-Morvan (CCGAM) du 7 avril 2026, rendue exécutoire le 9 avril 2026, délégant une partie de ses
attributions à la Présidente, notamment en matière de passation et d'exécution des marchés publics ;
Considérant la proposition d'intervention de la société Li2A Ingénierie pour assister la Communauté de
Communes du Grand Autunois-Morvan dans la remise à niveau du bâtiment de l’abattoir d'Autun.
DECIDE
Article 1 : D'ATTRIBUER le marché n° 2026003 relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux de mise à niveau de l’abattoir d’Autun, à la société Li2A INGENIERIE, Sise au 44 AVENUE
DE BEAULIEU, 63122 CEYRAT pour un forfait de rémunération de 32 800 € HT (avec un surcoût éventuel en
cas de réunion supplémentaire de 1800 € HT}.
Article 2 : D'AUTORISER la signature des pièces du marché et de ses éventuels avenants par la Présidente
de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan ou par les vice-présidents ayant reçu
délégation de la Présidente pour procéder aux signatures de marchés publics.
Article 3 : DE PRECISER que cet acte sera transmis au contrôle de légalité, publiée et notifiée à la société
Li2A Ingénierie. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon, dans les deux
mois suivant son exécution.
A Autun, le 20/05/2026
Marie-Claude BARNAY
Présidente de la Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/:
Publié le 21/05/2026
ID : 071-217100148-20260520-0592026-AR DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
|
le Grand Autunois Morvan
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
N°060/2026
Convention de prestation avec l’association Allô Coup d'Main
La Présidente de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan,
Vu la délibération n°2026/59 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand
Autunois-Morvan (CCGAM) du 7 avril 2026, rendue exécutoire le 8 avril 2026, délégant une partie de ses
attributions à la Présidente ;
Vu le projet de Convention joint en annexe ;
Considérant le besoin de renfort ponctuel de manutention au Parc des Expositions L'Eduen.
Considérant que l'association Allô Coup d’'Main propose des salariés pour intervenir dans ce cas sous forme de prestations.
DECIDE
Article 1%: D'APPROUVER la convention de prestation avec l'association Allô Coup d'Main dont l'objet est
de renforcer l'équipe de manutention du Parc d’Expositions L'EDUEN lors d'évènements.
Article 2 : DE PRECISER que les prestations seront facturées au coût unitaire de 23,56€ de l'heure par salarié
missionné. L'association Allô Coup d’Main n'est pas assujettie à la TVA.
Un supplément de frais de transport de 0.35 centimes du kilomètre, aller et retour {départ agence), sera
facturé, si l’intervenant est rattaché à une autre agence que celle d'Autun (Couches-Etang sur Arroux-
Epinac).
Article 3 : DE PRECISER que cette convention prend effet à compter du 1* janvier 2026 jusq u’au 31 décembre
2026 et est renouvelée par tacite reconduction dans la limite de trois ans, soit jusqu’au 31/12/2028.
Article 4 : DE PRECISER que cet acte sera transmis au contrôle de légalité, publié et notifié à l'association AIG
Coup d'Main. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon, dans les deux mais suivant son exécution.
À Autun, le 20/05/2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Marie-Claude BARNAY
Présidente de la Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan
Reçu en préfecture le 20/05/202
Publié le 21/05/2026
ID : 071-217100148-20260520 -06020P6-CC ñ |
1!
le Grand Autunois Morvan
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE
Convention de mise à disposition de personnel
Entre
La Communauté de Communes du Grand
Autunois Morvan
Et
L'Association Intermédiaire AIIÔ Coup d'Main
Entre,
l’Assodation AÏlô Coup d'Main dont le siège social est situé 04 Rue Henri Dunant -N°22 -71400 AUTUN, Le numéro de SIRET : 353 084 924 000 52 représentée par Madame DUCREUX Anne-Marie Présidente et désignée d-après comme l'opérateur, L'Association AIlÔ Coup d'Main est déclinée en 4 Agences réparties sur les sites géographiques cités ci- dessous :
Allo coup d'main- 71360 Epinac
Allo coup d'main — 71400 Autun
Allo coup d'main — 71190 Etang-sur-Arroux
Allo coup d'main -71490 Couches
Et,
D'autre part,
La Communauté de communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM), dont le siège est situé au 7 route
du Bois de Sapin, 71 400 AUTUN, agissant pour le Parc des Expositions l’Eduen situé 1 avenue André
Frénaud 71 400 AUTUN
Numéro SIRET : 200 070 530 00015
Représentée par : Madame Marie-Claude BARNAY
Ci-après désignée, le commanditaire
ILest convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet d
La présente convention a pour objet la réalisation de prestations de services au bénéfice de la
CCGAM. L'opérateur sera chargé, sur demande de la CCGAM, du montage-démontage de la scène et des mobiliers lorsque des évènements sont organisés au Parc des Expositions l'Eduen. L'objectif est de
renforcer l’équipe de manütention de l'établissement sous la direction de la directrice.
La présente convention constitue un marché public, sous forme d'accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Article 2 : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE
2.1 — Bons de commande
Régulièrement, des bons de commande et calendriers prévisionnels du besoin d'intervention seront transmis par la CCGAM à l'opérateur. En fonction des besoins, il sera demandé à l'opérateur de missionner 1 ou 2 de ses salariés afin de réaliser lesdites prestations.
2.2 — Insertion
AIl6 Coup d'Main, en tant qu'Association intermédiaire-(A.I), s'inscrit dans le cadre de l'Economie Sociale
et Solidaire (ESS). Elles ont pour but non lucratif (Loi 1901) et sont régis par l'Art. L 5132-7 du Code du
Travail, selon lequel « Les Associations Intermédiaires sont des associations conventionnées par l'Etat
ayant pour l'objet l'embauche des personnes sans emploi, (..) en vue de faciliter leur insertion
professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes
morales. L'Association Intermédiaire assure l'accueil des personnes ainsi que le suivi et
l'accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions
d'une insertion professionnelle durable »,
Elle a pour mission de mener diverses activités dont la description figure dans cette convention.
La réalisation des travaux et prestations, support de la démarche d'insertion, est assortie d’un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne qui n'est pas l'objet de la rémunération prévue à la présente convention. Les personnes recrutées ont le statut de salariés de l'opérateur et dépendent totalement de son fonctionnement avec les droits et obligations qui s'y rattachent. 2.3 — Fournitures et exécution des prestations
Les salariés proposés par l'opérateur devront être munis des équipements de protection individuelle (gants, chaussures de sécurité.…..).
2.4 — Supervision
La réalisation de la prestation sera supervisée par le régisseur du Parc des Expositions.
Une feuille de présence et des heures réalisées par les salariés sera à compléter et à signer à chaque
intervention. Elle permettra d'attester de la réalisation effective des prestations et de pouvoir établir la facturation en fin de mois.
Les prestations seront facturées au coût unitaire suivant : 23,56 € de l'heure par salarié missionné. Il est précisé qu'Allô Coup d'Main n'est pas assujettie à la TVA.
Un supplément de frais de transport de 0.35 cts du kilomètre aller et retour (départ agence) sera facturé, dans le cas où l'intervenant est attaché à une autre agence que celle d’Autun. (Couches-Etang-Epinac)
Le montant total maximum est défini à : 10 000,00 €. Ce montant sera doublé en cas de renouvellement de la convention selon les modalités de l'article 5, L'opérateur s'engage à pouvoir fournir le montant maximum sur commande de la personne publique. Les parties s'engagent à ne pas dépasser ce montant maximum.
Ce montant sera révisé au 1 Janvier de chaque année.
Les factures seront établies mensuellement sur la base des bons de commande et des feuilles de présence et d'heures réalisées. Elles seront transmises aux services de la CCGAM via Chorus.
Allô Coup d'Main assure ses obligations en matière de responsabilité civile garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés par la réalisation des prestations.
Allô Coup d'Main fournira l'attestation d'assurance qui sera jointe à la convention.
L'utilisateur est responsable des conditions d'exécution du travail : il doit veiller au respect des règles relatives à la durée du travail, à l'hygiène et à la sécurité, au repos hebdomadaire... Une personne mise à disposition par une association intermédiaire (AI) ne peut en aucun cas être embauchée pour accomplir les travaux particulièrement dangereux.
, = Q
La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. La présente convention est renouvelée par tacite reconduction dans la limite de trois ans, soit jusqu'au 31/12/2029
Article 6 : RESILIATION
La CCGAM se réserve le droit de mettre fin, par lettre recommandée avec accusé réception, à la présente convention, en cas de non-respect des conditions de mise en œuvre. La résiliation prendra effet au jour de réception de ladite lettre par l'opérateur. En cas de résiliation, celui-ci n'aura droit à aucune indemnité. Article 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
En cas de litige, le droit français seul est applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Toute modification de la présente convention sera établie par voie d’avenant.
Fait à Autun, le
Pour la CCGAM Pour l’Assoclation AIG Coup d'Main
La Présidente La Présidente
Marie-Claude BARNAY Anne-Marie DUCREUX
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S L(6 of
ID : 071-217100148-20260520-0602026-CC DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
le Grand Autunois Morvan
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
N°061/2026
Souscription par la CCGAM à l’accord-cadre de la CANUT
« Mobilier de bureau et ergonomie du poste de travail »
La Présidente de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan,
Vu l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2026/59 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand
Autunois-Morvan (CCGAM) du 7 avril 2026, rendue exécutoire le 9 avril 2026, délégant une partie de ses
attributions à la Présidente ;
Vu [a décision du Bureau Communautaire n° 020/2024 du 5 novembre 2024;
Vu le projet de Convention de mise à disposition de l'accord-cadre « Mobilier de bureau et ergonomie du
poste de travail »:
Considérant que la CCGAM est adhérente de la CANUT et souhaite souscrire à l’accord-cadre « Mobilier de
bureau et ergonomie du poste de travail ».
Considérant qu'à ce titre et comme stipulé dans la convention de mise à disposition dudit accord-cadre, elle sera facturée selon les tarifs suivants :
Considérant le besoin de la Collectivité d'acquérir du matériel de bureau.
Considérant que cet accord-cadre de la CANUT permet la fourniture de matériels d'aménagement
ergonomique de poste de travail et des prestations d’études et de conception de poste de travail ergonomique, ainsi que la fourniture de mobiliers de bureau, d'accueil et d'extérieur ainsi que les prestations
d'installation associées.
Considérant que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité
économique de la commande publique.
DECIDE
Article 1% : D'APPROUVER la souscription par la CCGAM à l’accord-cadre « Mobilier de bureau et ergonomie du poste de travail » :
Article 2 : D'AUTORISER la signature de la convention de mise à disposition de l’accord-cadre « Mobilier de
bureau et ergonomie du poste de travail ».
Article 3 : DE PRECISER que cet acte sera transmis au contrôle de légalité, publiée et notifiée à la CANUT. Il
peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon, dans les deux mois suivant son
exécution.
A Autun, le 20/05/2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026 Marie-Claude BARNAŸY
AT Présidente de la Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan
Reçu en préfecture le 20/05/2902
Publié le 21/05/2026
ID : 071-217100148-20260520-06120ÿ6-CC Convention de mise à disposition des accords-cadres :
FAT TU AN ONE Tee A Te: TRACE ATLTLTENU: ET DE MATERIELS D’ADAPTATION
ERGONOMIQUE, ET PRESTATIONS ASSOCIEES » -
2025 _AOO_MOB_ERGO
« FOURNITURE DE PRESTATIONS DE CONSEIL ET FORMATION EN ERGONOMIE ET
DE CONCEPTION D'UN POSTE DE TRAVAIL ADAPTÉ »
2025_AOO_PRESTA_ERGO
« FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS D'ADAPTATION ERGONOMIQUE,
ET PRESTATIONS ASSOCIEES
2025 AOO MAT_ERGO
D
{Ci-après la « Convention »)
Entre : La Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms
SIRET : 92443595100018
Ci-après « CANUT »
Et : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS
MORVAN
SIRET : 200 070 530 00015
Ci-après le « Bénéficiaire »
Détails de la demande de mise à disposition (cocher les cases correspondant à votre situation)
X | Mise à disposition de l’Accord-Cadre pour son établissement seul, dont l'effectif est de :
+ de 500 employés
X - de 500 employés
- de 100 employés
Mise à disposition de l’Accord-Cadre, pour l’ensemble du groupement qu’il représente.
représente.
Mise à disposition de l’Accord-Cadre, pour un ou plusieurs établissements du groupement qu'il
Merci de fournir le pouvoir ou mandat de représentation du groupement vis-à-vis de ses
membres/bénéficiaires ;
Merci de fournir la liste des membres/bénéficiaires du groupement (annexer le fichier proposé par la
CANUT à cet effet)
Statut de l’établissement/groupement
X | Est Membre de CANUT Aucun complément à fournir
Sollicite l’adhésion à CANUT pour en devenir Membre
> Compléter et signer la demande
d'adhésion en annexe
N'est pas Membre et ne sollicite pas l'adhésion à CANUT Aucun complément à fournir
Page 1 sur 4 Qcanur
Article 1. Objet
La présente Convention définit les modalités de mise à disposition au Bénéficiaire des accords-cadres :
- « FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIERS DE BUREAU ET DE MATERIELS
D’ADAPTATION ERGONOMIQUE, ET PRESTATIONS ASSOCIEES »
- « FOURNITURE DE PRESTATIONS DE CONSEIL ET FORMATION EN ERGONOMIE ET DE
CONCEPTION D'UN POSTE DE TRAVAIL ADAPTÉ »
- FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS D’ADAPTATION ERGONOMIQUE, ET
PRESTATIONS ASSOCIEES »
L'établissement représentant un groupement peut demander à faire bénéficier de la présente
Convention à tout ou partie des établissements composant son groupement. Les établissements
Bénéficiaires doivent être listés en Annexe ou dans tout autre document à annexer aux présentes.
Article 2. Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la signature par CANUT :
- Soit de deux (2) exemplaires originaux dûment signés au préalable par un représentant
autorisé du Bénéficiaire ou toute personne ayant pouvoir à cet effet,
- Soit d’un exemplaire signé électroniquement par un représentant autorisé du Bénéficiaire ou
toute personne ayant pouvoir à cet effet (à transmettre à « canut@canut.org »).
La présente Convention prend fin de manière automatique à la plus proche de l’une des dates
suivantes :
- au terme normal ou anticipé de l’accord-cadre ; ou
- à toute date antérieure décidée par la CANUT, pour non-paiement de la redevance annuelle
visée à l'Article 4 ; ou
- à la date d’envoi de la décision de résiliation de la part du Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire peut résilier la présente convention par courrier recommandé avec accusé de
réception. Les sommes dues au titre des articles 4 et 5 des présentes restent exigibles pour l’année au
cours de laquelle la résiliation a été notifiée. Aucun remboursement ne sera effectué par la CANUT.
À réception du courrier informant la CANUT que le Bénéficiaire met un terme à cette convention, la
CANUT en informe le titulaire de l’accord-cadre, qui met fin à son exécution à l'égard du Bénéficiaire.
Article 3. Exécution de l’accord-cadre
Le Bénéficiaire est habilité à procéder à l'exécution de l’accord-cadre auprès du/des Titulaire(s) dès
lors que la présente convention est entrée en vigueur.
Page 2 sur 4 / _
\ CANUT
Article 4. Tarification
La CANUT finance la préparation, la mise en œuvre, et le suivi d'exécution de l’accord-cadre
(notamment le pilotage du fournisseur, la gestion des avenants, et l'assistance aux Bénéficiaires).
A ce titre, la CANUT facture une redevance annuelle en terme à échoir (basée sur l’année civile), au
Bénéficiaire de la présente convention.
Lors de la première année d’accès à l’accord-cadre, ce montant sera calculé prorata temporis
(différence entre le nombre de mais restant de l'année civile et le mois qui suit la signature de la
présente convention).
Remises tarifaires
Si le Bénéficiaire (individuel ou groupement) de la présente convention est déjà bénéficiaire d’un ou
plusieurs accords-cadres proposés par la CANUT, pour lesquels une redevance annuelle est facturée,
une remise tarifaire sera appliquée conformément aux tableaux suivants :
Coût annuel AI tele ste ours e) TEE Etablissement <500 employées ALI us el a ee ES
CHORLUL ANAL P.U HT
Structure seule CIO INR LINE TTC LOI Rail TTC Cut UE Mure
ler accord-cadre
2 accords-cadres remise 20%
3 accords-cadres remise 30%
4 accords-cadres remise 40%
5 accords-cadres remise 45%
6 accords-cadres remise 50% =
PLAFOND
0 O0 (@) ee (8) 00 (@
O = el par gro e de 00 e = 400 0 O0 Û O0 8] 00 L
el @ e OCa O els) #
Q ele Se]
Eee te lt 5000€| 4500€| 4000€| 3500€| 3000€| 2500€| 2000€ 1500 €
accords-cadres remise 2% ggoo€l gg2oel 7840€| 6g6oel 5880€| 4900€| 3920€ 2 940 €
- CEE Ve pos 14400€| 12960€| 11520€| 10080€| 8640€] 7200€| 5760€ 4320 € consuiter
; . te Le 18800€l 16920€| 15040€| 13160€| 11280€) 9400€| 7520€ 5 640 €
accords-cadre e 8% 23000€| 20700€l 18400€| 16100€| 13800€| 11500€| 9200€ 6 900€
où se e e Où
£ = ; L 27000€| 24300€| 21600€| 18900€| 16200€| 13500€| 10800€ 8100 €
*Groupe de structures : Métropoles, CA, CC, Syndicats Mixtes, OPSN, etc.
Exemple : Un établissement de 300 employés souscrit à un accord-cadre le 15 mars année « n », puis à un second
le 9 septembre année « n ».
Redevances dues l’année « n » : (9/12)*300+(3/12)*240 = 225+60 = 285€ HT (342€ TTC)
Redevances dues l’année « n+1 » pour 2 accords-cadres en année pleine : 480€ HT (576 € TTC)
Page 3 sur 4 CANUT
Article 5. Facturation et délai de paiement
La facture est établie lors de la souscription à cet accord-cadre, puis au début de chaque année civile
(facturation en terme à échair). Le droit d'accès à l’accord-cadre objet de la présente convention doit
être réglé au plus tard 30 jours après l’émission de la facture par CANUT.
La CANUT ne facturera pas les montants inférieurs à 50€ HT.
Dans le cas des groupements, la facture est adressée à la personne morale signataire de la présente
convention, qui règle la totalité de la samme due pour tout ou partie du groupement. Les factures
ne seront pas adressées aux établissements membres du groupement.
Merci d'indiquer les éléments CHORUS PRO (ou FREEDZ) pour le dépôt de facture : sans objet
Code service :
Code/n° engagement :
Si votre établissement n'utilise pas CHORUS ou FREEDZ, merci d'indiquer les éléments pour l'envoi
de la facture de redevance :
Article 6. Confidentialité
Le Bénéficiaire s'engage à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, les informations,
renseignements ou documents relatifs à l’accord-cadre dont il bénéficie.
Article 7. Contacts
Le Bénéficiaire s'engage à maintenir à jour ses contacts sur le portail CANUT afin de recevoir les
communications relatives à l’accord-cadre : avenants, alertes, événements, questionnaires qualité,
etc.
Page 4 sur 4 f/ —
\ CANUT
Article 8. Responsabilité
La CANUT ne peut être tenue responsable de défauts constatés dans l'exécution de l’accord-cadre
régulièrement mis à disposition du Bénéficiaire.
La CANUT ne peut être tenue pour responsable de retards de livraison ou de paiement dont la cause
résulte de l’exécution de l’accord-cadre, ou des relations entre le Bénéficiaire et le titulaire.
Les contentieux nés de l'exécution de l’accord-cadre mis à disposition au titre de la présente
convention, relèvent de la relation individuelle entre le Bénéficiaire et le(s) titulaire(s).
Article 9. Pouvoir
Le signataire de la présente convention doit avoir pouvoir d'engager son établissement ou personne
morale.
Fait à
Le
Marie-Claude BARNAY
Présidente de la CCGAM
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026 L
Publié le 21/05/2026 S C
ID : 071-217100148-20260520-0612026-CC
Fait à LYON,
Le
Le Président de la CANUT
Ou par délégation,
Page 5 sur 4 Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le 21/05/2026 S L 07
ID : 071-217100148-20260520-0612026-CC
LNNVYO DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
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le Grand Autunois Morvan
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
N°062/2026
Souscription par la CCGAM au contrat CIRIL via SCC titulaire de l’accord-cadre mono-
attributaire à bons de commande « DISTRIBUTION DE LOGICIELS MULTI-EDITEURS ET
PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES » de la CANUT
La Présidente de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan,
Vu l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article L. 2113-2 ;
Vu la délibération n°2026/59 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand
Autunois-Morvan {CCGAM) du 7 avril 2026, rendue exécutoire le 9 avril 2026, délégant une partie de ses attributions à la Présidente ;
Vu les devis transmis par SCC le 17 avril 2026;
Considérant que le contrat avec CIRIL, conclu via SCC titulaire de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande « DISTRIBUTION DE LOGICIELS MULTI-EDITEURS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES » de la CANUT, souscrit par la CCGAM, est arrivé à échéance.
Considérant le besoin de conserver les logiciels ressources humaines, comptable et financier de la CCGAM.
DECIDE
Article 1: D'APPROUVER les propositions commerciales transmises à la CCGAM par SCC pour le
renouvellement des logiciels de gestion des ressources humaines pour un montant annuel de
14 834.75 euros HT et de gestion financière pour un montant annuel de 16 645.03 euros HT.
Article 2 : D'AUTORISER la signature de tout document s'y rapportant.
Article 3 : DE PRECISER que cet acte sera transmis au contrôle de légalité, publié et notifié à SCC. Il peut
faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon, dans les deux mois suivant son exécution.
A Autun, le 20/05/2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le 21/05/2026
ID : 071-217100148-20260520-06220P6-CC
Marie-Claude BARNAY
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