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Arrêté - Arrete prefectral Secheresse
Arrêté - 20250728 arrete secheresse
Arrêté - ARRETE SECHERESSE compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reillanne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE SECHERESSE compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
PRÉFET
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DES
ALPES-
SERVICE
ENVIRONNEMENT
RISQUES
DE-HAUTE-
Pôle
Eau
PROVENCE Liberté Égalité Fraternité
Digne-les-Bains,
le
23 yallet-
2075
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2025-
20Ù
- CDS
PORTANT
MISE
EN
PLACE
DU
STADE
DE VIGILANCE
SÉCHERESSE
SUR
L'ENSEMBLE
DU
DÉPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le code
de
l'environnement
;
VU
le code
de
la santé
publique
;
VU
le
code
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.22121,
L.2212-2
et
L.221541;
VU
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
notamment
son
article
5;
VU
l'arrêté
de
la
Préfète
Coordonnatrice
du
Bassin
Rhône-Méditerranée
du
21
mars
2023
modifiant
l'arrêté
du
23
juillet
2021
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
Bassin
Rhône-Méditerranée
et
identifiant
les
axes
de
la
Durance,
du
Verdon
et
de
la
Siagne
comme
nécessitant
une
coordination
interdépartementale
renforcée
par
la
prise
d'un
arrêté
cadre
interdépartemental
et
désignant
le
préfet
des
Bouches-du-Rhône
comme
préfet
en
charge
de
coordonner
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
cet
arrêté-cadre
interdépartemental
avec
l'ensemble
des
préfets
concernés
;
VU
l'arrêté
du
21
mars
2022
du
Préfet
Coordonnateur
du
Bassin
Rhône-Méditerranée
approuvant
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
(SDAGE)
et
le
programme
de
mesures
2022-2027
du
bassin
Rhône-Méditerranée
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025:132-001
du
12
mai
2025
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-
Provence
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
préfet
du
Vaucluse
du
15
juillet
2025
établissant
le
stade
de
vigilance
sur
certains
bassins
versants
du
département
du
Vaucluse,
dont
le
Calavon
et
la
Nesque
;
Direction
Départemental
1/23 VU
l'instruction
du
Ministre
de
l'Agriculture
et
de
l'Alimentation
du
22
juin
2021
précisant
les
orientations
techniques
pour
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'anticipation
et
de
gestion
de
la
sécheresse
dans
le
secteur
agricole
;
VU
l'instruction
de
la
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à la
sécheresse
hydrologique
;
VU
l'instruction
du
14
décembre
2023
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
et
du
décret
n°
2022-1078
du
29
juillet
2022
relatifs
à la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
;
VU
les
rapports
sur
les
retours
d'expérience
de
la
gestion
des
sécheresses
2019
et
2022
dans
le
domaine
de
l'eau,
du
Conseil
Général
de
l'Environnement
et
du
Développement
Durable
;
VU
le
guide
(à
destination
des
services
chargés
de
leurs
prescriptions
en
métropole
et
en
outre-mer)
du
ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
de
mai
2023
;
VU
l'avis
du
Comité
de
Gestion
Collégiale
de
l'Eau
consulté
par
voie
dématérialisée
du
16/07/2024
au
18/07/2024
à
12h;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'anticiper
les
périodes
de
sécheresse
par
une
planification
préalable
des
mesures
de
limitation
afin
de
faciliter
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
crise
et
renforcer
la
coordination
par
bassin
versant
;
CONSIDERANT
que
la
situation
hydrologique
et
hydrogéologique
observée
au
16
juillet
2025
sur
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
nécessite
d'anticiper
les
risques
de
pénurie
par
l'information
de
l'ensemble
du
public
et
des
usagers,
en
vue
d'adopter
des
comportements
économes
de
l'usage
de
l'eau;
CONSIDERANT
le
franchissement
des
critères
de
déclenchement
définis
dans
l'arrêté
cadre
sécheresse
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
des
Alpes-de-Haute
Provence,
ARRETE
:
Article
1 : Objet
de
l'arrêté
Les
niveaux
de
gestion
du
plan
d'action
sécheresse
s'appliquent
sur
les
zones
d'alerte
du
département
comme
suit
:
Zone
d'alerte
Ressource
Situation
de
gestion
Ensemble
du
département
|
Eaux
superficielles
et
souterraines
Vigilance
Le
stade
de
vigilance
est
d'application
immédiate
et
s'applique
à l’ensemble
des
communes
du
département
des
Alpes
de
Haute-Provence.
Article
2 : Mesures
de
maîtrise
des
consommations
en
eau
Le
stade
de
VIGILANCE
n'induit
pas
de
mesures
de
limitation
ou
de
réduction
des
usages
de
l'eau.
Il
a
pour
vocation
de
sensibiliser
l'ensemble
des
usagers
du
département,
privés
et
publics,
sur
la
nécessité
de
réaliser
des
économies
d'eau
pour
préserver
ou
prolonger
la
disponibilité
de
la
ressource.
Chaque
usager
doit
porter
une
attention
toute
particulière
à
ses
besoins
en
eau
et
limiter
au
strict
nécessaire
sa
consommation.
2/23 Il est
notamment
recommandé
de
:
*__
restreindre
les
usages
secondaires
(arrosage
des
jardins,
nettoyage
des
voitures,
remplissage
des
piscines,
..);
+
réduire
la consommation
d'eau
domestique
;
+
réduire
le
lavage
des
voies
et
trottoirs
au
strict
nécessaire
de
salubrité
;
+
procéder
à
des
arrosages
modérés
des
pelouses
et
espaces
verts
et
privilégier
les
techniques
d'arrosage
au
goutte-à-goutte
;
+
adapter
les
plantations
aux
mesures
de
restrictions
possibles,
en
privilégiant
les
végétaux
de
type
méditerranéen
dans
les
aménagements
d'espaces
verts
;
+
différer
le
nettoyage
des
terrasses
et
des
façades
ne
faisant
pas
l'objet
de
travaux
;
+
rechercher
les
fuites.
Article
3
: Systèmes
de
mesure
Les
compteurs
ou
systèmes
de
comptage
agréés
des
prélèvements
dans
le
milieu
naturel
doivent
être
relevés
tous
les
quinze
jours.
Les
pétitionnaires
devront
adresser
en
fin
de
saison
d'irrigation
le
registre
relevant
l'ensemble
des
prélèvements
effectués
durant
la
saison.
Article
4 : Renforcement
local
des
mesures
A
tout
moment,
le
maire
peut
prendre
des
mesures
de
police
administrative
générale,
adaptées
à une
situation
localisée
pour
restreindre
l'usage
de
l'eau
sur
le
fondement
de
la
salubrité
et
de
la
sécurité
publique
(article
L.
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
[CGCT]).
Les
maires
dont
les
communes
sont
concernées
par
la
prise
d’un
arrêté
préfectoral
de
limitation
des
usages
et
des
prélèvements,
sont
invités
à
prendre
un
arrêté
municipal
reprenant
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
afin
de
permettre
l'action
des
agents
municipaux
assermentés.
En
fonction
des
conditions
particulières
de
la
commune,
l'arrêté
du
maire
peut
se
limiter
à
reprendre
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
ou
prescrire
des
mesures
plus
restrictives
pour
certains
Usages
ou
prélèvements.
Le
pouvoir
de
police
spéciale
reconnu
au
préfet
par
l'article
L.
211-3
du
code
de
l'environnement
n'empêche
pas
chaque
maire
de
prendre
des
mesures
de
police
administrative
générale
plus
contraignantes
et
adaptées
à une
situation
localisée
en
application
du
même
article
L.
2212-2
du
CGCT.
Ces
mesures
ne
s'appliquent
pas
dans
le
cadre
de
la
sécurité
civile
(lutte
contre
l'incendie).
D'une
façon
générale,
le
maire
pourra
mettre
en
œuvre
des
opérations
dans
le
but
:
+
d'informer
les
résidents
secondaires,
par
des
tracts,
de
la
situation
de
sécheresse,
+
d'afficher
dans
les
lieux
publics,
des
rappels
des
mesures
d'économie
d'eau,
+__
d'améliorer
le
rendement
des
réseaux
d'eau,
*__de
sensibiliser
les
enfants
aux
pratiques
d'économie
d'eau...
Article
5 : Durée
de
l'application
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
préfectoral
sont
applicables
dès
sa
notification
à
l'ensemble
du
département.
3/23 En
absence
d'arrêté
préfectoral
de
suspension
ou
modification
du
présent
arrêté,
son
délai
de
validité
prend
fin
au
31
octobre
2025.
En
fonction
de
l'évolution
des
ressources
en
eau
et
des
conditions
climatiques
sur
le
département,
ces
dispositions
peuvent
être
renforcées,
prolongées
ou
abrogées.
Article
6 : Poursuites
pénales
Quiconque
prélèvera
de
l'eau
sans
déclaration
ou
autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
sera
puni
des
peines
prévues
par
la
réglementation
(contravention
ou
délit
de
5ème
classe).
Article
7 : Recours
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421:
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
d’un
recours
administratif
gracieux
devant
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
où
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-François
Leca,
13
235
Marseille
Cedex
2).
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
Article
8 : Publicité
et
information
des
tiers
L'arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Une
copie
de
cet
arrêté
est
transmise
dans
les
mairies
concernées,
pour
affichage
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois
avec
l'obligation
d'un
affichage
dans
au
moins
un
lieu
public
adapté
pour
la
consultation
par
le
public.
La
mairie
devra
transmettre
un
certificat
d'affichage
(exemple
en
annexe
2)
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
à
la
DDT
04
via
l'adresse
suivante
:
ddt04-secheresse@alpes-de-
haute-provence.
gouv.fr
:
Il
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
sur
le
site
VigiEau
du
Ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires
:https://vigieau.gouv.fr/
Article
9
: Mesures
exécutoires
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
la
sous-préfète
de
Forcalquier,
le
sous-préfet
de
Castellane,
le
sous-préfet
de
Barcelonnette,
le
directeur
départemental
des
territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence,
les
maires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-
de-Haute-Provence,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
tous
les
maires
des
communes
concernées
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
information
à
Monsieur
le
Préfet
coordonnateur
de
bassin
Rhône
Méditerranée
Corse.
Le
préfet,
Marc
CHAPPUIS
4/23 Annexe
1
Mesures
de
gestion
et
de
limitation
des
usages
adaptées
à
la
situation
de
la
ressource
en
eau
pour
les
zones
d'alertes
cadrées
par
cet
arrêté
Annexe
5.1 - Prescriptions
générales
Annexe
5.2 - Usage
domestique
Annexe
5.3 - Usage
par
une
entreprise
ou
une
collectivi
Annexe
5.4
-
Usage
artisanal,
commercial
et
industriel
Annexe
5.5
- Usage
agricole
Annexe
5.6
-
Usage
nappe
Durance
et
nappe
Verdon
aval
Les
mesures
de
gestion
sont
réparties
en
catégories
d'usages.
Ces
catégories
sont
indicatives
pour
une
meilleure
lisibilité
des
restrictions
à
appliquer.
6/23 5/23 Annexe
5.1
- Prescriptions
générales
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
= Exploitant
agricole
|
Usages
Viglance
|
Alerte
Prescriptions
générales
Rappel : En application des arrêtés ministériels portant prescriptions générales applicables aux prélèvements, les compteurs ou système de comptage
concernant
les prélèvements
en
cours d'eau,
gravitairement
ou
par pompage et les prélèvements par forage (en nappe profonde ou d'accompagnement
des cours d'eau) doivent respecter les mesures
suivantes
:
Tous usages
«ils doivent être relevés à une fréquence mensuelle;
Volumes
prélevés
+ la date de relevé du compteur
où du système de comptage,
le
fonctionnement
ou
l'arrêté de
l'installation, l'index du
compteur
et le
volume
prélevé
depuis
le précédent
relevé
doivent
être
enregistrés
sur
un
registre
prévu à
cet effet.
Ce
registre est présenté
à toute
réquisition
des
services
de
contrôle.
Relevé mensuel
|
Relevé à minima bimensuel
Usages prioritaires liés 3 la santé, à le salubrité et à la sécurité civile (dont la sécurité incendies)
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques
Navigation fluviale
selon les axes et
les enjeux locaux. Arrêt de la navigation
si nécessaire
afaionau
Report des travaux sauf si:
am
des
+ situation
d'assec
total;
ae
+ pour des raisons de sécurité;
x
la
else
Travaux en cours d'eau
Lerturbation
des
|
* dans le cas d’une restauration,
Plate
77 4e |
renaturation du cours d'eau;
patiques
+ déclaration au service de police de l'eau* de la DDT
Sensibiliser
le
grand public aux
Récupération des eaux de
Tous usages autorisés
pluie ou recyclées
règles de bon
Recommandation d'une abstention entre
Y
usage
piscines.)
d'économie
0Shet19h
d'eau (affichage en mairie, mise à
interdiction
jour du site VigiEau,
Exceptions:
communication
«arrosage en
par voie de
goutte à goutte
Presse)
SAUF
sur
réseau
collectif fermé(2)
.
«arrosage avec
Arrosage desiareins
Interdit entre 09h et 19h
dispositif de
potagers
(1)
récupération d'eau de pluie où d'eaux grises Dans
ces
cas,
recommandation d'abstention
de
09h
à 19h
(1)
Jardin
potager
:surface
inférieure
à 0,1
ha
et
dont
la
production
est
une
culture
vivrière
destinée
à la
consommation
familiale.
La
production
ne
peut
être
vendue.
(2)
Tout
réseau
collectif
ne
bénéficiant
pas
d'une
dérogation
accordée
par
les
services
de
police
de
l'eau
pour
l'irrigation
de
cultures
dérogatoires
doit être
fermé
au
stade
de
Crise.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
7123 Annexe
5.2 - Usage
domestique
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende des usagers :
P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité,
À= Exploitant agricole
Usages
[vigilance
[
Arme
|
;
ë
plelcla
Usage domestique (inférieur à 1000 m°/an)
Ces restrictions s'appliquent quelle que soit l'origine de l'eau utilisée
x
(dont forages domestiques, canaux, etc.)
Prélèvements d'eau à usage
Interdiction
domestique directement
#
réalisés dans les cours d'eau
Sauf si Eau Destinée à la Consommation Humaine du
(pompes...)
logement
Interdiction
Arrosage des espaces
Exception : arrosage avec dispositif de
arborés, pelouses, massifs
Interdit entre _
|récupération d'eau de pluie ou d'eaux]
|
fleuris, jardinières et
OSh et 19h
grises
plantes en pots
Sensibiliser le grand public aux
Dans ces cas, interdiction d'arrosage
règles de bon
entre 09h à 19h
usage d'économie
_
-
-
Remplissage,
remise
à
(d'eau
(affichage
en|
* Interdiction
de
remplissage
sauf si
premier remplissage pour une
piscine!
dont
le chantier
a débuté
avantles
|
premières
restrictions
et sur
justification + Remise
à niveau
autorisée
niveau
et vidange
de
mairie, mise à jour
piscines et
spas
à usage
non|
du site VigiEau,
collectif unifamilial (de plus |
Communication
d'im3)
(1)
par
vie
de
resse)
Lavage
de
véhicules
chez
.
.
iculi
dit
icil
x
les
particuliers
Interdit
à titre
privé
à domicile
Interdiction
x
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres
Interdit à titre privé à domicile
x
surfaces
imperméabilisées
Alimentation
des
fontaines
L'alimentation
des
fontaines
privées
en
cireuit
ouvert
est
| |
privées
d'ornement
interdite
{1) Bassin
de
piscine
ou
bain
à remous
à
usage
non
collectif
unifamilial
à distinguer
de
l'usage
collectif.
La notion d'usage collectif est définie par l'article D.1332-1 du code de la santé publique. La notion
d'usage
collectif ne
concerne
pas:
- les
piscines
réservées
à
l'usage
personnel
du
propriétaire
ou
du
locataire
du
logement
d'habitation.
Une
location
temporaire et occasionnelle ne confère pas un usage collectif; « les piscines privées réservées à l'usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d'habitation et n'y élit pas domicile; = les piscines privées réservées, durant toute la durée du séjour, à l'usage personnel d'une unité (chambre, emplacement où appartement) de l'hébergement touristique marchand et qui n'y élit pas domicile.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
8/23 Annexe
5.3
- Usage
par
une
entreprise
ou
une
collectivité
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C=
Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Vigilance
Alerte
Usage
par
une
entreprise
ou
une
collectivité
XIX
Arrosage des pelouses,
.
massifs fleuris, jardinières
lee
Interdiction
x|xlxlx
et plantes
en
pots
Interdiction
Exception
: plantations
(arbres
et
Arrosage
des espaces
verts
arbustes
plantés
en
pleine
terre
gs
et des rond-points
depuis moins de 1 an)
Interdiction
|X|X|X|X
Dans ces cas, interdiction d'arrosage
entre
09h
à 19h
Interdiction Exception : sauf arrosage de manière réduite
Arrosage des terrains de
au maximum
sport
(stades,
centre
il
pour
les terrains
équestre, paddock,
liens
d'entrainement | x | x | x | x
Hippodrome, pistes en
oude
terre,
compétition à enjeu
national
ou
international, sauf
en
cas
de
Sensibiliser le
UE
en Ea
grand
public aux
ni
règles de bon
ee
usage d'économie
Interdit, à
(d'eau (affichage en
l'exception des
mairie, mise à jour
greens, par un
du site VigiEau,
arrosage réduit
à
communication |
Interdit de 8hà
|
Interdit, à
350 mâ/semaine
par voie de Presse)|
20h
l'exception des
|
maximum
par
greens et des
tranche de 9
Arrosage
des
golfs
Réduction
des
départs
| trous
(entre 20h
{conformément à l'accord
volumes de 20
%
| et8h),
cadre golf et
minimum
Réduction
des
|saufencasde
|X|X|X
environnement
2019-2024)
volumes
d'au
pénurie d'eau
moins 60 %
potable Réduction d'au moins 80 % des volumes
Un registre de prélèvement doit être rempli de manière
hebdomadaire
pour l'arrosage
Duchies.dhs sites d'eaux
Utilisation interdite
x|x
de baignade
Interdit sauf ceux
à eau recyclée ou raison liée à la santé
Jeux d'eau
publique (dont en
cas d'activation du niveau 3 du plan | X | X | x
national canicule par le préfet de département)
Interdiction
Remplissage
/ vidange des
Exception
: raisons sanitaires liées à des baignades
| |,
|x|x
plans d'eau
artificielles déclarées auprès
de
l'Agence régionale de
Santé
ET
sur autorisation
du
service
de
police
de
l'eau*
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
9/23 Usages
Vigilance
Alerte
Ë
HNce
OGOE
Remplissage
et
vidange
interdits
Remplissageet
|
(2)
vidange
interdits
|
Mise
à niveau
ï
@
seulement
pour
di
i
Remplssage
assurer
le
Piscines
ouvertes
au public
soumis
à
Sauf
sur
met
|
LE
Lx
dont
spas
(classés
ERP)
(1)
l'autorisation
du
|
dérogation
Mables
maire
(2)
sccordée
parla
|
collectif
péter,
| Mer
;
réserve
du
deiARs
respect
de
la
réglementation générale Interdiction
Sensibiliser
le
sanitaire
ou
grand
public
aux
sécuritaire,
ET
règles
de
bon
résisé
per
une
usage
d'économie
Interdiction
collectivité
ou
à
\
des
facad
(d'eau
(affichage
en
une entreprise
de
lttoyage
des
façades,
[mairie
miseajour|
£
_—
nettoyage
:
‘
pe
xception
: si
réalisé
par
une
:
Lrsnrnoserqutes
|
dusite
VigEau,
|
collectivité
ou
une
entreprise
de
pres
en
EE
|
C1
|
ë
communication
| retroyage
professionnel
ET
par
lavage)
Pere
parvis
je
sous
pression
P
esse)
Les
communes
doivent
définir
par
arrêté
municipal
les
lieux
et critères
qui
relèvent
de
ces
impératifs
|
L'alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert est interdite sauf pour celles alimentées gravitairement depuis une source sans préjudice pour les milieux
aquatiques.
x|x
Obligation d'affichage des restrictions sur les fontaines en cireuit ouvert qui ne peuvent techniquement pas être
fermées (3)
Alimentation
des
fontaines
publiques
Les
travaux
d'entretien
des
stations
d'épuration
entraînant
un
dépassement
des normes
de
rejet sont
interdits,
sauf
autorisation
exceptionnelle
du
Préfet
XIXx
{service
chargé
de
la
police
de
l'eau*)
ou
accident
dûment justifié
Entretien
des
stations
d'épuration (1)
Bassin
de
piscine
ou
bain
à remous
à usage
non
collectif
unifamilial
à distinguer
de
l'usage
collectif.
La
notion
d'usage
collectif
est
définie
par
l'article
D.1332-1
du
code
de
la santé
publique
La
notion
d'usage
collectif
ne
concerne
pas
:
les
piscines
réservées
à l'usage
personnel
du
propriétaire
ou
du
locataire
du
logement
d'habitation.
Une
location
temporaire
et
occasionnelle
ne
confère
pas un
usage
collectif;
- les
piscines
privées
réservées
à l'usage
personnel
de
la clientèle
de
passage
qui
loue
le logement
d'habitation
et
n'y
élit
pas
domicile
;
-les
piscines
privées réservées,
durant
toute
la durée
du
séjour,
à
l'usage
personnel
d'une
unité
(chambre,
emplacement
ou
appartement)
de
l'hébergement
touristique
marchand
et
qui
n'y
élit
pas
domicile.
2)
Il est
fortement
recommandé
que
la vidange
des
piscines
se fasse
hors
période
d'étiage.
(3)
Les
restrictions
listées
dans
ce
tableau
s'appliquent
et
l'eau
des
fontaines
publiques
ne
peut
en
aucun
cas
servir
à
un
usage
interdit.
Se
référer
à
l‘usage
concerné
pour
connaître
les
restrictions.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
10/23 Annexe
5.4 - Usage
artisanal,
commercial
et
industriel
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, À= Exploitant agricole
Usages
[Vigilance
Alerte
7
E
Usage
artisanal,
commercial
et
industriel
x
Interdiction
ET
fermeture
Interdiction
ET
fermeture
Exceptions
:
avec
du
matériel
haute
pression ET]
avec
système
de
recyclage de l'eau] {minimum
70
%
d'eau
recyclée)
ETrécupération
|x|x|x1|Xx
d'eau de pluie (aucun prélèvement
en
eau
autorisé)
Sauf avec du matériel haute pression ET avec un système équipé d'un
système de recyclage de l'eau {minimum
70 % d'eau recyclée)
Lavage
de
véhicules
par des
Le
gestionnaire
doit
apporter
la
professionnels
preuve
que
la station
fonctionne
avec!
un
système
de
recyclage
de
l'eau
Le gestionnaire doit afficher l'arrêté préfectoral en
vigueur au niveau de la station de lavage
Pour les véhicules ayant une obligation réglementaire
ne
sanitaire ou alimentaire), possibilité de laver les
Sensibilisation |
véhicules, se rapprocher des gestionnaires des stations
———|
acerue du
personnel aux
Interdiction
règles de bon Usage et
Exception:
d'économie d'eau
impératif
selon
une
sanitaire
où
procédure écrite
sécuritaire, ET
affichée sur site
Dee
ns
collectivité
ou
Hetenns
une entreprise de
Nettoyage des façades,
.
FF.
nettoyage
ours
trottoirs et autIES
Exception:
si réalisé parure
| Sofessionnel et | x |
x | x
| x
surfaces imperméabilisées
collectivité ou une entreprise de
|
Dar lavage sous
nettoyage professionnel ET par lavage
:
sous pression
Pression Les
communes
doivent définir par arrêté municipal les lieux et critères qui relèvent de ces impératifs
ne
Ividange:des
Interdiction
x|x|x|x
Réduction des |
Réduction des
prélèvements |
prélèvements
Activités industrielles hors
d'eau de :
d'eau de
:
.
ICPE, activités
20 %
40 %
as
xx
commerciales et artisanales]
Surjustification, le restriction pourra |
"FENOn
être réduite pour maintenir les stricts besoins du processus de production
* contact
police
de
l'eau
:ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
11/23 Usages
Vigilance
Alerte
Exploitation
d'installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
(ICPE)
soumises au régime de
Réduction des prélèvements
journaliers d'eau (ou
consommation journalière d'eau lorsque Le rejet est fait dans le même milieu) de :
40%
Réduction des prélèvements !
journaliers ‘
d'eau (ou
consommation
?
journalière d'eau lorsque le rejet est fait dans le même milieu +} de :
20%
Registre joumalier mis à disposition des services de contrôle.
+
Pour
les
ICPE
soumises à l'AM sécheresse du 30/06/2023: application de l'article 2-IV de l'Arrêté Ministériel (déclaration sur plateforme
stérielle)
Registre journalier à disposition des services de contrôle.
Sensibilisation
accrue
du
|
Les mesures du niveau de gravité « alerte renforcée » s'appliquent par
défaut.
Des prescriptions plus contraignantes pourront être prises
par arrêté préfectoral.
personnel aux règles de bon
Usage et
Les
réductions
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessus
(sont
atteintes
au
plus
tard trois
jours
après
le
d'économie d'eau
selon une
procédure écrite | affichée sur site
Idéclenchement du niveau de gravité correspondant. Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et Igénératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple (d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
l'Autorisation,
de
l'Enregistrement
ou
de
la
Déclaration
Des
adaptations
aux
dispositions
présentées
ci-dessus
sont possibles dans 2 cas: h- L'établissement dispose de restrictions déjà prescrites dans
un
arrêté
préfectoral
conduisant
à
une
diminution
leffective
des
prélèvements
d'eau
selon
les
niveaux
de
jgravité de la sécheresse. L'arrêté préfectoral
prévaut alors|
| x | X
F 2- L'établissement a mis en place un plan de sobriété hydrique (PSH) dont le contenu est défini par l'inspection Ides installations classées. Le PSH permettra notamment d'identifier les activités lexemptées de l'art 311 de l'arrêté ministériel (AM) du 30 juin 2023 ainsi que des établissements répondant aux (dispositions des art 3.2 et 3.3 dudit arrêté ministériel . Ni sera tenu à la disposition de l'IIC. Le préfet peut décider de lever cette adaptation s'il (considère que les mesures de réduction proposées dans le PSH
sont
insuffisantes.
1 Prélèvement d'eau : Prélèvement
(en m°/j) effectué dans le réseau d'adduction en eau potable (AEP), éventuellement dans d'autres
réseaux (privé, public) et dans le milieu naturel (eaux superficielles ou eaux souterraines) à l'exclusion des prélèvements en milieu marin et de la récupération des eaux de pluie en vue de sa réutilisation selon les dispositions de l'arrêté du 21 août 2008 susvisé et de l'eau issue des matières premières. 2- Les objectifs de réduction s'entendent par rapport à un volume de référence défini à l'article 2. I! de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023, « le prélèvement d'eau moyen journalier ». 3- Consommation d'eau : volume d'eau prélevé, tel que défini ci-dessus au (6), duquel est soustrait le volume (en m#/j rejeté, directement ou indirectement dans le même milieu. Le prélèvement dans le réseau d'adduction
en eau potable (AEP) n'est pas considéré comme étant effectué dans le même milieu que le
rejet. Dans le cas où, au
sein d'un même milieu le volume rejeté est supérieur au prélèvement d'eau, la consommation d'eau est
considérée comme nulle. 4- Milieu : une partie distincte et significative d'eau superficielle ou souterraine, d'origine naturelle ou artificielle à laquelle peut être associée un classement selon les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2010. 5 Sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des différents niveaux de gravité, au-delà des simples mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation.) 6- Les conditions d'application des 3-2° et 3-3° de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 sont indiquées dans le modèle de PSH
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
12/23 Usages
Vigilance
Alerte
Pour
les installations
hydroélectriques,
les manœuvres
d'ouvrages
nécessaires à l'équilibre
du
réseau électrique
ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
Installations de production |
Sensibilisation
|
n'interfèrent pas avec l'équilibre du système
électrique
d'électricité
d'origine
accrue
du
|
et
la garantie
de
l'approvisionnement
en électricité.
Ne
hydraulique
visées
dans
le |
personnel
aux
|
sont
dans
tous
les
cas pas
concernées
les
usines
de
code
de
l'énergie,
qui
règles
de
bon
|
pointe
ou en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
garantissent, dans
le
usage
et
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la liste
|
X |
X |
x |
x
respect
de
l'intérêt
général,
| d'économie
d'eau
|
est
fournie
à l'article
R214-111-3
du
Code
de
l'approvisionnement
en
selonune
|
l'Environnement.
électricité
sur
l'ensemble
_ |
procédure
écrite
du
territoire
national
affichée
sur
site
|
Obligation
de
restituer
à l'aval
immédiat
des
ouvrages
del
prise d'eau l'intégralité du débit amont sauf : < installations dont le règlement prévoit des dispositions sécheresse + si le canal d'amenée comporte
Un usage agricole
autorisé, possibilité de maintenir l'ouvrage en eau jusqu'à l'atteinte du débit réservé
* contact
police
de
l'eau
:ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
13/23 Annexe 5.5 - Usage agricole
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
:P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
aire
[EME
ï
plelcla
Usage
agricole
Réduction
ces
Résa
Si
prélèvements
de
prélèvements
de
40%
ET
20%
ET
es
restrictions
rosvicnons
re
Correspondant
à 1a|
0rresPondant
à
S
la
technique
inte-dit
technique ld'irrigation
Éiéeptions
Prélèvement
individuel
ou
s
où
cultures
collectif
jou
dérogatoires
x
[XX
x
bises
Protocole
de
|
|
listés
ci-cessous
os
gestion
établià
| ET
après
gestion
établi
à
|
féchelle
du
autorisation
de
la
l'échelle
du
bassin
|
Lcsin
versant
ou |
police
de
l'eau
rsant
ou
de
la
de
la
structure
ET
?
structure
ET
validé
|
55.4
=
1
validé
par
les
par
les
services
de
|
ice
de
police
police
de
l'eau”
(1)
| A
leaue
(1)
Interdiction
d'iriguerentre
|
d'irriguer
entre
09heti9h
O9heti9h
(tolérance
sur
(totérance
sur
l'horaire
de
l'horaire
de
début
début
d'interdiction
d'interdiction
Interdiction
Irrigation
par
aspersion
Sensibiliser
le
pour
l'irrigation
pour
l'irrigation
{saut
prélèvements
à partir
|
grand
public
aux
|
par
enrouleur,
|
par
enrouleur,
Exception
:
de
retenues
de
stockage
règles
de
bon
|
jusqu'à
11h)
jusqu'à
11h}
cultures
déconnecrées
de
la
usage
d'économie
dérogetoires
x
ressource
en
eau
en
d'eau
(affichage
en|
OÙ
OU
listées
ci-dessous
période
d'étiage
ou
forages
| mairie,
mise
à jour
ET
après
profonds)
du
site
VigiEau,
|
Protocole
de
Protocole
de
autorisation
de
la
communication
|
gestion établià
|
gestion
établià
|
police
de
l'eau*
par
voie
de
l'échelle
du
l'échelle
du
Presse)
bassin
versant
ou |
bassin
versant
où
de
la
structure
et |
de
la structure
et
validé
par
les
validé
par
les
services
de
police|
services
de
police
de
l'eau
(1)
de
l'eau*
(1)
Autorisé
Interdiction
où
Exception
:
cuitures
Irrigation
gravitaire
Protocole
de
gestion
établi
à l'échelle
|
dérogetoires
x
du
bassin
versant
ou de
la structure
et|
listées
ci-dessous
validé
par
les
services
de
police
de
|
ET
après
l'eau
(1)
autorisation
de
la
police
de
l'eau*
Irrigation
des
cultures
par
—
systéme
d'irrigation
P
Mntsfie
sion
localisée
(goutte
à goutte,
Eiception:
micro-aspersion
par
uitres
exemple).
acer
En
(sauf
prélèvements
à partir
vrorisé
SDÉAOIRS
#
de
retenues
de
stockage
(As
Pdesous
déconnectées
de
la
Eraprès autorisation
de
la
ressource
en eau
en
police
de
l'eau
période
d'étiage)
#contact
police
de
l'eau
:ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
14/23 Usages
Vigilance
Alerce
Br
lelcla
Irrigation
des
cultures
Sur
autorisation
dérogatoires
:
de
la police de
+ semences
l'eaut:
- cultures
florales
et
ornementales
Soumis
aux
mesures
correspondantes|
«Interdiction
+ marañchage
à la
rechnique
d'irrigation
décrites
ci- |
d'irriguer
entre
x
+ pépinières
dessus
09het
19h
: jeunes
piants
de
moins
de
2ans
«Réduction
ces
pour
des
cultures
pérennes,
prélèvements
de
- vergers
50%
Irrigation
des
culeures
à
parcir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
Recommandation
d'une
abstention
d'irrigation
entre
:
la ressource
en
eau
en
Sensibiliser
le
O9het19h
période
d'étiage
ou
de
grand
public
aux
forages
profonds
règles
de
bon
k
:
usage
d'économie
=
nes
de ocean
l'eau
(affichage
en
Interdiction
(2)
x
mairie,
mise
à jour
du
site
VigiEau,
|
récuerion
des
|
RédUEtioN
des
communication
| Ré
prélèvements
de
par
voie
de
presse)|
Prélèvements
de |
ao
Prélèvement
20%
Prérèue interdit
k
ou
su
.
Irrigation
à partir
des
Exception
rerenues
connectées
au
Protocole
de
|
euñures
cours
d'eauen
période
rotocole
..|
gestion
établiä
|
dérogntoires
x
d'étiage
(SIIRF,
Vaulouve,
.)
on
Fe
ni?
|
l'échelle
de
le
listées
ci-dessus
fente
ant
[élan
WianeAl
|usidéparles
|
autorisation
den
per
services
de
police|
police
de
l'eau”
services
de
police]
Re
(1)
de
l'eau*
(1)
Abreuvement
des
animaux
Pas
de
limitation
dans
le respect
de
l'autorisation
de
x
domestiques
prélèvement
délivrée
et sauf
arrêté
spécifique
ation et l'arrosage durant les heures où l'évapotranspiration est
(1)
L'interdiction
horaire
a
pour
objectif
de
limiter
l'irri
vements,
cette
interdiction
horaire
doit
être
associée
à
une
maximale.
Afin
de
garantir
une
réelle
réduction
des
pre
réduction
effective
des
prélèvements.
Lorsque l'interdiction horaire
se heurte à des impossibilités techniques , pour la mise en eau des canaux gravitaire, seul le
pourcentage
de
réduction
de
volume
ou
débit
est à respecter.
Dans
les
contextes
dans
lesquels
des
points
de
prélèvement sont
regroupés
géographiquement
et pour
lesquels l'interdiction
horaire
mène
alors à un impact
local et
temporel
important,
les
règlements
définissant
des
tours
d'eau
seront
à
privilégier,
avec
le
même
objectif
de
réduction
des
volumes
prélevés
et
sur
validation
des
services
de
police
de
l'eau
(2)
L'arrêté
du
9 juin
2021,
fixant
les
prescriptions
techniques
générales
applicables
aux
plans
d'eau,
s'applique
dans
le
département
:
Dans le ces des plans d'eau alimentés
oar prélèvement en cours
d'eau et naope d'accompagnement.
le remplissage est
intergit du 15 juin au 30 scotembre.
Ainsi, aucun prélèvement n'est effectué dans cette période à l'exccption des
prélèvements
indispensables
au
bon
fonctionnement
es
piscicultures
et
des
cas
exceptionnels
arrêtés
par
le
préfet,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L.
21418
du
code
de
l'environnement.
15/23 Annexe
5.6
- Usage
nappe
Durance
et
nappe
Verdon
aval
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
:
P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Alerte
[EI
E
Usage
nappe
Durance
et
nappe
Verdon
aval
XX
Rappel:
En
application
des
arrêtés
ministériels
portant
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements,
les
compteurs
ou
système
de
comptage
concernant
les
prélèvements
en
cours
d'eau,
gravitairement
ou
par
pompage
et
les
prélèvements
par
forage
(en
nappe profonde
ou
d'accompagnement
des
cours
d'eau)
daivent
respecter
les
mesures
suivantes
:
we
Prescription
relative
aux
|
:Relevé
des
compteurs
à une
fréquence
précisée
ci-après
;
volumes
et
débits
prélevés
| -
La
date
de
relevé
du
compteur
ou
du
système
de
comptage,
le
de
tous
les
usages
fonctionnement
ou
l'arrêté
de
l'installation,
l'index
du
compteur
et
le
volume
prélevé depuis
le précédent
relevé
doivent
être
enregistrés
sur
un
registre
prévu
à cet
effet.
Ce
registre
sera
présenté
à toute
réquisition
des
senvices de
contrôle.
Relevé
3
la prise
de
décision
de
restriction
par
arrêté
Relevé
mensuel
|
puis
relevé
par
décade
minimum.
Un
relevé
continu
est
conseillé. Interdit
entre
11h]
Interdit sauf
les
jeunes
arbres
et
Arrosage
spécifique
des
et18h"
arbustes
plantés
en
pleine
terre
si
flots
de
fraîcheurs,
parcs
Les
techniques
|
mise
en
œuvre
de
techniques
7.
publics
et
arbres
.
économes
en
eau|
économes
en
eau
(ce
qui
exclut
d'alignement
Sensibiliser
les
|
seront
l'aspersion)
et
avec
interdiction
de
collectivités
et
|
recherchées
9h320h
Abreuvement
des
animaux
|
2°tEUS.
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
et
dans
la
limite
x
{hors
faune
sauvage)
économiques
aux|
de
l'autorisation
de
prélèvement
en
vigueur
#
règles de
bon oi
Interdiction
sauf
avec
du
matériel
Lavage
de
véhicules
par
des|
Greau
haute
pression
ou
aes
n
aÈme
|Interdiction
sauf
professionnels
dont
les
TP
anun
70
%
d'eau
Pecyolée)
|
iMPératif
x|x
bateaux/navires
eau
(minimum
70 %
d'eau
recyclée)
|rie
ou
portique
programmé
ECO
sur
|
ouverture
partielle
|
Interdit
sauf
si
réalisé
par
une
collectivité
ou
Sensibiliser
les
|
une
entreprise
de|
Interdit sauf
impératif
sanitaire
ou
Nettoyage
des
façades,
collectivités
aux
neroyeee
i
seins
et
réalisé
par
une
à
toitures,
trottoirs
et
autres
règles
de
bon
professionnel
et
|
collectivité
ou
une
entreprise
de
xlx
surfaces
imperméabilisées
|
28e
par
lavage
nettoyage
professionnel
et
par
d'économie
économe
en
eau
|
lavage
économe
en
eau
(lavage
sous
d'eau
(lavage
sous
pression,
balayeuse
aspiratrice..)
pression, balayeuse aspiratrice...)
1-
Dans
le
cas
où
l'espace
se
situe
dans
une
zone
d'alerte
locale
en
niveau
de
gravité
alerte
renforcée
ou
crise,
seule
l'arrosage
par
aspersion
localisée
est
autorisé
Pour
les
jeunes
arbres,
jeunes
signifie
qu'ils
n'ont
pas
encore
les
racines
suffisantes
pour
être
autonome
en
eau
et
technique économe signifie
goutte
à goutte
ou
avec
une
citerne
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
16/23 Usages
Vigilance
Alerte
Interdiction (sauf autorisation du | service police de | l'eau pour un
Sensibiliser les
| Age
red
Arrosage spécifique des
| Sellectiviés aux |
Interdit entre 11 Hetieif
significative pour
terrains de sport et
régies
de
son
à
à
les terrains
x|
x
hippodromes
usage
Les
techniques
économes
en
eau
d'entraînement
d'économie
seront recherchées.
Su
d'eau
compétition à enjeu national ou international, avec interdiction de 9 h à 20h) interdiction à l'exception des greens
par un
.
arrosage réduità
Denis
Interdit à
350 memoire
terrains
de
guif
l'exception
des
maximum
par
Mers
on
ge | Ereenset
tranche de9
Phcon
à diminuer
départs.
trous entre 20h
Sensibiliser es
| la consommation | Réduction
des
| et éhseufenens
Arrosage des golfs
exploitants aux
|
d'eau sur le
ox
be
avc
nel
(Conformément à l'accord |
règles de bon
| volume
IEREEUE.
PRE
era
xl
x
cadre golf et
usage
hebdomadaire de
Pare
j
environnement
2019-2024) |
d'économie
15 à 30%
Un
.
représenter plus
des
rate
de
Un registre de
| de 20% des
Dédement
prélèvement
|
volumes
ra
eue remp | devra être rempli | habituels.
3 fréquence
Sr
.
eee
|
hebdomadaire
| Un registre de
l'irrigation.
|
PU
l'irrigation.
|
prélèvement
PAUCTAIAUON:
devra être rempli 3 fréquence hebdomadaire pour l'irrigation.
Sensibiliser les collectivités aux |
Interdiction
Remplissage {vidange des |
règles de bon
xlxlx
plans d'eau
usage
Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du
d'économie
service de police de l'eau concerné *
d'eau
Mise en place de restrictions
Mise en place de restrictions
ue
.
adaptées et
adaptées et spécifiques selon les
Navgstien fans
Sétiques selon | axes etes erjeux locaux
2|Xx
les axes etles
|
Arrêt de la navigation si nécessaire
enjeux locaux
2-
En
matière
d'arrosage
des
terrains
de sport,
il revient
à chaque
fédération
de
sport
de
pelouse
en
activité
sur
le
département
de
partager
en
amont
de
la sécheresse
le calendrier
des
compétitions
auprès
de
sa
DDT.
Dès
lors
que
la ressource
locale
de
la zone
d'alerte
dans
laquelle
se
situe
le terrain
de
sport
est
en
alerte,
en
alerte
renforcée
ou
en
crise
l'arrosage
se
fera
entre
18
h
et
11h
le
lendemain.
3-
À noter
: L'arrêté
du
9 juin
2021;
fixant
les
prescriptions
techniques
générales
applicables
aux
plans
d'eau,
précise
dans
son
article
8 que
:
« Dans
le
cas
des
plans
d'eau
alimentés
par
prélèvement
en
cours
d'eau
et
nappe
d'accompagnement
le
remplissage
est
interdit
du
15
juin
au
30
septembre,
Ainsi,
aucun
prélèvement
n'est
effectué
dans
cette
période
à l'exception
des
prélèvements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
piscicultures
et des
cas
exceptionnels
arrêtés par
le préfet,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L.
214-18
du
code
de
l'environnement.
»
« En
cas de
prélèvement
dans
un
cours
d'eau
au
régime
hydrologique
nival,
la période
d'interdiction
de
remplissage
est
fixée
sur
la période
d'étiage hivernal
de
ces
cours
d'eau,
du
15
décembre
au
15
mars.
Le
préfet
peut
adapter
ces
dates
par
arrêté
motivé.
»
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
17/23 Usages
Vigilance
Alerte
AU
Installations
de
production
d'électricité d'origine nucléaire, hydraulique, thermique à flamme, vi dans le code de l'énergie, qui
garantissent,
dans
le
respect
de
l'intérêt général,
l'approvisionnement en électricité
sur l'ensemble
du
territoire
national
t es
Sensibiliser les industriels aux règles de bon usage d'économie d'eau
+ Pour
les centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
d'eau,
de
rejet
dans
l'environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
l'environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
décisions
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(appelées
décision
"Modalités"
et
décision "Limites") homologuées
par le Ministère chargé
de
l'environnement.
+ Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux de process
ou aux opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral. + Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées.
Le préfet
peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système électrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe
ou en
tête de
vallée
présentant
un enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la liste
est
fournie
à l'article
R 214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
Travaux
en
cours
d'eau
Déclaration au service de police de l’eau
de
la DDT
Report
des
travaux
sauf:
+ Situation
d'assec total;
+ Pour
des
raisons
de
sécurité
;
+ Dans le cas d'une restauration, renaturation
du
cours d'eau.
Limitation
au
maximum
des
risques de perturbation des milieux aquatiques
Irrigation dans le cadre de la gestion collective OUGC
Proposition de mesures d'anticipation par l'OUGC
Les restrictions définies dans
les
Î
lignes suivantes concernant les usages agricoles s'appliquent à chaque
irrigant
sauf
si des
modalités
de gestion
spécifiques
sont
proposées par l'OUGC et validées par les services de
l'Etat
squ'à Interdiction
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
18/23 Usages
Vigilance
Alerte
|
|
5
Plelcia
Réduction
des
prélèvements
de
20%
à la
prise
Irigationdanslecadre
|
Proposition
de
|
pegiction
des
.
à
d'une
gestion
collective
|
MST
prélèvements
de |
SUfsils
|lusaus
x|x
ASP
d'anticipation
10
%
3
la
prise
+
consommation
Interdiction
;
prise
par
l'ASP
annuelle
est
inférieure
à 5
000
mÿ/ha/an
auquel
cas
la
restriction
reste
de
10%
Irrigation
gravitaire
des
ë
nc
Réduction
des
Lutoré
Her
stature
fréenirhs
Réduction
des
|
brélèvements
de |
Jusqu'à
x
collective
agricuiteurs
prSMeMans
en
gt
interdiction
Interdiction d'irriguer
entre
Shet20h (tolérance
sur
l'horaire
de
début d'interdiction
—_—
pour
l'imigation
d'irriguer
entre
|
P9'
enrouleur,
guer
z
.
Mheti8h®
juan
Irrigation
des
cultures
par
Doit
se
traduire
Jusqu'à
Psparson
hoës
Structure
Doit
se
traduire
|
P21
Une
interdiction
*
collective
es
réduction
des
u
parure
prélèvements
de
Prévenir
les
réduction
des
|
DR
agriculteurs
prélèvements
de
Le
Sauf
si la
consommation annuelle
est
inférieure
à 5
000
mÿ/hafan
auquel
cas
la restriction
reste
de
10
%
lripston
des
cuites
PF
Autorisé
avec
recommandation
système
d'irrigation
d'
bstention
d'irrigati
tr
seu
localisée
(goutte
à goutte,
une
abstention
d'irrigationentre
|
Jusque
:
e
9het19h
interdiction
x
micro-aspersion
par
exemple) 4 - Sauf définition
spécifique pour
un
canal
en
accord
avec
le service
de
police
des eaux,
le débit
de
référence
pour
l'irrigation
est
le débit
mesuré
à la
prise
à la
date
de
prise
de
la décision
de restriction
par
arrêté
préfectoral.
Si la
mesure
est
réalisée
en
volume,
il s'agit
du
volume
mesuré
sur
la décade
pendant
laquelle
est
prise
la décision. Ce
débit
ou
ce
volume
sont
inerémentés
de
l'évolution
de
l'ETP
sur
la zone
d'irrigation.
L'aspersion
antigel
ainsi
que
le bassinage
des
salades
ne
sont
pas
soumis
à restriction.
Hors
règlementation
CED,
cette
réduction
sera
modulée
à la
baisse
au
prorata
des
surfaces
en
irrigation
locali
prélèvements
autres
que
d'irrigation.
Ex :
sile
périmètre
irrigué est
à 80
% par
submersion
ou
aspersion,
le taux
de
réduction
sera
ramené
à 0,1x
80
% soit
8 %
L'ASP
ou
le gestionnaire
se charge
de
la répartition interne
de
cette
restriction.
L'ASP
ou
le gestionnaire
soumet
aux
services
de
l'Etat,
les
éléments
de
proratisation
des
surfaces
en
irrigation
localisée,
qui
les
valident
ée et des
5 -
L'interdiction
horaire
a pour
objectif
de
limiter
l'irrigation
et
l'arrosage
durant
les
heures
où
l'évapotranspiration
est
maximale.
Afin
de
garantir
une
réelle
réduction
des
prélèvements,
cette
interdiction
horaire
doit
être
associée
à une
réduction
effective
des
prélèvements.
Lorsque
l'interdiction
horaire
se
heurte
à des
impossibilités
techniques
(par
exemple,
pour
la mise
en
eau
des
canaux
gravitaires),
seule
la
réduction
de
volume
ou
débit
est
à respecter.
Dans
les
contextes
dans
lesquels des points
de
prélèvement
sont
regroupés
géographiquement
et
pour
lesquels
l'interdiction
horaire
mène
alors
à un
impact
local
et
temporel
important,
les
règlements
définissant
des
tours
d'eau
seront
à privilégier,
avec
le même
objectif
de
réduction
des
volumes
prélevés.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
19/23 Usages
Vigilance
|
Alerte
ere
si
-
-
Réduction des prélèvements journaliers d'eau (ou consommation
Réduction des
| jeurnelière d'eau
a
lorsque le rejet
prélèvements
5
à
PT
Ul est fait dans le
journaliers
d'eau!
éme
milieu)
de :| Les mesures du
sommation
|
20%
niveau de gravité
de
"
lerte
Sensibilisation
| journalière d'eau | a
te
ESE
accrue
du
lorsque
lerejet
|;
Er
n
&
snoop]
Donomelau
|etiiute
[vriemes | sppiquentper
règles debon
|
même milieu”)
| SisPositiondes
|
défaut.
usage et
de :
seticer de
ag
démonté
ne
contrôle.
Des prescriptions
d'eau selon une
+
plus.
procédure écrite
|
Registre
Poele.
| SERRE
LE
:
à
à
soumises
à
l’AM
|
pourront
être
Pfiehéesunalte
jumaiere des
| sécheresse du
|
prises par arrêté
ue
“he
30/06/2023
:
préfectoral.
mn
application de
5
l'article 2-IV de
LL
l'Arrêté
Exploitation
d'installations
Ministériel
classées
pour
la
protection
(déclaration
sur
x|x
de l'environnement (ICPE)
plateforme
reine
de
ministérielle)
l’Enregistrement
ou de
la
Déclaration
Les réductions mentionnées dans le tableau ci-dessus sont atteintes au plus tard trois jours après le déclenchement du niveau de gravité correspondant. Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Des adaptations
aux
dispositions
présentées
ci-dessus
sont
possibles
dans
2
cas: 1- L'établissement
dispose
de
restrictions
déjà
prescrites
dans
un
arrêté
préfectoral
conduisant
à une
diminution
effective
des
prélèvements
d'eau
selon
les
niveaux
de
gravité
de
la sécheresse.
L'arrêté
préfectoral
prévaut
alors 2-
L'établissement
a mis
en
place
un
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
dont
le
contenu
est
défini par
l'inspection des
installations classées.
Le
PSH
permettra
notamment
d'identifier
les
activités
exemptées
de
l'art
31
de
l'arrêté
ministériel
(AM)
du
30
juin
2023
ainsi
que
des
établissements
répondant
aux
dispositions
des
art
3.2
et
3.3
dudit
arrêté
ministériel
*
Il sera
tenu
à la
disposition
de
l'IIC.
Le
préfet
peut
décider
de
lever
cette
adaptation
s'il
considère
que
les
mesures
de
réduction
proposées
dans
le PSH
sont
insuffisantes.
6 -
Prélèvement
d'eau
:Prélèvement
(en
m’/j)
effectué
dans
le
réseau
d'adduction
en
eau
potable
(AEP),
éventuellement
dans
d'autres
réseaux
(privé,
public)
et dans
le milieu
naturel
(eaux
superficielles
ou
eaux
souterraines)
à l'exclusion
des
prélèvements
en
milieu
marin
et de
la récupération
des
eaux
de
pluie
en vue
de
sa réutilisation
selon
les
dispositions
de
l'arrêté
du
21 août
2008
susvisé
et de
l'eau
issue des matières premières. 7 -Les objectifs de réduction s'entendent par rapportà un volume de référence défi 2023, « le prélèvement d'eau moyen journalier ». 8- Consommation d'eau : volume d'eau prélevé, tel que défini ci-dessus au (8), duquel est soustrait le volume (en m?jj rejeté, directement ou indirectement dans le même milieu. Le prélèvement dans le réseau d'adduction en eau potable (AEP) n'est pas considéré comme étant effectué dans le même milieu que le rejet. Dans le cas où, au sein d'un même milieu le volume rejeté est supérieur au prélèvement d'eau, la consommation d'eau est considérée comme nulle.
à l'article 2. ll de l'arrêté ministériel du 30 juin
9-
Milieu
:une
partie
distincte
et
significative
d'eau
superficielle
ou
souterraine,
d'origine
naturelle
ou
artificielle
à laquelle
peut
être
associée
un
classement
selon
les
dispositions
de
l'arrêté
du
12 janvier
2010.
10-
Sous
réserve
que
cet
arrêté
conduise
à des
réductions
effectives
en
fonction
des différents
niveaux
de
gravité,
au-delà
des
simples
mesures génériques
(arrosage,
fontaines,
lavage,
sensibilisation.) * contact
police
de
l'eau
:ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
20/23 Usages
Vigilance
|
Alerte
;
;
:
T1-
Les
conditions
d'application
des
3-2°
et
3-3°
de
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
sont
indiquées
dans
le
modèle
de
PSH
Sensibilisation
Réduction
des
Réduction
des
|
s industrielles hors |
accrue du
prélèvements
|
prélèvements
|
ICPE, activités
personnel
aux
d'eau de 10 %
d'eau de 20%
Jusqu
Sur justification,
la restriction
pourra |
interdiction
être
réduite
pour
maintenir
les stricts|
besoins du processus de production
commerciales
et artisanales|
règles
de
bon
dont
la consommation
est |
usage
> 5
000
m’/an
d'économie d'eau Sensibiliser le grand public et les collectivités
| Interdit sauf ceux à eau recyclée ou raison liée à la santé
Jeux d'eau
aux règles de bon|
publique (dont en cas d'activation du niveau 3du
plan
usage
national canicule
par le préfet de département)
d'économie d'eau
Vidange et
Vidange et
remplissage
remplissage
interdits
sauf
interdits sauf
rernise
à
niveau
|
remise
à niveau
ou
en
cas
de
ou
si demandés
premier
par l'ARS ou la
remplissage ou
|
réglementation
Piscines à usage collectif 2
pour la
pour raisons
réglementation
| sanitaires
pour raisons sanitaires 5
Les impératifs
xlx
sanitaires
et
Les piscines à usage médical,
bains
à remous
de
volume
<10
m°
et les
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau
bassins
individuels
et
sans
Les
impératifs
techniques
liés
au
remous,
étant
soumis
à des
sanitaires
et
renouvellement
fréquences
de
vidange
techniques
liés
au
d'eau
quotidien
périodiques
plus
élevées
renouvellement
|
réglementaire
pour
des
raisons
sanitaires,
d'eau
quotidien
|
(dans
la
limite
de
ne
sont
pas
concernées
par
réglementaire
et |
30
/jour/baigneur
ces
mesures
de
restriction.)
à
la
remise
à
}et
à la
remise
à
niveau
des
niveau
des
bassins
restent
|
bassins restent
autorisés.
autorisés.
En période de sécheresse, il est souhaitable de reporter ces opérations de vidange à l'issue de la période d'étiage, sous réserve du respect des exigences de qualité réglementaires de l'eau du bassin. L'ARS doit être informée du report de ces opérations et des fermetures éventuelles de bassins en lien avec la sécheresse.
12- Piscines à usage collectif (usage défini à l'article D.1332-1 du Code
de la santé publique): piscines publiques et privées,
ouverte à tous ou à un groupe définir de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l’eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque baïgneur. 13 - Pour les piscines, il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la valeur de renouvellement
de
l'eau
des
bassins
(valeur
minimale
de
30
l/jour/baigneur) et la
vidange
du
bassin
si l'eau
n'est pas
conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peu également, notamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir des moyens de rafraîchissement supplémentaires
à la population. (6) Différents enjeux économiques inhérents à
la navigation
pourront
par
exemple
être
identifiés
: transport
de
fret,
développement
du
tourisme,
aménagement
du
territoire,
mise
à disposition
d'un
réseau
d'eau...
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
21/23 Usages
Vigilance
Alerte
Vidange et remplissage interdits sauf en cas de premier remplissage si le chantier avait débuté avant les
Vidange et remplissage interdits sauf si demandés par
premières
F'ARS pour
ji
ke
restrictions
où
:
ju
Sensibiliser
le grand
public
et les
pour
la
raisons
sanitaires
collectivités aux règles de bon usage lé
ie
d'
réglementation
d'économie
d'eau
8)
atio
Baignades artificielles en
pour raisons
système fermé alimentées
sanitaires
les ressources stockées
Les impératifs sanitaires
et
techniques liés à la remise
à niveau
des
bassins
restent
autorisés.
Les impératifs sanitaires
et
techniques liés à la remise
à
niveau
des
bassins
restent
autorisés.
En période de sécheresse, il est souhaitable de reporter ces opérations à l'issue de la période d'étiage, sous réserve du respect des exigences de qualité réglementaires de l'eau du bassin. L'ARS doit être informée du report de ces opérations et des fermetures éventuelles de bassins en lien avec la sécheresse.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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