Procès Verbal - PV CM N°3 03042025

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Procès Verbal - PV CM N°3 03042025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Cassagnes-Bégonhès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N°3 03042025)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Villefranche-de-Rouergue

CASSAGNES BEGONHES - Commune

Procès verbal

Conseil municipal du 3 avril 2025

Le jeudi 03 avril 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 25 mars 2025, s'est réunie

sous la présidence de COSTES Michel.

Secrétaire de la séance : ISNARD Claude

Présents : COSTES Michel, FRAYSSE Julien, GAULTIER de KERMOAL François, DRULHE Aurélie, CANIVENQ

Jean-Marc, SOULIE Jimmy, BOUSQUET Vincent, CRANSAC Jérémy, ISNARD Claude

Représentés : BLANC Hélène représentée par FRAYSSE Julien, FRAYSSIGNES Patrick représenté par

BOUSQUET Vincent, BOUSQUET Christophe représenté par GAULTIER de KERMOAL François

Absents et excusés : LAGARDE Clarisse, GAYRARD Eléonore

Ordre du jour :

- Approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala

-Approbation de l’extension du périmètre du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala aux communes de

VIALA DU TARN, VERRIERES, CURAN et SAINT LAURENT DE LEVEZOU

- Délibération portant sur la reprise ne gestion financière de la cantine scolaire de l’école des chênes

FINANCES :

- Vote du Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe lotissement les Chênes lil

- Vote du Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe lotissement les Châtaigniers

- Vote du Compte Financier Unique 2024 du Budget Assainissement

- Affectation des résultats 2024 du Budget Assainissement

- Vote du Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal de la Commune

- Affectation des résultats 2024 dans le Budget Principal de la Commune

FISCALITE : Vote des taux d'imposition 2025

FINANCES :

- Budget primitif 2025 du budget lotissement les Chênes lil

- Budget primitif 2025 du budget lotissement les Châtaigniers

- Budget primitif 2025 du budget photovoltaïque

- Budget primitif 2025 du budget assainissement

- Budget primitif 2025 du budget principal

Délibérations du conseil :

BUDGET : VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES CHATAIGNERS 2025 (N° DE_2025_0031)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2311-1 et suivants,

Après avis favorable de la commission Finances qui s'est réunie le 25 Mars 2025 ;| Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement

002 - Résultat de fonctionnement

reporté 51 042.13

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 70 - PRODUITS DES SERVICES DU

(travaux) DOMAINE ET

{ventes des lots)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 02/0 COURANTE aus

66 CHARGES FINANCIERES 1 8ee el

(intérêts emprunts)

291 073.22 042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT 289 999.33| 1042 OPERATION ORDRE TRANSFERT

ENTRE SECTION ENTRE SECTIONS

043- OPERATION ORDRE SECTION DE 043- OPERATION ORDRE SECTION DE

FONCTIONNEMENT 1 866.96] IFONCTIONNEMENT 1 866.96

TOTAL", ë LE 343987.31| [TOTAL “343 987.31 Dépenses Investissement

pos - Solde d'exécution section 10 357.15 Recettes Investissement

d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées 26 648.84| |16 Emprunts et dettes 38 079.88

040 OPERATION ORDRE TRANSFERT ENTRE 040 OPERATION ORDRE TRANSFERT

SECTIONS (stocks) 291073:22 ENTRE SECTIONS PEEOSE

R 001 Solde d'exécution positif

TOTAL 328079.21| [TOTAL 328 079.21

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 12 voix dont 3 procurations,

DECIDE

APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe lotissement les Châtaigniers arrêté comme ci-dessus

- voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;

- voté au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

Délibération : adoptée

APPROBATION DE LA REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA (N° DE_2025_020)

Le Conseil municipal, donne lecture de la délibération en date du 17 février 2025 portantapprobation desstatuts du Syndicat Mixte

des Eaux du Lévézou Ségala sous réserve de l'acceptation de l'approbation de ses statuts par les assemblées délibérantes des

collectivités adhérentes au Syndicat.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu la modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux Lévézou Ségala tels qu'adoptée en Comité syndical le 17 février 2025 ci-

annexés;

Considérant l'évolution des statuts du Syndicat Mixte des Eaux Lévézou Ségala, notamment sur les points suivants :

+ Modification de la composition du comité syndical

* Création de la carte de compétence « Assainissement collectif »

Considérant que l'approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd’hui une consultation par l'assemblée délibérante, afin

de rendre effective l'adhésion de notre commune au Syndicat Mixte des Eaux Lévézou Ségala dans le cadre de ses nouveaux

statuts.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 12 voix dont 3 procurations,DEQDE

e D'APPROUVER les statuts du Syndicat Mixte des Eaux Lévézou Ségala tels qu'annexés à la présente délibération ;

+ D'AUTORISER le Maire de communes à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente

délibération.

Délibération : adoptée

APPROBATION DE LEXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA AUX

COMMUNES DE VIALA DU TARN, VERRIERES, CURAN et SAINT LAURENT DE LEVEZOU (N° DE 2025 021)

Conseil municipal, expose que le Comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, par délibération en date du 17

février 2025, a accepté l'adhésion des communes de VIALA DU TARN, VERRIERES, CURAN et SAINT LAURENT DE LEVEZOU.

Il précise que, conformément à l'article L5212-32 du Code Général des Collectivités territoriales, et en l'absence de dispositions

particulières statutaires, les délégués présents à l'assemblée générale du Syndicat ont été unanimes sur l'acceptation de ces

adhésions sous réserve de l'accord des assemblées délibérantes des adhérents au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.

Monsieur le Maire indique qu’il est demandé au Conseil municipal, de se prononcer sur l'extension du périmètre du Syndicat Mixte

des Eaux du Lévézou Ségala avec l'adhésion des communes de VIALA DU TARN, VERRIERES, CURAN et SAINT LAURENT DE

LEVEZOU.

Considérant les statuts du SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 12 voix dont 3 procurations,

DECDE

DE DONNER un avis favorable à l'adhésion des communes de VIALA DU TARN et VERRIERES au Syndicat Mixte des Eaux du

Lévézou Ségala, pour l'extension du périmètre syndical et pour le transfert de la compétence « eau potable ».

Délibération : adoptée

DELIBERATION PORTANT SUR LA REPRISE EN GESTION FINANCIERE DE LA CANTINE SCOLAIRE DE LECOLE

DES CHENES (N° DE 2025 022)

Monsieur le Maire expose les motifs :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.2121-29,

L.2221-1 et suivants ;

Considérant que la cantine scolaire de l’école des chênes est actuellement gérée par l’APE (Association des

Parents d’Élèves) de l’école des chênes ;

Considérant que cette gestion associative présente certaines limites, notamment en termes charge de

travail pour les bénévoles et de responsabilité juridique ;

Considérant la volonté de la commune de reprendre en charge la gestion financière de la cantine scolaire

afin d'assurer une meilleure maîtrise budgétaire, une plus grande transparence et une continuité du

service,

Considérant la volonté de la commune de travailler avec l’APE qui jusqu’à aujourd’hui a géré la cantine en

privilégiant le circuit court, les produits de qualité dont la moitié en produits issus de l’agriculture

biologique. Des repas préparés par un cuisinier sur place.

Considérant que les repas sont actuellement préparés par un cuisinier sur place embauché par l’APE via un

contrat de droit privé ;

Considérant que l’activité de cantine scolaire relève d’un service public administratif, il appartient à la

Commune de proposer au salarié un nouveau contrat de travail ;

Considérant que cette reprise en gestion financière implique :

”+ La centralisation des recettes et dépenses liées à la cantine au sein du budget communal,

e La fixation des tarifs des repas par délibération municipale,

e La gestion des encaissements et paiements par la Trésorerie municipale,

e L’encadrement des relations avec les prestataires et fournisseurs,

e Le maintien d’une collaboration avec l’APE pour les aspects non financiers (élaboration des menus,

commandes après des fournisseurs en collaboration avec le cuisinier, animation, participation à la vie

scolaire, etc.).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 12 voix dont 3 procurations,

DÉCIDE

Article 1 : La commune de CASSAGNES-BEGONHES reprend à compter du 1° septembre 2025 la gestion

financière de la cantine scolaire de l’école des chênes jusqu’alors assurée par l'Association des Parents

d’Élèves (APE).

Article 2 : La commune de CASSAGNES-BEGONHES proposera au salarié cuisinier un nouveau contrat de

travail à compter du 1% septembre 2025, dont les conditions seront fixées par voie de délibération.

Article 3 : À cet effet, toutes les opérations financières liées à la cantine scolaire seront désormais intégrées

dans le budget communal et gérées par la Trésorerie municipale.

Article 4 : La municipalité procédera à la fixation des tarifs des repas par voie de délibération, en

concertation avec les parties prenantes (APE, parents d'élèves).

Article 5 : Une convention pourra être établie entre la commune et l’APE afin de définir les modalités de

transition et de collaboration sur les aspects non financiers.

Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires pour l'exécution de

la présente délibération et d’en informer les services compétents.

Délibération : adoptée

FINANCES : VOTE DU COMPTE FINANCIER 2024 DU BUDGET LOTISSEMENT LES CHÊNES 111 (N°

DE 2025 023)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°M1_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier

Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique du budget lotissement les chênes II! pour

l'année 2024;

Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier

sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou |Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 0,00 17 761,89 0,00 | 25 848,00 0,00 43 609,89

Opérations exercice 578,68 0,26 0,00 0,00 578,68 0,26

Total 578,68 17 762,15 0,00 | 25 848,00 578,68 43 610,15

Résultat de clôture 17 183,47 25 848,00 43 031,47

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total cumulé 0,00 17 183,47 0,00 | 25 848,00 0,00 43 031,47

Résultat définitif 17 183,47 25 848,00 43 031,47

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal réuni et présidé par Monsieur Julien FRAYSSE, vote et arrête par 11 voix dont 3

procurations, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour

prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

FINANCES : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET LOTISSEMENT LES CHATAIGNIERS (N°

DE 2025 024)}Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°M1_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique

(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 du budget Lotissement les

Châtaigniers ;

Vu le Compte Financier Unique 2024;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la

présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits

afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou nt

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit

Résultats reportés 0,00 A5 854,63 55 773,15 0,00 55 773,15 45 854,63

Opérations exercice 366 022,69 371 210,19 316 423,57 | 361 839,57 682 446,26 733 049,76

Total 366 022,69 417 064,82 372 196,72 | 361839,57 738 219,41 778 904,39

Résultat de clôture 51 042,13 10 357,15 40 684,98

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total cumulé 0,00 51 042,13 10 357,15 0,00 0,00 40 684,98

Résultat définitif 51 042,13 10 357,15 40 684,98Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal réuni et présidé par Monsieur Julien FRAYSSE, vote et arrête par 11 voix dont 3

procurations, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour

prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

FINANCES : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET ASSAINISSEMENT (N° DE 2025 025)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°M1_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique

(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique du budget Assainissement pour l'année 2024;

Vu le Compte Financier Unique 2024;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la

présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits

afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou | Recettes où | Dépenses ou! Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 0,00 43 929,42 0,00 19 073,87 0,00 63 003,29

Opérations exercice 77 695,23 82 330,58 | 113 034,93 | 101347,00 | 190 730,16 183 677,58

Total 77 695,23 126 260,00 | 113 034,93 | 120 420,87 | 190 730,16 246 680,87

Résultat de clôture 48 564,77 7 385,94 55 950,71

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total cumulé 0,00 48 564,77 0,00 7 385,94 0,00 55 950,71

Résultat définitif 48 564,77 7 385,94 55 950,71

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal réuni et présidé par Monsieur Julien FRAYSSE, vote et arrête par11 voix dont 3

procurations, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour

prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Délibération : adoptéeFINANCES : VOTE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU BUDGET ANNEXE ASSSAINISSEMENT (N°

DE_2025 026)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de COSTES Michel

- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024 du budget annexe

Assainissement,

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,

- constatant que le compte financier unique de l'exercice 2024 fait apparaître un : excédent de 48 564.77

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 12 voix dont 3 procurations,

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Excédent antérieur reporté 43 929.42

Résultat de fonctionnement 2024 4 639.35

Résultat de fonctionnement cumulé 48 564.77

Résultat d'investissement 7 385.94

Affectation 001 7 385.94

Affectation 002 48 564.77

Déli bération : adoptée

FINANCES : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL (N° DE 2025 027)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°M1_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du

Compte Financier Unique ;

{CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique du budget principal pour l'année 2024;

Vu le Compte Financier Unique du budget principal 2024;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier

sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des

contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 0,00 0,00 613 688,89 0,00 613 688,89 0,00

Opérations exercice 694 608,21 | 1 033 246,38 997 461,41 1067 597,46 1 692 069,62 2 100 843,84

Total 694 608,21 | 1 033 246,38 1 611 150,30 1067 597,46 2 305 758,51 2 100 843,84

Résultat de clôture 338 638,17 543 552,84 -204 914,67

Restes à réaliser 0,00 0,00 837 050,00 511 167,00 837 050,00 511 167,00

Total cumulé 0,00 338 638,17 1 380 602,84 511 167,00 632 135,33 511 167,00

Résultat définitif 109 158,97 869 435,84 -978 594,81Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal réuni et présidé par Monsieur Julien FRAYSSE, vote et arrête par 11 voix dont 3

procurations, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour

prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Délibération : adoptée

BUDGET : AFFECTATIONS DU RESULTAT 2024 BUDGET PRINCIPAL (N° DE 2025 028)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de COSTES Michel,

- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique du budget principal de l'exercice 2024

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,

- constatant que le compte financier unique de l'exercice 2024 fait apparaître un :

excédent de 762 250.91€

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 12 voix dont 3 procurations,

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat clôture de fonctionnement 762 250.91

Résultat clôture d'investissement - 543 552,84

RAR Dépenses -837 050.00

RAR Recettes 511 167.00

Besoin de financement -534 847.88

Affectation au 1068 762 250.91

Délibération : adoptée

FISCALITE : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025 (N° DE 2025 029)

Les communes et EPCI doivent adopter, avant le 15 avril 2025, les taux de fiscalité applicables sur leur

territoire pour ce qui concerne la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur

les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et la cotisation foncière des

entreprises (CFE), le cas échéant.

Ilest rappelé que les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 A du code général des impôts (CGI) régissent les

règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes et les EPCI. Ces dispositions

précisent notamment les modalités de variation des taux des différentes taxes locales, ainsi que les délais et

conditions de vote.

Dans l'hypothèse d'une modulation par rapport à 2025, l'assemblée délibérante peut :

- soit faire varier les taux de ces taxes dans une même proportion ;

- soit les faire varier librement dans le respect des règles de lien prévues par l'article 1636 B sexies du code

général des impôts (CGI).

Délibération pour le vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2025

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 avril 2024, le conseil municipal avait fixé les taux des

impôts pour 2024 à:

axes Taux

Taxe habitation 6.02%

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 33.77%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 79.11%

Monsieur le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer une

stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des

priorités budgétaires. Au regard des informations communiquées,Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 12 voix dont 3 procurations,

DECIDE

* de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :

axes Taux

Taxe habitation 6.02%

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 33.77%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 79.11%

Délibération : adoptée

BUDGET : VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES CHENES III- 2025 (N° DE 2025 030)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2311-1 et suivants,

Après avis favorable de la commission Finances qui s'est réunie le 25 mars 2025 ;

[Dépenses Fonctionnement |Recettes Fonctionnement

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (travaux 70 - PRODUITS DES SERVICES DU

de voirie définitive) 17183,47 DOMAINE

75 - AUTRES PRODUITS DE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5,00 GESTION COURANTE 5.00

042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS

SECTION

R 002 Résultat reporté 17 183.47

TOTAL 17 188.47] [TOTAL 17 188.47

Dépenses Investissement Recettes Investissement

040 OPERATION ORDRE 168781 -Dettes cne membre GFP 25 848,00 TRANSFERT ENTRE SECTIONS

040 OPERATION ORDRE TRANSFERT ENTRE | 'exécuti itif 25 84 SECTIONS (stocks) R 001 Solde d'exécution positi 848,00

TOTAL 25 848,00| [TOTAL 25 848,00

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 12 voix dont 3 procurations,

DECIDE

APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe lotissement les Chênes III arrêté comme ci-dessus

- voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;

- voté au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

Délibération : adoptée

BUDGET : VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2025 (N° DE 2025 032)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2311-1 et suivants,

Après avis favorable de la commission Finances qui s'est réunie les 25 mars 2025 ;DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

011 - Charges a caractère général 37 200.00| 170 - Ventes prod.fabr., prestations services 52 900.00

012 - Charges de personnels, frais assimilés 12 000.00

014 - Atténuations de produits 6 360.00

65 - Autres charges de gestion courante 510.00

66 - Charges financières 10 772.06

67 - Charges exceptionnelles 100.00

020 - Dépenses imprévues 1000.00! |Totaldes recettes réelles 52 900.00 042 - opération entre section 29 075.88

Total des dépenses réelles 67942.06| |002 - résultat de fonctionnement reporté 48 564.77

023 - Virement à section investissement 12409.59| [Total des recettes réelles, opérations d'ordre 130 540.65

et résultat

042 - Opérations d'ordre entre section 50 189.00

Total dépenses réelles et opération d'ordre 130 540,65

21 - Immobilisations corporelles 16 487.65| |16 - Emprunts et dettes assimilées

16 - Emprunts et dettes assimilées 24 421.00| |021 - Virement de la section de fonctionnement 12 409.59

Total des dépenses réelles 40908.65| 1040 - Opérations d'ordre entre sections 50 189.00 040 - Opération ordre transfert entre sections 29075.88| |001 - Résultat reporté 7 385.94 Total des dépenses 6998453| [Total des recettes 69 984.53

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 12 voix dont 3 procurations,

DECIDE

APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe Assainissement arrêté comme ci-dessus

- voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;

- voté au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

Délibération : adoptée

BUDGET : VOTE DU BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE 2025 (N° DE 2025 033)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2311-1 et suivants,

Après avis favorable de la commission Finances qui s'est réunie les 25 mars 2025 ;

DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT

COMPTES LIBELLE MONTANT COMP LIBELLE MONTANT TES

6061 Fournitures non stockées 50.00

6156 Maintenance 50.00 701 Vente électricité 7 500.00

6161 Multirisque 500.00 7588 |Divers 1.00

627 Services bancaires 300.00

6588 Autres 1.00 002 Résultat de clôture

66111 Intérêts empt 3 600.00

6811(042) [dot amort

O23 Vir. Section Inv. 3 000.00

TOTAL 7501.00] [TOTAL 7 501.00DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT ; â

COMPTES LIBELLE MONTANT COMP LIBELLE MONTANT

TES

001 Déficit 1641 [Emprunt 180 000.00

1641 Remb emprunt 3 000.00 021 Virement section Fonct. 3 000.00

2153 Travaux Photovoltaïque 180 000.00 28153 |Amortissements

TOTAL 183 000.00 TOTAL 183 000.00

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 12 voix dont 3 procurations,

DECIDE

APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe Photovoltaïque, arrêté comme ci-dessus

- voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;

- voté au niveau du chapitre pour la section d'investissement;

Délibération : adoptée

BUDGET : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2025 (N° DE_ 2025 034)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2311-1 et suivants,

Après avis favorable de la commission Finances qui s'est réunie le 25 mars 2025 ; DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT,

011- Charges a caractère général 354 230.00| 013 - Atténuations de charges de 5 000.00

012 - Charges de personnel, frais assimilés 334 950.00 70 - Produits des services du domaines et ventes diverses 35 480.00

65 - Autres charges de gestion courante 119 530.00 73 - Impôts et taxes 438 110.00

66 - Charges financières 6 750.00 74 - Dotations et participations 279 248.00

67 - Charges exceptionnelles 600.00 75 - Autres produits de gestion courante 121 389.06

68 -Dot. Aux amortissements et SroMFIENS 6 822.00 77 - Produits exceptionnels 850.00

Total ddes s dépenses réelles 7 52288200) |iotaldesrecettes réelles 777 880077.06 023- Virement : à section investissement | . 31417. 13 042 - opération « entre section de

042 - Opérations d'ordre entre section 25 777.93 002 - résultat de fonctionnement reporté

[Total dépenses réelles et opération d'ordre 000880 077.06| M|Totaides recettes réelles, opérations d'ordre et résultat MUMNS50

DEPENSES D'INVESTISSEMENTS } 1 RECETTES INVESTISSEMENTS.

204- Subventions d'équipements versées 42 800.00 408 - Aménagement sécurisation place Bournhou 228 079. 00

21- Immobilisations corporelles 51 100.00 612 - Opération cœur de village 5 000.00

205 - Logiciel 1 650.00 716 - RD en traverse tranche 2 76 498.00

408 - Aménagement sécurisation place Bournhou 60 000.00 222- Extension Ecole des chênes 686 624.00

515 - Accessibilité bâtiment ADAP 2 500.00 621 - Rénovation éclairage public 20 250.00

716 - RD en traverse tranche 2 174 350.00 122- Maison d'assistants maternels 68 690.00

521 - Équipements cantine scolaire 6 000.00 522 - Mise en conformité des tribunes Louis Bernad 223 500.00

721 - Quillodrome 20 000.00 925- Adressage 9 400.00

522 - Mise en conformité des tribunes Louis Bernad 286 000.00 10 - Apports, dotations 140 035.00

122- Maison d'assistants maternels 40 000.00 27 - Autres immobilisations financières 25 848.00

222 - Rénovation et extension de l'école des chênes 816 687.25 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000.00

925- Adressage 57 000.00 16 - Emprunt 200.00

924- Élargissement route de St. Martin 4 000.00 Total des recettes réelles 1485 124,00

621 - Rénovation de l'éclairage public 60000.00| [1068 - Excédent reporté | 762250.91

922 - Gendarmerie 50 000.00 021 - Virement de la section de fonctionnement 31417.13

27 - Autres créance lot le chataîgners 38 079.88 040 - Opérations d'ordre entre sections 25 777.93

16 - Emprunts et dettes 50 850.00 041 -Opérations patrimoniales 23 592.00

Total des dépenses réelles 176101713| |Totaldesrecettes 2328 161.97

041- Opération patrimoniales 23 592.00

001 Déficit reporté 543 552.84

Total des dépenses 2 328 161.97Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 12 voix dont 3 procurations,

DECIDE

APPROUVE le budget primitif 2025 du budget principal arrêté comme ci-dessus

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement Délibération : adoptée

COSTES Michel ISNARD Claude

Président de séance Secrétaire de séance

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