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Déliberation - delibs vsp 296086
Déliberation - delibs vsp 1662571
Déliberation - delibs 300425 vsp 1203159
Document publié le Mercredi 1 janvier 2031 par la commune de Jausiers.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 300425 vsp 1203159)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Logement,
ot % RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 06/05/2025
NA ALPES DE HAUTE PROVENCE | Regu en préfecture le OA € L
JAUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS Publié le Os N° 2025 / 028 Des ID : 004-210400966-20250430-2025_028-DE
DELIBERATION
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Séance du 30 avril 2025
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE A TITRE GRATUIT CONSENTIE PAR LA COMMUNE DE JAUSIERS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ADMR POUR UN LOCAL SITUE AU RDC SIS MONTÉE DU CHASTEL À JAUSIERS -04850
Date de convocation : 22 avril 2025
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
" Enexercice: 13 Contre 0
“Présents : 8 Pour 10 "Votants: 11
Le trente avril deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la
Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, BODIGUEL Chloé, RICAUD Bénédicte, FAURE-
GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S): / FORTOUL Michel, BISIAUX Bernard, PETETIN Christiane, DELVOIX
Valery.
PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard, a donné procuration à RICAUD Bénédicte
PETETIN Christiane a donné procuration à FORTOUL Jacques
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance: ZUMTANGWALD
Sarah.
Rapporteur Jacques FORTOUL
Monsieur le Maire invite madame PELLOUX Marie-Simone, conseillère municipale intéressée à
l'affaire, Présidente de l’association « ADMR », de ne pas prendre part ni à la proposition, ni au vote.
Monsieur Jacques FORTOUL., Maire, expose à l’assemblée que l’association ADMR de la Haute Vallée de
Ubaye fait partie du réseau départemental de 33 associations locales et 600 salariés qui accompagnent au
quotidien les usagers avec une gamme de services qui est dédiée à l’aide à domicile en milieu rural (ménage,
repassage, préparation des repas, accompagnement aux courses...)
Elle intervient sur les communes suivantes : Jausiers, La Condamine-Châtelard, Larche, Saint-Paul-sur-
Ubaye, Val d'Oronaye. Elle est animée par une équipe de bénévoles qui encadrent une équipe de salariés.
La commune de Jausiers est propriétaire d’un bâtiment « Maison des Associations » sis Montée du Chastel à
Jausiers (04850), cadastré en section AB n°302.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 30 avril 2025 Vo te
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AA ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 06/05/2025
JauSIers COMMUNE DE JAUSIERS Reçu en préfecture le 06/05/2025 tnt MON viHage Publié le S L
La municipalité souhaite mettre à disposition à titre gratuit de l’associatio[ D : 004210400866 20250430-2025_028-DE
de-Chaussée dudit bâtiment composé d’une pièce d’une superficie d'environ 20 m? comme bureau afin de
pouvoir assurer la permanence et l'accueil des personnes souhaitant bénéficier de ce service à la personne.
Entendu l’exposé de monsieur le Maire, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la convention de mise
à disposition à titre gratuit pour une durée de 3 ans, à compter du 1* mai 2025 au profit de l’association
« ADMR ».
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition à titre gratuit du local d’une superficie
d’environ 20 m° situé au Rez-de-Chaussée 14, Montée du Chastel à Jausiers aux conditions énumérées ci-
dessus pour une durée de 3 ans au profit de l’Association « ADMR ».
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention à intervenir ainsi que tout document y
afférent.
DIT que la présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Sarah ZUMTANGWALD
Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 30 avril 2025 ON, 2 à à SRE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 06/05/2025
N ! R préfecture le 06/05/2025 An ALPES DE HAUTE PROVENCE | 2° SL
JAUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS Publié le rs MON village ID : 004-210400966-20250430-2025
029-DE
DÉLIBÉRATION
|
| Séance du 30 avril 2025 |
|
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|
N° 2025 / 029
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - BAIL DÉROGATOIRE ZONE ARTISANALE LES NÎTES
LOCAL N°7 AU PROFIT DE MATHIS FORTOUL SOCIETE F2V DEV.
Date de convocation : 22 avril 2025
VOTE |
Nombre de membres Abstention
0 | " Enexercice: 13
Contre 0 "Présents:
8 Pour 9
"Votants: 11
Le trente avril deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la
Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL., le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, BODIGUEL Chloé, RICAUD Bénédicte, FAURE-
GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S): / FORTOUL Michel, BISIAUX Bernard, PETETIN Christiane, DELVOIX
Valery.
PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard, a donné procuration à RICAUD Bénédicte
PETETIN Christiane a donné procuration à FORTOUL Jacques
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance: ZUMTANGWALD
Sarah.
Rapporteur Jacques PELLOUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L2122-
23;
Vu le courrier en date du 17/03/2025 par lequel monsieur FORTOUL Mathis sollicite auprès de la commune
de Jausiers la location un local de 300m2 sis Zone Artisanale Les Nîtes, au nom de la société F2V dev :
Monsieur Jacques PELLOUX, précise que monsieur Jacques FORTOUL, maire ayant des liens de parenté
avec monsieur FORTOUL Mathis doit s’abstenir de participer au vote de la présente délibération ainsi qu'aux
débats.
Conformément à l’article L2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit |
que «sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil |
municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. » SEUI
SU/UU
UZES
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- Réf. 309355
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 30 avril 2025 ot,
NA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 06/05/2025
JAUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS Reçu en préfecture le 06/05/2025 smnns mOn village
ID : 004-210400966-20250430-2025_029-DE
Publié le S'LO
En application de ces dispositions Monsieur Jacques FORTOUL, intéressé sort de la salle et ne prend
pas part aux débats ni au vote.
Jacques PELLOUX 1er adjoint au Maire, est nommé Président.
Monsieur PELLOUX informe le conseil municipal que le local n°7 à Technoparké Zone Artisanale Les Nîtes
d’une superficie d'environ 300 m° est de nouveau disponible à la location, le locataire, SAS « Olivier Société
Ubayenne de Distillerie » (OSUD) représentée par monsieur Olivier FORTOUL., a déposé un préavis de départ
à effet le 1% avril 2025 ;
Monsieur FORTOUL Mathis s’est déclaré intéressé par la prise à bail des locaux à compter du 1° mai 2025
pour y exercer l’activité de fonderie chaudronnerie ;
L'article L.2241-1 du CGCT dispose que « le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les
opérations immobilières de la commune ».
Il appartient done au conseil municipal d'approuver et voter la conclusion d’un bail dérogatoire, d’en définir
les principales caractéristiques et de fixer les conditions de la location (prix, durée...).
Le conseil municipal prend connaissance du projet de bail dérogatoire ci-annexé, puis est invité à se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de conclure avec un bail dérogatoire pour une durée de deux ans au profit la société F2V dev
représentée par monsieur FORTOUL Mathis d’un local n°7 sis 217 Rue des Artisan - Teknoparké — Zone
Artisanale Les Nites affecté à l’activité fonderie chaudronnerie :
FIXE le montant du loyer mensuel de 730 euros hors redevance des ordures ménagères.
DIT que Le loyer visé ci-dessus sera révisé chaque année en fonction des variations de l'indice des loyers
commerciaux (ILC) publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
L'indice servant de base à la révision est le dernier indice connu et publié à la date de prise d’effet du bail.
(Indice ILC 4T 2024 soit 135.30).
APPROUVE les termes du bail dérogatoire (ci-annexé).
AUTORISE monsieur Jacques PELLOUX à signer ladite convention à intervenir ainsi que tout document y
afférent.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jacques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD
Maire Secrétaire de séance h
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 30 avril 2025 où,
NA RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 06/05/2025 ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le RES Ç L 6
jausiers. COMMUNE DE JAUSIERS Publié le N° 2025 / 030 a ID : 004-210400966-20250430-2025_030-DE
DELIBERATION
SEDI
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UZES
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-Réf.
309355
Séance du 30 avril 2025
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - RENFORCEMENT ET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE LA RUE DE » LA RUA » - APPROBATION D’OPERATION ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Date de convocation : 22 avril 2025
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
“ Enexercice: 13 Contre 0
"Présents: 7 Pour 10
“Votants: 10
Le trente avril deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la
Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS: FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-
Simone, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S): / BODIGUEL Chloé, FORTOUL Michel, BISIAUX Bernard, PETETIN
Christiane, DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard, a donné procuration à RICAUD Bénédicte
PETETIN Christiane a donné procuration à FORTOUL Jacques
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD
Sarah.
Rapporteur : Jacques FORTOUL
Monsieur le Maire rappelle que l’opération de renforcement et d’enfouissement des réseaux sur les hameaux des Sanières s’est terminée en fin d’année 2024 achevant ainsi 3 années de travaux.
Monsieur le Maire précise que la rue de ZA RUA n’avait pas été incluse dans l’opération par la commune. Toutefois, il est important de noter que cette rue est alimentée en eau potable par une conduite originelle en acier de 1952 et en électricité par un réseau électrique déployé en aérien il y a près de 50 ans. L’éclairage public
est également très vétuste et pourvu de lampes sodium très énergivores.
Monsieur le Maire indique que cette rue est dépourvue de réseau collecteur d’eaux pluviales et bénéficie d’une mauvaise exposition complexifiant ainsi l’exploitation routière et concourant à une détérioration régulière de
la voirie.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SDEO04 partenaire de l’opération de renforcement et
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 30 avril 2025 x Se RÉPUBLIQUE FRANCAISE
NA ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 06/05/2025
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Regu en préfecture le 06/05/2025 mn MON village Publié le S L
d’enfouissement des réseaux sur les hameaux des Sanières avait inclus la [12 : 004-210400966-20250430:2025 _080,DE l'opération avec un vote du budget en conséquence.
Monsieur le Maire évoque qu’il serait souhaitable de réaliser en 2025 une opération de travaux de renforcement et d'enfouissement des réseaux sur la rue de LA RUA afin d’achever le renforcement et l’enfouissement des réseaux sur le quartier des Sanières mais également d’éviter de perdre la prise en charge financière du SDE sur lenfouissement des réseaux secs.
Monsieur le Maire souligne que les travaux s’articulent sur trois axes d’intervention :
- Les réseaux humides comportant:
- Le réseau d’alimentation en eau potable (AEP) à travers :
"Le remplacement de la conduite existante par une nouvelle conduite fonte de 60 mm ;
“__ L’ajout d'équipements facilitant et sécurisant l'exploitation ;
“La reprise des branchements en limite de domaine public et pose de compteur type PARAGEL.
- Le réseau des eaux pluviales à travers :
"La création d’un réseau collecteur d’eaux pluviales 300mm permettant le traitement des eaux
de ruissellement et la séparation des eaux pluviales des eaux usées.
"La création d’un ouvrage d'infiltration d’eaux pluviales
- Les réseaux secs comportant:
“__ L’enfouissement intégral des réseaux électriques et de télécommunications
“La rénovation de l’éclairage public à travers l'installation de lampes LED conformes aux
normes environnementales avec un positionnement réadapté.
- La voirie : reprofilage et réfection intégrale du revêtement en enrobé
Le montant de cette opération, coûts de maitrise d’œuvre et imprévus inclus est de 270 000,00 EHT.
A titre informatif uniquement, les dépenses peuvent être ventilées comme suit :
DIAGRAMME DE REPARTITION DES POSTES DE DEPENSES
Voirie
: 18,89% Réseaux secs
33,29%
Eau Potable
22,74%
Eaux Pluviales
25,09%
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 30 avril 2025 v
Ho RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Te 8 ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le 06/05/2025
Jausiers . COMMUNE DE JAUSIERS Publié le S'LOT
° ID : 004-210400966-20250430-2025_080-DE
SEDI
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UZES
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- Réf.
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Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention de l'Agence de l'eau Rhône
Méditerranée Corse et sont éligibles à des co-financements de l’Etat et du Conseil Départemental des Alpes de
Haute Provence.
Il est proposé le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
RENFORCEMENT ET ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX SUR LA RUE DE LA RUA
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Taux de Montant de
Financeurs envisagés Poran l A de subvention subvention l'opération ne D souhaité souhaité
Etat 27,78% 75 000,00 € Agence de l'eau 270 000,00 € 19,63% 53 000,00 €
Conseil départemental 04 19,63% 53 000,00 €
Autofinancement 32,96% 89 000,00 €
Vu le courrier du SDEO04 du 03 mars 2025 attestant que l’opération de renforcement et d’enfouissement des
réseaux de la rue de LA RUA est inscrite dans leur programmation FACE SECURISATION 2025
Vu les axes d’interventions de la DETR et de l’Agence de l’eau,
Vu le contenu de l’appel à projet du Conseil Départemental relatif à la politique du petit cycle de l’eau finançant
les travaux d’alimentation en eau potable,
Considérant la prise en charge de cette opération votée par le SDE
Considérant la pertinence d’intervenir de manière coordonnée avec les différents acteurs
Considérant la nécessité d’achever la rénovation des réseaux sur le quartier des Sanières.
Il est proposé au conseil municipal,
D’APPROUVER la nécessité de réalisation en 2025 de l’opération de renforcement et d'enfouissement des
réseaux de la rue de LA RUA pour un montant de 270 000,00 EHT.
DE VALIDER le plan de financement proposé
DE SOLLICITER auprès de l’Etat la subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 à
hauteur de 75 000 EHT soit 27,78 % du montant d'opération.
DE SOLLICITER auprès de l’Agence de l’eau une subvention à hauteur de 53 000 EHT soit 19,63 % du
montant d'opération
DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, la subvention
«alimentation en eau potable et assainissement » dans le cadre de l’appel à projet relatif à la politique du petit
cycle de l’eau, à hauteur de 53 000 € soit 19,63% du montant d’opération.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 30 avril 2025 Ro RÉPUBLIQUE FRANCAISE
n\û ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 06/05/2025
JAUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS Reçu en préfecture le 06/08/2025 Drm MON village Publié le S L
ID : 004-210400966-20250430-2025_030-DE
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au
nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire
à l’exécution de la présente délibération.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
APPROUVE la nécessité de réalisation en 2025 de l'opération de renforcement et d’enfouissement des
réseaux de la rue de LA RUA pour un montant de 270 000,00 EHT.
VALIDE le plan de financement proposé
SOLLICITE auprès de l’Etat la subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 à hauteur
de 75 000 EHT soit 27,78 % du montant d'opération
SOLLICITE auprès de l’ Agence de l’eau une subvention à hauteur de 53 000 EHT soit 19,63 % du montant
d'opération
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, la subvention « alimentation en
eau potable et assainissement » dans le cadre de l’appel à projet relatif à la politique du petit cycle de l’eau, à
hauteur de 53 000 € soit 19,63% du montant d'opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et
pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
PRECISE que les crédits liés à cette opération seront inscrits au budget général et au budget eau potable 2025.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jacques FORTOUL
Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 30 avril 2025 où, % Envoyé en préfecture le 06/05/2025
nA
AL AE DE Cia Dire RO ONEE Reg en préfecture le REG L
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Fabre le ° as MON V2GS ID : 004-210400966-20250430-2025 081-DE N° 2025 / 031
DEÉLIBERATION
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Séance du 30 avril 2025
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - RECOURS AU MARCHE D’AUDITS ENERGETIQUES DU
TE-SDE04
Date de convocation : 22 avril 2025
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
“ Enexercice: 13 Contre 0
"Présents: 7 Pour 10
“Votants: 10
Le trente avril deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la
Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS: FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-
Simone, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S): / BODIGUEL Chloé, FORTOUL Michel, BISIAUX Bernard, PETETIN
Christiane, DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard, a donné procuration à RICAUD Bénédicte
PETETIN Christiane a donné procuration à FORTOUL Jacques
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD
Sarah.
Rapporteur : Jacques FORTOUL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :
e Que la rénovation énergétique des bâtiments répond à différents enjeux majeurs pour les
collectivités tels que :
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre pour répondre aux objectifs de transition
énergétique,
- La réduction de la charge financière liée à des bâtiments énergivores, - L'amélioration du confort d’usage, hiver et été,
- La valorisation du patrimoine communal.
e Que l’audit énergétique permet, à partir d’une analyse détaillée des données des bâtiments : - de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économie d’énergie cohérents avec les objectifs de politique nationale de transition énergétique, - de fournir les éléments permettant d’aider le maître d'ouvrage à décider des investissements
appropriés,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 30 avril 2025 ANA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 06/05/2025 e _ C, E ausiers à 2 DE ERS Reçu en préfecture le 06/05/2025 J a COMMUNE DE JAUSIERS pubtéle S [ G T
- de déterminer les solutions à mettre en œuvre pour bénéfidiP. 004210400866 20250480-2025 03 DE
Il est donc une étape préalable et indispensable à tout projet de rénovation de bâtiment.
VU l'engagement de la commune par courrier du 21 juillet 2023 à participer au dispositif ACTEE+ 04 qui vise à accompagner les collectivités publiques dans leurs projets de rénovation des bâtiments publics.
VU la sollicitation de la commune dans le cadre du programme ACTEE+04, via appel à projets Chêne visant à inscrire les bâtiments de l’hôtel de ville et le bâtiment des services techniques.
VU l’obtention d’une aide financière pour la réalisation d’audits énergétiques sur le bâtiment de l’hôtel de ville et le bâtiment des services techniques.
Considérant que le comité syndical du TE-SDEO04 a souhaité renforcer le service d'accompagnement proposé à ses communes adhérentes et aux entités publiques du territoire, et a acté le 8 novembre 2024 la mise en place d’un marché d’audits énergétiques mutualisé et ouvert aux entités publiques dont au moins une représentation figure dans le périmètre du SDE04.
Considérant que les subventions issues du programme ACTEE+ sont perçues par la CCVUSP eu égard aux conventions de partenariat conclues avec la FNCCR.
Considérant la nécessité de formaliser les conditions de reversement de la subvention ACTEE+ de la CCVUSP à la commune, bénéficiaire de la subvention.
Considérant que, dans le cadre de ce marché, le TE-SDE04 assure le suivi et le contrôle de l’exécution de la
prestation d’audit, ainsi que la rémunération du prestataire. Le TE-SDEO04 facture ensuite à la collectivité le montant total de l’étude, ainsi que les coûts de la direction des prestations qui s’élèvent à 8% de chaque étude réalisée.
Considérant l’état actuel du bâtiment de l’hôtel de ville et du bâtiment des services techniques.
Considérant la nécessité d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment de l'hôtel de ville et du bâtiment des services techniques.
Suite à cet exposé, il est ainsi proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER le principe d’avoir recours au marché d’audits énergétiques proposé par le TE-SDEO4, tel que défini dans la convention ci-jointe ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de service jointe et les documents éventuels qui en
découleraient, notamment l’annexe financière jointe :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de reversement jointe entre la CCVUSP et la
commune de Jausiers ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au
nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire
à l’exécution de la présente délibération ;
D’APPROUVER que les frais de gestion du Syndicat soient couverts par un taux de 8% appliqué au montant de chaque étude réalisée :
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à la réalisation de ces études.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 30 avril 2025 v
4 S L RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 06/05/2025
AAA ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le RS Ç L
Jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Publié le or RSS ID : 004-210400966-20250430-2025_031-DE
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
APPROUVE le principe d’avoir recours au marché d’audits énergétiques proposé par le TE-SDEO4, tel que
défini dans la convention ci-jointe ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de service jointe et les documents éventuels qui en
découleraient, notamment l’annexe financière jointe ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de reversement jointe entre la CCVUSP et la commune
de Jausiers ;
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et
pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à
l’exécution de la présente délibération ;
APPROUVE que les frais de gestion du Syndicat soient couverts par un taux de 8% appliqué au montant de chaque étude réalisée,
PRECISE que les crédits liés à cette opération seront inscrits au budget général 2025.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Sarah ZUMTANGWALD
Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 30 avril 2025 où % RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 06/05/2025
N 2 " ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le PAOSRIE LOF
JAUSI@FrS COMMUNE DE JAUSIERS Publié le N° 2025 / 032 nn MON VIAGE ID : 004-210400966-20250430-2025_032-DE
DELIBERATION
Séance du 30 avril 2025 |
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE ARTIFICIELLE D’ESCALADE AU SEIN DE L’AIRE DE LOISIRS DE SIGURET - APPROBATION D’OPERATION ET DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA PHASE DE CONCEPTION
Date de convocation : 22 avril 2025
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
“ Énexércice: 13 Contre 0
“Présents: 7 Pour 10
"Votants: 10
Le trente avril deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la
Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS: FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-
Simone, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S): / BODIGUEL Chloé, FORTOUL Michel, BISIAUX Bernard, PETETIN
Christiane, DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard, a donné procuration à RICAUD Bénédicte
PETETIN Christiane a donné procuration à FORTOUL Jacques
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD
Sarah.
Rapporteur : Jacques FORTOUL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune est un territoire de prédilection pour les activités de pleine nature grâce à son territoire naturel exceptionnel.
Monsieur le Maire souligne que la commune est depuis plusieurs décennies engagée dans une politique en faveur du sport qui se traduit notamment par la construction, l’entretien régulier et la mise à disposition gratuite d’équipements sportifs de qualité.
Monsieur le Maire, indique que la commune bénéficie actuellement d’un accompagnement de | ANCT afin de développer une offre de services 4 saisons sur l’aire de loisirs de Siguret.
Monsieur le Maire précise que la discipline de l’escalade est présente sur l’aire de loisirs de Siguret par l'intermédiaire d‘un mur de faible hauteur vétuste ne répondant plus aux normes, destiné uniquement à un SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 30 avril 2025
É LÀ RÉPUBLIQUE FRANCAISE
NA + , ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 06/05/2025 JAUSICErS COMMUNE DE JAUSIERS Reçu en préfecture le 06/05/2025 A mon age te SL
public débutant. ID : 004-210400966-20250430-2025_032-DE
Monsieur le Maire informe que la construction d’un nouveau mur d'escalade est une des pistes proposées par
l'ANCT.
Monsieur le Maire signale que la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade a été informée de l'intention de projet et a donné un avis favorable pour la construction d’un équipement allant jusqu’à un niveau
de pratique national.
Monsieur le Maire signale que plusieurs partenaires potentiels tels que le club d’escalade de l'Ubaye, le PGHM et l’ Armée de Terre ont été informés de l’intention de projet et ont donné un avis favorable.
Monsieur le Maire tient à souligner que cet équipement viendrait en complémentarité de la salle d’escalade de Barcelonnette et serait la charnière entre l’escalade « indoor » et l’escalade en site naturel , permettant ainsi de pratiquer l'intégralité des disciplines de grimpe en Ubaye. Cela adéquation avec l'orientation sportive Haut niveau envisagée par notre vallée via les Jeux Olympiques de 2030
Cette opération sera constituée :
- d’une première phase de conception permettant de valider le site d’implantation et le type d'équipement
-__ d’une seconde phase correspondant à la réalisation d’études pré-opérationnelles
- d’une troisième phase correspondant à la construction de l’équipement
Monsieur le Maire, informe le conseil municipal que la présente délibération porte uniquement sur :
- la validation de l’ensemble du principe de opération
- la réalisation de la phase N°1 de conception uniquement
Monsieur le Maire indique que le montant estimatif de la phase de conception est de 28 000,00 EHT et précise que la phase N°1 peut bénéficier de financements de la part de la Région et du Conseil Départemental des
Alpes de Haute Provence.
Il est proposé le plan de financement ci-dessous :
Construction d’une structure artificielle d’escalade - Phase 1 conception Plan prévisionnel de Financement
; à MSA . Taux de subvention Montant de Financeurs envisagés estimatif de da ne — Ace souhaité subvention souhaité l'opération
Région - Contrat Station 40% 11 200,00 €
Conseil Départemental 04 - CDST 28 000,00 € 30% 8 400,00 €
Autofinancement communal 30% 8 400,00 €
VU l'avis favorable de la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade ainsi que des partenaires
sollicités ;
VU les axes d'interventions du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale dans sa programmation 2024-
2026 :
VU les axes d'interventions du Contrat Station porté par la Région Provence Alpes Côte d’Azur
Considérant la notoriété communale en matière d’activités de pleine nature et les retombées économiques qui
en découlent notamment à travers la fréquentation de l’aire de loisirs
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 30 avril 2025 où, % RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 06/05/2025
N/A ALPES DE HAUTE PROVENCE Regu en préfecture le DSREAOE L
Jausiers . COMMUNE DE JAUSIERS Publié le O7 ID : 004-210400966-20250430-2025 082-DE
SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
Considérant la nécessité de poursuivre la politique en faveur du sport
Considérant la nécessité de construire une offre de services 4 saisons sur l’aire de loisirs de Siguret afin de
conforter l’attractivité du territoire
Il est proposé au conseil municipal,
D’APPROUVER la nécessité de l’ensemble de l’opération présentée visant à concevoir et construire une
structure artificielle d’escalade sur l’aire de loisirs de Siguret
D’APPROUVER la réalisation de la phase N°1 de conception pour un montant estimé de 28 000 € HT
DE VALIDER le plan de financement proposé
DE SOLLICITER auprès de la Région Provence Alpes Côte D’azur, une subvention via le contrat Station
à hauteur de 11 200,00 EHT soit 40,00 % du montant d’opération.
DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, une subvention au titre du
Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2024 2026, à hauteur de 8 400,00 € soit 30,00% du montant
d'opération.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au
nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire
à l’exécution de la présente délibération.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
APPROUVE la nécessité de l’ensemble de l'opération présentée visant à concevoir et construire une structure
artificielle d'escalade sur l'aire de loisirs de Siguret
APPROUVE la réalisation de la phase N°1 de conception pour un montant estimé de 28 000 € HT
VALIDE le plan de financement proposé
SOLLICITE auprès de la Région Provence Alpes Côte D’azur, une subvention via le contrat Station à
hauteur de 11 200,00 EHT soit 40,00 % du montant d'opération.
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, une subvention au titre du
Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2024 2026, à hauteur de 8 400,00 € soit 30,00% du montant
d'opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et
pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que les crédits liés à cette opération seront inscrits au budget général 2025.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 30 avril 2025 SN. 7 RÉPUBLIQUE FRANCAISE N : AL ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 06/05/2025 . . ausiers E Reçu en préfecture le 06/05/2025 ] COMMUNE DE JAUSIERS S LOGO TT ntm MON VIIAGE ié ® Publié le
ID : 004-210400966-20250430-2025 032-DE
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Vacques ORTOUL Sarah ZUMTANGWALD i Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 30 avril 2025 o À 4, T7 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 06/05/2025
N . 5 n Reçu en préfecture le 06/05/2025
aide COMMUNE DE AUSIERS [re 2107 . sens MON VIlAGE u : ID : 004-210400966-20250430-2025_033-DE N° 2025 / 033 DELIBERATION
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Séance du 30 avril 2025
OBJET : APPROBATION DU PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L’UBAYE SERRE-PONCON DANS LE CADRE DU PROJET « RECONVERSION DE LA FRICHE DE BREISSAND » - APPEL À PROJET LEADER
Date de convocation : 22 avril 2025
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
" Enexercice: 13 Contre 0
“Présents: 7 Pour 10
“Votants: 10
Le trente avril deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la
Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-
Simone, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S): / BODIGUEL Chloé, FORTOUL Michel, BISIAUX Bernard, PETETIN
Christiane, DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard, a donné procuration à RICAUD Bénédicte
PETETIN Christiane a donné procuration à FORTOUL Jacques
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance: ZUMTANGWALD
Sarah.
Rapporteur : Alain ROBIDOU
La Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) est propriétaire d’un site en friche situé sur le quartier Breissand à Jausiers et souhaite valoriser cet espace en tiers-lieu nourricier. Pour ce faire, la CCVUSP souhaite être accompagnée pour la co-construction du projet avec les acteurs du territoire ainsi que la reconversion architecturale et règlementaire du bâti.
Dans ce cadre, une convention de partenariat entre la commune de Jausiers et la CCVUSP en tant que chef de file a été envisagée pour l’'ANIMATION POUR L'EMERGENCE D'UN TIERS LIEU NOURRICIER AU QUARTIER BREISSAND.
Cette convention de partenariat vise à structurer cette collaboration en définissant les rôles, les responsabilités
et les moyens mis en œuvre par chaque partie.
La CCVUSP assume le rôle de chef de file, la commune de Jausiers est partenaire. La participation de la commune de Jausiers au groupe projet - qui assure la coordination et le suivi technique du projet - et au comité technique s’effectue dans la limite de 120 heures.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 30 avril 2025 Oo LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ?
N\ 8 Envoyé en préfecture le 06/05/2025
De LPS DRARRIE ÉROSERRE Reçu en préfecture le 06/05/2025 COMMUNE DE JAUSIERS
ss ON VSGS Publié le S'LOT
Les principaux points de cette convention incluent : ID : 004-210400966-20250480-2025.083-DE e La Durée de la convention :
° La Présentation de l’opération partenariale et de ses modalités financières :
e Les Obligations et responsabilités du « chef de file »
Les Obligations et responsabilités des partenaires
La confidentialité et droits de propriété industrielle et intellectuelle
e Le Respect des règles communautaires et nationales
e Les Modalités de versements des subventions au chef de file et aux partenaires
0 Les Manquements aux obligations dans le cadre de la mise en œuvre du projet
e Le Remboursement à l'organisme payeur, reversement des indus
e La Modification de la convention, résiliation
e Le Traitement des litiges
e Les Annexes liées à cette convention : présentation technique de l'opération (fiche projet) et l’annexe financière (plan de financement prévisionnel détaillé par partenaire et plan de financement de la décision
attributive de l’aide FEADER/Région).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021-06 en date du 1° février 2021,
Vu la délibération n°2023-076 en date du 30 novembre 2023 validant le plan d’action du PAT de niveau? de
Jausiers,
Vu l'attribution de deux sièges au comité de pilotage du projet d’émergence d’un tiers-lieu sur le quartier Breissand lors du conseil communautaire du 11 février 2025,
Vu la délibération n°2025-086 élisant les membres constitutifs du comité de pilotage du présent projet pour
les sièges représentant la commune de Jausiers,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE les termes de la convention de partenariat à établir entre la CCVUSP et la commune de Jausiers
pour le projet de reconversion de la friche Breissand,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à cette décision.
ACTE l'engagement de la commune de Jausiers à fournir un appui technique dans la limité de 120 heures pour le groupe projet et le comité technique, réparties selon les besoins des différentes phases du projet,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter d’autres subventions pour la bonne réalisation de ce projet,
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif de
Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Sarah ZUMTANGWALD
Secrétaire de séance
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 30 avril 2025 où, % Envoyé en préfecture le 06/05/2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE N ! Reçu en préfecture le 06/05/2025
FA, COMMUNE DE JAUSIERS [#2 Do ss MON VIAGE ID : 004-210400966-20250430-2025_034-DE N° 2025 / 034 DELIBERATION
SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
Séance du 30 avril 2025
OBJET : MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE POUR LA TARIFICATION SOCIALE A LA CANTINE SCOLAIRE DE JAUSIERS
Date de convocation : 22 avril 2025
VOTE
Nombre de membres Abstention
” Enexercice: 13 Contre 3
"Présents : 7 Pour 6
# Votants: 10
Le trente avril deux mille vingt-cinq à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la
Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS: FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-
Simone, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S): / BODIGUEL Chloé, FORTOUL Michel, BISIAUX Bernard, PETETIN
Christiane, DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : BISIAUX Bernard, a donné procuration à RICAUD Bénédicte
PETETIN Christiane a donné procuration à FORTOUL Jacques
DELVOIX Valery a donné procuration à PELLOUX Jacques
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD
Sarah.
Rapporteur : Alain ROBIDOU
Depuis le 8 juin 2022, la commune de Jausiers propose une tarification sociale selon le quotient familial pour
permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 € maximum.
Pour rappel, la mise en place d’une tarification sociale s’inscrit dans l'objectif de la stratégie nationale de la
prévention de la lutte contre la pauvreté de garantir à tous un accès à l’alimentation.
La grille tarifaire doit proposer au moins 3 tranches de tarification, soit 3 tarifs distincts, en fonction des
revenus ou quotient familial, dont au moins un inférieur ou égal à 1 € et un supérieur à 1 €. L’Etat reverse
une subvention aux collectivités de 3 € pour chaque repas facturé à 1 € ou moins par repas.
L’Etat reverse 1 € supplémentaire par repas soumis à la tarification sociale si les conditions de la loi EGAlim
et l'inscription sur Ma Cantine sont respectés.
Depuis le 1° août 2022, les critères d’attribution de la tarification sociale ont été modifiés : l’aide est
attribuée aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1000€.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 30 avril 2025
ET RAS
NA
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 06/05/2025 ALPES DE HAUTE PROVENCE jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Reçu en préfecture le 06/05/2025
ns MON VINAGE Publié le S L GT
ID : 004-210400966-20250430-2025 034-DE Monsieur le Maire propose l’application d’une tarification sociale, à trois +
comme suit :
Quotient familial Coût du repas
De 0 à 1000 € 1€
De 1001 à 1299 € PA
De 1300 € et plus 3,70€
Pour les enfants dont les parents ne sont pas domiciliés sur la commune, le prix reste à 4,70 €
Monsieur le Maire rappelle que la volonté municipale s’inscrit dans une démarche d’accessibilité au plus
grand nombre aux services du restaurant scolaire, toutefois le dispositif d’aide de l’Etat ne revêt pas de
caractère pérenne. En cas de suppression de l’aide financière de l’Etat, la collectivité s’accorde la possibilité
de remettre en question la tarification (et ses critères) de la cantine scolaire.
Les familles devront fournir l'attestation du quotient familial à chaque rentrée scolaire à l’association Vivre
Jeunes à Jausiers. Les familles informeront obligatoirement l'association Vivre jeunes à Jausiers de toute
modification de leur quotient familial dès lors que celui-ci évolue, sur attestation du nouveau quotient
familial.
Le tarif appliqué évoluera sur justificatif du nouveau quotient familial.
Entendu l'exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de
l’enseignement public précisant que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles
maternelles, élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité
territoriale qui en a la charge,
Vu le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du
plan de relance,
Vu la délibération n° 2022-43 du 24 mai 2022 validant la mise en place de la tarification sociale à la cantine
de Jausiers :
Vu la modification des critères de la tarification sociale au 1% août 2022,
Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favoriser la
mixité sociale,
Considérant que les conditions suivantes doivent être remplies :
° Commune éligible à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale.
° Tarification sociale comportant au moins 3 tranches.
° Tranche la plus basse ne dépassant pas 1 € par repas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 30 avril 2025 v |
ne à o RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 06/05/2025
N rl i Reçu en préfecture le 06/05/2025 ns ALPES DE HAUTE PROVENCE S L
JAUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS Publié le Oo EE ID : 004-210400966-20250430-2025_034-DE DÉCIDE de fixer la tarification sociale à trois tranches selon le tableau ci-dessus,
DÉCIDE que cette tarification sociale est applicable à compter du ler septembre 2025 pour une durée
illimitée - jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne modifier la tarification,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier,
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jaçques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD Mäire Secrétaire de séance
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 30 avril 2025