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Déliberation - deb bis 05032025 site 1134233
Conseil Municipal - deb cm 24 11 2021 175851
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Jausiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - deb cm 24 11 2021 175851)
Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
SEDI
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE JAUSIERS
? 23 NOV. 2021 A2i-ISÉ
Reçu à a sous- é
de B: AR '
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE |
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et à la
délibération du Conseil Municipal n° 2020-31 du 3 juin 2020 portant délégation à Monsieur le Maire
pour la durée de son mandat, je vous rends compte des décisions que j'ai prises depuis la séance du
Conseil Municipal du 8 septembre 2021.
Décision n° DM2021/005 : Attribution d’une concession au cimetière de Lans.
Il s'agit de la concession n° 393, emplacement H 1, d’une superficie de 3,60 m? pour une durée de 30
ans.
La concession a été enregistrée au service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Digne les
Bains, sous le numéro de dossier 2021 00031382, référence 0404P01 2021 À 01392.
Décision n° DM2021/006 : Attribution d’une concession au cimetière des Sanières.
Il s'agit de la concession n° 394, emplacement J4, d’une superficie de 7,20 m? pour une durée de 50
ans.
La concession a été enregistrée au service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Digne les
Bains, sous le numéro de dossier 2021 00035920, référence 0404P01 2021 À 01623.
Décision n° DM2021/007 : Signature de l'avenant n° 1 du lot n°5 Menuiseries intérieures du marché
de la crèche. Il a été décidé d'ajouter des cloisons séparatives entre les blocs WC des enfants, un plan
de travail, des rideaux occultants dans les dortoirs et des anti-pince-doigts. Le montant du marché du
lot n° 5 est alors passé de 55 337,00€ HT à 58 534,00€ HT.
Avenant signé le 9 septembre 2021
Décision n° DM2021/008 : Signature de l’avenant n° 1 du lot n°4 Cloisons doublages faux plafonds du
marché de la crèche. Il a été décidé de modifier les cloisons entre le local chaudière et le local silo
selon le devis n° D-200061 de la société AC-TEC. Le montant du marché du lot n° 4 est alors passé de
34 697,00£€ HT à 40 226,50€ HT.
Avenant signé le 9 septembre 2021
Décision n° DM2021/009 : Signature de l'avenant n° 1 du lot n°9 Electricité courants forts courants
faibles du marché de la crèche. Il a été décidé d’ajouter des cordons chauffants dans les chéneaux et
les descentes et donc de modifier le raccordement électrique. Le montant du marché du lot n° 9 est
alors passé de 59 578,26€ HT à 65 376,99€ HT.
Avenant signé le 9 septembre 2021
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 8 septembre 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
Décision n° DM2021/010 : Signature de l’avenant n° 1 du marché mise au gabarit de la route
forestière des Sagnes. Suite aux intempéries du printemps 2021 et au glissement de terrain à l'Ubac,
il a fallu modifier les quantités de certains matériaux et d'ajouter un bloc d'enrochement. Le montant
du marché est alors passé de 79 184,00€ HT à 90 487,00€ HT.
Avenant signé le 14 septembre 2021
Décision n° DM2021/011 : Attribution d’une concession au cimetière du Chastel.
Il s'agit de la concession n° 395, case de colombarium, emplacement B2, pour une durée de 30 ans.
La concession a été enregistrée au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Digne les
Bains, sous le numéro de dossier 2021 00041723, référence 0404P01 2021 À 01811.
Le Conseil Municipal a pris acte du compte-rendu des décisions prises depuis le Conseil Municipal du
8 septembre 2021.
|
Le Maire,
Jacques FORTOUL |
‘ |
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281
MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le
même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de
l'acte.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 8 septembre 2021
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 2021 / 78
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
DELIBERATION
Séance du 24 novembre 2021
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du
conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,
RICAUD Bénédicte, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, DELORME
Caroline, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENTS : BISIAUX Bernard (procuration à RICAUD Bénédicte) | RÉPUBLI QUE FRANÇAISE |
FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX Jatques}
MATHIEU Nelly (procuration à DELVOIX Valéry) ? 9 NOV. 2021
A2 i-
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZUMTANGWALD Sarah US
Le Maire indique à l’assemblée les financements accordés par Monsieur le Préfet de Région Provence Alpes
Côte d’Azur en section d’investissement et par Madame la Préfète des Alpes de Haute Provence en section
de fonctionnement concernant le Volontariat Territorial Administratif (V.T.A.) de notre Commune.
D'autre part, en section de fonctionnement, les remboursements sur rémunération des personnels titulaires
(arrêts de travail) par le Centre Interrégional de Gestion d’Assurance Collective (C.I.G.A.C.) à l’article 6419
en recette sont à prendre en compte. Le remplacement de ces personnels en arrêt de travail conduit à
augmenter les dépenses de personnel non-titulaire (art. 6413) et charges patronales (art. 6451).
Les sommes attribuées sont à prendre en compte et procéder à une décision modificative présentée ci-après
par l’Adjoint délégué aux Finances.
Section d’Investissement
Dépenses
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Atticle 2031 : Frais d’études de faisabilité du projet 17 500.00 €
Total 17 500,00 €
Recettes
Chapitre 13 : Subventions d’investissement
Article 1322 : Région 17 500,00 €
Total 17 500,00 €
Section De Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 012 : Charges de personnel
Article 6413 : Personnel non titulaire 19 000,00 €
Article 6451 : Cotisations URSSAF 12 000,00 €
Total 31 000,00 €
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
Recettes
Chapitre 74 : Dotations et participations
Article 74718 : Autres (F.N.A.D.T.) 15 000,00 €
Chapitre 013 : Atténuations de charges
Article 6419 : Remboursement sur rémunérations 16 000,00 €
Total 31 000,00 €
VOTE
Abstention 0
Contre 0
Pour 14
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
APPROUVE la Décision Modificative n°3 du Budget Général.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jacqués FORTOUL \
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 2021 / 79
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
DÉLIBÉRATION
Séance du 24 novembre 2021
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU S.LV.U. DE LA BONETTE
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du
conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,
RICAUD Bénédicte, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, DELORME
Caroline, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah. |
ABSENTS : BISIAUX Bernard (procuration à RICAUD Bénédicte)
FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX Jacques)
MATHIEU Nelly (procuration à DELVOIX Valéry)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZUMTANGWALD Sarah
Vu l’article L.5212-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 5 des statuts du Syndicat Intercommunal pour la conservation et la promotion de la route de la Bonette Restefond et de son site alentour,
Il convient de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants afin de représenter la Commune auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de La Bonette.
VOTE
Shaun Ë RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Contre 0
Pour 14 | 29 NOV. 2021 AP a Reçu à la sous-préfecture
de BARCELONNETTE Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DESIGNE pour représenter la Commune au S.I.V.U. de la Bonette :
Titulaires : Suppléants :
- Jacques FORTOUL - Lucien GILLY
- Jacques PELLOUX - Michel FORTOUL
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021
SEDI
30700
UZES
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de _ _ Es
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 2021 / 80
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
DELIBERATION
Séance du 24 novembre 2021
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS —- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PARCELLES COMMUNALES
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du
conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,
RICAUD Bénédicte, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, DELORME
Caroline, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENTS : BISIAUX Bernard (procuration à RICAUD Bénédicte)
FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX Jacques)
MATHIEU Nelly (procuration à DELVOIX Valéry)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZUMTANGWALD Sarah
Le Maire expose à l'assemblée municipale que le Groupement d'Intérêt Économique dénommé « Produits de l’Ubaye » a renouvelé le souhait d'utiliser des parcelles communales à savoir : la parcelle cadastrée section AB 332 (824 m°) à usage de parking, la parcelle cadastrée Section AB 329 (762 m°?) et la parcelle cadastrée AB 334 (850 m°?).
VOTE |
Abstention 0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
sie : 29 NV. 22! | Pour 14 LA2I-ISSS il eçu *
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
AUTORISE le Groupement d’Intérêt Economique « Produits de l’Ubaye à utiliser les parcelles cadastrées AB 332 (824 m°) AB 329 (762 m°) et AB 334 (850 m°) en s'acquittant d'un loyer annuel fixé à 250 euros (deux cent cinquante euros).
PRECISE que la durée de location est prévue pour cinq ans, du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2026 et pourra être reconduite une fois sur demande écrite du locataire avant le 30 septembre 2026.
INDIQUE qu'une convention d'utilisation d'un bien communal est établie entre les parties qui précise les conditions et les engagements de chacun.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021 | SEDI
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Tn _ ln guy
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 2021 / 81
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
DELIBERATION
Séance du 24 novembre 2021
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — CHOIX DE TERRAINS COMMUNAUX POUR MARAICHAGE
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du
conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,
RICAUD Bénédicte, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, DELORME
Caroline, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENTS : BISIAUX Bernard (procuration à RICAUD Bénédicte)
FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX HéegmS)QUE FRANÇAISE
MATHIEU Nelly (procuration à DELVOIX Valéry)
2 9 NOV. 20 | LA21I- 811:
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZUMTANGWALD Sarah RSR Pos,
DR EE EE SNNETTE
Prévus dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (Art 39), les projets alimentaires territoriaux sont des outils au service des collectivités pour faire de
l’alimentation un axe intégrateur et structurant de mise en cohérence des politiques sectorielles sur le
territoire : les politiques foncières et d’urbanisme, économiques, sociales, environnementales, de santé
publique, etc. L’ambition collective est d’accompagner le territoire vers l’agriculture et l’alimentation
de demain : locale, durable, équitable, de qualité, innovante et accessible au plus grand nombre.
Le Programme Territorial Alimentaire porté par la commune de Jausiers a obtenu, le 6 Juillet 2021, la
reconnaissance officielle du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation ainsi qu’une subvention à
hauteur de 70 000 euros.
Le Projet Alimentaire Territorial porté par la Commune de Jausiers se traduit par plusieurs objectifs :
+ Professionnaliser des porteurs de projets et créer du lien social autour du maraîchage en créant
un pôle d’activités,
e Structurer les filières alimentaires de circuits-courts de proximité pour proposer plus de produits
locaux (toutes catégories d’aliments) dans la restauration collective,
e Une diversification des productions agricoles,
e Réduire et/ou valoriser le gaspillage agricole et alimentaire,
e Créer une dynamique de territoire vertueuse (économique/emploi, sociale/redistribution,
environnementale/biodiversité),
e Communiquer sur l’agriculture durable et ses enjeux.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
L'agriculture est très présente sur le territoire de Jausiers ou elle façonne une partie importante de
l'espace et des paysages. Elle représente une ressource stratégique forte pour l’alimentation locale et la
santé. Nos concitoyens sont en demande de circuits courts de proximité et de traçabilité. Une
alimentation saine est un facteur essentiel de bien-être et de prévention des maladies. C'est également
un enjeu de « bien vivre » social : il s'agit de privilégier une alimentation saine et de qualité accessible
à tous, avec une attention particulière pour les populations les plus précaires. L'agriculture peut aussi
être un vecteur d’insertion sociale et un formidable levier en termes de préservation de l'environnement.
La surface agricole sur Jausiers est aujourd'hui, pour l’essentiel, affectée à l’élevage dont la productions
est en grande partie vendue à l’extérieur de la vallée.
Dans une logique de diversification des productions agricoles sur le territoire et d’approvisionnement
en légumes bio la restauration collective locale (Loi EGALIM), la commune de Jausiers a choisi de
développer la filière maraîchage sur son territoire.
La commune de Jausiers a comme objectif d'accompagner l’installation d’un maraicher bio sur des
parcelles communales afin d’assurer l’introduction d’une production maraîchère bio et locale dans la
restauration collective de la commune.
Les parcelles communales sélectionnées sont :
- L'ensemble des parcelles communales AC 513, AC 514, AC 515 et AC 516 situé derrière Jausiers village, représentant un total d’environ 8000 m2.
- La parcelle communale AC 504 située derrière le bâtiment des gendarmes. Sa superficie est d’environ 4000 m2.
- La parcelle communale AB 47 d’environ 2800 m2 située à côté de l'EPHAD Sainte-Anne.
Ces parcelles sont situées en zone à urbaniser sur le P.L.U. Il sera alors nécessaire, lors de la prochaine
révision du P.L.U., de leur donner une vocation agricole. L'ensemble de ces parcelles sont intéressantes
de plusieurs points de vue : accès à l’aspersion, bonne orientation et des terres qui sont en friche depuis
de longues années, ce qui peut amener à une conversion rapide de ces dernières en agriculture
biologique. La superficie totale de ces parcelles est d’environ 1,5 ha.
Ce choix conforte la volonté des élus de garantir une destination agricole au foncier communal.
VOTE
Abstention 2
Contre 0
Pour 12
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DECIDE d'utiliser les parcelles communales n° AB 47, AC 504, AC 513, AC 514, AC 515 et AC 516
d’une superficie totale d'environ 1.5 hectares pour l'installation future d’un porteur de projet en maraichage.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jacques FORTOUL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021 SEDI
30700
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(1102)
- Réf.
309355
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 2021 / 82
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
DELIBERATION
Séance du 24 novembre 2021
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — DELIBERATION D’INTENTION PROJET
D’AMENAGEMENT DU QUARTIER BREISSAND
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du
conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,
RICAUD Bénédicte, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, DELORME
Caroline, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENTS : BISIAUX Bernard (procuration à RICAUD Bénédicte)
FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX Jatqués)BLIQUE E FRANÇAISE |
MATHIEU Nelly (procuration à DELVOIX Valéry) |
29 NOV. dl 21
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZUMTANGWALD Sarah RAS cree
de BARC
La commune de Jausiers a décidé d’élaborer et de mettre en œuvre un Projet Alimentaire do
(PAT) afin de développer une agriculture durable et une alimentation de qualité sur le territoire dans le
but de contribuer à la consolidation de filières territorialisées et de construire un système alimentaire
territorial pensé autour des trois dimensions du développement durable : économique,
environnementale, sociale. L'enjeu est également de réunir et fédérer les acteurs du territoire de la
vallée de l’Ubaye dans leur diversité pour construire une stratégie autour de l’alimentation et ses
impacts.
Pour contextualiser, une ancienne partie du quartier militaire Breissand a été rétrocédée à la CCVUSP
(Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon) le 18 décembre 2009 suite au
départ de l’armée dans le cadre du Contrat de Redynamisation des Sites de Défense (CRSD). La surface
totale est de 25 159 m?°, le bâtiment possède 4 niveaux représentant au total 1 600 m°. Le site est situé
à proximité du centre-ville, entre la RD 900 et l’Ubaye.
Le projet souhaité comprend plusieurs axes de travail. Pour la partie extérieure :
- _ Une partie des parcelles en friche serait composée d’un espace maraichage biologique permettant
d'installer un maraicher et dont une partie des aliments produits servirait à approvisionner la
restauration collective de la commune de Jausiers : EPHAD, écoles et l’association jeunesse
(regroupant environ 150 personnes), en adéquation avec les impératifs de la loi EGALIM. L’autre
partie pourra directement être distribuée à la Maison des produits de pays et autres commerces
alimentaires de Jausiers.
Enfin, une partie du terrain sera utilisée comme un espace d’expérimentation (« Laboratoire à ciel
ouvert ») pour des techniques de production maraichère en zone de montagne, en lien avec le centre
de formation.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
- L'espace extérieur permettra également la création d’un jardin partagé et pédagogique. Il
constituera alors un support privilégié de sensibilisation à l’agriculture, à l’alimentation, à la santé
environnementale et au développement durable sur le territoire. Des animations et des visites
guidées seront mises en place pour les scolaires, résidents de l’'EPHAD et le grand public afin de
créer du lien intergénérationnel. L’accueil de personnes en parcours d’insertion, en situation de
handicap et jeunes en situation de décrochage sera possible avec l’aide des associations locales et
du CCAS. De plus, le tourisme étant la première ressource économique de la vallée : 85% des
emplois du territoire sont liés à l’activité touristique et 91% de sa richesse est générée par
l’économie du tourisme (Ubaye Tourisme), les touristes seront également visés par ces animations.
- Un parking mutualisé avec la Maison des produits de pays d’environ 150 places soit 4000 m2.
Cette dernière, connaissant un succès grandissant depuis plusieurs années, souhaite agrandir sa
capacité de parking sur la partie foncier de la CCVUSP.
L’autre partie du projet consiste à réhabiliter puis valoriser l’ancienne caserne située sur la parcelle.
L'objectif étant de faire de ce lieu un espace rentrant en parfaite cohabitation avec l’espace extérieur.
Pour cela, il est prévu d’y installer :
- Création d’une conserverie autour de la transformation de légumes et de viandes (soupes, conserves
etc.). Un outil mutualisé qui permettrait aux agriculteurs de la vallée de l’Ubaye et au-delà de
développer un débouché supplémentaire. Un outil qui pourrait également s'inscrire dans les plans
d'actions pour limiter le gaspillage alimentaire (légumes déclassés, surproductions, etc.). Une partie
des produits conçus pourra directement être écoulée à la Maison des Produits de Pays et autres
commerces de proximité.
- Implantation d’une épicerie sociale et solidaire en partenariat avec l’association Solidaritat Ubaye,
elle aura ainsi un rôle à jouer dans la lutte anti-gaspillage et la précarité alimentaire.
- Création d’un écomusée afin de retracer l’histoire agricole et militaire du territoire. Des visites
guidées de l’espace maraîchage seront également effectuées.
- Création d’un centre de formation pour adultes sur la thématique des techniques de production
maraichère en Zone de montagne
- Habitat participatif composé d’espaces privés (appartements autonomes) et d’espaces en commun
(salles communes), espace de coworking, pépinière d’entreprises ...
L'ensemble de ce projet aura comme objectif d’œuvrer pour un environnement durable : chauffage
collectif (récupérer la chaleur produite par les activités du site : serres, bâtiment, ...
pour la réinjecter dans le réseau), panneaux photovoltaïques, géothermie, cuves de récupération d’eau
pour l'irrigation.
L’idée étant de concevoir un projet de pôle pouvant accueillir un maximum de pratiques : produire,
habiter, commercialiser, circuler, accueillir et faire découvrir ; tout en anticipant sur les éventuels
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
RRCOURP
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
problèmes de cohabitation. La localisation de cet espace est pertinente pour ce type de projet en raison
de sa proximité avec les marchés de consommation (Maison des produits de pays .....) et ainsi orienté
vers des circuits de proximité.
Ce projet est l’action phare du Plan Alimentaire Territorial, il va servir à enclencher une dynamique
vertueuse autour de l’agriculture sur la commune .de Jausiers pour par la suite, déclencher un
phénomène de polarisation à l’ensemble du territoire de la Vallée de l’Ubaye.
Dans le cadre de son Projet Alimentaire Territorial et par cette présente délibération, la commune de
Jausiers souhaite faire part de sa volonté à la CCVUSP d’engager une réflexion sur la requalification
du quartier Breissand en vue d’y accueillir un pôle d’activité autour de l’agriculture et de
l’alimentation : le projet « Culture de liens ».
VOTE
Abstention 3
Contre 0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pour 11
2 4 NOV. 2021. AZI-1S
Après présentation de ce projet, Re : ne so
Le Conseil Municipal
DÉCIDE d’engager une réflexion sur la requalification du quartier Breissand en vue d’y accueillir un
pôle d’activité autour de l’agriculture et de l’alimentation : le projet « Culture de liens ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,,
Jacques FÀ ORTOUL
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 2021 / 83
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
DÉLIBÉRATION
Séance du 24 novembre 2021
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — CONVENTION DE PARTENARIAT POUR MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL — ASA DES CLOTS DE GUEVNIERS ET ASA DU PAS DE GRÉGOIRE
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du
conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,
RICAUD Bénédicte, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, DELORME
Caroline, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENTS : BISIAUX Bernard (procuration à RICAUD Bénédicte)
FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX Jacques)
MATHIEU Nelly (procuration à DELVOIX Valéry)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZUMTANGWALD Sarah
29 NOV. 202 | g NOV. 202 | Madame Chloé OCCELLI quitte la salle et ne participe pas au vote. Reçu à fe 2.À
deBA4F
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les Associations Syndicales Autorisées, ASA des Clôts
de Gueyniers et ASA du Pas de Grégoire ont leur siège social en la Mairie de Jausiers et qu’un agent
communal effectue, sur son temps de travail, toutes les tâches administratives et comptables qui
incombent à ces associations.
Les conventions proposées ce jour le sont pour une durée de 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2023.
VOTE
Abstention 0
Contre 0
Pour 13
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
ACCEPTE de signer les conventions avec :
e L’ASA du Pas de Grégoire, représentée par Madame Chloé OCCELLI, Présidente,
e L’ASA des Clôts de Gueyniers, représentée par Monsieur Stéphane COLLOMB, Président,
PRECISE que la prestation sera facturée chaque année au 1% août pour un montant de :
e 1 000€ pour l’ASA du Pas de Grégoire,
e 400€ pour l’ASA des Clôts de Gueyniers,
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE 1
COMMUNE DE JAUSIERS z
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
à y, ss
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021 SELI
OUIUU
ULE
(1 LUZ)
- HET.
SUYSDD
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 2021 / 84 +
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
DÉLIBÉRATION
Séance du 24 novembre 2021
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS —- CADEAU DE DÉPART À LA RETRAITE DE
MADAME RÉGINE MANFREDI
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du
conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,
RICAUD Bénédicte, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, DELORME
Caroline, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENTS : BISIAUX Bernard (procuration à RICAUD Bénédicte)
FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX Jacques) R
MATHIEU Nelly (procuration à DELVOIX Valéry)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZUMTANGWALD Sarah
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ à la retraite de madame Régine
MANFREDI, secrétaire générale, à la date du 1° octobre 2021.
Il invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur l’offre du cadeau de départ à la retraite suivant :
Vélo électrique Thundra X 2021 T-M
Prix : 3 181,55€ TTC
Cycle Ubaye Sport à Barcelonnette
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2 ÿ NOV. gl — Reçu à ja ere rire Abstention 0 ST Contre 1
Pour 13
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DÉCIDE d'offrir le cadeau désigné ci-dessus pour le départ à la retraite de madame Régine MANFREDI,
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cet achat,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
+ RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 2021 / 85
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
DELIBERATION
Séance du 24 novembre 2021
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — RÉSEAU D'AIDES SPÉCIALISÉES AUX ENFANTS EN DIFFICULTE (RASED) - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du
conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,
RICAUD Bénédicte, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, DELORME
Caroline, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENTS : BISIAUX Bernard (procuration à RICAUD Bénédicte)
FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX Jacques)
MATHIEU Nelly (procuration à DELVOIX Valéry)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZUMTANGWALD Sarah
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2021-06 en date du 1° février 2021,
L'Éducation Nationale a mis en place depuis plusieurs années un Réseau d’ Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D.) au sein des écoles faisant partie de la circonscription de Sisteron. En ce qui concerne la vallée de l’Ubaye, ce réseau est basé à l’école élémentaire de Barcelonnette et intervient très régulièrement auprès des enfants de toutes les communes disposant d’une école.
Pour fonctionner, le RASED est dépendant d’un budget lié à l’achat de diverses fournitures scolaires et de matériel pédagogique spécifique devenu aujourd’hui obsolète.
Par délibération n° 2021-06, le conseil municipal avait accepté de participer à l’acquisition de matériel à hauteur de 4,00 euros par enfant scolarisé. Un contre-temps administratif n’a pas permis la concrétisation de cette participation.
La Commune est aujourd’hui sollicitée pour verser une participation ponctuelle à hauteur de 2,30 euros par enfant scolarisé au sein de l’école pour l’achat d’un matériel informatique. Les modalités de versement de cette participation seront définies dans une convention qui nous sera transmise par la commune de Barcelonnette.
VOTE
Abstention 0
Contre 0
Pour 14
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAI + RÉPUBLIQUE FRANCAISE ALPES DE HAUTE PROVENCE , COMMUNE DE JAUSIERS À
ACCEPTE de participer aux frais d’achat de matériel informatique pour le RASED à hauteur de 2,30 euros par enfant scolarisé à l’école de Jausiers ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire, notamment les
conventions de participations qui seront transmises par la commune de Barcelonnette ;
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Aïnsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jagques FORTOUL
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 2021 / 86
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
DÉLIBÉRATION
Séance du 24 novembre 2021
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS —- DENOMINATION DE TROIS PLACES PUBLIQUES : PLACE CHARLES AUDIFFRED — PLACE ALEXANDRE — PLACE JEAN-LAURENT COGORDAN
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du
conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,
RICAUD Bénédicte, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, DELORME
Caroline, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENTS : BISIAUX Bernard (procuration à RICAUD Bénédicte)
FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX Jacques)
MATHIEU Nelly (procuration à DELVOIX Valéry)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZUMTANGWALD Sarah
29 NOV. 20 f] —
Reçu à la °°" .
Bs —
ion Gfficiellé
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 16 septembre 2013 décidant de donner une dénom
CONSIDERANT le besoin de dénommer trois places nouvelles pour répondre à l’adressage de
nouveaux bâtiments,
CONSIDERANT l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la place
nouvelle reliant la rue des Ecoles à la traverse des Berges et de la dénommer « place Charles
Audiffred»,
CONSIDERANT l'intérêt mémoriel et communal que présente la dénomination de la place nouvelle
reliant la place Charles Audiffred à la traverse des Berges et de la dénommer place « Alexandre »,
CONSIDERANT l'intérêt mémoriel et communal que présente la dénomination de la place nouvelle
située entre l’accès piéton de la zone de loisirs et la route du Plan d’eau et de la dénommer place « Jean-
Laurent Cogordan »,
VOTE
Abstention 0
Contre 0
Pour 14
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE ,
COMMUNE DE JAUSIERS L
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
ADOPTE la dénomination « place Charles Audiffred » et attribue la numérotation ci-après sur les
bâtiments :
> N°1 — Restaurant scolaire,
> N°3 - Ecole,
> N°5 — Crèche « les Marmottes »,
> N°7 — Salle des fêtes.
ADOPTE la dénomination « place Alexandre », qui n’a aucune incidence sur la numérotation des
bâtiments alentours,
ADOPTE la dénomination «place Jean-Laurent Cogordan », qui n’a aucune incidence sur la
numérotation des bâtiments alentours,
CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Aïnsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jacques FORTOUL
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021
SEDI
80/00
UZES
(1102)
- Réf.
309355
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 2021 / 87 >
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
DÉLIBÉRATION
Séance du 24 novembre 2021
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - ACQUISITION TERRAIN QUARTIER SAINTE ANNE
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du
conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,
RICAUD Bénédicte, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, DELORME
Caroline, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENTS : BISIAUX Bernard (procuration à RICAUD Bénédicte)
FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX Jacques)
MATHIEU Nelly (procuration à DELVOIX Valéry)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZUMTANGWALD Sarah
Le Maire expose à l’assemblée que par courrier en date du 1 septembre 2021, monsieur LEAUTAUD Jacques a proposé à la Commune la vente de deux de ses parcelles cadastrées Section AB 156 et AB 157.
Considérant que ces parcelles faciliteront l’accès à la résidence Ste Anne (EHPAD), au Chemin des Combettes et à la Rue de l’Auche, par l’élargissement de la rue Ste Anne et l’implantation de colonnes de tri sélectif (Points apports volontaires)
VOTE
Abstention 0 RÉPUB Li
Contre 0 HIQUE _——
Pour 14 2 9 NOV, 2071
| 23m zx | | | Reçu à la sou
Après en avoir délibéré, D dBARCE
Le Conseil Municipal
DECIDE d'acquérir les parcelles cadastrées Section AB 156 (113 m°) et AB 157 (75 m°) au prix de 100 euros.
DIT qu’un acte administratif sera établi entre les deux parties pour concrétiser cet achat.
PRECISE que les frais seront à la charge de la Commune.
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cet achat.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
via l'application informatique « Télérecours citoyen »
www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
accessible depuis le
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021
site
internet SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 2021 / 88
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
DELIBERATION
Séance du 24 novembre 2021
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - ECHANGE DE TERRAIN AVEC MONSIEUR REBATTU SERGE
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du
conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,
RICAUD Bénédicte, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, DELORME
Caroline, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENTS : BISIAUX Bernard (procuration à RICAUD Bénédicte)
FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX Jacques)
MATHIEU Nelly (procuration à DELVOIX Valéry)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZUMTANGWALD Sarah
Le Maire expose à l’assemblée que des parcelles appartenant à Monsieur REBATTU Serge jouxtant des parcelles communales ou pouvant être nécessaires pour certains dossiers communaux (passages de routes, de conduites forcées...) pourraient faire l’objet d’un échange.
Après discussion et déplacement sur site, Monsieur REBATTU Serge a exprimé sa volonté de procéder à un échange entre certaines de ces parcelles définies avec une parcelle appartenant à la Commune telles que précisées dans le tableau ci-dessous.
Propriétaires Parcelles — Lieu-dit Contenance
REBATTU Serge D2 - Les Davis 2000 m°
D3 — Les Davis 610 m°
D 14 — Les Davis 2140 m°
C 1522 — Le Rochas 905 m°
C 2207 — La Prégonde 5665 m°
COMMUNE DE JAUSIERS D 816 - Chanier 18629 m°?
VOTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Abstention 0
Contre 0 29 NOV. 2021
Pour 14 l F ans
TTE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DECIDE d'accepter cette proposition d'échange de parcelles avec Monsieur REBATTU Serge au vu des éléments précités
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
DÉSIGNE Maitre Hubert, Notaire à Barcelonnette, pour rédiger cet acte d’achat.
PRECISE que les frais seront partagés entre Monsieur REBATTU Serge et la Commune
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les actes et documents afférents à cet achat.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021 me me
qe eve
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 2021 / 89
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
DÉLIBÉRATION
Séance du 24 novembre 2021
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — VENTE DE TERRAIN QUARTIER BREISSAND LIONEL BLACHE
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du
conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,
RICAUD Bénédicte, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, DELORME
Caroline, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENTS : BISIAUX Bernard (procuration à RICAUD Bénédicte)
FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX Jacques)
MATHIEU Nelly (procuration à DELVOIX Valéry)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZUMTANGWALD Sarah
Cette délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal du 9 mars 2021.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au départ de l’armée en 2009, les terrains et bâtiments ont été rétrocédés à la Commune de Jausiers et à la Communauté des Communes de la Vallée de
l'Ubaye Serre-Ponçon.
La Commune a été sollicitée par des demandes d’achats de terrains, issus de la division des parcelles
AB 257 et AB 246.
Monsieur Philippe RICHARD, géomètre DPLG a été mandaté par Monsieur le Maire pour établir un document de division parcellaire.
Un permis d’aménager pour 3 lots N° 04.096.21.002 a été accordé le 28/09/2021. Il en résulte que Monsieur BLACHE Lionel se porte acquéreur du lot 1 composé de trois parcelles décrites ci-après au prix de 40 € le m°
Lot 1 composé des parcelles AB 330 (293 m°) AB 331 (70 m°) et AB 335 (266 m°).
Monsieur le Maire fait part de ces propositions à l’ensemble des membres du Conseil Municipal,
VOTE
Abstention 5 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Contre 0
= 9 29 NOV. 2021 | | ! LA2I-SE6) |
Reçu ue |
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
ACCEPTE la cession à Monsieur Blache Lionel du lot 1 composé des trois parcelles au prix de 40 € le m° conformément au tableau ci-dessous, prenant en compte les frais liés au permis d’aménager :
AB 330 293 m° 11720 €
AB 331 70 m° 2800 €
AB 335 266 m° 10640 €
629 m° 25160 €
DIT que les frais de géomètre liée au document d’urbanisme précité sont à la charge de la Commune de Jausiers
PRECISE que Monsieur Lionel BLACHE a désigné Maître VAGINAY, Notaire à Barcelonnette pour rédiger l’acte de vente et que les frais résultants de cette vente seront à sa charge.
AUTORISE le Maire à signer les actes et documents afférents à cette cession.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2021 / 90 ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
DÉLIBÉRATION
Séance du 24 novembre 2021
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - INSTALLATION CLASSEE SOUMISE_A ENREGISTREMENT - DECHETTERIE DE PLAN LA CROIX
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du
conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,
RICAUD Bénédicte, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, DELORME
Caroline, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENTS : BISIAUX Bernard (procuration à RICAUD Bénédicte)
FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX Jacques)
MATHIEU Nelly (procuration à DELVOIX Valéry)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZUMTANGWALD Sarah
Vu l'arrêté préfectoral N° 2021-270-002 fixant les modalités de consultation du public du dossier de demande d’enregistrement présenté par la CCVUSP pour la régularisation de son installation de stockage de déchets inertes de Plan de la croix,
Vu l’article R512-46-11 du code de l’environnement fixant à 1 kilomètre de rayon, autour d’une installation classée, la zone de risque dans laquelle les communes doivent émettre un avis,
Le maire informe le conseil municipal :
- de la demande d’enregistrement, de la part de la CCVUSP, d’un dossier de régularisation de l'installation de stockage de déchets inertes de Plan de la croix
- de la nécessité, pour la commune de Jausiers, d'émettre un avis sur cette demande
d’enregistrement
UE FRANC AISE
RÉPUB 1Q FRANS À
VOTE | |
Abstention 0 1 |
Contre 0 TE . |
Pour 14 Reçu?" à »
: de
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
PREND acte de la demande d’enregistrement déposée par la CCVUSP,
N’EMET aucun avis négatif sur cette demande,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via lapplication informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
a à | CE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 2021 / 91 ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
DELIBERATION
Séance du 24 novembre 2021
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — RESILIATION DE BAIL DE LOCATION DE MADAME BERNIER PERLAT ISABELLE
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du
conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, |
RICAUD Bénédicte, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, DELORME
Caroline, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah. |
ABSENTS : BISIAUX Bernard (procuration à RICAUD Bénédicte)
FAURE-GEORS Marie-Simone (procuration à PELLOUX Jacques)
MATHIEU Nelly (procuration à DELVOIX Valéry)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZUMTANGWALD Sarah
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier de Madame BENIER PERLAT Isabelle en date du 30 octobre précisant son départ le 30 novembre 2021 de l’appartement qu’elle occupe au 1% étage de l’immeuble « Olivier» situé 2 Place Saint Nicolas de Myre.
VOTE
Abstention 0 L RÉPUBLI F F
Contre 0 ee |
Pour 14 9 NOV. 2021 | |
Les | | Après en avoir délibéré,
L___&r ne Ba: !
Le Conseil Municipal
ACCEPTE de résilier le bail liant la Commune et Madame BERNIER PERLAT Isabelle à compter du 30 novembre 2021
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
ÉORTOUL
€ Maire,
Jacques
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 novembre 2021