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Déliberation - 20100107
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20100107)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 23 mars 2010
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 avril 2010
SEANCE DU 29 MARS 2010
V E R S E M E N T D E L A S U B V E N T I O N D U C O N S E I L
R É G I O N A L D U P O I T O U - C H A R E N T E S
R E L A T I V E À L ´ U T I L I S A T I O N D E S
É Q U I P E M E N T S S P O R T I F S P A R L E S L Y C É E S
P O U R L ´ A N N É E S C O L A I R E 2 0 0 8 - 2 0 0 9 -
R E C T I F I C A T I O N D E L A D É L I B É R A T I O N
D 2 0 0 9 0 3 1 4 D U 6 J U I L L E T 2 0 0 9
Accusé de réception de la préfecture en date du
mercredi 31 mars 2010
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Annie COUTUREAU -
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Frédéric GIRAUD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD -
Secrétaire de séance : Mme Virginie LEONARD -
Excusés ayant donné pouvoir :
- Pilar BAUDIN donne pouvoir à Alain PIVETEAU
- Blanche BAMANA donne pouvoir à Josiane METAYER
- Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Marc THEBAULT CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010
DELIBERATION D20100159
SPORTS VERSEMENT DE LA SUBVENTION DU CONSEIL RÉGIONAL DU POITOU-CHARENTES RELATIVE À L´UTILISATION DES
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LES LYCÉES POUR L´ANNÉE
SCOLAIRE 2008-2009 - RECTIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION
D20090314 DU 6 JUILLET 2009
Madame Chantal BARRE Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Le Conseil municipal a délibéré le 6 juillet dernier pour approuver les conventions à souscrire pour l’utilisation des équipements sportifs couverts de la Ville de Niort par les lycées niortais dans le cadre des cours d’Education Physique et Sportive.
Par courrier en date du 2 décembre dernier, la Présidente de la Région informe la Ville que le montant de la subvention voté par la Commission Permanente du Conseil Régional est légèrement supérieur à la somme des montants définis sur la base des calculs par la Ville.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- Rapporter les conventions avec la Région approuvées par délibération D20090314 au Conseil municipal lors de sa séance du 6 juillet dernier,
- Accepter le versement de la subvention de la Région d’un montant de 40 074,84 €
- Approuver les états présentés par la Région,
- Autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Chantal BARRE