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Déliberation - 20110087
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20110087)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 22 mars 2011
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 4 avril 2011
SEANCE DU 28 MARS 2011
S U B V E N T I O N D E F O N C T I O N N E M E N T A U X
A S S O C I A T I O N S S P O R T I V E S D E H A U T N I V E A U
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 04 avril 2011
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Frédéric GIRAUD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : Mme Virginie LEONARD
Excusés ayant donné pouvoir :
Sylvette RIMBAUD donne pouvoir à Guillaume JUIN CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2011
DELIBERATION D20110135
SPORTS SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DE HAUT NIVEAU
Madame Chantal BARRE Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
En 2010, la Municipalité de Niort, en concertation avec les clubs sportifs, a élaboré de nouveaux critères d’attribution des subventions reposant sur 7 grandes thématiques :
Prise en compte de tous les publics (actions dans les quartiers, développement de la mixité, développement de la pratique handisport) ;
Intégration du club dans la ville (participation à la vie de la cité, organisation de rencontres évènementielles, développement du spectacle sportif lors des rencontres officielles, animation d’un club de supporters) ;
Ecologie et développement durable (prise en compte de la signature de chartes relatives au développement durable, développement du tri sélectif, maîtrise de la consommation des fluides, respect des équipements municipaux et leur règlement intérieur, développement du covoiturage, assurance de l’intégrité physique des sportifs avec un suivi médical, prévention des conduites déviantes) ; Offre de loisirs (alternative à la pratique compétitive) ;
Structuration du club (formation des bénévoles dirigeants de club, formation des arbitres, mise en place d’un pôle professionnel administratif, mise en place d’outils de gestion, recherche de partenaires privés, communication et marketing du club, labellisation de l’école de sport) ;
Formation et développement du club (formation des encadrants, politique de formation des licenciés, activités sportives du club, nombre de sportifs de haut niveau, interaction avec le réseau de formation local) ;
Prise en compte des éléments comptables du club.
A partir des éléments fournis par les associations sportives de haut niveau et sur la base de ces critères, il vous est proposé de leur accorder les subventions de fonctionnement, au titre de la saison 2010 / 2011, suivantes :
- Le Canoë-Kayak Niortais : 5 000 €.
- L’Ecole de Tennis de Niort : 11 000 €.
- Equi'Sèvres - Club Hippique Niort : 75 000 €.
- Le Niort Handball Souchéen : 39 000 €.
- Le SA Souché Niort - Section Tennis de Table : 60 000 €.
- Le Stade Niortais Athlétisme : 11 000 €.
- Le Stade Niortais Rugby : 170 000 €.
- Le Volley Ball Pexinois Niort : 60 000 €.
En septembre 2007, la Ville de Niort avait accordé au Niort Handball Souchéen l’octroi d’une avance de subvention pour un montant de 9 000 €. Selon les termes de la convention modifiée le 12 octobre 2009, cette avance sera remboursée sous la forme d’une déduction de 3 000 € de la subvention accordée au club au titre des années budgétaires 2010, 2011 et 2012 correspondant aux saisons sportives 2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012. Aussi, au regard de cette convention, la somme de 3 000 € est déduite au titre de la subvention pouvant être accordée en 2011 au Niort Handball Souchéen. Ainsi le montant total de la subvention allouée à cette association est donc de 36 000 €. Par ailleurs, afin d’assurer, dès à présent, au Stade niortais Rugby une certaine stabilité financière lors des 3 prochaines saisons sportives, la présente convention prévoit l’attribution de subventions prévisionnelles. Chaque subvention ne sera acquise définitivement qu’après son approbation par le Conseil municipal et sous réserve du vote de son montant au budget primitif de l’année concernée.
De plus, lors de sa séance du 25 octobre 2010, le Conseil municipal ayant accordé un acompte à la subvention attribuée au titre de la saison 2010/2011 pour les clubs suivants :
- Le Niort Handball Souchéen : 15 000 €.
- Le SA Souché Niort - Section Tennis de Table : 25 000 €.
- Le Stade Niortais Rugby : 41 000 €.
- Le Volley Ball Pexinois Niort : 20 000 €.
Il est donc proposé à l’Assemblée municipale de se prononcer sur le solde de ces subventions à savoir :
- Le Niort Handball Souchéen : 21 000 €.
- Le SA Souché Niort - Section Tennis de Table : 35 000 €.
- Le Stade Niortais Rugby : 129 000 €.
- Le Volley Ball Pexinois Niort : 40 000 €.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions entre la Ville de Niort et les associations suivantes :
Le Canoë-Kayak Niortais 5 000 €
L’Ecole de Tennis de Niort 11 000 €
Equi'Sèvres - Club Hippique Niort 75 000 €
Le Niort Handball Souchéen
21 000 €
(pour mémoire 3 000 € sont déduits au titre d’une avance de
subvention et 15 000 € ont déjà été attribués à titre d’acompte
sur la saison sportive)
Le SA Souché Niort - Section Tennis
de Table
35 000 €
(pour mémoire 25 000 € ont déjà été attribués à titre d’acompte
sur la saison sportive)
Le Stade Niortais Athlétisme 11 000 €
Le Stade Niortais Rugby 129 000 € (pour mémoire 41 000 € ont déjà été attribués à titre d’acompte
sur la saison sportive)
Le Volley Ball Pexinois Niort
40 000 €
(pour mémoire 20 000 € ont déjà été attribués à titre d’acompte
sur la saison sportive) - autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations concernées les subventions afférentes, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Chantal BARRE