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Déliberation - 20021911
Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20021911)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 18 octobre 2002
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 15 novembre 2002
SEANCE DU 13 novembre 2002
PÔLE NIORT SPORTS : Lancement d’un marché complémentaire
à l’étude de programmation du stade
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, Mme Nicole GRAVAT, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Luc DELAGARDE, M. Joël RENOUX, M. Rodolphe CHALLET, Mme Nathalie HIBERT, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, M. Robert PLANTECOTE
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Andrée CHAREYRE, Mme Danièle GANDILLON, M. Michel GENDREAU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Annie COUTUREAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Bernard JOURDAIN, M. Gérard ZABATTA, Mme Isabelle RONDEAU, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, M. Amaury BREUILLE, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Gérard ZABATTA.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à Mme Danièle GANDILLON.
Excusés :
Conseillers :
M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Christabelle CHOLLET
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 novembre 2002
DELIBERATION D20020339
AMERU PÔLE NIORT SPORTS : Lancement d’un marché
complémentaire à l’étude de programmation du stade
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire, expose : Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Après examen et avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 28 octobre 2002,
La Ville de Niort, en partenariat avec l’Etat, la Région et le Département, a engagé depuis 1 an, un important programme d’études pour la réalisation du projet de Pôle Niort Sport, parmi lequel figure une étude de programmation pour le stade.
Le programme détaillé (phase 3) réalisé par le cabinet ISC porte sur une capacité de 20 000 places, précise les différentes composantes techniques requises pour un stade de Ligue 1 et leur articulation, les éléments extérieurs liés à l’équipement (accès, stationnement…), ainsi que les coûts d’investissement et de fonctionnement.
Or, au vu de ce programme et de l’étude de définition du Pôle Niort Sport en cours de finalisation, les partenaires s’accordent à penser qu’un stade de 12 000 places permettrait de répondre aux objectifs que nous nous sommes fixés sur ce projet tout en se gardant la possibilité de le faire évoluer à 20 000 places le moment venu.
C’est pourquoi cette décision implique la modification du programme détaillé nécessaire à la consultation des concepteurs. Conformément à l’article 35 alinéa 3 du Code des Marchés Publics stipulant qu’il est possible de passer des marchés négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence à la suite d’un marché initial pour des services liés à des circonstances imprévues, la délibération qui vous est proposée tient compte de ces adaptations dans le tableau ci-après et dans les pièces du marché complémentaires jointes en annexe.
Phase
Entreprise Montant initial TTC
du marché
Total TTC du
marché
complémentaire
1 ISC 45 448 €
2 ISC 22 724 €
3 ISC 22 724 €
TOTAL ISC 90 896 € + 9 998,56 €
Le coût de cette prestation complémentaire devra être validé par les partenaires de cette opération.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver le marché complémentaire de programmation du stade,
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le marché.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 41
Contre : 1
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3 Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Alain BAUDIN
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