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Arrêté - 1701876508 A20230204 Arrete portant permission de voirie rue du Soleil Levant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Arrêté - 1701876508 A20230204 Arrete portant permission de voirie rue du Soleil Levant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2023
=
»
=
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2023
S,
L
9
ount-
Publié
le 24/11/2023
ID
: 023-200085314-20231124-A20230204-AR
&
05
55
64
40
30
&
05
55
64
09
01
mail
: accueil2(@stdiziermasbaraud.fr
A20230204
Arrêté
portant
permission
de
voirie
Le
maire
de
la
commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
|
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
Vu
la demande
du
SPIE
Citynetwork
Dun
le Palestel
en
date
du
24
novembre
2023
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
réparation
câble
souterrain
Enedis
rue
du
Soleil
Levant
occupant
temporairement
le domaine
public
sur
la Rue
du
Soleil
Levant
commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les
travaux,
ARRETE
:
Article
1 : Du
30
Novembre
2023
au
07
décembre
2023,
SPIE
Citynetwork
Dun
le Palestel
est
autorisé
à procéder
aux
travaux
de
de
réparation
câble
souterrain
Enedis
rue
du
Soleil
Levant
occupant
temporairement
le domaine
public
sur
la Rue
du
Soleil
Levant
commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud.
Article
2 : Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3. Pendant
cette
période,
la circulation
se
fera
par
rétrécissement
de
chaussée
sera
mise
en
place
par
le SPIE
Citynetwork
Dun
le Palestel.
Article
4 : Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à la
charge
du
permissionnaire.
Article
5 : Le
permissionnaire
a la
charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6 : Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la
voie
publique
et à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
6 mois.
Article
9 : Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
10
: Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Bourganeuf,
SPIE
Citynetwork
Dun
le Palestel,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Saint-Dizier-Masbaraud,
le 24
Novembre
2023