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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 298 du 06.11.2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 298 du 06.11.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2023-298
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2023-11-06-00028 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MONTBAZENS, commune de 1000 habitants et
plus (1 page) Page 4
12-2023-11-06-00029 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MONTROZIER _ Commune de 1000 habitants
et plus (1 page) Page 6
12-2023-11-06-00031 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MOYRAZES, commune de 1000 habitants et
plus (1 page) Page 8
12-2023-11-06-00030 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de NANT _ Commune de 1000 habitants et plus (1
page) Page 10
12-2023-11-06-00033 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de NAUCELLE, commune de 1000 habitants et
plus (1 page) Page 12
12-2023-11-06-00036 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de OLEMPS, commune de 1000 habitants et plus (1
page) Page 14
12-2023-11-06-00032 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de ONET-LE-CHATEAU _ Commune de 1000
habitants et plus (1 page) Page 16
12-2023-11-06-00034 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PALMAS-D'AVEYRON _ Commune de 1000
habitants et plus (1 page) Page 18
12-2023-11-06-00035 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PONT-DE-SALARS _ Commune de 1000
habitants et plus (1 page) Page 20
12-2023-11-06-00038 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de REQUISTA, commune de 1000 habitants et plus
(1 page) Page 22
12-2023-11-06-00041 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de RIEUPEYROUX, commune de 1000 habitants et
plus (1 page) Page 24
12-2023-11-06-00043 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de RIGNAC, commune de 1000 habitants et plus
(1 page) Page 26
2 12-2023-11-06-00037 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de RIVIERE-SUR-TARN _ Commune de 1000
habitants et plus (1 page) Page 28
12-2023-11-06-00045 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de RODELLE, commune de 1000 habitants et plus
(1 page) Page 30
12-2023-11-06-00047 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-CHRISTOPHE-VALLON, commune de
1000 habitants et plus (1 page) Page 32
12-2023-11-06-00049 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-COME-D'OLT, commune de 1000
habitants et plus (1 page) Page 34
12-2023-11-06-00039 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-GENIEZ-D'OLT-ET-D'AUBRAC _
Commune de 1000 habitants et plus (1 page) Page 36
12-2023-11-06-00040 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON _ Commune
de 1000 habitants et plus (1 page) Page 38
12-2023-11-06-00042 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SALLES-CURAN _ Commune de 1000 habitants
et plus (1 page) Page 40
12-2023-11-06-00044 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SALLES-LA-SOURCE _ Commune de 1000
habitants et plus (1 page) Page 42
12-2023-11-06-00046 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SEBAZAC-CONCOURES _ Commune de 1000
habitants et plus (1 page) Page 44
12-2023-11-06-00048 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SEVERAC-D'AVEYRON _ Commune de 1000
habitants et plus (1 page) Page 46
12-2023-11-06-00051 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de VALADY, commune de 1000 habitants et plus
(1 page) Page 48
12-2023-11-06-00050 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE _ Commune de
1000 habitants et plus (1 page) Page 50
12-2023-11-06-00052 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de VILLENEUVE _ Commune de 1000 habitants et
plus (1 page) Page 52
3 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00028
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MONTBAZENS,
commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00028 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTBAZENS, commune de 1000 habitants et plus 4 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTBAZENS
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de MONTBAZENS et le président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de MONTBAZENS, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame RAOUL Nathalie
Délégué de l’Administration : Madame FILHOL Corinne
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur SOULIE Jacques
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00028 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTBAZENS, commune de 1000 habitants et plus 5 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00029
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MONTROZIER _
Commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00029 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTROZIER _ Commune de 1000 habitants et plus 6 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTROZIER Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier dans l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé de deux listes, par le conseil municipal de la commune de MONTROZIER
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de MONTROZIER est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur BELLO Manuel
Monsieur BOUDOU Sébastien
Madame LACAZE Marina
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Madame CABROL Myriam
Monsieur RASCALOU Benoît
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00029 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTROZIER _ Commune de 1000 habitants et plus 7 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00031
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MOYRAZES,
commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00031 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MOYRAZES, commune de 1000 habitants et plus 8 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MOYRAZES
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de MOYRAZES et le président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de MOYRAZES, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame ESTIVALS Marie-Cécile
Délégué de l’Administration : Madame RAYNAL Martine
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur CARRIERE Guy
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00031 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MOYRAZES, commune de 1000 habitants et plus 9 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00030
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de NANT _ Commune
de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00030 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de NANT _ Commune de 1000 habitants et plus 10 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de NANT Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier dans l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé de deux listes, par le conseil municipal de la commune de NANT
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de NANT est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur CHARALAMBOS Jean-Pierre
Madame THOMAS Sabine
Monsieur BOUAT Yvan
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Madame COULET Magali
Monsieur JULIAN Christian
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00030 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de NANT _ Commune de 1000 habitants et plus 11 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00033
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de NAUCELLE,
commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00033 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de NAUCELLE, commune de 1000 habitants et plus 12 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de NAUCELLE
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de NAUCELLE et le président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de NAUCELLE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame SUDRES Régine
Délégué de l’Administration : Monsieur ARDOUREL Daniel
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur LAPEYRE André
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00033 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de NAUCELLE, commune de 1000 habitants et plus 13 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00036
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de OLEMPS, commune
de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00036 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de OLEMPS, commune de 1000 habitants et plus 14 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de OLEMPS
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de OLEMPS et le président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de OLEMPS, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame DE RODAT Régine
Délégué de l’Administration : Madame ANDRIEU Christiane
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur BOUSQUET Daniel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00036 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de OLEMPS, commune de 1000 habitants et plus 15 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00032
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de ONET-LE-CHATEAU
_ Commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00032 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de ONET-LE-CHATEAU _ Commune de 1000 habitants et plus 16 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ONET-LE- CHATEAU _ Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier dans l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé de deux listes, par le conseil municipal de la commune de ONET-LE-CHATEAU
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de ONET-LE-CHATEAU est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame LATAPIE Christine
Monsieur DOUZIECH Jacques
Madame VITIELLO Françoise
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Madame GUIANCE Elisabeth
Madame COURTIAL Isabelle
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00032 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de ONET-LE-CHATEAU _ Commune de 1000 habitants et plus 17 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00034
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
PALMAS-D'AVEYRON _ Commune de 1000
habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00034 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de PALMAS-D'AVEYRON _ Commune de 1000 habitants et plus 18 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de PALMAS D’AVEYRON _ Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier dans l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé de deux listes, par le conseil municipal de la commune de PALMAS D’AVEYRON
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de PALMAS D’AVEYRON est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur BEZAMAT Pascal
Madame SICARD SENABRE Nadine
Madame COSTES Brigitte
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Monsieur ARGENTIER Mathieu
Monsieur TOURETTE Pierre
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00034 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de PALMAS-D'AVEYRON _ Commune de 1000 habitants et plus 19 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00035
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PONT-DE-SALARS _
Commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00035 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de PONT-DE-SALARS _ Commune de 1000 habitants et plus 20 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de PONT DE SALARS _ Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier dans l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé de deux listes, par le conseil municipal de la commune de PONT DE SALARS
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de PONT DE SALARS est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame ALARY Christiane
Madame PRIVAT Christine
Monsieur BARRAU Régis
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Madame SIGAUD-LAURY Christel
Monsieur POUGET Serge
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00035 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de PONT-DE-SALARS _ Commune de 1000 habitants et plus 21 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00038
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de REQUISTA,
commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00038 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de REQUISTA, commune de 1000 habitants et plus 22 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de REQUISTA
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de REQUISTA et le président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de REQUISTA, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame VERGNES Fabienne
Délégué de l’Administration : Monsieur VAYSSE Alexandre
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame GALTIER Annick
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00038 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de REQUISTA, commune de 1000 habitants et plus 23 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00041
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de RIEUPEYROUX,
commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00041 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RIEUPEYROUX, commune de 1000 habitants et plus 24 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de RIEUPEYROUX
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de RIEUPEYROUX et le président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de RIEUPEYROUX, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame REY Brigitte
Délégué de l’Administration : Monsieur SOULIE Michel
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame CAZALS Maryline
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00041 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RIEUPEYROUX, commune de 1000 habitants et plus 25 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00043
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de RIGNAC, commune
de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00043 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RIGNAC, commune de 1000 habitants et plus 26 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de RIGNAC
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de RIGNAC et le président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de RIGNAC, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur MOULY Philippe
Délégué de l’Administration : Monsieur FILHOL Raymond
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame BAYOL-THEMINES Yvette
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00043 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RIGNAC, commune de 1000 habitants et plus 27 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00037
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de RIVIERE-SUR-TARN _
Commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00037 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RIVIERE-SUR-TARN _ Commune de 1000 habitants et plus 28 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de RIVIERE-SUR- TARN _ Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier dans l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé de deux listes, par le conseil municipal de la commune de RIVIERE-SUR-TARN
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de RIVIERE-SUR-TARN est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame GRITTI Françoise
Madame PORTALIER Pierrette
Monsieur VAISSETTE Alain
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Monsieur SALSON Patrick
Madame GABRIAC Christiane
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00037 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RIVIERE-SUR-TARN _ Commune de 1000 habitants et plus 29 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00045
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de RODELLE, commune
de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00045 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RODELLE, commune de 1000 habitants et plus 30 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de RODELLE
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de RODELLE et le président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de RODELLE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame CATUSSE Véronique
Délégué de l’Administration : Madame CALMELS Andrée
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur GUIBERT Michel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00045 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RODELLE, commune de 1000 habitants et plus 31 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00047
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-CHRISTOPHE-VALLON, commune de
1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00047 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-CHRISTOPHE-VALLON, commune de 1000 habitants et plus 32 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-CHRISTOPHE- VALLON
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de SAINT- CHRISTOPHE-VALLON et le président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-CHRISTOPHE-VALLON, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame DELCUZOUL Blandine
Délégué de l’Administration : Madame CERLES Ghislaine
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur AUREJAC Claude
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00047 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-CHRISTOPHE-VALLON, commune de 1000 habitants et plus 33 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00049
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-COME-D'OLT,
commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00049 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-COME-D'OLT, commune de 1000 habitants et plus 34 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-COME D’OLT
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de SAINT- COME D’OLT et le président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-COME D’OLT, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame PRIVAT Colette
Délégué de l’Administration : Madame BATTEDOU Eliane
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame JACQUESON Josette
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00049 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-COME-D'OLT, commune de 1000 habitants et plus 35 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00039
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-GENIEZ-D'OLT-ET-D'AUBRAC _ Commune
de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00039 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-GENIEZ-D'OLT-ET-D'AUBRAC _ Commune de 1000 habitants et plus 36 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC
Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier dans l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé de deux listes, par le conseil municipal de la commune de SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame MARCILHAC Angéline
Madame CABRAL Audrey
Madame BOUTEILLE Mélanie
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Monsieur LADSOUS Hervé
Monsieur MARTIN Guy
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00039 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-GENIEZ-D'OLT-ET-D'AUBRAC _ Commune de 1000 habitants et plus 37 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00040
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON _ Commune de
1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00040 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON _ Commune de 1000 habitants et plus 38 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-GEORGES- DE-LUZENCON _ Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier dans l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé de deux listes, par le conseil municipal de la commune de SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur BERNARD Jean Luc
Monsieur EGEA Frédéric
Madame CARRIERE Edith
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Monsieur CARNAC Alain
Monsieur GAUFFRE Christian
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00040 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON _ Commune de 1000 habitants et plus 39 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00042
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SALLES-CURAN _
Commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00042 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SALLES-CURAN _ Commune de 1000 habitants et plus 40 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SALLES-CURAN Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier dans l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé de deux listes, par le conseil municipal de la commune de SALLES-CURAN
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de SALLES-CURAN est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame BRU Valérie
Monsieur CARCENAC Thierry
Madame DAURES Mariya
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Monsieur FABRE Serge
Madame ROLLAND MOLINIER Colette
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00042 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SALLES-CURAN _ Commune de 1000 habitants et plus 41 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00044
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SALLES-LA-SOURCE
_ Commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00044 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SALLES-LA-SOURCE _ Commune de 1000 habitants et plus 42 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SALLES-LA- SOURCE _ Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier dans l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé de deux listes, par le conseil municipal de la commune de SALLES-LA-SOURCE
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de SALLES-LA-SOURCE est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame LAYROL-PITORSON Christel
Madame DUPUY Nicole
Monsieur REYNES Jean-Louis
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Madame MAILLEBUAU Olivia
Madame CREPON-PILLONE Caroline
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00044 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SALLES-LA-SOURCE _ Commune de 1000 habitants et plus 43 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00046
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SEBAZAC-CONCOURES _ Commune de 1000
habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00046 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SEBAZAC-CONCOURES _ Commune de 1000 habitants et plus 44 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SEBAZAC- CONCOURES _ Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier dans l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé de deux listes, par le conseil municipal de la commune de SEBAZAC-CONCOURES
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de SEBAZAC-CONCOURES est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur BERTRAND Brice
Monsieur BOUCHET Didier
Monsieur RIVIERES Patrice
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Madame SIGUIER Agnès
Monsieur COSTECALDE Jérôme
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00046 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SEBAZAC-CONCOURES _ Commune de 1000 habitants et plus 45 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00048
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SEVERAC-D'AVEYRON _ Commune de 1000
habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00048 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SEVERAC-D'AVEYRON _ Commune de 1000 habitants et plus 46 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SEVERAC- D’AVEYRON _ Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier dans l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé de deux listes, par le conseil municipal de la commune de SEVERAC-D’AVEYRON
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de SEVERAC-D’AVEYRON est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur ALMIRE Yvan
Monsieur BURGUIERE Philippe
Madame JARROUSSE Caroline
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Monsieur DE LESCURE Jérôme
Madame BRUNET Mélanie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00048 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SEVERAC-D'AVEYRON _ Commune de 1000 habitants et plus 47 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00051
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de VALADY, commune
de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00051 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VALADY, commune de 1000 habitants et plus 48 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VALADY
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de VALADY et le président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de VALADY, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur ALBERT Philippe
Délégué de l’Administration : Madame DELMAS Chantal
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur MESTRE Robert
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00051 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VALADY, commune de 1000 habitants et plus 49 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00050
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE _ Commune de
1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00050 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE _ Commune de 1000 habitants et plus 50 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VILLEFRANCHE- DE-ROUERGUE _ Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier dans l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé de deux listes, par le conseil municipal de la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur CANTOURNET Eric
Madame RAZAVI Martine
Monsieur EL BOUTI Amid
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Madame ROUX Véronique
Monsieur DO ROZARIO Georges
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00050 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE _ Commune de 1000 habitants et plus 51 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00052
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de VILLENEUVE _
Commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00052 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VILLENEUVE _ Commune de 1000 habitants et plus 52 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VILLENEUVE Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier dans l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé de deux listes, par le conseil municipal de la commune de VILLENEUVE
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de VILLENEUVE est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur BESSOU Claude
Madame CAVILLE Marie-Hélène
Monsieur FILHOL Jean-François
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Madame GUITARD Béatrice
Monsieur VALADE Didier
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00052 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VILLENEUVE _ Commune de 1000 habitants et plus 53