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Déliberation - 240702 Liste Deliberations cm
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Fontanil-Cornillon.
Lien du pdf (Déliberation - 240702 Liste Deliberations cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 JUILLET 2024
Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mai 2024.
Les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 28 mai 2024. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER Intercommunalité
Délibération : Modification des statuts
Grenoble Alpes Métropole
Délibération adoptée à l’unanimité
Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER Urbanisme
Délibération : Acquisition d’un bien
immobilier situé Place de la Fontaine
Délibération adoptée à l’unanimité
Monsieur Jean-Louis BERGER Urbanisme
Délibération : Cession d’un bien du
domaine privé de la commune sis 20 rue Bastière
Délibération adoptée à l’unanimité
Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER Urbanisme
Délibération : Dénomination des voies
Délibération adoptée à l’unanimité