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Déliberation - 211116 deliberation CM
Déliberation - 240528 LISTE DELIBERATIONS CM
Déliberation - 240702 LISTE DELIBERATIONS CM
Déliberation - 130917 cm delib
Document publié le Mardi 17 septembre 2013 par la commune de Fontanil-Cornillon.
Lien du pdf (Déliberation - 130917 cm delib)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 17 Septembre 2013
L'an deux mille treize
et le dix-sept septembre à 21 heures,
23 23 20
Date de la convocation : 12 septembre 2013
Date d’affichage : 12 septembre 2013
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mr CALAUX, Mme NIELSEN, Mr REYNAUD, Adjoints /
Mrs DURAND, BERGER, GARGUILO, GALLOU, THEVENET, LUSA
Mmes De VANEL de LISLEROY, DA SILVA, TASSEL, Mr GAUTHEY, Mme MANGIONE.
Procurations :
Mr TERPENT donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme BOUREDJI donne pouvoir à Mme DA SILVA
Mme GRIECO donne pouvoir à Mme NIELSEN
Absents :
Mme JARDILLIER, SABBADINI, Mr CAILLOT
Madame MANGIONE Brigitte a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2013/058
DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET EAU
La décision modificative n°2 du Budget Eau se présente comme suit : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les virements de crédits tels que présentés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 18 septembre 2013.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le J.Y. POIRIER.
et publication ou notification
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 17 Septembre 2013
L'an deux mille treize
et le dix-sept septembre à 21 heures,
23 23 20
Date de la convocation : 12 septembre 2013
Date d’affichage : 12 septembre 2013
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mr CALAUX, Mme NIELSEN, Mr REYNAUD, Adjoints /
Mrs DURAND, BERGER, GARGUILO, GALLOU, THEVENET, LUSA
Mmes De VANEL de LISLEROY, DA SILVA, TASSEL, Mr GAUTHEY, Mme MANGIONE.
Procurations :
Mr TERPENT donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme BOUREDJI donne pouvoir à Mme DA SILVA
Mme GRIECO donne pouvoir à Mme NIELSEN
Absents :
Mme JARDILLIER, SABBADINI, Mr CAILLOT
Madame MANGIONE Brigitte a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2013/059
OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Stéphane DUPONT-FERRIER, adjoint aux finances
INDIQUE qu’une mise en concurrence de plusieurs établissements bancaires a été effectuée pour permettre à la commune de souscrire une ligne de trésorerie et que la proposition de la Banque postale a été retenue sur les bases des conditions suivantes :
Montant : 350 000€
Durée : 364 jours
Coût : EONIA + 1.67%
Commission d’engagement : 700€
Commission de non utilisation : 0.20% Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE de souscrire une ligne de trésorerie de 350 000€ auprès de la Banque postale aux conditions énoncées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué aux finances à signer ledit contrat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 18 septembre 2013.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le J.Y. POIRIER.
et publication ou notification
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 17 Septembre 2013
L'an deux mille treize
et le dix-sept septembre à 21 heures,
23 23 20
Date de la convocation : 12 septembre 2013
Date d’affichage : 12 septembre 2013
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mr CALAUX, Mme NIELSEN, Mr REYNAUD, Adjoints /
Mrs DURAND, BERGER, GARGUILO, GALLOU, THEVENET, LUSA
Mmes De VANEL de LISLEROY, DA SILVA, TASSEL, Mr GAUTHEY, Mme MANGIONE.
Procurations :
Mr TERPENT donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme BOUREDJI donne pouvoir à Mme DA SILVA
Mme GRIECO donne pouvoir à Mme NIELSEN
Absents :
Mme JARDILLIER, SABBADINI, Mr CAILLOT
Madame MANGIONE Brigitte a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2013/060
AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT
Dans le cadre des travaux réalisés par l’Association Pique Pierre à Roize visant à la protection de crues sur la liaison Rif Tronchard/Biolle, il y a lieu de fixer la durée d’amortissement de la subvention d’équipement versée. Il informe que la durée maximale d’amortissement est de 15 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE la durée d’amortissement des subventions d’équipements versées à 15 ans.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 18 septembre 2013.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le J.Y. POIRIER.
et publication ou notification
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 17 Septembre 2013
L'an deux mille treize
et le dix-sept septembre à 21 heures,
23 23 20
Date de la convocation : 12 septembre 2013
Date d’affichage : 12 septembre 2013
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mr CALAUX, Mme NIELSEN, Mr REYNAUD, Adjoints /
Mrs DURAND, BERGER, GARGUILO, GALLOU, THEVENET, LUSA
Mmes De VANEL de LISLEROY, DA SILVA, TASSEL, Mr GAUTHEY, Mme MANGIONE.
Procurations :
Mr TERPENT donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme BOUREDJI donne pouvoir à Mme DA SILVA
Mme GRIECO donne pouvoir à Mme NIELSEN
Absents :
Mme JARDILLIER, SABBADINI, Mr CAILLOT
Madame MANGIONE Brigitte a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2013/061
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALPES CONCERTS
La Ville de Fontanil-Cornillon a confié la programmation culturelle et la gestion de l’Atrium à deux associations, dont Alpes concerts trois semaines par mois.
Dans le cadre de la saison culturelle 2013-2014, Alpes concerts est parvenu à ce qu’un artiste à la renommée internationale, Michael JONES, vienne se produire à l’Atrium en novembre.
Une subvention de 1500 €uros est proposée pour un concert qui participe au rayonnement de l’équipement culturel de l’Atrium.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1500 €uros à Alpes Concerts pour financer ce concert.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 18 septembre 2013.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le J.Y. POIRIER.
et publication ou notification
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 17 Septembre 2013
L'an deux mille treize
et le dix-sept septembre à 21 heures,
23 23 20
Date de la convocation : 12 septembre 2013
Date d’affichage : 12 septembre 2013
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mr CALAUX, Mme NIELSEN, Mr REYNAUD, Adjoints /
Mrs DURAND, BERGER, GARGUILO, GALLOU, THEVENET, LUSA
Mmes De VANEL de LISLEROY, DA SILVA, TASSEL, Mr GAUTHEY, Mme MANGIONE.
Procurations :
Mr TERPENT donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme BOUREDJI donne pouvoir à Mme DA SILVA
Mme GRIECO donne pouvoir à Mme NIELSEN
Absents :
Mme JARDILLIER, SABBADINI, Mr CAILLOT
Madame MANGIONE Brigitte a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2013/062
CONVENTION D’AIDE FINANCIERE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PROTECTION DE CRUES LIAISON RIF TRONCHARD/BIOLLE L’Association syndicale des digues et canaux Pique Pierre à Roize a réalisé une étude de faisabilité d’une liaison du Rif Tronchard vers la Biolle sur la commune du Fontanil-Cornillon. Afin d’optimiser au mieux la surverse du Rif Tronchard vers la Biolle en période de crue et ainsi diminuer les risques d’inondation en rive droite du Rif Tronchard en aval de la rue des 4 Sétérées, il a été convenu de redimensionner le tuyau initialement prévu et de poser une buse cadre, ce qui implique un surcoût, que la Ville de Fontanil-Cornillon prend en charge, à hauteur de 44 854€.
Une convention est établie pour définir les modalités de versement de cette aide financière. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention financière,
DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2013,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer tout document s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 18 septembre 2013.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le J.Y. POIRIER.
et publication ou notification
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
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qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 17 Septembre 2013
L'an deux mille treize
et le dix-sept septembre à 21 heures,
23 23 20
Date de la convocation : 12 septembre 2013
Date d’affichage : 12 septembre 2013
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mr CALAUX, Mme NIELSEN, Mr REYNAUD, Adjoints /
Mrs DURAND, BERGER, GARGUILO, GALLOU, THEVENET, LUSA
Mmes De VANEL de LISLEROY, DA SILVA, TASSEL, Mr GAUTHEY, Mme MANGIONE.
Procurations :
Mr TERPENT donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme BOUREDJI donne pouvoir à Mme DA SILVA
Mme GRIECO donne pouvoir à Mme NIELSEN
Absents :
Mme JARDILLIER, SABBADINI, Mr CAILLOT
Madame MANGIONE Brigitte a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2013/063
AUTORISATION POUR LE DEPOT D’UNE AUTORISATION DE
TRAVAUX AU TITRE DE LA SECURITE POUR LA MISE EN
CONFORMITE DES LOCAUX DE LA MJC
Claude CALAUX, Adjoint à l’urbanisme
RAPPELLE que des travaux de mise en conformité au titre de la sécurité
doivent être engagés pour les locaux de la M.J.C
EXPLIQUE qu’une demande d’autorisation doit être déposée auprès du
Service Départemental Incendie et secours,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE le dépôt de cette autorisation,
AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant, ainsi que Claude
CALAUX en l’absence du Maire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 18 septembre 2013.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le J.Y. POIRIER.
et publication ou notification
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 17 Septembre 2013
L'an deux mille treize
et le dix-sept septembre à 21 heures,
23 23 20
Date de la convocation : 12 septembre 2013
Date d’affichage : 12 septembre 2013
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mr CALAUX, Mme NIELSEN, Mr REYNAUD, Adjoints /
Mrs DURAND, BERGER, GARGUILO, GALLOU, THEVENET, LUSA
Mmes De VANEL de LISLEROY, DA SILVA, TASSEL, Mr GAUTHEY, Mme MANGIONE.
Procurations :
Mr TERPENT donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme BOUREDJI donne pouvoir à Mme DA SILVA
Mme GRIECO donne pouvoir à Mme NIELSEN
Absents :
Mme JARDILLIER, SABBADINI, Mr CAILLOT
Madame MANGIONE Brigitte a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2013/064
MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN BATIMENT EN DEUX LOGEMENTS ET DEUX COMMERCES – AVENANTS AU MARCHE
Par délibération du 26 septembre, du 13 novembre et du 19 décembre 2012 des marchés de travaux ont été attribués à diverses entreprises pour la réalisation des travaux cités en objet.
Au cours du chantier de rénovation de ce bâtiment en deux logements et deux commerces, il est apparu que certaines modifications de prestations pour les lots ci-dessous étaient nécessaires.
Ces modifications entraînent des moins-values et des plus-values telles que décrits ci-dessous : • Lot n°2 – Etanchéité – SARL Eco Protect
1. Objet de l’avenant
Plus-value sur la mise en place d'une bavette sur nez de dalle côté canal : +353,28€ HT
2. Incidence financière de l'avenant
montant initial du marché : 16 605,71 € H.T.
nouveau montant : 16 958,99 € H.T.
incidence financière du présent avenant : 353,28 € H.T. Soit : +2,13%
L’ensemble des travaux pour le lot n°2 représente donc une plus-value de 353,28€ HT qui sera régularisée par un avenant au marché.
• Lot n°4 – Menuiseries extérieures –Entreprise Dauphinoise de
Menuiserie
1. Objet de l’avenant
Plus-value-Fourniture et pose d'une fenêtre isolante à la française avec volet roulant : +603,20€ HT
Plus-value-Porte de garage à 4 vantaux au lieu de 2 battants : +354,90€ HT
2. Incidence financière de l'avenant
montant initial du marché : 9 524,28 € H.T.
nouveau montant : 958,10 € H.T.
incidence financière du présent avenant : 10 482,38 € H.T. Soit : +10,06%
L’ensemble des travaux pour le lot n°4 représente donc une plus-value de 958,10€ HT qui sera régularisée par un avenant au marché.
• Lot n°5 – Menuiserie extérieure aluminium – Entreprise Serrurerie des Buclos
1. Objet de l’avenant
Moins-value art 5.5 –Pare vue sur mur = - 911€ HT
Plus-value –Caisson pour volet roulant métallique, porte automatique 1 seul côté, 2 vantaux et habillage en tôle alu laqué : = + 2 450€ HT
2. Incidence financière de l'avenant
montant initial du marché : 37 300,00 € H.T.
nouveau montant : 38 839,00 € H.T.
incidence financière du présent avenant : 1 539,00 € H.T. Soit : +4,13%
L’ensemble des travaux pour le lot n°5 représente donc une plus-value de 1 539€ HT qui sera régularisée par un avenant au marché. • Lot n°6 – Menuiseries intérieures – Entreprise Dauphinoise de
Menuiserie
1. Objet de l’avenant
Plus-value pour la fourniture et pose tablette +caisson mélaminé : +72,70€ HT Moins-values pour remplacement d'une porte coulissante par un bloc porte +poteau tête de cloison+suppression porte vitrée meuble vitrine : - 580,77€ HT
2. Incidence financière de l'avenant
montant initial du marché : 7 750,31 € H.T.
nouveau montant : 7 242,24 € H.T.
incidence financière du présent avenant : -508,07 € H.T. Soit : - 6,55%
L’ensemble des travaux pour le lot n°6 représente donc une moins-value de 508,07€ HT qui sera régularisée par un avenant au marché.
Les modifications ont été approuvées par la Commission d’Appel d’Offre le mardi 3 septembre 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, Monsieur Eric
GALLOU ne prend pas part au vote,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer ces avenants.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 18 septembre 2013.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le J.Y. POIRIER.
et publication ou notification
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
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qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 17 Septembre 2013
L'an deux mille treize
et le dix-sept septembre à 21 heures,
23 23 20
Date de la convocation : 12 septembre 2013
Date d’affichage : 12 septembre 2013
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mr CALAUX, Mme NIELSEN, Mr REYNAUD, Adjoints /
Mrs DURAND, BERGER, GARGUILO, GALLOU, THEVENET, LUSA
Mmes De VANEL de LISLEROY, DA SILVA, TASSEL, Mr GAUTHEY, Mme MANGIONE.
Procurations :
Mr TERPENT donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme BOUREDJI donne pouvoir à Mme DA SILVA
Mme GRIECO donne pouvoir à Mme NIELSEN
Absents :
Mme JARDILLIER, SABBADINI, Mr CAILLOT
Madame MANGIONE Brigitte a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2013/065
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DU FONTANIL-CORNILLON, LA VILLE DE FONTAINE, LA VILLE DE SAINT-EGREVE, LA VILLE DE SEYSSINS, LA
SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (SDH), L’OFFICE
PUBLIC DE L’HABITAT DE LA REGION GRENOBLOISE (ACTIS) ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRENOBLE ALPES METROPOLE POUR LE LAVAGE ET L’ENTRETIEN DES
CONTENEURS ENTERRES OU SEMI-ENTERRES POUR LES
ORDURES MENAGERES, LA COLLECTE SELECTIVE ET LE
VERRE – LANCEMENT DES PROCEDURES Afin de garantir le bon entretien des conteneurs enterrés ou semi-enterrés pour les ordures ménagères, la collecte sélective et le verre sur le territoire
communautaire et dans un souci de mutualisation et d’économies d’échelles pour le lavage et l'entretien préventif et curatif de ce type d'équipement, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la ville du Fontanil- Cornillon, la ville de Fontaine, la ville de Saint-Egrève, la ville de Seyssins, la Société Dauphinoise pour l'Habitat (SDH) et l’Office public de l’habitat de la région grenobloise (ACTIS) et la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole en application, de l'article 8 du code des marchés publics, afin de choisir un prestataire commun chargé de réaliser les prestations suivantes :
- le lavage de conteneurs enterrés ou semi-enterrés (ordures ménagères, collecte sélective « je trie » et verre) sur le territoire communautaire,
- l'entretien préventif et curatif des conteneurs enterrés ou semi-enterrés (ordures ménagères, collecte sélective « je trie » et verre) sur le territoire
communautaire,
Dans ce groupement, Grenoble Alpes Métropole sera désignée comme
coordonnateur chargé du recensement de l'ensemble des besoins du
groupement et de la conduite de la procédure de passation du marché. Chaque membre du groupement conclura avec le titulaire retenu par la commission d'appel d'offres du groupement un marché en fonction de ses besoins propres.
Par conséquent et conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics, il est proposé au conseil municipal de conclure avec la ville de Fontaine, la ville de Saint-Egrève, la ville de Seyssins, la Société
Dauphinoise pour l'Habitat (SDH) et l’Office public de l’habitat de la région grenobloise (ACTIS), la communauté d’agglomération Grenoble Alpes
Métropole, une convention constitutive de groupement de commandes et de désigner parmi les membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérative son représentant et son suppléant membres de la commission d’appels d’offres du groupement :
Monsieur Claude CALAUX, titulaire
Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, suppléant
Il est également proposé au conseil municipal d’approuver le lancement de la consultation en application des dispositions du code des marchés publics.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le lancement de la consultation en application des dispositions du code des marchés publics, DECIDE de recourir à l'article 8 du code des marchés publics pour le lavage et l'entretien des conteneurs enterrés ou semi-enterrés pour les ordures ménagères, la collecte sélective et le verre, sous la forme d'un groupement de commandes entre Grenoble Alpes Métropole (coordonnateur) et la Ville du Fontanil
Cornillon, la ville de Fontaine, la ville de Saint-Egrève, la ville de Seyssins, la Société Dauphinoise pour l'Habitat (SDH) et l’Office public de l’habitat de la région grenobloise (ACTIS),
DECIDE de conclure avec la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole, la ville de Fontaine, la ville de Saint-Egrève, la ville de Seyssins, la Société Dauphinoise pour l'Habitat (SDH) et l’Office public de l’habitat de la région grenobloise (ACTIS), la convention constitutive fixant les modalités de fonctionnement de ce groupement et en approuve les termes,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive de groupement,
DESIGNE comme représentants de la Ville pour siéger en représentation de la Ville de Fontanil-Cornillon à la commission d'appel d'offres du groupement de commandes :
Monsieur Claude CALAUX, titulaire
Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, suppléant
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 18 septembre 2013.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le J.Y. POIRIER.
et publication ou notification
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 17 Septembre 2013
L'an deux mille treize
et le dix-sept septembre à 21 heures,
23 23 20
Date de la convocation : 12 septembre 2013
Date d’affichage : 12 septembre 2013
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mr CALAUX, Mme NIELSEN, Mr REYNAUD, Adjoints /
Mrs DURAND, BERGER, GARGUILO, GALLOU, THEVENET, LUSA
Mmes De VANEL de LISLEROY, DA SILVA, TASSEL, Mr GAUTHEY, Mme MANGIONE.
Procurations :
Mr TERPENT donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme BOUREDJI donne pouvoir à Mme DA SILVA
Mme GRIECO donne pouvoir à Mme NIELSEN
Absents :
Mme JARDILLIER, SABBADINI, Mr CAILLOT
Madame MANGIONE Brigitte a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2013/066
PRESCRIPTION DE LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN
COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME – DEBAT AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’EVOLUTION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L300-6, L123-14, L. 123- 14-2, R123-23-2,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 novembre 2005 ayant approuvé le plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mai 2011 ayant approuvé la modification n°1 du PLU, EXPOSE qu’un programme de construction portant sur la réalisation d’un ensemble immobilier comportant 35 logements sur le terrain situé à l’angle de la rue Babière et de la RD 1075 et cadastrée AK 126 a été présenté à la Mairie.
Les dispositions du PLU actuellement en vigueur ne permettent pas la réalisation de ce projet de construction se composant de 2 bâtiments collectifs dont l’un de 11 logements sociaux et l’autre de 24 logements en accession à la propriété.
Monsieur le Maire explique que les articles L. 123-14 et L. 300-6 du code de l’urbanisme autorisent les collectivités compétentes en matière de PLU à se prononcer sur l’intérêt général d’un programme de construction dans le cadre d’une procédure dite de déclaration de projet.
Monsieur le Maire poursuit en précisant que la réalisation de ce programme de construction implique de mettre en compatibilité les dispositions du PLU faisant obstacle à cette déclaration de projet. En l’espèce, il convient de faire évoluer d’une part le PADD qui prévoit à cet emplacement un parking relais dans le cadre de l’arrivée prochaine du tramway et d’autre part, le règlement de la zone UC où se situe le terrain concerné.
A ce sujet, le Conseil Municipal est appelé à débattre sur l’évolution à apporter au PADD.
Les procédures de déclaration de projet et de mise en compatibilité feront l’objet d’une réunion d’examen conjoint en présence des personnes publiques associées et d’une enquête publique à l’issue de laquelle le Conseil Municipal aura à se prononcer sur l’intérêt général du projet par la voie de la déclaration de projet emportant ainsi la mise en compatibilité du PLU.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de débattre sur les dispositions du PADD qu’il convient de faire évoluer pour permettre la réalisation dudit projet (voir annexe).
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
PRESCRIT la mise en œuvre de la procédure de mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet pour permettre la réalisation d’un
programme de construction
PREND ACTE que l’évolution à apporter au PADD pour la réalisation dudit projet, a fait l’objet d’un débat
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Département de l’Isère. La présente délibération fera l’objet d’un affichage d’un mois en mairie.
Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 18 septembre 2013.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le J.Y. POIRIER.
et publication ou notification
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 17 Septembre 2013
L'an deux mille treize
et le dix-sept septembre à 21 heures,
23 23 20
Date de la convocation : 12 septembre 2013
Date d’affichage : 12 septembre 2013
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mr CALAUX, Mme NIELSEN, Mr REYNAUD, Adjoints /
Mrs DURAND, BERGER, GARGUILO, GALLOU, THEVENET, LUSA
Mmes De VANEL de LISLEROY, DA SILVA, TASSEL, Mr GAUTHEY, Mme MANGIONE.
Procurations :
Mr TERPENT donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme BOUREDJI donne pouvoir à Mme DA SILVA
Mme GRIECO donne pouvoir à Mme NIELSEN
Absents :
Mme JARDILLIER, SABBADINI, Mr CAILLOT
Madame MANGIONE Brigitte a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2013/067
REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET D’UTILISATION DU
FOUR A PAIN ET DE LA HALLE COUVERTE
Vu, la convention et le règlement de mise à disposition du four à pain et de la halle couverte,
Soucieuse de conserver l’âme authentique du Fontanil-Cornillon et afin de valoriser l’attractivité du centre bourg et de ses commerces, la commune a fait construire une halle couverte et un four à pain, place de la Fontaine,
Considérant les objectifs généraux de la politique de la Ville du Fontanil- Cornillon de soutenir la dynamique associative et promouvoir les échanges entre habitants grâce à des initiatives locales accessibles au plus grand nombre, Il est proposé de mettre à disposition des associations fontaniloises la halle couverte, avec ou sans le four à pain, pour l’organisation de leurs animations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention et le règlement de mise à disposition du four à pain et de la halle couverte,
APPROUVE le principe de mise à disposition gracieuse de la halle couverte seule,
FIXE à 50€ la location du four à pain, en contrepartie des frais occasionnés et à 500€ le montant de la caution,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 18 septembre 2013.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le J.Y. POIRIER.
et publication ou notification
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 17 Septembre 2013
L'an deux mille treize
et le dix-sept septembre à 21 heures,
23 23 20
Date de la convocation : 12 septembre 2013
Date d’affichage : 12 septembre 2013
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mr CALAUX, Mme NIELSEN, Mr REYNAUD, Adjoints /
Mrs DURAND, BERGER, GARGUILO, GALLOU, THEVENET, LUSA
Mmes De VANEL de LISLEROY, DA SILVA, TASSEL, Mr GAUTHEY, Mme MANGIONE.
Procurations :
Mr TERPENT donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme BOUREDJI donne pouvoir à Mme DA SILVA
Mme GRIECO donne pouvoir à Mme NIELSEN
Absents :
Mme JARDILLIER, SABBADINI, Mr CAILLOT
Madame MANGIONE Brigitte a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2013/068
TARIFICATION ACTIVITE BATUCADA DE L’ECOLE DE MUSIQUE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2013
A compter du 1er septembre 2013, pour lancer l’activité BATUCADA, il est proposé d’appliquer le tarif ci-dessous :
ELEVES FONTANILOIS OU
SCOLARISES AU FONTANIL
EXTERIEURS DE LA
COMMUNE
Rubriques ELEVE ELEVE
Activité Batucada 40€ 50€
Activité Gratuite si l’élève est inscrit dans une autre discipline –
Dans le cas contraire application du tarif ci-dessus
Tarif par trimestre Conditions de règlement :
La facturation est réalisée par trimestre à terme échu. Tout trimestre commencé est dû dans sa totalité.
En cas d’abandon des cours par l’élève, sous condition de réception d’un courrier ou d’un courriel 15 jours avant la fin du trimestre en cours adressé en Mairie du Fontanil Cornillon, le trimestre suivant ne sera pas facturé.
Le conseil municipal autorise la proratisation du tarif dans les cas suivants : - Inscription en cours d’année.
- Absence du professeur : plus de 2 absences non remplacées.
- Absence prolongée de l’élève : cas grave (maladie, déménagement...)
justificatif à fournir.
La proratisation s’applique selon la formule suivante :
Tarif appliqué = Tarif trimestriel X nombre de cours dispensés / Nombre de cours prévus dans le trimestre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la tarification et les conditions de règlement présentées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 18 septembre 2013.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le J.Y. POIRIER.
et publication ou notification
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 17 Septembre 2013
L'an deux mille treize
et le dix-sept septembre à 21 heures,
23 23 20
Date de la convocation : 12 septembre 2013
Date d’affichage : 12 septembre 2013
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mr CALAUX, Mme NIELSEN, Mr REYNAUD, Adjoints /
Mrs DURAND, BERGER, GARGUILO, GALLOU, THEVENET, LUSA
Mmes De VANEL de LISLEROY, DA SILVA, TASSEL, Mr GAUTHEY, Mme MANGIONE.
Procurations :
Mr TERPENT donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme BOUREDJI donne pouvoir à Mme DA SILVA
Mme GRIECO donne pouvoir à Mme NIELSEN
Absents :
Mme JARDILLIER, SABBADINI, Mr CAILLOT
Madame MANGIONE Brigitte a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2013/069
DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’INTERET
COMMUNAUTAIRE DU ROCHER DU CORNILLON ET DES
COTEAUX
Grenoble Alpes Métropole a acquis en 2001 des tènements situés sur le rocher du Cornillon dans le cadre de sa compétence « réserves foncières » volet « sports, loisirs, tourisme » pour protéger et valoriser le site qui constitue un espace ouvert situé en zone naturelle, au croisement de différents chemins piétonniers balisés et entretenus par le SIPAVAG.
Vu les espaces naturels classés d’intérêt communautaire par Grenoble Alpes Métropole que sont le parc Hubert Dubedout à Poisat – Saint Martin d’Hères, le parc de l’Ovalie à Sassenage, les Vouillands à Seyssinet Pariset et Fontaine, les Franges Vertes à Seyssins, l’Ile d’Amour à Meylan – la Tronche, Considérant l’intérêt que représente ce site du Rocher du Cornillon et des coteaux en terme d’espaces naturels à valoriser pour l’agglomération en terme de sports, de loisirs, de tourisme et de culture,
Considérant l’attractivité du Rocher du Cornillon,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DEMANDE la reconnaissance de l’intérêt communautaire pour la valorisation de l’espace naturel du Rocher du Cornillon et des coteaux situés sur la commune du Fontanil Cornillon
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 18 septembre 2013.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le J.Y. POIRIER.
et publication ou notification
du