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Déliberation - 9 annulation deliberation de 080419 10
Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 9 annulation deliberation de 080419 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 14 février 2020
L’an deux mille vingt, le quatorze février, à 19 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jacques GALLAND, Mme
Michèle TIXIER, Mme Michèle ALOUCHY, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs :
Excusés : M. Julien MOURLON
Absents : M. Pascal REDON
Date de convocation : 08 février 2020
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Annulation délibération n° DE_080419_10 du 08
avril 2019 portant sur la suppression du budget atelier
Pour des raisons fiscales, le Maire demande au conseil municipal de revenir sur sa décision du 08 avril 2019 portant sur la suppression du budget atelier, à compter du 1 er janvier 2020.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- ANNULE la délibération DE_080419_10 du 08 avril 2019 portant sur la
suppression du budget atelier à compter du 1 er janvier 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_140220_9
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 08
Représentés 00
Votants 08
Exprimés 08
Pour 08
Contre 00