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Arrêté - A 2023 032 04052023133345
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 032 04052023133345)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A_2023 032
6.1 Pouvoirs de police
ARRÊTÉ
de réglementation temporaire de la circulation sur Routes Départementales RD 35 à l’occasion du passage de la CIC -Tour Féminin International des Pyrénées 2023
Le Maire de la Commune d’IGON
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 3221-4,
Vu le code du sport et notamment l’article R331-11,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R411-30, R411-31, R414-3-1 et R417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la Signalisation des routes
et autoroutes,
Vu la demande formulée par Madame CHEVANNE Elisabeth, représentant l'association « Association
Française des Coureures Cycliste » en charge de l’organisation de l'épreuve cycliste CIC- Tour Féminin
Internationale des Pyrénées 2023 du vendredi 9 juin au dimanche 11 juin 2023
Considérant que l'organisateur de la CIC- Tour Féminin Internationale des Pyrénées 2023, sollicite l’usage
exclusif temporaire de la chaussée pendant le passage des coureurs et qu’il atteste que 32
motards signaleurs, des signaleurs pédestres et 6 motards de la gendarmerie, assurent la
sécurité,
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de circulation, de veiller à la
sécurité des usagers de la voir publique,
Considérant que la manifestation sportive sus visée va emprunter des sections de routes départementales
et communales et est susceptible d'entraîner des perturbations importantes à la circulation
des véhicules,
Considérant qu'il nécessaire de règlementer temporairement la circulation sur les routes départementales
en agglomération, dans le sens et pendant la durée du passage des coureurs entre le véhicule
d'ouverture et le véhicule de fin de course, pendant toute la durée de cette manifestation
pour préserver tous risques pour les usagers, le 11 juin 2023.
ARRÊTE
Article 1°": Pour des raisons de sécurité liées au déroulement de l'épreuve sportive « CIC- Tour Féminin
Internationale des Pyrénées 2023 », la circulation des véhicules sera interdite et ré-ouverte à
la circulation selon l'avancement de la course sur les routes départementales situées en agglomération et traversées par l'épreuve sportive, selon le détail annexé au présent arrêté.
Article 2°": Cette mesure prendra effet le dimanche 11 juin 2023 de 11h00 à la fin de la course.
Article 3°" : Les carrefours seront neutralisés par des signaleurs munis d’un gilet fluorescent le jour et
réfléchissant lors de mauvaises conditions de luminosité.
Article 4"%: La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation routière, conforme à
l'instruction Interministérielle, seront assurées par l'organisateur. Les signaux en place
pourront être déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à
leur mise en place auront disparu.
Article 5": En cas de besoin, l’accès pour les moyens de secours sera rétabli.
Article 6°": Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie Article 7° :
Article 8è° :
Article 9ème :
A_ 2023 032
6.1 Pouvoirs de police
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
L’organisateur devra pouvoir informer les autres usagers de la route de cet arrêté.
Ampliation du présent arrêté pour exécution sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Nay
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers du Pays de Nay
- Madame CHEVANNE Elisabeth, représentant l'association « Association Française des
Coureures Cycliste » et organisant la course cycliste CIC- Tour Féminin Internationale des
Pyrénées 2023
- Monsieur LAGUERRE-BASSE Philippe du Département
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié sur le site https://publication-actes.le64.fr
Fait à IGON, le 4 mai 2023
Marc LABAT
Maire d’IGON