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Arrêté - A 2023 036 30052023180850
Document publié le Vendredi 19 mai 2023 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 036 30052023180850)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A_2023 036
6.1.1 Permission de voirie
ARRÊTÉ
de réglementation temporaire de la circulation
à l’occasion de travaux pose de conduite télécom (tranchée 4m) et d’une chambre télécom sur trottoir
rue des Pyrénées à IGON
Le Maire de la Commune d’IGON
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-12, et L 3221-4,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 411-8, R 411-25 et R 411-21-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, Signalisation de
prescription, et huitième partie, Signalisation temporaire
Vu la demande faite le 19 Mai 2023 par Monsieur Yannick WILMOT de la société ENSIO SUD située 650
avenue Marcel PAUL à ORTHEZ.
Considérant que les travaux de pose de conduite télécom (tranchée 4m) et d’une chambre télécom sur
trottoir dans la rue des Pyrénées à IGON, auront lieu du 06 juin 2023 jusqu’au 21 juin 2023,
de 8h00 jusqu’à 18h00,
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours,
ARRÊTE
Article 1°: Du 06 juin jusqu’au 21 juin 2023, de 8h00 à 18h00, l’entreprise ENSIO SUD est autorisée à
effectuer des travaux de pose de conduite télécom (tranchée 4m) et d’une chambre
télécom sur trottoir dans la rue des Pyrénées à IGON.
Article 2°"° : Pendant les travaux, la vitesse de circulation sera limitée à 30km/h.
Article 3°"°: L'entreprise est chargée de laisser les voies de circulation dans leur état initial.
Article 4°"°: Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et notifié à l'intéressé, sera
adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Nay
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers du Pays de Nay
- Monsieur le Président de la CCPN pour le service Déchets
- Monsieur Yannick WILMOT pour la société ENSIO SUD, 650 avenue Marcel PAUL
64300 ORTHEZ
Fait à IGON, le 24 mai 2023
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa publication.