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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 18 Renouvellement concession MORNAY Joseph plan 1.F4.8 carre 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l'Ain
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DECISION DU MAIRE Accusé coriié exécutoire
N° DM2026-18
Objet : Concession dans le cimetière au nom de M. MORNAY Joseph - emplacement 1.F4.8 - carré 3
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Colle ités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2026-22 du 20 mars 2026 relative à la délégation d'attributions
du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2025-45 du 3 novembre 2025 fixant les tarifs 2026 du cimetière
communal ;
Vu la demande de renouvellement de la concession de M. MORNAY Joseph, déposée en date du 08/06/2026
par Mme Béatrice THEVENARD née MORNAY, pour une case au columbarium — emplacement 1.F4.8 carré 3,
pour une durée de 30 ans,
DECIDE
Article 1°:
De renouveler la concession pour une case au columbarium, au cimetière de Servas, au nom de M. MORNAY
Joseph, à l'emplacement n° 1.F4.8 carré 3, pour une durée de 30 ans à compter du 17/10/2026.
Article
Le tarif de la concession s'élève à 650 €.
Article 3 :
Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 30 juin 2026
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS — 2, route de Bourg = 01960 SERVAS
Tel. :04.74.52.76.09 - mail : malrle@servas.fr