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Déliberation - DM2023 30 Renouvellement concession BLANC emplacement 18 carre 2
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 30 Renouvellement concession BLANC emplacement 18 carre 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l'Ain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DECISION DU MAIRE Accusé certifié exécutoire ÉÉRE nine € N° DM2023-30 ki Vu
Objet : Renouvellement d’une concession dans le cimetière au nom de Mme BLANC Marie Raymonde —
emplacement 18 - carré 2
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1° septembre 2022 modifiant la délibération
DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-43 du 3 novembre 2022 fixant les tarifs 2023 du cimetière
communal ;
Vu la demande de renouvellement de la concession de Madame BLANC Marie Raymonde, déposée par Monsieur
BLANC Gérard en date du 28 août 2023, pour un emplacement de terrain au cimetière - emplacement 18 carré
2, pour une durée de 15 ans,
DECIDE
Article 1°":
De renouveler la concession de terrain au cimetière de Servas au nom de Madame BLANC Marie Raymonde pour
l'emplacement n° 18 carré 2, pour une durée de 15 ans à compter du 22 avril 2023.
Article 2 :
Le tarif de la concession s'élève à 200 €.
Article 3 :
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 18 septembre 2023
Le Maire,
Serge GUERIN EDEN 8 EE DE?
MAIRIE de SERVAS — 1, route de Bourg — 01960 SERVAS ——— _)
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr