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Déliberation - DM2026 11 Renouvellement concession GIRAUD plan 57.03 carre 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 11 Renouvellement concession GIRAUD plan 57.03 carre 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l’Ain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DECISION DU MAIRE (001-210104055-20260511-DM2026-11-AU]
Accusé certifié exécutoire
N° DM2026-11 [Réception par le préfet : 12/05/2026]
Objet : Renouvellement d'une concession dans le cimetière au nom de M. GIRAUD Alain et Mme MOISSONNIER
Eliane - emplacement 57.03 - carré 2
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2026-22 du 20 mars 2026 relative à la délégation d’attributions
du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2025-45 du 3 novembre 2025 fixant les tarifs 2026 du cimetière
communal;
Vu la demande de renouvellement de la concession de M. GIRAUD Alain et Mme MOISSONNIER Eliane,
déposée en date du 23/04/2026, pour un emplacement de terrain au cimetière — emplacement 57.03 carré 2,
pour une durée de 15 ans,
DECIDE
Article 1°:
De renouveler la concession de terrain au cimetière de Servas au nom de M. GIRAUD Alain et Mme
MOISSONNIER Eliane, pour l'emplacement n° 57.03 carré 2, pour une durée de 15 ans à compter du
23/04/2026.
Article 2 :
Le tarif de la concession s'élève à 200 €.
Article 3:
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 11 mai 2026
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS — 2, route de Bourg — 01960 SERVAS
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr