Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 093 Tvx du SDEHG renovation lanternes routier
Déliberation - 2023 129 Travaux SDEHG renovation lanternes HS
Déliberation - 2023 086 Travaux SDEHG renovation lanternes HS
Déliberation - 2025 063 Travaux SDEHG mise en place detecteur feu
Déliberation - 2023 032 Travaux du SDEHG renovation lanternes Jar
Déliberation - 2024 077 Travaux SDEHG branchement Puits du Calvai
Déliberation - 2024 104B Travaux SDEHG renforcement EP ch Moundin
Arrêté - 2024 114 Reglementation de la circulation pour Tvx
Déliberation - 2024 087 Mise en place dune tarification pour la s
Déliberation - 2024 094 SDEHG mise a disposition du rapport dacti
Déliberation - 2024 091 Tvx du SDEHG 5BU794 mise en place dune crosse lanterne au 592 rte de Lamasquere
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 091 Tvx du SDEHG 5BU794 mise en place dune crosse lanterne au 592 rte de Lamasquere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/08/2024
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 26/08/2024
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL POMEIE
COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20240822-2024_091-DE Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux août, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. SÉVERAC Philippe, 1+ Adjoint au Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, CALVO, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, Séance du RIPOLL, STEMER, VALENTI 22 août 2024
MM. BAË, BARBA, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, Acte n° 2024-091 LERAT, LORRAIN, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme GOSSELIN a donné procuration à M. BAË Nombre de Conseillers : Mme ROUER a donné procuration à Mme MARNAC
Mme SIMÉON a donné procuration à M. SEVERAC en exercice: 33 Mme VITET a donné procuration à Mme LE PRIOL présents : 24
Mme VOISIN a donné procuration à Mme LACOSTE procurations: 9 M. BATAILLE a donné procuration à M. GAUTHIER abssnts s 0 M. BONNET a donné procuration à M. PILET Vobnt- 33 M. BRIANTAIS a donné procuration à M. RIVIER - M. LOUZON a donné procuration à M. CANILLO
Absent(s) :
. 2 Date de la convocation : Secrétaire de séance : M. FEDOU 13 août 2024
Thème : 8.3 - VOIRIE
Objet : Travaux SDEHG - 5BU794 - mise en place d'une crosse + lanterne au 592 route de Lamasquère
Mr GAUTHIER Conseiller Municipal chargé de la voirie informe le Conseil Municipal suite à la demande de la commune du 03/05/24 concernant la mise en place d'une crosse + lanterne au 592 Route de Lamasquère., le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :
- Fourniture et pose d'une crosse + lanterne LED identique aux modèles routiers LED++ - Un élagage préalable par la commune sera nécessaire à la réalisation des travaux, - Création d'une commande simplifiée avec une horloge astronomique programmée en extinction de 23h à 6h.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 207 €
Q Part SDEHG 525 €
(50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG *)
Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 583 €
Total 1315€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
Pour:
Contre :
Abstention :
Ne au vote : Envoyé en préfecture le 26/08/2024
Reçu en préfecture le 26/08/2024
Publié le
| ID : 031-213101876-20240822-2024 091-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 22 août 2024 - acte n° 2024-091 - page 2/2
Thème : 8.3 - VOIRIE
Objet : Travaux SDEHG - 5BU794 - mise en place d’une crosse + lanterne au 592 route de Lamasquère
ARTICLE 1 : approuve le projet présenté.
ARTICLE 2 : décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à
l'article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour
contrôle de légalité.
ARTICLE 4: dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 22 août 2024.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la
présente délibération.
Le 1er Adjoint au Maire Le Secrétaire de Séance
SÉVERAC Philippe FÉDOU Franck
eV 7
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 22 août 2024 publié sur le site Internet
de la collectivité le 7 AQOUT 2024