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Déliberation - moe4ie9jrn1dl1
Document publié le Mardi 26 juillet 2011 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - moe4ie9jrn1dl1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
RÉUNION DU 26 JJUILLET 2011
20 HEURES
L’an deux mille onze et 26 juillet 2011 à 20 H, les membres du Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales. Etaient présents: Paul SCHRAMM, Eliane GRANIER, Jean Claude BALMIGERE, Bruno VALIENTE, Mélanie GAUBY, Sylvie TREIG, Giuditta MARCQ, Dominique SENIE, Véronique DANOY, Harald BODARD.
Absents / Harald BODARD, Sylvie TREIG, Mélanie GAUBY, Bruno VALIENTE. Pouvoir: Mélanie GAUBY à Eliane GRANIER
Date de convocation du conseil municipal le : 21/07/2011
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 11
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers ayant délibéré : 7
ORDRE DU JOUR
1 - Travaux communaux en cours et à venir
2 - Forage compte rendu de réunion de chantier
3 - Z.D.E enquête publique
4 - Choix de transformateur
5 - Le point sur les délégations et les commissions
6 - Calendrier de vacances des élus
7 - Demande des ados "peinture du City Stade"
8 - Info Diverses
DELIBERATIONS
9 - Attribution de marchés du groupement de commandes de PMCA.
10 - Demande de report de décision préfectorale pour schéma départemental de coopération intercommunale.
11 - Désignation des délégués à la commission locale d'Evaluation des charges transférées à Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo.
12 - Désignation des délégués à la commission " Eaux et Environnement" de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo.
13 - Retrait de la commune d'Espira de l'Agly su Syndicat Mixte Rivesaltais Agly
Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.
1 - Travaux communaux en cours et à venir.
Château de las Fonts
Le chantier du toit est réceptionné.
Le poulailler est détruit.
L'appel d'offres pour la cuisine et les sanitaires sera examiné à la rentrée.
Jean Claude BALMIGERE rappelle qu'il convient de faire placer une lampe à l'extérieur de la salle communale par mesure de sécurité.
Les chemins
Terminés : las Coumos et le Clot d'en Olby jusqu'au croisement.
Jean Claude BALMIGERE propose de faire passer du désherbant par le personnel communal sur les chemins nouvellement goudronnés. TP Elec
Faire vérifier les ampoules dans le village. Et les prises de courant au multiservices " le presbytère".
Accès salle polyvalente et ateliers municipaux
Le Maire présente des documents de coupes concernant l'accès à la salle polyvalente.
Véronique DANOY s'étonne, que bien que le projet d'ensemble ne soit pas encore réalisé le coût des travaux est revu à la hausse. 250 € le ml annoncé ce qui porte le coût à 500 000.00 € au lieu des 250 000.00 € estimés et ce uniquement pour l’accès.
Eliane GRANIER souhaite que la commission se réunisse dès septembre et travaille sur le projet qui sera ensuite soumis au conseil.
2 - Forage compte rendu de réunion de chantier.
Au niveau du forage, Jean Claude BALMIGERE informe que l'hydrogéologue préconise pour le tubage, d'utiliser du fer et non de l'inox qui ne permettrait pas de descendre au-delà de 300 mètres.
Les essais du débit sont réalisés à l'aide d'un groupe utilisant du mazout. Si ces essais devaient être prolongés, il conviendrait de faire installer un pompage électrique moins coûteux.
L'eau analysée au forage du puits d'en Parmi est potable. De nouvelles analyses sont en cours et le forage sera remis en fonctionnement si les résultats sont satisfaisants.
3 - Z.D.E enquête publique
Paul SCHRAMM informe que l'enquête publique relative au nouveau projet d'éoliennes est en cours.
Les retombées financières pour la commune représentent environ 50.000 € annuel.
4 - Choix de transformateur
Après examen des différentes propositions, le bâtiment sans toit est privilégié. Dominique SENIE propose de faire réaliser une fresque afin de l'agrémenter. Giuditta MARCQ préconise des panneaux en béton brut, faciles à entretenir. Il est souhaité que le transformateur soit en contrebas du niveau de la route. La commission d'urbanisme sera réunie afin d'étudier le devenir de cette zone dans son ensemble.
5 - Le point sur les délégations et les commissions
Le Maire fait le point sur les différentes commissions et délégations.
Il convient de vérifier que tous les membres responsables ou faisant partie des commissions soient toujours intéressés, car les activités vont reprendre en septembre. Le tableau sera réactualisé en ce sens. Giuditta MARCQ pense que les commissions ne doivent pas se substituer au conseil municipal.
Eliane GRANIER rappelle que les commissions sont ouvertes à tous les conseillers. Cependant, même si toutes les décisions incombent au conseil, il ne convient pas que ce dernier refasse le travail d'examen des dossiers en réunion publique du conseil municipal.
6 - Calendrier de vacances des élus.
Paul SCHRAMM informe qu'il sera absent jusqu'au 16 août et que c'est Eliane GRANIER, 1ère adjointe, secondée par Jean Claude BALMIGERE et Bruno VALIENTE qui le remplaceront.
7 - Demande des ados "peinture du City Stade".
Paul SCHRAMM donne lecture de la demande formulée par les ados, qui souhaitent peindre l'entourage en bois du "City Stade" de plusieurs couleurs. Les problèmes de sécurité (hauteur) et d'entretien (huile de lin et térébenthine) ne permettent pas d'accepter cette demande.
Le conseil municipal n'est cependant pas opposé à d'autres propositions.
8 - Info Diverses.
Taxi
Paul SCHRAMM donne lecture de la demande formulée par la société RAPID'SUD AMBULANCE qui souhaite stationner sur la commune.
Le conseil municipal rappelle qu'il a toujours refusé toute demande afin de laisser le libre choix aux habitants.
Etude ERDF.
Le maire présente le devis de ERDF de l'étude exploratoire pour le raccordement de la zone de la Fontane au réseau public de distribution d'électricité.
Ce devis sera examiné lors de la réunion de la commission d'urbanisme.
INFOS DIVERSES
Jean Claude BALMIGERE informe qu'il convient de faire intervenir le plombier au city stade car il y a une fuite.
Il propose de remettre en service les "chasses d'eau" qui permettaient de nettoyer régulièrement le réseau d'assainissement. Quitus lui est donné afin de les remettre en état.
Face aux problèmes récurrents d'égouts bouchés il contactera le responsable de TP66 et le cabinet Betec qui a suivi les travaux. Le personnel communal vérifiera si tous les tampons sont opérationnels. DELIBERATIONS
9 - Attribution de marchés du groupement de commandes de PMCA.
Le Maire expose que les services de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo ont été chargés de réaliser un groupement de commande pour :
- une étude relative à l'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics pour le groupement de commandes entre Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo et les 21 communes (PA n° 165-2009).
- Une étude relative à l'élaboration d'un plan d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et installations publiques pour le groupement de commandes entre Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo et les 22 communes (PA n°164-2009).
Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article 8 du Code des marchés publics, il appartient à chaque commune du groupement de commande d'établir une délibération d'attribution par marché suite à la commission d'appel d'offres en date du 14 juin 2011 de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo.
En ce qui concerne l'étude du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PA n° 165-2009), la Direction du Territoire après étude propose d'attribuer le marché à la société Info Concept pour un montant de 36.320 € HT.
En ce qui concerne l'étude du plan de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations publiques, (PA n°164-2009) la Direction du Territoire après étude propose d'attribuer le marché à la société ABP+ pour un montant de 34.194 € HT pour la tranche ferme et 18 090 € HT pour la tranche conditionnelle.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de suivre l'avis de la Direction du Territoire.
Véronique DANOY s'étonne que nous n'ayons pas profité de cette opportunité pour faire inclure les études de la salle du " Château de las Fonts" dans ce plan d'accessibilité.
10 - Demande de report de décision préfectorale pour schéma départemental de coopération intercommunale.
Calce fait parti du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Têt (SMBVT).
En application de la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, Monsieur le Préfet a présenté son projet de schéma départemental de coopération intercommunale, dont le but est de rationaliser les périmètres des EPCI existants et de simplifier l'organisation de la coopération en réduisant le nombre des syndicats intercommunaux.
Un délai de trois mois de réflexion est imparti aux syndicats concernés.
Il existe actuellement 4 syndicats hydrauliques: Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Têt (SMBVT), le SMA Têt Agly, SM Basse Castelnou et SM Clot d'en Godail. Les 4 Présidents réunis en comité syndical sollicitent de Monsieur le Préfet la possibilité de reporter sa décision à une date ultérieure afin d'abolir l'obstacle de la fusion financière des 4 entités dont les actifs, passifs et financements sont extrêmement hétérogènes.
En effet, le SMBVT n'a pas la même vocation que les 3 autres syndicats hydrauliques qui ont des projets en cours et programmés alors que ce dernier est en phase d'études jusqu'en décembre 2011.
Le Conseil Syndical propose à Monsieur le Préfet de reporter sa décision afin de permettre au SMBVT de continuer son action et aux trois autres syndicats de poursuivre la maîtrise d'ouvrage des projets engagés.
A l'échéance des études engagées par le SMBVT et des investissements programmés par les 3 autres syndicats, la fusion des quatre syndicats pourrait être envisagée.
Le Maire demande aux conseillers si ils acceptent de solliciter Monsieur le Préfet afin qu'il accepte de repousser l'échéance de fusion.
Le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité des membres présents et représentés et demande à son Maire de faire le nécessaire auprès de Monsieur le Préfet.
11 Désignation des délégués à la commission locale d'Evaluation des charges transférées à Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo.
Le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de la fusion entre Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo et la Communauté de Communes du Rivesaltais Agly, un nouvel établissement public a été crée.
Il est demandé au conseil municipal de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger à la nouvelle Commission Locale d'Evaluation des charges Transférées.
Sont proposés comme candidats : Délégué Titulaire : Paul SCHRAMM, Déléguée Suppléante : Eliane GRANIER
Le conseil municipal, désigne comme délégués de la commune à la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération :
Délégué Titulaire : Paul SCHRAMM
Déléguée Suppléante : Eliane GRANIER
12 - Désignation des délégués à la commission " Eaux et Environnement" de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo.
Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo gère des compétences stratégiques pour la préservation, le développement et l'attractivité du territoire au travers de la protection de la ressource, de la production d'eau potable communautaire, de la protection des personnes et des biens contre les risques d'inondations , de l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau et étangs, de la lutte contre l'érosion des plages, de la gestion des espaces naturels remarquables et de la protection animalière ….
Il est décidé de créer une commission d'eau dans le but de :
- Définir les contours de la politique communautaire dans les domaines concernés;
- Assurer la coordination et la mise en cohérence des politiques de développement durable;
- Débattre et formuler des avis et propositions sur les dossiers de fonds qui doivent être débattus en Conseil de Communauté après avis du conseil des maires;
- Permettre la diffusion de l'information sur les enjeux des domaines concernés auprès des élus; - Proposer des orientations pour la programmation budgétaire des actions entrant dans le champ de la commission;
- D'évoquer les litiges ou les contentieux dans ses compétences en vue d'une solution amiable.
Afin d'associer toutes les communes à l'élaboration des actions du projet de territoire communal, Cette commission est ouverte aux conseillers communautaires et aux conseillers municipaux non communautaires
Il est demandé au conseil municipal de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger à la Commission "Eaux et environnement "
Sont proposés comme candidats :
Délégué Titulaire : Paul SCHRAMM
Déléguée Suppléant : Jean Claude BALMIGERE
Le conseil municipal, accepte les candidats proposés.
13 - Retrait de la commune d'Espira de l'Agly du Syndicat Mixte Rivesaltais Agly
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par une délibération du 06 juillet 2011 le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Rivesaltais et de l'Agly a décidé d'accepter le retrait de la commune d'Espira de l'Agly.
Conformément à l'article L. 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales le Maire demande au conseil de se déterminer sur cette demande de retrait. Le conseil municipal, Accepte le retrait de la commune d'Espira de l'Agly du Syndicat Mixte du Rivesaltais Agly.
HUIS CLOS
Association Els OCELLS
Sur la demande de Monsieur le Maire le huis clos est accepté à l'unanimité des conseillers présents et représentés.
Le Maire informe l'assemblée des démarches, effectuées par la commune, relatives aux conflits de l'association "Els Ocells".
La commune au nom du principe de neutralité qui impose aux pouvoirs publics de ne prendre part à aucun conflit opposant des personnes privées, ne doit en aucun cas s'immiscer dans les affaires de cette association.
C'est pourquoi, sur le conseil de Maître Chichet, avocat de la commune, une lettre a été transmise à Monsieur le Procureur de la République, afin qu'il saisisse un juge Civil qui engagera une dissolution judiciaire de l'association "les Ocells".
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés approuve cette procédure.
La séance est levée à 23 H
Paul SCHRAMM
Eliane GRANIER
Jean Claude BALMIGERE Dominique SENIE
Giuditta MARCQ
Véronique DANOY