Déliberation - srfarncql5h46l

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Déliberation - srfarncql5h46l Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Calce. Lien du pdf (Déliberation - srfarncql5h46l)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MECREDI 8 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt et le mercredi 8 juillet à 18 heures 30 les membres du Conseil

Municipal de la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales

Étaient présents : Bruno VALIENTE, Giuditta MARCQ, Mireille RULLAUD, Daniel SENIE, Laura

BARIATTI, Séverin BARIOZ, Claire OUSTAILLER, Guillaume VIDAL, Marianna BALTAZAR, Jean-Louis PELLISER, Stéphane LOISEL.

Absent excusé : Néant

Pouvoir : Néant

Secrétaire de séance : Mireille RULLAUD

Date de convocation du conseil municipal le 2.07.2020

Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 11

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers ayant délibéré. : 11

ORDRE DU JOUR :

INFOS DIVERSES :

Travaux

DÉLIBÉRATIONS :

1. Bergerie : Marché public - choix des entreprises.

2. Avenant de la convention de co-maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’un réseau d’irrigation sur les communes de Pézilla-la-Rivière et Calce.

3. Délégation du conseil Municipal au Maire – additif au point n° 16. De la délibération n° 26052020_02.

Questions diverses

*******************************

Début de la séance à 18 heures 30

Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.Informations diverses :

TRAVAUX :

Monsieur le Maire informe que la machine à café pour le restaurant « le presbytère » a été commandée, elle doit être livrée demain.

Toujours concernant le restaurant « le presbytère », 3 entreprises ont été contactées pour

remplacer la bâche de la pergola endommagée. Nous attendons le retour du 3ème devis.

Toutefois, les entreprises nous ont informé que les travaux ne pourront pas être réalisés avant la fin de l’été. Pendant ce temps, il est suggéré de se renseigner sur la possibilité et la faisabilité d’installer un brise-soleil en lamelles pvc.

Le barbecue, un rendez-vous est programmé demain soir avec Louis Etienne VIDAL, ferronnier pour la réalisation d’un socle pour le barbecue.

Les chemins, Mr SENIE informe que l’entreprise BOBO réalise le débroussaillage des chemins

depuis quelques jours, l’entreprise MALET quant à elle débutera la semaine prochaine les travaux de rebouchage des trous et de goudronnage.

Cuve incendie de la bergerie, la clôture terminée. La cuve incendie doit être remplie

prochainement.

Station d’épuration. Réunion pour réception des travaux de la step avec PMM, STEP CONCEPT

et les deux entreprises SEIHE et IPERION (panneaux photovoltaïques et de l’alarme) a eu lieu mardi dernier. Il nous a été notifié la présence d’eau graisseuse dans un des bacs. Il sera vérifié

au restaurant « le presbytère » le bon fonctionnement de l’installation du bac à graisse. On rappellera aux gérants les consignes concernant les rejets dans les égouts.

Giuditta MARCQ informe qu’une convention de servitude doit être demandée à PMM afin que les employés communaux puissent effectuer le débroussaillage de la parcelle jouxtant la STEP.

Les informations diverses sont closes, Monsieur le Maire propose de passer au vote des

délibérations. Il demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter 4 délibérations qui concernent le dossier de la bergerie, les demandes de subventions auprès du Conseil

Départemental, du Conseil Régional et les deux demandes de fonds de concours pour l’opération Parcours santé et ludique « Coulée Verte ». Le conseil municipal accepte de rajouter à l’ordre du jour les quatre délibérations susmentionnées.Délibération n°1 /2020

OBJET : marché public –construction d’une Bergerie : choix des entreprises

Monsieur le Maire rappelle que la réception des offres du marché pour la construction de la

Bergerie s’est achevée le 19 juin 2020. La commission d’appels d’offres s’est réunie le 22 juin et

le 3 juillet pour respectivement ouvrir les plis et pour analyser les offres à l’appui du rapport d’analyses du Bureau d’architectures ALBA.

Monsieur le Maire rappelle que le marché est divisé en 6 lots :

LOT 1 - GROS ŒUVRE

LOT 2 - CHARPENTE-BARDAGE-SERRURERIE

LOT 3 – PLOMBERIE

LOT 4 – ELECTRICITE

LOT 5 - PHOTOVOLTAIQUE

LOT 6 – VRD

La note générale est sur 100 répartie comme suit : note du prix sur 55, note technique sur 45

Les entreprises ayant soumissionnées pour le lot 1 gros œuvre

Entreprise Note Prix Note Tech Total note Classemt. Offre H.T

SARL BARBOSA 46,55 35,00 81,55 6 101 030,24 €

SUD BTP SERVICES 38,69 44,00 82,69 5 121 536,17 €

BOMATI BATIMENT 47,19 43,00 90,19 4 99 661,15 €

SALEILLES PROMOTION 55,00 43,00 98,00 1 85 500,58 €

SAS GONZALEZ 53,12 43,00 96,12 3 88 527,45 €

SARL VILLALONGUE 53,44 44,00 97,44 2 88 000,00 €Les entreprises ayant soumissionnées pour le lot 2 Charpente/Bardage/Serrurerie

Entreprise Note Prix Note Tech Total note Clas. Offre HT

ECOBOIS SCOP 54,83 45,00 99,83 2 199 615,62 €

PCT 55,00 45,00 100,00 1 199 007,83 €

Les entreprises ayant soumissionnées pour le lot 3 Plomberie

Entreprise Note Prix Note Tech Total note Clas. Offre HT

EURL BELLIARD FILS 55,00 45,00 100,00 1 8 000,00 €

Les entreprises ayant soumissionnées pour le lot 4 Electricité.

Entreprise Note Prix Note Tech Total note Clas. Offre HT

C2A 50,59 45,00 95,59 2 16 860,00 €

SAMELEC 55,00 45,00 100,00 1 15 508,80 €

CEGELEC 50,47 45,00 95,47 3 16 900,00 €

SNE 47,73 45,00 92,73 4 17 870,33 €

EFFER PREST SERVICES 32,19 42,50 74,69 5 26 500,00 €

Le classement des entreprises ayant soumissionnées pour le lot 4 Electricité a été réalisé en

fonction des préconisations du Bureau d’études ENR CONSEIL avec l’utilisation de luminaires étanches.Les entreprises ayant soumissionnées pour le lot 5 Photovoltaïque

Entreprise Note Prix Note Tech Total note Cla. Offre HT

SNE 55,00 45,00 100,00 1 35 393,44 €

CEGELEC 54,83 45,00 99,83 2 35 500,00 €

SOTRANASA 44,75 45,00 89,75 3 43 500,00 €

Les entreprises ayant soumissionnées pour le lot 6 VRD

Prix Base Option 1 Option 2 Option 3 Base = Options Note

Class.

TAS :

52 361,50 € 6 835,00 € 19 236,00 € 59 125,00 € 137 557,50 € 40,43 4

SPIE BATIGNOLES :

47 837,98 € 6 607,75 € 22 117,60 € 40 515,75 € 117 079,08 € 47,51 3

TRAVAUX PUBLICS 66 :

40 000,00 € 6 584,00 € 23 706,00 € 45 000,00 € 115 290,00 € 48,24 2

BRAULT 66 :

38 936,50 € 6 534,00 € 22 532,00 € 33 125,00 € 101 127,50 € 55,00 1

Après examen du dossier, et après en avoir discuté,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité de retenir pour :

 Le lot 1 l’entreprise SALEILLES PROMOTION pour la réalisation du gros œuvre pour un montant de 85 500,58 € HT,

 Le lot 2 l’entreprise PERPIGNAN CHARPENTE TRADITION pour la réalisation de la charpente, des bardages, de la serrurerie pour un montant de 199 007,83 € HT,

 Le lot 3 l’entreprise EURL BELLIARD FILS pour la réalisation de la plomberie pour un montant de 8 000,00 € HT,

 Le lot 4 l’entreprise SAMELEC pour la réalisation des installations électriques pour un montant de 15 508,80 € HT, Le lot 5 l’entreprise SNE pour la réalisation des installations de panneaux photovoltaïques pour un montant de 35 393.44 euros.

 Le lot 6 l’entreprise BRAULT 66 pour la réalisation de la voirie sans option pour un montant de 38 936,50 € HT.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le maire, décide à l'unanimité de retenir l'ensemble des entreprises choisi par la commission d'appel d'offre après analyse, pour la réalisation des travaux de la bergerie et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes d'engagement avec ces dernières.

Monsieur le Maire présente la délibération n°2, fait un compte rendu rapide des différentes réunions qui ont eu lieu concernant le projet d’un canal d’irrigation sur les communes de PEZILLA LA RIVIERE et CALCE,

Mr Stéphane LOISEL et Madame MARCQ rappellent à l’assemblée que nous sommes sensibiliser depuis des années pour la préservation de nos ressources en eau, ils se demandent de l’opportunité et de la nécessité d’irriguer des parcelles de vignes.

Délibération n° 2/2020

OBJET : avenant à la convention de co-maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’un canal d’irrigation sur les communes de Pezilla-la-Rivière et Calce

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 8 votée par le Conseil Municipal du 4 Mars dernier, relative à la convention de co-maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’un canal d’irrigation sur les communes de Pézilla la rivière et Calce.

M. le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre du projet d’irrigation des vignes, il y a lieu de passer un avenant à la convention de co-maitrise d’ouvrage afin de préciser notamment le financement du projet et la gouvernance (désignation de Perpignan Méditerranée en tant que mandataire unique)

Le Conseil de municipal DECIDE par manque d’informations suffisantes, en l’absence de documents explicatifs du projet et de son étendue à :

3 voix : CONTRE - 6 voix : Abstention - 2 Voix : Pour

 De rejeter l’avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage à passer avec Perpignan Méditerranée Métropole CU, l’ASA du canal de Pézilla et la commune de Calce en vue de la réalisation d’un réseau d’irrigation sous pression.

Délibération n° 3 /2020

OBJET : Délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire n°16 - additifM. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2 votée par le Conseil Municipal du 26 mai 2020 concernant les délégations consenties par le conseil municipal au Maire.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mr le Préfet daté du 25 juin dernier, dans lequel il fait part de ses observations au sujet du point n° 16, la délégation doit indiquer expressément la fixation ou non de limites par le Conseil Municipal.

« 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus »

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire la délégation point n° 16

« 16 - d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

- en première instance, à hauteur d'appel et au besoin en cassation, en demande ou en défense, par voie d'action ou par voie d'intervention, en procédure d'urgence, en procédure de fond devant les juridictions générales ou spécialisées, administratives ou judiciaires, répressives et non répressives, nationales, communautaires ou internationales et devant le tribunal des conflits,

- de se porter partie civile, de porter plainte entre les mains du procureur de la république, de porter plainte avec constitution de partie civile ou d'agir par citation directe pour toute infraction dont la commune serait victime ou lorsque la loi lui reconnaît les droits de la partie civile,

et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants »

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23

ADOPTE l’additif du point n°16 des délégations par le Conseil Municipal au Maire.

DECIDE que les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de délégations du Conseil au Maire sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par son suppléant agissant en application des dispositions de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.PRECISE QUE :

- les délégations ci-dessus sont accordées pour la durée du mandat du Maire à l'exception des

délégations consenties en application du 3° de l’article L2122-22 du code général des

collectivités territoriales qui prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le

renouvellement du conseil municipal.

Délibération n° 4/2020

OBJET : Demande de subvention auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL dans le cadre du soutien à la filière d’élevage pour la construction d’une bergerie

Monsieur le Maire rappelle que la commune a initié sur son territoire un projet pastoral. Ce projet destiné à l’installation d’une activité pastorale permet de répondre à des enjeux agro- économiques sur un secteur géographique où le soutien à la filière d’élevage joue un rôle majeur en matière d’aménagement du territoire, d’environnement et d’emploi local. La commune s’est engagée, pour la viabilité du projet, dans la construction d’une bergerie

Le Montant des travaux s’élèvent à la somme de 382 347.15 euros H.T pour le bâtiment hors maitrise d’ouvrage, financés par les fonds propres de la commune, et sont inscrits au budget 2020.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil, l’autorisation de constituer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du soutien à la filière d’élevage et l’aide à l’investissement du territoire pour la construction d’une bergerie. Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

APPROUVE à l’unanimité la demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre d’aide aux communes.

Délibération n° 5/2020

OBJET : Demande de subvention auprès DU CONSEIL REGIONAL dans le cadre de soutien à la filière d’élevage pour la construction d’une bergerie

Monsieur le Maire rappelle que la commune a initié sur son territoire un projet pastoral. Ce projet destiné à l’installation d’une activité pastorale permet de répondre à des enjeux agro- économiques sur un secteur géographique où le soutien à la filière d’élevage joue un rôle majeur en matière d’aménagement du territoire, d’environnement et d’emploi local. La commune s’est engagée, pour la viabilité du projet, dans la construction d’une bergerie

Le Montant des travaux s’élèvent à la somme de 382 347.15 euros H.T pour le bâtiment hors maitrise d’ouvrage, financés par les fonds propres de la commune, inscrits au budget 2020.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil, l’autorisation de constituer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du soutien à la filière élevage, construction d’une bergerie.Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

APPROUVE à l’unanimité la demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre d’aide aux communes.

Délibération n° 6 /2020

OBJET / DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2018

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’opération suivante :

* aménagement d’un parcours santé et ludique appelé « Coulée Verte »

Il précise que le coût total HT des travaux s’élève à 272 207.50 € et propose de solliciter une aide financière au titre du fonds de concours 2018 auprès de Perpignan Méditerranée Métropole, selon le plan de financement ci-dessous :

Opérations Montant des

travaux

(€)

Autres

subv

Charge

résiduelle

hors

subventions

EUROS

Fonds de

concours

sollicité

EUROS

 Parcours santé et ludique

« Coulée Verte »

272 207.50 € 0 272 207.50 45 000.00

TOTAL 272 207.50 € 272 207.50 45 000.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 DE SOLLICITER une aide financière de Perpignan Méditerranée Métropole au titre du fonds de concours 2018,

 D’APPROUVER le plan de financement détaillé ci-dessus,

 D’AUTORISER le Maire à signer tout acte utile en la matière.

Délibération n° 7 /2020

OBJET / DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2019

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’opération suivante :

* aménagement d’un parcours santé et ludique appelé « Coulée Verte »Il précise que le coût total HT des travaux s’élève à 272 207.50 € et propose de solliciter une aide financière au titre du fonds de concours 2019 auprès de Perpignan Méditerranée Métropole, selon le plan de financement ci-dessous :

Opérations Montant des

travaux

(€)

Fonds de

concours

2018

Charge

résiduelle

hors

subventions

EUROS

Fonds de

concours

sollicité

EUROS

 Parcours santé et

ludique

« Coulée Verte »

272 207.50 € 45 000 227 207.50 45 000.00

TOTAL 272 207.50 € 45 000. 227 207.50 45 000.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 DE SOLLICITER une aide financière de Perpignan Méditerranée Métropole au titre du fonds de concours 2019,

 D’APPROUVER le plan de financement détaillé ci-dessus,

 D’AUTORISER le Maire à signer tout acte utile en la matière.

Questions diverses :

Monsieur le Maire rappelle que Mr Alain DE BURES, ancien conseiller municipal est décédé la semaine dernière, il avait été décoré de la médaille de la légion d’honneur pour les actions

humanitaires qu’il a menées pendant de nombreuses années en Afghanistan. Le conseil municipal rend honneur à Mr DE BURES en réalisant une minute de silence.

Mme OUSTAILLER informe le conseil municipal qu’un compte Facebook a été ouvert au nom de la commune de CALCE. Il servira à relayer les informations transmises par les associations.

Le 14 juillet, en raison de l’épidémie COVID-19, la commémoration du 14 juillet se limitera au dépôt de gerbe à 11 heures au monument aux morts.

L’ensemble des sujets ayant été débattus, le conseil municipal est clos à 20 heures 00.Bruno VALIENTE

Giuditta MARCQ

Mireille RULLAUD

Daniel SENIE

Claire OUSTAILLER

Severin BARIOZ

Marianna BALTAZAR

Jean-Louis PELLISER

Laura BARIATTI

Stéphane LOISEL

Guillaume VIDAL