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Déliberation - vf63bewdqevbfo8
Document publié le Mardi 24 mars 2015 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - vf63bewdqevbfo8)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
RÉUNION DU 24 MARS 2015
18 HEURES
L’an deux mille quinze et le 24 MARS à 18 H, les membres du Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.
Étaient présents: Bruno VALIENTE, Francis CRABIE, Sylvie MARTINEZ, Giuditta MARCQ, Guy LAFFORGUE, Alain DE BURES, Ghislaine GAUBY, Mireille RULLAUD, Martine ASSENS, Guillaume JOUQUET
Absent : Daniel SENIE
Secrétaire de séance : Francis CRABIE.
Date de convocation du conseil municipal le : 18/03/2015
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 11
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers ayant délibéré : 10
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATIONS
- Vote du compte administratif 2014
- Approbation du compte de gestion 2014
- Vote du budget primitif 2015
- Vote du budget CCAS 2015
- Vote du taux des taxes directes locales 2015
- Avis sur l’implantation du projet de centrale photovoltaïque
- Augmentation forfait annuel cabinet avocats pour assistance juridique
- Convention de partenariat université Via Domitia/Commune
- Avenant PMCA Régie Eau et Assainissement
INFOS :
- Compte rendu et estimatif travaux entretien et modifications Bistrot
- Devis JC NET pour nettoyage locaux communaux
- Demande d’installation rampe de skate au city stade
Questions diverses
Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.
Bruno VALIENTE, avant de commencer la séance du conseil municipal, tient à s’excuser auprès de ses conseillers pour ses absences répétées ces jours-ci dues à ses ennuis de santé et tient à remercier ses adjoints, conseillers (notamment Francis CRABIE) et le personnel communal pour son soutien.
Il rappelle qu’il est important de continuer à communiquer en conservant les réunions hebdomadaires du mardi.
ESTIMATIF TRAVAUX PRESBYTÈRE : MISE EN CONFORMITÉ
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a mandaté l’architecte M.
DUBEZY pour effectuer une visite de contrôle du bistrot Le Presbytère
ainsi que l’appartement de fonction. Il fait un rapide exposé des travaux que préconise l’architecte.
Francis CRABIE, Giuditta MARCQ et Martine ASSENS ont participé à
cette visite.
Francis CRABIE informe le conseil qu’il n’y a aucune ventilation et qu’il
est urgent d’installer une VMC en priorité ; il faut profiter de son
installation pour revoir également l’installation électrique.
Guy LAFFORGUE rappelle que l’entretien est à la charge du locataire.
Martine ASSENS propose d’organiser une première réunion de
vérification du respect de la DSP et à la suite de cette réunion avoir une
discussion sur les travaux à effectuer.
Après discussion il est convenu que Francis CRABIE, Giuditta MARCQ
et Martine ASSENS s’en chargeront.
DEVIS JC NET POUR NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX
Monsieur le Maire fait part aux conseils des nouveaux tarifs de JC NET
revus à la baisse concernant le nettoyage des locaux communaux.
Ces devis serviront de base de réflexion pour la commission chargée de
préparer la réglementation de la salle polyvalente.
DEMANDE D’INSTALLATION RAMPE DE SKATE AU CITY STADE
Monsieur le Maire informe le conseil de la demande d’installation d’une
rampe de skate au City Stade par un enfant de la commune.
Mireille RULLAUD a effectué des recherches et il s’avère que soit ce
serait trop coûteux pour la commune soit qu’il y aurait un problème
d’espace.
Après discussion le conseil municipal considère que cette demande ne
concernant qu’un enfant de la commune et compte tenu des complications
que cela engendre, il ne donne pas une suite favorable et répondra par écrit
dans ce sens.
DELIBERATIONS :
OBJET / IMPÔTS LOCAUX 2015
Le Maire rappelle aux conseillers les taux des taxes directes locales 2014
et propose de délibérer pour 2015 : Taxe d’habitation : 7.29
Taxe foncière bâti : 13.71
Taxe foncière non bâti : 30.49
Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas modifier le taux
2015 :
Taxe d’habitation : 7.29
Taxe foncière bâti : 13.71
Taxe foncière non bâti : 30.49
LE CONSEIL DONNE SON ACCORD À L’UNANIMITÉ
. ASSISTANCE JURIDIQUE ANNUELLE
Dans la mesure où, des interventions relatives aux questions sujettes à
litiges sont de plus en plus souvent posées au Cabinet d’avocats conseil
HENRY/CHICHET/PAILLES le maire présente à l’assemblée une
convention d’assistance juridique pour la somme annuelle de 9 600 € TTC.
La mission de ce cabinet d’avocats comprendrait toutes interventions
écrites ou orales nécessaires à la vie de la collectivité dans tout le domaine
de droit public, par tous les moyens de communication appropriés ainsi
que l’assistance aux réunions qui s’avéreraient indispensables.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de membres
présents et représentés décide :
D’accepter la convention d’assistance juridique avec le Cabinet d’avocat
HGC et Avocats pour la somme de 9 600 € TTC pour l’année 2015.
Donne tous pouvoirs à son Maire pour mener cette affaire à son terme.
CONVENTION PARTENARIAT UNIVERSITÉ VIA DOMITIA
Le centre de Recherches Historiques sur les Sociétés Méditerranéennes
(CRHISM- CRESEM) dont les axes de recherches intègrent les questions
d’histoire et histoire de l’art accordent une place importante au patrimoine,
La ville de CALCE dans le cadre de la réflexion de la commune concernant
la valorisation patrimoniale, souhaite s’engager dans un partenariat en vue
de développer en commun des projets de recherches et d’expertise
concernant les questions relatives au patrimoine,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention
en partenariat avec l’Université Via Domitia.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de cette convention
telle que présentée et annexée à la présente délibération, donne son accord à l’unanimité et autorise le Maire à la signer et à mener cette affaire à son
terme.
/ AVIS SUR PROJET D’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle que La Compagnie du Vent, via sa filiale « La
Compagnie du Soleil Méridional » porte un projet de centrale solaire
photovoltaïque sur l’ancienne décharge du Col de la Dona. La Compagnie
du Soleil Méridional ayant déjà obtenu un premier permis de construire en
2012. Une nouvelle demande de permis de construire a été déposée en
septembre 2014 afin de bénéficier de nouveaux délais pour la mise en
œuvre (permis de construire actuellement en instruction).
La compagnie du Soleil Méridional va présenter ce projet dans le cadre des
appels d’offres sur les centrales solaires afin de trouver un cadre pour
viabiliser l’opération.
Dans ce cadre, la Compagnie du Soleil Méridional sollicite l’avis du
conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à :
9 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE
- Confirme que le POS actuellement opposable est compatible au projet
(zone NDc correspondant à l’ancien Centre d’Enfouissement
Technique et pour lequel sont autorisés les installations et
aménagements nécessaires au captage de l’énergie solaire)
- Confirme que dans la continuité, le PLU arrêté, intègre un zonage
spécifique adapté (zone Nb correspondant à l’ancien (Centre
d’Enfouissement Technique) et pour lequel sont autorisés les
installations et aménagements nécessaires au captage de l’énergie
solaire.
- D’émettre un avis favorable à l’implantation du projet de centrale
solaire sur l’ancienne décharge du Col de la Dona et à sa candidature à
l’appel d’offres national sur les centrales solaires.
/ APPROBATION AVENANT N° 1 CONVENTION
RELATIVE À L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS EAU POTABLE
Vu les articles L5216-7-1 et L5215-27 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Perpignan Méditerranée Communauté
d'Agglomération peut confier aux communes volontaires des
prestations qui relève de sa compétence.
Considérant qu’une convention d’entretien relatif aux installations,
ouvrages et réseaux d’eau potable a été signée entre PMCA et la
Commune de Calce en 2007, lors de son intégration.
Considérant que la nouvelle municipalité de calce souhaite que
cette prestation soit assurée par la régie de PMCA. Considérant que l’avenant n°1 a pour effet de mettre fin à la
convention passée par la commune de Calce et la Communauté
d’Agglomération Perpignan Méditerranée.
Il est proposé
D’APPROUVER l’avenant n°1 de la convention relative à
l’entretien des installations, ouvrages et réseaux d’eau potable de
Calce.
D’IMPUTER la dépense correspondante au Budget Annexe 29 de
Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération.
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué en la
matière à faire quelque chose ou/et à signer tout acte utile.
APPROBATION AVENANT N° 1 RELATIVE A L’ENTRETIEN DES RESEAUX EAUX USEES
Vu les articles L5216-7-1 et L5215-27 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Perpignan Méditerranée Communauté
d'Agglomération peut confier aux communes volontaires des
prestations qui relève de sa compétence.
Considérant qu’une convention d’entretien relatif aux installations,
ouvrages et réseaux d’eaux usées a été signée entre PMCA et la
Commune de Calce en 2007, lors de son intégration.
Considérant que la nouvelle municipalité de calce souhaite que
cette prestation soit assurée par la régie de PMCA.
Considérant que l’avenant n°1 a pour effet de mettre fin à la
convention passée par la commune de Calce et la Communauté
d’Agglomération Perpignan Méditerranée.
Il est proposé
D’APPROUVER l’avenant n°1 de la convention relative à
l’entretien des installations, ouvrages et réseaux d’eaux
usées de Calce. D’IMPUTER la dépense correspondante au Budget Principal
de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération.
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué en
la matière à faire quelque chose ou/et à signer tout acte utile.
Monsieur le Maire expose les dépenses et les recettes en fonctionnement
et investissement pour l’exercice 2014 pour le budget général et CCAS, il
demande aux membres du conseil de procéder au vote de ces budgets.
Monsieur le Maire quitte la séance.
Le compte administratif 2014 est approuvé à l’unanimité.
OBJET / AFFECTATION DU RESULTAT 2014 SUR BP 2015
Budget Général :
Le Conseil Municipal après avoir entendu le résultat du Compte
Administratif 2013, constate qu’il présente:
Un excédent de fonctionnement de: 746 048.72 €
Un déficit d'investissement de : 371 225.09 €
Considérant que les opérations d'investissement en cours 2014
nécessitent un besoin de financement égal à : 81 168.16 €.
Décide à l'unanimité des membres présents d'affecter le résultat
comme suit:
En investissement : Article 1068 : 452 393.25 €
En fonctionnement: Article 002 : 293 655.47 €
Budget CCAS
Le Conseil Municipal après avoir entendu le résultat du Compte
Administratif 2014 constate qu’il présente :
Un excédent de fonctionnement de : 8 025.14 €
Décide à l'unanimité des membres présents d'affecter le résultat
comme suit :
En fonctionnement : Article 002 : 8 025.14 € M. Maire présente le budget primitif communal et le budget primitif CCAS
dans ses grandes lignes et passe la parole à M. Guillaume JOUQUET et
Mme Mireille RULLAUD qui apportent plus de précisions aux membres
du Conseil.
Il est adopté à l’unanimité
PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES CENTRES AÉRÉS
En ce qui concerne la participation communale pour les centres aérés, la
délibération est reportée au prochain conseil municipal.
En effet, les membres du conseil souhaitent que soient clarifiés et bien
définis les centres de loisirs accueillant les enfants de CALCE, sachant
qu’une convention a été signée avec la Mairie de Peyrestortes à laquelle la
commune verse une subvention pour l’accueil des enfants aux FRANCAS.
LA SÉANCE EST LEVÉE À 20 H 30
Bruno VALIENTE
Francis CRABIE
Sylvie MARTINEZ
Giuditta MARCQ
Mireille RULLAUD
Guy LAFFORGUE
Daniel SENIE A B S E N T
Martine ASSENS - PITHON
Alain DE BURES
Guillaume JOUQUET
Ghislaine GAUBY