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Déliberation - 4axnutbckeeqva
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - 4axnutbckeeqva)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 6 FEVRIER 2018
L'an deux mille dix-huit et le six février à 17 heures 30 les membres du Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales
Étaient présents: Bruno VALIENTE Francis CRABIE, Giuditta MARCQ, Sylvie MARTINEZ, Mireille RULLAUD, Guy LAFFORGUE, Daniel SENIE, Alain DE BURES, Ghislaine GAUBY.
Absents : Néant
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : FRANCIS CRABIE
Date de convocation du conseil municipal le 31 janvier 2018
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal 09
Nombre de conseillers en exercice : 09
Nombre de conseillers ayant délibéré. 09
ORDRE DU JOUR :
INFOS DIVERSES :
Achat de chaises
Salle polyvalente « LA FONTANE » - prix de la location
Travaux en cours : * incendie coupe-feu
* chemin du château de las fonts
Marché aux truffes
DÉLIBÉRATIONS :
Convention de gestion des charges transférées – avenant n°3
Mise en cohérence des statuts de Perpignan Méditerranée Métropole en vue du transfert de compétence GEMAPI aux syndicats de Bassin Versant.
Déclassement d’un local Communal « local Poterie »
AGENDA 21 – actualiser la délibération prise par le C.M du 29.05.2012 ; Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Maison communale « Rue des Pyrénées » choix des entreprises.
Marché de travaux « aménagement de voirie du chemin du château de las fonts » avenant n°1.
Achat de la balayeuse.
Questions diverses Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.
1. Achat de chaises.
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’acheter des chaises supplémentaires pour la salle de la Fontane car le nombre actuel est insuffisant lorsque la salle est louée pour des mariages. Les employés sont contraints de rapatrier des chaises du château de las fonts. Il présente un devis de la société MTM d’un montant de 2 827.20 euros TTC. De ce montant sera retiré le prix des 2 chariots pour le transport des chaises non nécessaires, car la commune possède déjà un chariot dans chaque salle. Madame Giuditta MARCQ souhaiterait pour les séances de projection « cinéma » des chaises plus confortables. Maire le Maire informe que cet achat sera examiné lors du vote du prochain budget.
2. Salle »la Fontane » le prix de la location.
Monsieur VALIENTE fait remarquer qu’il y a lieu de modifier le prix de la location de la salle « la Fontane ». En effet à plusieurs reprises, lors de la location de la salle les personnes désireuses de la louer ont essayé de négocier le prix du nettoyage auprès de l’entreprise chargée de celui-ci.
Il conviendrait dorénavant d’inclure le prix de nettoyage dans le prix global de la location et d’appliquer en même temps une augmentation. Le nouveau montant de la location sera de 600 euros. Une délibération sera mise au vote lors du prochain conseil municipal.
3. Travaux en cours
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Daniel SENIE pour les travaux des chemins ruraux, il informe que l’entreprise « TAS« doit commencer les travaux des coupe-feux dans une quinzaine de jours, l’entreprise effectuera également le défonçage de la parcelle qui se trouve au-dessous de la station d’épuration, pour la plantation future d’oliviers.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que les travaux d’aménagement de voirie du chemin du château de las fonts se terminent, la réunion servant de réception de chantier se tiendra le jeudi 8 février.
4. Marché aux truffes
Monsieur VALIENTE rappelle à l’assemblée que le Marché aux truffes aura lieu dimanche 11 février à partir de 10 heures à la salle « La Fontane ». Il fait part que des représentants du Conseil Départemental l’ont informé de leur présence à cette manifestation. DELIBERATIONS
Délibération n° 1/2018
Monsieur le Maire présente l’avenant n° 3 de la convention de gestion relative aux compétences
transférées qui prolonge la durée de la convention d’une année de plus à savoir jusqu’au 31.12.2018.
OBJET : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - Convention de gestion relative aux compétences transférées - Avenant 3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20155358-0001 du 24/12/2015 portant transformation de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération en communauté urbaine et actualisation de ses statuts ;
VU la délibération n°2015/12/208 en date du 17/12/2015 de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération approuvant les conventions de gestion relatives aux compétences transférées ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 Mai 2016 approuvant la convention de gestion relative aux compétences transférées suite à l’arrêté n° 2015253-0001 susvisé ;
VU les délibérations de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine n°2016/07/186 du 11/07/2016 et n°2017/03/49 du 30/03/2017 approuvant respectivement les avenants n°1 et n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences transférées ;
VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 13.09.2016 et du Conseil Municipal en date du 27.04.2017 approuvant respectivement les avenants n°1 et n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences transférées
CONSIDÉRANT qu’au titre de la délibération de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine du 23 octobre 2017 susvisée :
- La convention de gestion relative aux compétences transférées en date du 10.06.2016 est prolongée d’une année, pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018
- L’objet de la convention prolongée concerne uniquement les compétences « voirie, dont signalisation et éclairage public », « Parcs et aires de stationnement » et « Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat, actions de Réhabilitation et résorption de l’Habitat Insalubre »
- les autres compétences transférées par l’arrêté préfectoral n° 2015253-0001 du 10/09/2015 doivent faire l’objet d’un transfert effectif au 1er janvier 2018 ;
CONSIDÉRANT en conséquence la nécessité de conclure un avenant n° 3 à la convention de gestion susvisée.
Ouï, l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents DECIDE :
D’APPROUVER la prolongation de la convention de gestion relative aux compétences transférées en date du 10.06.2016, pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2018 et aux conditions rappelées dans le rapport ;
D’APPROUVER la conclusion de l’avenant n°3 à la convention de gestion relative aux compétences transférées tel qu’annexé à la présente délibération ;
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout acte utile à l’exécution de cette délibération. Délibération n° 2
Monsieur le Maire informe que la compétence GEMAPI, gestion milieux aquatiques, prévention inondations compétence de Perpignan Méditerranée Métropole sera transférée aux syndicats bassin versant.
OBJET : Mise en cohérence des statuts de PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE en vue du transfert de la compétence GEMAPI aux syndicats de bassin versant.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, lords de sa séance du 21
décembre 2017, le Conseil de Communauté de Perpignan Méditerranée Métropole
Communauté urbaine a délibéré afin de modifier ses statuts pour les mettre en cohérence en vue du transfert de la compétence GEMAPI aux syndicats de bassin versant.
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine exerce depuis le 1er janvier 2017
l’intégralité des compétences GEMAPI. Néanmoins, malgré la réécriture de ses statuts lors
du passage en communauté urbaine, l’Etat a conseillé de mettre à jour ces statuts afin que la
définition des compétences GEMAPI et hors GEMAPI soit en cohérence au 1er janvier 2018 avec l’ensemble des acteurs de la GEMAPI en particulier les syndicats de bassin versants.
Monsieur le Maire rappelle que les statuts de Perpignan Méditerranée Métropole
Communauté Urbaine ont donc été modifiés pour mentionner littéralement les éléments
tels que rédigés dans le code de l’environnement à savoir les items suivants de l’article L211.7 :
Item 1. L’aménagement d’un bassin versant ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
Item 2. L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
Item 5 : la défense contre les inondations et contre la mer ;
Item 8 : la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Monsieur le Maire rappelle également que concernant les compétences facultatives hors
GEMAPI, Perpignan Méditerranée Métropole a déjà transféré des compétences dites « hors GEMAPI » aux syndicats de bassin versant sans que celles-ci n’apparaissent clairement dans ses statuts. Perpignan Méditerranée Métropole a donc étendu ses compétences en
s’appuyant sur la rédaction de l’article L211-7 du code de l’environnement et les missions relatives au volet prévention des inondations :PAPI :Stratégie locale de Gestion du Risque
Inondation à savoir :
Item 12 de l’article L2111-17 du code de l’environnement : l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (SAGE) ; La politique de prévention contre les inondations : la coordination, l’animation, l’information et le conseil pour réduire les conséquences négatives des inondations dans le cadre de démarches de gestion concertées (Stratégie locale de gestion du risque inondation, PAPI). Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L 5211-20 du CGCT, à compte de la
notification de la délibération de la Communauté Urbaine approuvant cette modification
statutaire au maire de chaque commune membre, le conseil municipal de chaque commune
dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de
délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité
qualifiée. La décision de modification sera prise par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les dispositions du Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5215-20 ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles dite Loi MAPTAM ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 Août 2015, la loi portant sur la Loi nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi Notre.
Vu l’Arrêté Préfectoral n° préf/DCL/BCAI/2016294 -0002 portant modification des statuts de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine ;
Vu la circulaire du Préfet des Pyrénées Orientales du 22 septembre 2017 portant sur le transfert de la compétence GEMAPI et indiquant qu’il est souhaitable que perpignan
Méditerranée Métropole procède à la mise à jour de ses statuts afin que la définition des
compétences GEMAPI et HORS GEMAPI soit en cohérence au 1er janvier 2018 avec l’ensemble des communes sur chaque bassin versant ;
Vu la délibération n° 2017/10/161 annexée du Conseil de Communauté de Perpignan Méditerranée Communauté urbaine en date du 21 Décembre approuvant la modification des statuts de Perpignan Méditerranée Communauté urbaine ;
Vu les statuts de Perpignan Méditerranée en date du 20 octobre 2016 ;
APPROUVE à l’unanimité la modification des statuts de PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE tels que décrits ci-dessus et conformément au projet en annexe et ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération. Délibération n° 3/2018
Monsieur VALIENTE informe le conseil municipal que depuis le 1er juillet 2017, toute occupation privative du domaine public effectuée en vue de l’exploiter économiquement doit être soumise à une procédure d’appel à candidature, procédure lourde à engager, Afin d’éviter l’organisation d’une telle procédure. Le bien n’étant plus affecté à l’usage d’un service public, il convient de déclasser ce local du domaine public communal dans le domaine privé communal.
Monsieur LAFFORGUE demande la parole et souhaiterait connaitre les conséquences qu’engendre le déclassement de ce local en domaine privé communal. Monsieur le Maire informe Mr LAFFORGUE que le cabinet d’avocat a été sollicité à ce sujet, mais nous sommes toujours dans l’attente de la réponse. Toutefois, Monsieur VALIENTE rappelle que le cabinet d’avocats a été interrogé pour la mise en application de l’augmentation du loyer du local « poterie » et en réponse, le cabinet HGC a préconisé d’enclencher cette procédure. Mr LAFFORGUE demande le report de cette délibération afin de débattre du sujet en toute connaissance de cause.
Objet : Déclassement d’un local communal
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la commune est propriétaire d’un local situé 5, rue des Aires, parcelle cadastrée B 140, précédemment affecté aux ateliers techniques jusqu’au déménagement des services techniques dans les nouveaux locaux en janvier 2015.
Compte tenu de son affectation à un service public et de l’existence d’aménagements indispensables à l’exécution des missions de ce service public, ce local a intégré le domaine public communal.
En l’absence de décision de déclassement, il a continué à appartenir au domaine public communal même si l’affectation au service public a définitivement cessé en janvier 2015.
L’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques indique : « Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ».
Compte tenu de la cessation définitive de l’affectation du local à un service public, il peut être procédé à son déclassement ; le local intégrera alors le domaine privé communal.
Entendu le rapport et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, décide 8 voix pour et 1 contre,
Vu l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Approuve le déclassement du local communal situé 5, rue des aires, parcelle cadastrée B140.
Précise que ce local intègre en conséquence le domaine privé communal
Indique que cette délibération peut être contestée dans les deux mois à compter de sa dernière mesure de publicité par la loi devant le Tribunal administratif de Montpellier. Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire Générale sont chargés de l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°4/2018
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Calce a adhéré à l’Agenda 21 par délibération du 29 mai 2012, sous l’ancien conseil municipal, il convient de réactualiser celle-ci avec ses nouveaux membres.
Mr Guy LAFFORGUE, nouvel interlocuteur auprès de PMMCU pour ce dossier, souhaiterait que la
commune se remobilise et continue à participer au comité de pilotage. Mr LAFFORGUE demande qu’une réunion d’information soit organisée avec la population et les différents acteurs
économiques du village, pour lancer de nouveaux projets.
OBJET : RÉALISATION D’UN AGENDA 21 COMMUNAL
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le Développement Durable a été consacré lors
du Sommet de la Terre à RIO en 1992 et est défini comme un mode de développement qui répond « aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » (Rapport Brundtland 1987).
Il indique que le développement durable propose une autre façon de concevoir le développement qui donne autant d’importance à l’efficacité économique qu’à la justice sociale et à la préservation de l’environnement. Cette nouvelle approche du développement est inscrite et
traduite dans les textes réglementaires de l’Union Européenne et de la France, en particulier dans la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (L.O.A.D.D.T.) et la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.).
Il informe que Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine mène un Agenda 21 Local France, reconnu par l’Etat.
Monsieur le Maire précise que la traduction concrète de l’engagement local en matière de développement durable, L’AGENDA 21, « ce qui doit être fait » pour le « 21ème siècle » est un
processus de réflexion stratégique pour mettre en place au niveau communal, un projet collectif de développement durable.
Il indique que sensibilisé aux enjeux du développement durable notamment dans le cadre de la réalisation de l’Agenda 21 intercommunal et dans un souci de cohérence de développement local, la Ville de CALCE souhaite désormais lancer un Agenda 21 communal.
Monsieur le Maire précise que de ce document de planification, il résultera une démarche transversale,
partenariale et participative qui fait intervenir les élus, les services municipaux, les habitants et les autres acteurs de la vie locale. L’Agenda 21 promeut une conception du développement qui s’appuie sur la recherche permanente d’un juste
équilibre entre les dimensions économiques, sociales et environnementales de la vie de la cité. Sa mise en œuvre s’opère
en plusieurs étapes :
- Diagnostic
- Stratégie
- Programme d’actions
- Evaluation
Dans ce cadre, CALCE bénéficiera de la part de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine d’un
accompagnement et du financement d’un suivi technique par un Bureau d’Etude expert. La Communauté Urbaine
proposera également aux élus des communes, cadres de direction et chargés des missions de développement durable de
participer à des formations, ateliers et réunions afin de permettre les échanges d’expériences. La commune s’engage à
participer au Comité de pilotage Agenda 21 Local France de Perpignan Méditerranée. Dans un contexte de raréfaction des ressources, Perpignan Méditerranée propose de nouvelles manières d’agir ensemble : créer des « PActes 21 ». Un
PActe 21 est une action portée en commun entre citoyen.ne.s, entreprises, associations, élu.e.s et agents publics.
Il indique qu’un Comité de Pilotage sera créé, composé d’élus, de techniciens de la Commune et de partenaires extérieurs, afin d’animer le projet et d’en assurer le suivi collectif. Sa composition définitive sera précisée au regard des spécificités de la démarche communale en adéquation avec les besoins identifiés en début d’étude.
Il ajoute que dans un premier temps, un diagnostic du territoire communal permettra de révéler l’acuité des questions et problèmes actuels, les points faibles et les points forts du territoire et s’affirmera comme une première mobilisation d’un maximum d’acteurs de la cité à l’occasion de réunions publiques thématiques.
Et dans un deuxième temps, en s’appuyant sur ce diagnostic, il conviendra, toujours dans une démarche participative, d’identifier les enjeux spécifiques de notre territoire, de définir des axes de travail et des objectifs stratégiques et de construire un programme d’actions en
développant des PActes 21 communaux avec les acteurs sociaux et économiques, associations, entreprises et particuliers du territoire. Les actions définies seront concrètes, évaluables et conduiront à une dynamique d’amélioration. Elles seront déclinées dans différents domaines de la vie de la cité, afin que l’action municipale devienne exemplaire et référente.
Il précise qu’une évaluation périodique réalisée en concertation avec les habitants et les principaux acteurs communaux, permettra de mesurer l’adhésion des habitants, la crédibilité politique de la démarche et la valeur des choix initiaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE de s’engager dans une démarche de Développement Durable,
DÉCIDE de réaliser un AGENDA 21, démarche participative ouverte à tous les acteurs locaux,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Délibération n° 5/2018
OBJET : Instauration du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire de Calce
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu la délibération instaurant un régime indemnitaire en date du 3.12.2008
Vu l’avis du Comité Technique en date du 18 décembre 2017
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu’il convient d’instaurer au sein de la commune, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune.
Considérant que ce régime indemnitaire se compose :
d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent
et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent
Considérant qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois,
Propose au Conseil Municipal d’adopter les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES A L’ENSEMBLE DES FILIERES
LES BÉNÉFICIAIRES
Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué :
Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de travail)
Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels relevant de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et occupant un emploi au sein de la commune.
MODALITÉS D’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.
CONDITIONS DE CUMUL
Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :
la prime de fonction et de résultats (PFR),
l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),
l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
la prime de service et de rendement (P.S.R.),
l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),
la prime de fonction informatique
l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes
l’indemnité pour travaux dangereux et insalubres Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :
l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),
les dispositifs d’intéressement collectif,
les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),
la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel l’indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales (IFCE)
L’indemnité de responsabilité des régisseurs,
Les indemnités
ARTICLE 2 : MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE : DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA
CADRE GENERAL
Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents.
Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée d’autre part.
Elle reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre sera défini pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1, et définis selon les critères suivants :
Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l’autorité territorial notifié à l’agent.
Les agents bénéficiant d’un logement pour nécessité absolue de service bénéficient de plafonds minorés dans la limite de ceux prévus pour les fonctionnaires des corps de référence de l’Etat.
CONDITIONS DE VERSEMENT
L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel.
CONDITIONS DE REEXAMEN
Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :
En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;
A minima, tous les 2 ans (maximum 4 ans), en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent) ;
En cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion, ou la réussite à un concours.
PRISE EN COMPTE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS ET DE L’EVOLUTION DES COMPETENCES
L'expérience professionnelle des agents sera appréciée au regard des critères suivants : - la manière de servir,
- Nombre d’années sur le poste occupé ;
- Nombre d’années dans le domaine d’activité ;
- Capacité de transmission des savoirs et compétences auprès d’autres agents ou partenaires… ; - les Formations suivies - etc…
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Bénéficieront de l'IFSE, les cadres d'emplois et emplois énumérés ci-après :
Filière administrative
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.
Cadre d’emplois des adjoints administratifs (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1 Ex : Secrétaire de Direction, gestionnaire comptable, chef d’équipe 11 340 € 11 340
Groupe 2 Ex : Fonctions d’accueil 10 800 € 10 800 Filière technique
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des
dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Cadre d’emplois des adjoints techniques (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1 Ex : chef d’équipe… 11 340 € 11 340
Groupe 2 Ex : agent d’exécution…. 10 800 € 10 800
MODULATION DE L’IFSE DU FAIT DES ABSENCES
En l’absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. Il convient de délibérer sur les modalités de versement de l’IFSE :
En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail :
Par exemple :
L’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement*
En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie Par exemple :
L’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement*
En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, l’IFSE est maintenu intégralement.
*Dans la FPE le principe est que le régime indemnitaire est versé aux agents dans les mêmes conditions et sur les mêmes
périodes que le traitement (décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents
publics de l’Etat dans certaines situations de congés.
ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE DU CIA : DÉTERMINATION DES MONTANTS MAXIMA DU CIA PAR GROUPES DE FONCTIONS
CADRE GENERAL
Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir :
Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent.
CONDITIONS DE VERSEMENT Le CIA fera l'objet d'un versement annuel.
Ce complément n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.
PRISE EN COMPTE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL DES AGENTS ET DE LA MANIERE DE SERVIR
L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l’attribution du CIA sont appréciés au regard des critères suivants :
L’investissement
La capacité à travailler en équipe (contribution au collectif de travail)
La connaissance de son domaine d’intervention
Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste
L’implication dans les projets du service, la réalisation d’objectifs…
Et plus généralement le sens du service public
Ces critères seront appréciés en lien avec l’entretien d’évaluation professionnelle de l’année N.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-après, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l’IFSE :
Filière administrative
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints
administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs
territoriaux.
Cadre d’emplois des adjoints administratifs (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant du CIA
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1 Ex : Secrétaire de Direction, gestionnaire comptable, chef d’équipe….. 1 260 € 1260
Groupe 2 Ex : Fonctions d’accueil…… 1 200 € 1200
Filière technique
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions
du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Cadre d’emplois des adjoints techniques (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant du CIA
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure Groupe 1 Ex : chef d’équipe… 1 260 € 1260
Groupe 2 Ex : agent d’exécution… 1 200 € 1200
MODULATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DU FAIT DES ABSENCES
Le CIA ne sera pas versé aux agents absents pendant les 12 derniers mois à compter de la date du précédent
versement.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
La présente délibération prendra effet à compter de ce jour.
Le montant individuel de l’IFSE et du CI sera décidé par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
Après avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité de ses membres
présents :
D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus
D’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence
Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME INDEMNITAIRE EXISTANT
A compter de cette même date, sont abrogées :
la prime de fonctions et de résultats (PFR)
l'ensemble des primes de même nature liées aux fonctions et à la manière de servir mises en place antérieurement au sein de la commune, en vertu du principe de parité, par la délibérations n° 03.12.2008 complétée par délibération du 3.11.2015 à l’exception de celles- visées expressément à l’article 1er.
ARTICLE 6 : CREDITS BUDGETAIRES
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Délibération n° 6/2018
La parole est donnée à Monsieur CRABIE, il informe le conseil municipal qu’il a pris contact avec le Cabinet d’Architecte DUBEZY-FAURE, diligenté par la commune pour l’étude et audit des bâtiments communaux, les préconisations de travaux pour la Maison de la Rue des Pyrénées. Monsieur l’Architecte a établi un estimatif des travaux a réalisé dans ladite maison, a lancé un appel d’offres. Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de l’appel d’offres. J'ai dit que les demandes de subventions doivent faire parties du financement global et doivent être demandées préalablement au commencement des travaux. s'agissant d'une location à caractère social c'est regrétable de s'être privé de l'aide de l'ANAH
Monsieur LAFFORGUE intervient et demande que les subventions fassent parties du financement global et demande que les dossiers soient déposés bien avant le commencement des travaux.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une demande de subvention sera faite auprès du
Conseil Départemental, cette demande fera l’objet de la délibération n° 10. et Monsieur VALIENTE note de déposer une demande de renseignements auprès de l’ANAH.
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de l’appel d’offres.
OBJET : les travaux de rénovation Maison communale située « Rue des Pyrénées ».
Monsieur le Maire rappelle que la Maison appartenant à la commune «Rue des Pyrénées » est libre de tout locataire depuis plusieurs mois, avant de rechercher de
nouveaux locataires, il convient d’y réaliser des travaux de rénovation. Monsieur le Maire présente les devis relatifs aux travaux de rénovation :
LOT 1 : Maçonnerie, Gros œuvre – démolition - platerie - escalier
ENTREPRISES MONTANT H.T
TM Construction 49 531.09 €
AT HOME 48 212.20 €
JOSE PEREZ FILS 45 200.00 €
LOT 2. Electricité – Chauffage :
ENTREPRISES MONTANT H.T
G. GALDUCH 8 623.00 €
SAMELEC 8 025.00 €
SAGUY 8 810.00 € LOT 3.Sanitaire – production EC
ENTREPRISES MONTANT H.T
ENERGIE FLUIDE 7 910.00 €
IM2C 8 465.00 €
MN PLOMBERIE 8 725.00 €
LOT 4. PEINTURE
ENTREPRISES MONTANT H.T
SARL LAFFON 11 040.00 €
SUD TRAVAUX 10 824.00 €
VALADE 10 140.00 €
Le Conseil Municipal après examen des offres DECIDE à l’unanimité des membres présents de confier les travaux :
Lot n° 1 – Maçonnerie à l’entreprise JOSE PEREZ FILS
Lot n° 2 – Electricité à l’entreprise SAMELEC
Lot n° 3 – Sanitaire à l’entreprise ENERGIE FLUIDE
Lot n° 4 – Peinture à l’entreprise VALADE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Délibération n°7
Monsieur le Maire rappelle que les travaux pour l’aménagement du chemin du chemin du Château de Las fonts se termineront prochainement. Au cours de l’exécution du chantier des modifications ont dû
être apportées, en autre augmenter le nombre de caniveaux et le cuvelage en béton du fossé pour mieux contenir l’eau lors de fortes pluies. Par ailleurs, le muret pour l’installation des plantes et arbustes sera réalisé par le groupe de stagiaires formé par la chambre d’agriculture sur les méthodes de pierres sèches,
groupe qui a déjà réalisé le mur qui accède à l’entrée basse du château.
Monsieur LAFFORGUE rappelle que les stagiaires devraient être présents sur le site courant mars, Il convient de trouver des pierres avant de les recontacter.
Après cet aparté Monsieur le Maire présente
AVENANT N° 1 – aménagement de la voirie du Chemin du Château de Las Fonts Le Maire rappelle à l’assemblée que le marché de travaux d’aménagement de la
voirie du Chemin du Château de Las fonts conclu avec l’entreprise GTP de Latour Bas Elne s’élève à la somme de 92 774.50 euros H.T
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que l’aménagement de la voirie est en cours, et signale
D’une part, des travaux complémentaires pour canaliser l’eau pluviale sont
nécessaires entre autre le cuvelage béton du fossé et l’installation de caniveaux
supplémentaires, et l’agrandissement de la zone de pavage.
D’autre part, des travaux de maçonnerie à savoir le muret maçonné ne sera pas réalisé par l’entreprise GTP, la commune préfère contacter une nouvelle fois, un groupe de
stagiaires formés par la Chambre d’agriculture sur les méthodes de construction de murs en
pièces sèches. La commune a déjà fait appel à cet organisme qui a réalisé divers ouvrages sur le site du château de las fonts.
Il résulte de ces différents éléments une plus-value de 2408.10 euros H.T ce qui porte le
Marché de travaux de 95 182.60 euros H.T.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le nouveau montant du marché,
- D'autoriser Le maire ou son représentant à signer l'avenant 1 au Marché " aménagement Voirie du « Chemin du Château de Las Fonts ».
Le Conseil Municipal après avoir examiné le dossier accepte à l’unanimité
des membres présents et représentés :
- D'approuver le montant du marché,
- D'autoriser le maire ou son représentant à signer l'avenant 1 au Marché Aménagement de la voirie du « Chemin du Château de Las Fonts ».
Délibération n° 8/2018.
Lors du salon des Maires de Paris du mois de novembre dernier, Monsieur VALIENTE a discuté avec le Maire de FOURQUES, sur un stand de matériels de voirie. Ce dernier cherchait une balayeuse
plus adaptée à la nouvelle urbanisation de sa commune, et Il souhaitait vendre son ancien matériel.
Monsieur VALIENTE indique que les employés communaux se sont déplacés à FOURQUES, pour voir ladite balayeuse, et ont pris les différentes photos, présentées au Conseil Municipal.
Madame Ghislaine GAUBY demande s’il est possible de rajouter des outils supplémentaires sur la
balayeuse à savoir une lame pour déneigement.
Monsieur VALIENTE confirme que divers options sont possibles en autre le rajout d’une tondeuse. Monsieur LAFFORGUE intervient et demande qu’il ne soit pas utilisé d’eau potable pour le nettoyage des rues. Monsieur le Maire répond que le nettoyage avec eau ne sera qu’exceptionnel et dans ce cas, seulement avec l’eau contenue dans la citerne de récupération d’eau.
OBJET : achat d’une balayeuse KARCHER BC 50
Les agents techniques de la commune réalisent très régulièrement le nettoyage de la voirie communale, afin d’améliorer les conditions de travail de ces agents. Monsieur le Maire propose de mécaniser cette tâche.
Monsieur informe son conseil municipal qu’il a l’opportunité d’acquérir une balayeuse d’occasion référencée KARCHER BC 50 vendue par la commune de FOURQUES pour la somme de 20 000.00 euros T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :
Pour : 5 voix
Abstention : 3 voix
Contre : 1 voix :
- approuve l’acquisition de la balayeuse KARCHER BC 50 conformément aux descriptifs détaillés ci-dessus, à la Commune de FOURQUES pour un montant de 20 000.00 T.T.C,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2018,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération n°9/2018
Monsieur le Maire rappelle que la commune avait déposé l’an dernier un dossier de demande de subvention DETR 2017 pour le parcours santé « coulée verte », il n’avait pas
reçu un avis positif de la préfecture, pour cette raison il convient de le représenter pour l’année 2018.
OBJET : Demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R 2018 développement
d'infrastructures en faveur de la mobilité. Parcours santé "la Coulée Verte"
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet du parcours santé partant du city stade communal et longeant "le ravin de la fou de la Roque". Les travaux du projet appelé "La Coulée verte" s’élèvent à la somme de 29 400.00 euros H.T. financés
par les fonds propres de la commune, et inscrits au budget 2018 Monsieur le Maire demande aux membres du conseil, l’autorisation de constituer
un dossier de demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R dans le cadre du
développement d'infrastructures en faveur de la mobilité.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
APPROUVE à l’unanimité la demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R.2018
Délibération n° 10 :
Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention pour la rénovation de la maison Rue des Pyrénées.
OBJET : Demande de subvention dans le cadre de l’aide aux communes auprès du Conseil Départemental pour la réhabilitation d’un logement social « Rue des Pyrénées »
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le locataire de la maison appartenant à la
commune située « Rue des Pyrénées » a résilié son contrat de location au 30 avril 2017. Avant
l’installation d’une nouvelle famille à faibles revenus, il est nécessaire de rénover cette habitation. Aux vues des devis fournis, le montant des travaux s’élève à la somme 76 020.83 euros H.T. financés par les fonds propres de la commune et inscrits au budget 2018.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil, l’autorisation de
constituer un dossier de demande de subvention dans le cadre de l’aide aux communes auprès du Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
APPROUVE à l’unanimité la demande de subvention dans le cadre de
l’aide aux communes auprès du Conseil départemental.
Tous les sujets ayant été débattu, le conseil municipal est clos à 19 heures Bruno VALIENTE
Francis CRABIE
Sylvie MARTINEZ
Giuditta MARCQ
Mireille RULLAUD
Guy LAFFORGUE
Daniel SENIE
Alain DE BURES
GHISLAINE GAUBY