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Arrêté - cms 65 Debit boissons Association Valmont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 65 Debit boissons Association Valmont)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2026-65
DEPARTEMENT DE L'AIN
De Es AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 5 mai 2026 par Madame Bénédicte ARLOT, Présidente de l'association
Valmont ;
ARRÊTE
Article 1°":
L'association Valmont, représentée par sa présidente Mme Bénédicte ARLOT, est autorisée à ouvrir un
débit de boissons temporaire du premier et deuxième groupe à l'occasion de l’organisation de la
manifestation « Vogue de la Pentecôte » du dimanche 24 mai 2026.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé sur la Place Bernard Chanel, à Jasseron (Ain), le dimanche 24 mai
2026 de 13h30 à 18h00.
Article 3:
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1
et 2 tels que les définit l'article L3321-1 du Code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le Maire et à l'Association Valmont qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
MULAGE DU
REVERMONT 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr
IN Siret : 210-101-952-00013 - NAF:8411Z Arrêté n°2026-65
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier où par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 9 mai 2026
Le Maire,
Sébastien GOBERT
REVERMONT # 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04
HN E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr “
Lier Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 8411Z