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Arrêté - A 277 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Ferme
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 277 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Ferme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Bobigny GRAND PARIS à à ARRETE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Ferme.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux de création de branchement en plomb effectués par VEOLIA, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue de la Ferme
ARRETE
Article 1 : Du 24 octobre au 7 novembre 2022, rue de la Ferme, au droit du n°27 :
- le stationnement de véhicules de tous type est considéré comme gênant la circulation au
sens de l'article R.417-10 du code de la route sur 30 ML côté chantier.
- le cheminement des piétons est conservés sur trottoir.
Article 2 : Le 24 octobre 2022, rue de la Ferme, tronçon compris entre la rue de la Gaité et la rue du Huit mai 1945 :
- la circulation est interdite, sauf riverains, et des déviations sont mises en place via
l'avenue Jean Jaurès et la rue de la Gaité.
Article 3 : Les panneaux de présignalisation et de signalisation seront mis en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire par les services
municipaux.
Article 4 : Les déchets et la propreté des lieux après les festivités devra être gérée par l'organisateur d l'événement.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdits services, sur support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
ife, par délégation,
énéral des Services
Bobign
| Pour le
yeai de recours auprès du tribunal administratif de euil sis erine Puig : 2 mois
Le tnbunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 277-22
22/08/2022
Date de publication : 22/08/2022
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