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Arrêté - A 337 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue d Odessa
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 337 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue d Odessa)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
SJBobig ny — GRAND PARIS
f
ARRÊTË
Objet; Réglementation de la circulation et du stationnement rue d'Odessa.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2212-1, L.2212-2, L2214-3 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28 et R.417- 10,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique lors des travaux de curage et d'inspections télévisés du réseau d'assainissement effectués par la société CIG SARP IDF, pour le compte de VEOLIA et de l'EPT Est Ensemble, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue d'Odessa.
ARRETE
Article 1 : Du ·s au 18 novembre 2022, rue d'Odessa, tronçon compris entre la rue du Bois d'Amour et l'avenue Edouard Vaillant:
Un barrage franc est établi de part et d'autre dudit tronçon et des déviations sont mises en place via la rue du Bois d'Amour et l'avenue Edouard Vaillant.
Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation générale au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé.
Article 2 : Les panneaux de présignalisation et de signalisation seront mis en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, et entretenus par la société CIG SARP IDF. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur BARON - tél. : 06 20 82 10 09.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par ladite société, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date d'affichage
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 337-22
19/10/2022
19/10/2022