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Arrêté - A 352 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Courtillières
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 352 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Courtillières)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
SJBobigny
gny
NASZ-2T
GRAND
PARIS
ARRÊTE
Objet
: Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement,
rue
des
Courtillières.
LE MAIRE, Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L .2212-2,
L.2213-1,
L.2213-
2,
L.2213-6
et
L.2521-2,
Vu
Le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.
411-1
à
R.
411-9
et
R.
411-25
à
R.
411-28
et
R.
417-10, Considérant
que
pour
garantir
la
sécurité
générale
lors
des
travaux
de
création
d’un
compteur
d'eau
potable
effectués
par
VEOLIA,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
des
Courtillières.
ARRETE
Article
i
:
Du
14
au
25
novembre
2022,
sur
une
journée,
rue
des
Courtillières,
au
droit
du
N°1: -
un
barrage
franc.est
étabti
à
chaque
entrée
de
la
voie,
sauf
riverains,
et
des
déviations
sont
mises
en
place
via
les
rues
Frida
Kahlo
et
de
La
Courneuve.
__le
stationnement
de
véhicules
de
tous
types
est
considéré
comme
gênant
la
circulation
générale
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
code
de
la
route,
-
les
cheminements
plétons
sont
maintenus,
et
sécurisés
le
long
du
chantier.
Artide
2:
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
provisoires
seront
mises
en
place,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
routière
temporaire,
par
la
société
VEOLIA,
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
proximité
des
lieux
par
ladite
société.
Artide
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Articie
5:
Monsieur
le
commissaire
de
police,
le
commandant
de
gendarmerie
ainsi
que
les
agents
piacés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
PE
igny,
le
2 7
OCT.
2022
RUE, >
de
sure,
par
délégation,
r généra
nt
des
services,
Date d'affichage:
2
7
OCT.
2022