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Arrêté - Arrete Permanent RUE de la Mairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Permanent RUE de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COLLECTIVITÉ: CADALEN
DEPARTEMENT: TARN
ARRÈTE
N° AR_2026 02
Arrêté municipal permanent portant modification des règles de
Stationnement et de circulation « Rue de la Mairie »
Le Maire de CADALEN (Tarn),
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droit et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2313-1,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal en date du 25 octobre 1996 portant sur l'instauration d'un sens unique « Rue
de la Mairie ».
Vu l'arrêté municipal en date du 25 octobre 1996 portant instauration d'un sens de circulation
« Place Pierre Barthe ».
Considérant la nécessité de réorganiser la circulation et le stationnement sur la « Rue de la
Mairie » compte tenu des travaux d'aménagement de la place Pierre Barthe et de la Rue de la Mairie.
Considérant qu'il y a lieu d'en informer les usagers par une signalisation réglementaire conforme
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation
Le présent arrêté abroge les arrêtés en date du 25 octobre 1996 portant sur l'instauration d'un sens
unique « Rue de la Mairie » et sur l'instauration d’un sens de circulation « Place Pierre Barthe ».
Article 2 : Voie sans issue
Compte tenu de la configuration des lieux suite aux travaux réalisés, la Rue de la Mairie est classée
en voie sans issue.
Article 3 : Double sens de circulation
La rue de la Mairie sera mise en double sens de circulation au droit des places de stationnement aménagées sur la place Pierre Barthe, sur la section strictement délimitée par la signalisation
horizontale et verticale.
Article 4 : Signalisation
Un panneau STOP (AB4) est implanté Rue de la Mairie, à son intersection avec la Grand'Rue.
Les véhicules circulant « Rue de la Mairie », débouchant sur la Grand'Rue, devront marquer un
arrêt à la ligne d'effet du STOP et céder le passage aux usagers circulant sur la Grand'Rue, voie prioritaire.
Article 5 : Le présent arrêté est permanent et entre en vigueur à compter de sa publication et de
son affichage. Article 6 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à compter de sa notification. "/e Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wwtelerecours.fr".
Article 7 : La Secrétaire Générale de la Commune de CADALEN, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de GAILLAC, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cadalen, le 5 mars 2026
Le Maire,
Sébastien BRAYLÉ