Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2024 662 Sciences a Vitrolles 2024 Les Pins
Arrêté - PA 2024 225 Vitrolles 1900 Vieux Village
Arrêté - PA 2024 325 Vitrolles Terre de Dinosaures Fontbl
Arrêté - PA 2024 741 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA 2024 349 Vitrolles Bourgeonne Place de Proven
Arrêté - PA 2024 845 Vitrolles Entreprendre Permis de sta
Arrêté - PA 2024 290 Vitrolles Olympiades Citoyennes Plac
Arrêté - PA 2024 341 VD AUTHENTIQUES MINERAUX Vitrolle
Arrêté - PA 2024 503 Fete annuelle Cercle de Bridge Vitro
Arrêté - PA 2024 421 Fete de la musique Divers lieux
Arrêté - PA 2024 212 Vitrolles Aventure Divers points
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 212 Vitrolles Aventure Divers points)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolle vivre ensemois
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 2AZ
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
"03 AVR 2024 Mis en ligne le :
Obiet : Vitroiles Avent
Lieu: Secteursud 03 AVR 2024 Date: 13 avril 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté municipal n° 90-1403 du 11 juillet 1990 portant règlementation intérieure du parc du Griffon ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 19 septembre 2014 portant règlement général de police dans les parcs et jardins de la Ville de Vitrolles ;
Vu la demande de l'association Courir à Vitrolles, en date du 7 décembre 2023, d'organiser une manifestation composée d’une course d'orientation, avec des épreuves sportives, logiques et ludiques, intitulée “Vitrolles Aventure”, dans le secteur sud de Vitrolles, le 13 avril 2024 ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association Courir à Vitrolles est autorisée à organiser ta manifestation “Vitrolles Aventure”, le 13 avril 2024 de 12h à 18h, suivant le parcours matérialisé sur le plan en annexe.
Article 2
Pour les besoins de la manifestation, du matériel pourra être installé au lac de la Tuilière et dans le parc du Griffon.
Article 3
L'association Courir à Vitrolles devra se conformer à toutes prescriptions en matière de sécurité, tranquillité et salubrité publiques, et notammenten ce qui concerne la propreté du parc du Griffon et des lieux de passage de la course d'orientation.
L'association devra également se conformer à la réglementation relative aux bruits de voisinage ainsi qu'au règlement général de police dans les parcs et jardins de la Ville de Vitrolles,
Article 4
L'association Courir à Vitrolles est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et s'engage à être à jour de sa police d'assurance et être en conformité avec la réglementation en vigueur concernant ses activités.
L'association demeure responsable des accidents ou incidents pouvant survenir au cours de la manifestation.
Article 5
La direction de la Voirie, Réseaux, Circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site avant la manifestation.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — www.vitrolles 13.fr Article 6
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.teilerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de Cabinet,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Sports,
Monsieur le Directeur de la Vie Associative et Participation Citoyenne, Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
Madame la Directrice Environnement et Aménagement du Paysage, Monsieur le Directeur de l'Exploitation et l'Entretien,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrôlle vivre ensemoie
ANNEXE
La coulée verte
| (prés Claudel}
HOTEL DE VILLE -— BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - www.vitrolles 13.fr