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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Montesson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 15.6.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
ÿ 7
République Française
VILLE DE MONTESSON
Yvelines
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DÜ CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 JUIN 2020
Date de convocation : 9 juin 2020.
Date d’affichage : 2 2 JUIN 2020
Nombre de membres :
- en exercice : 33.
- présents : 32.
- votants : 33 (du point n°20-6 au point n°20-10), 28 (point n°20-11), 33 (point n°20-12 au point
n°20-16), 26 (point n°20-17 au point n°20-19), 33 (point n°20-20 au point n°20-21).
L’an deux mille vingt, le quinze juin à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué
le neuf juin deux mille vingt, s’est réuni à la Salle des fêtes en séance publique sous la présidence de
Mme Nicole BRISTOL, Maire.
Étaient présents: MM. Mmes Huguette FOUCHÉ, Pascal GIRAUD, Marie-Thérèse FLEURY, Mickaël LABIGNE, Catherine MONTAGNES, Stéphane RENARD, Martine GUICHENDUC, Christophe OUCHET, Marie-Christine PERUCCA, Maires-adjoints ; Dominique WINTERHALTER, Françoise FABRER, Vincent LASSAGNE, Xavier CAPRON, Florence ROPION, Olivier GINESTET, Hervé CANCHEL, Hubert RIBARDIERE, Agnès RICHARD, Patrice JAN, Anne GILLET, Jean-Baptiste BARONI, Jean-Baptiste NOÉ, Maïssa GARGOURI, Émeline SALLÉ, Serge- Yves HANDSCHUH, Frédérique ROGÉ, Cyril BILLIARD, Hélène JOUBERT, Gabriel RODRIGUES DOS REIÏS, Serge CANAPE, Valérie LALLEMANT-RACHID, Conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Était absent : M. Jean-François LESIGNE (pouvoir donné à M. Vincent LASSAGNE).
N'ont pas pris part au vote :
- point n°20-11: MM. Mmes Serge-Yves HANDSCHUH, Frédérique ROGÉ, Cyril BILLIARD, Hélène JOUBERT et Gabriel RODRIGUES DOS REIS ;
- points n°20-17, 20-18 et 20-19 : MM. Mmes Serge-Yves HANDSCHUH, Frédérique ROGÉ, Cyril BILLIARD, Hélène JOUBERT, Gabriel RODRIGUES DOS REIS, Serge CANAPE et Valérie LALLEMANT-RACHID.
Désignation du secrétaire de séance.
Mme Dominique WINTERHALTER est désignée comme secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Maire informe les membres du conseil municipal de la modification des délibérations :
- _n°20-14 « Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) : création,
désignation et nomination des membres ».
Dans la note explicative, lire : « fixer à huit le nombre de représentants du Conseil municipal
au-Conseil d'administration du CCAS à la COSPL ».
Dans le projet de délibération, lire : « à tois-quatre le nombre des associations locales ».
- _n°20-15 « Commissions municipales : formation et désignation des membres ».
Lire commission « Transition écologique, Biediversité-et-espaces-verts, Cadre de vie et
Mobilité douce, Démocratie participative ».- _n°20-18 « Organismes extérieurs : désignation des représentants du conseil municipal ».
Retirer Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de la Seine (CASGBS) - _n°20-21 « Tableau des emplois communaux : création d'emplois ». Dans la note explicative, lire 2 rédacteurs (journaliste et webmaster).
Les membres du conseil municipal approuvent ces modifications de l’ordre du jour à l'unanimité.
20-6) Indemnités de fonction des élus municipaux : fixation.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-20 à 24-I,
Considérant la nécessité d’indemniser les élus municipaux pour les fonctions qu’ils exercent au
service de la collectivité,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par 28 voix pour et 5 abstentions (MM. Mmes Serge-Yves HANDSCHUH, Frédérique ROGÉ, Cyril BILLIARD, Hélène JOUBERT et Gabriel RODRIGUES DOS REIS), Fixe les indemnités de fonction des Maire, adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués aux montants suivants :
- indemnité du Maire : 52 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique par dérogation au taux de 65 % applicable à la strate de 10 000 à 19 999 habitants ;
- indemnité des neufs adjoints au Maire : 21 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique ;
- indemnités des six conseillers municipaux délégués : 10 % de l’indice brut terminal de
l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
conformément au document annexé dont le caractère nominatif sera complété au vu des arrêtés
municipaux de délégation de fonctions.
Dit que les indemnités de fonction bénéficient automatiquement des revalorisations.
Dit que les crédits seront inscrits au budget principal des exercices correspondants, chapitre 65,
articles 6531, 6533, 6534.
20-7) Frais de déplacement et de séjour des élus municipaux : remboursement.
Point retiré de l’ordre du jour.
20-8) Formation des élus municipaux : détermination des orientations et des crédits.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2123-12 à 16,
Considérant qu’il y a lieu de délibérer, dans les trois mois du renouvellement de l’assemblée
délibérante, sur l’exercice du droit à la formation des élus municipaux en déterminant les orientations
et les crédits ouverts à ce titre,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Détermine, dans le cadre de la formation des élus municipaux :
- les orientations suivantes: Urbanisme, Environnement, Développement durable, Social,
Finances, Commande publique, Jeunesse, Petite enfance, Sécurité, Sports ;
- les crédits ouverts à ce titre d’un montant annuel de 25 000 €.
Dit que les crédits seront inscrits au budget principal des exercices correspondants, chapitre 011,
article 6535.
20-9) Délégation du conseil municipal au Maire.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et 23,
Considérant que cette délégation permet de simplifier la gestion des affaires communales et évite
d'avoir à délibérer sur toutes les affaires,Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour et 7 voix contre (MM. Mmes Serge-Yves HANDSCHUH, Frédérique ROGÉ, Cyril
BILLIARD, Hélène JOUBERT, Gabriel RODRIGUES DOS REIS, Serge CANAPE et Valérie
LALLEMANT-RACHID),
Adopte les dispositions suivantes :
Article 1*: Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil municipal, être chargé, en tout ou
partie, et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux ;
2° De fixer, de manière générale et absolue, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit
de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans la limite des crédits inscrits aux budgets, à la réalisation des emprunts destinés
au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi
que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1,
sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres :
- de fournitures et de services d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée ;
- de travaux d'un montant inférieur à 6 % du seuil des marchés de travaux sur appel d'offres ;
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que
la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même
code à la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS), pour l'exercice
de ses compétences statutaires, le tout dans la limite de 2 000 000 € par aliénation ;16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, pour tout type de contentieux, devant tout ordre de juridiction et à
quelque degré d'instruction ef notamment :
- défendre devant toutes juridictions compétentes les intérêts moraux et matériels de la
commune, des élus municipaux et du personnel communal, dans le cadre de leurs fonctions,
d'une façon générale, et notamment :
faire respecter les clauses des contrats,
assurer la protection due au personnel et aux membres du conseil municipal, défendre les
droits et libertés de la commune,
assurer le respect de toute règle de droit édictée dans le domaine de compétence de la
commune et du maire (notamment en ce qui concerne l'urbanisme),
défendre les intérêts de la commune dans toute affaire ayant des incidences financières
pour elle,
assurer la protection et le respect du domaine public et privé de la commune, demander
l'indemnisation des préjudices subis par la commune en cas de refus d'exécution des
arrêtés du Maire,
demander l'indemnisation des préjudices subis en cas de refus du concours de la force
publique pour exécution des décisions de justice,
se constituer partie civile devant la juridiction pénale pour obtenir réparation des
préjudices de tous ordres subis par la commune ;
- défendre dans toute action intentée contre la commune d'une façon générale tant devant les
juridictions Judiciaires qu'Administratives et notamment :
défendre dans toute action mettant en cause le Maire ou ses adjoints, les conseillers
municipaux, à l'occasion de leurs fonctions propres ou de celles qui leurs sont déléguées,
au-delà de leurs fonctions s'il est établi que les préjudices ont un lien avec elles,
défendre dans toute action mettant en cause les fonctionnaires en raison de leurs
fonctions,
. défendre contre tout déféré préfectoral ;
- poursuivre les actions, tant en demande qu'en défense, en appel et en cassation, en tant que de
besoin, quelle que soit la juridiction ou niveau d'instance.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux, sans toutefois que les indemnités ne puissent excéder l'évaluation de l'expert
en matière d'assurance ou du tribunal compétent ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-
11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation
pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 200 000 € ;
21° D'exercer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et
dans le cadre du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité délimité par
délibération motivée du conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même
code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du
code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, à la
Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS), pour l'exercice de ses
compétences statutaires, le tout dans la limite de 2 000 000 € par aliénation :
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre ;
25° De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, à savoir les subventions dont la
réalisation est liée à la passation :
- des marchés de fournitures et de services non formalisés,
- des marchés de travaux d’un montant inférieur à 6 % du seuil des marchés de travaux sur
appel d'offres ;
26° De procéder, dans le cadre des orientations budgétaires de l'exercice en cours, au dépôt des
demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification
des biens municipaux ;
27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de ia loi n°75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.
123-19 du code de l'environnement.
Article 2 : le Conseil municipal autorise l’application de cette délégation en cas de mise en œuvre des
articles L. 2122-17 et 18 du Code général des collectivités territoriales.
20-10) Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : fixation du nombre et désignation
des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration.
Le Conseil municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 123-4 et suivants, ainsi que
les articles KR. 123-7 et suivants,
par le Maire et comprend, au maximum, huit membres élus en son sein par le Conseil municipal et huit
membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil municipal,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Fixe à huit le nombre de représentants du Conseil municipal au conseil d’administration du Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS).
Considérant qu’il est décidé de ne pas procéder au scrutin secret conformément aux dispositions de
l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
Procède à la désignation des huit représentants du Conseil municipal à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Se présentent :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : Huguette FOUCHÉ, Catherine MONTAGNES, Stéphane
RENARD, Françoise FABRER, Patrice JAN, Anne GILLET ;
- liste « Montesson c’est vous » : Frédérique ROGÉ ;
- liste « Montesson citoyenne » : Serge CANAPE.
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 33
Quotient électoral : 33/8 = 4.12
Ont obtenu :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 26 voix ;
- liste « Montesson c’est vous » : 5 Voix ;
- liste « Montesson citoyenne » : 2 voix.
Attribution des mandats au quotient électoral :
-_ diste « Mon parti c’est Montesson » : (26/4.12 = 6.31) soit 6 mandats, reste 0.31 :
- liste « Montesson c’est vous » : (5/4,12 = 6.31) soit 1 mandat, reste 0.21;
-_ liste « Montesson citoyenne » : (2/4,12 = 0.48) soit 0 mandat, reste 0.48 :
Attribution des mandats au plus fort reste :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 0 mandat ;
- liste « Montesson c’est vous » : 0 mandat ;
- liste « Montesson citoyenne » : 1 mandat.Sont élus :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : Huguette FOUCHÉ, Catherine MONTAGNES, Stéphane RENARD), Françoise FABRER, Patrice JAN, Anne GILLET ;
- liste « Montesson c’est vous » : Frédérique ROGÉ ;
- liste « Montesson citoyenne » : Serge CANAPE.
20-11} Conseils d’école : désignation des représentants du Conseil municipal.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Education et notamment l’article D. 411-1,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour et 2 abstentions (M. Serge CANAPE et Mme Valérie LALLEMANT-RACHID),
Procède à la désignation par vote à bulletins secrets des représentants du Conseil municipal au sein des
conseils d’école.
Se présentent :
- école élémentaire F. Buisson : Jean-Baptiste BARONI,
- école élémentaire P. Eluard : Vincent LASSAGNE,
- école élémentaire L. Pergaud : Xavier CAPRON,
- école élémentaire J. Moulin : Agnès RICHARD,
- école maternelle F. Buisson : Jean-Baptiste BARONI,
- école maternelle V. Hugo : Olivier GINESTET,
- école maternelle M. Laurencin : Olivier GINESTET,
- école maternelle P. Painlevé : Patrice JAN.
Ont obtenu :
- école élémentaire F. Buisson : Jean-Baptiste BARONT : 26 voix,
- école élémentaire P. Eluard : Vincent LASAGNE : 26 voix,
- école élémentaire L. Pergaud : Xavier CAPRON : 26 voix,
- école élémentaire J. Moulin : Agnès RICHARE: 26 voix,
- école maternelle F. Buisson : Jean-Baptiste BARON : 26 voix,
- école maternelle V. Hugo : Olivier GINESTET : 26 voix,
- école maternelle M. Laurencin : Olivier GINESTET : 26 voix,
- école maternelle P. Painlevé : Patrice JAN : 26 voix.
Sont élus :
- école élémentaire F. Buisson : Jean-Baptiste BARONI
- école élémentaire P. Eluard : Vincent LASAGNE,
- école élémentaire L. Pergaud : Xavier CAPRON,
- école élémentaire J. Moulin : Agnès RICHARD),
- école maternelle F. Buisson : Jean-Baptiste BARONI,
- école maternelle V. Hugo : Olivier GINESTET,
- école maternelle M. Laurencin : Olivier GINESTET,
-_ école maternelle P. Painlevé : Patrice JAN.
20-12) Commission d’Appel d'Offres (CAO) : création, présentation du mode d’élection
et fixation du principe du dépôt des listes.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-5,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A Punanimité,
Procède à la création de la Commission d’ Appel d'Offres (CAO).
Dit que les cinq membres élus de l’assemblée délibérante le seront en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Fixe le principe du dépôt des listes comme suit : les listes de candidats doivent être adressées sous la
forme impersonnelle au Maire de la commune en indiquant les noms et prénoms des candidats aux
postes de titulaires et de suppléants en nombre égal, étant précisé qu’elles peuvent comporter moins de
noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir.20-13) Commission de Délégation de Service Public (CDSP) : création, présentation du
mode d’élection et fixation du principe du dépôt des listes.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-5,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Procède à la création de la Commission de Délégation de Service public (CDSP).
Dit que les cinq membres élus de l’assemblée délibérante le seront en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Fixe le principe du dépôt des listes comme suit : les listes de candidats doivent être adressées sous la
forme impersonnelle au Maire de la commune en indiquant les noms et prénoms des candidats aux
postes de titulaires et de suppléants en nombre égal, étant précisé qu’elles peuvent comporter moins de
noms qu’il n’y à de sièges à pourvoir.
20-14) Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL): création,
désignation et nomination des membres.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1413-1,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Crée la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Fixe à :
- huit le nombre des membres issus de l’assemblée délibérante ;
- quatre le nombre des associations locales devant désigner chacune un représentant.
Considérant qu’il est décidé de ne pas procéder au scrutin secret conformément aux dispositions de
Particle L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
Procède à la désignation de huit membres à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Se présentent :
- liste «Mon parti c’est Montesson » : Huguette F OUCHÉ, Pascal GIRAUD, Mickaël
LABIGNE, Catherine MONTAGNES, Stéphane RENARD, Christophe OUCHET ;
- liste « Montesson c’est vous » : Cyril BILLIARD ;
- liste « Montesson citoyenne » : Valérie LALLEMANT-RACHID.
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 33
Quotient électoral : 33/8 = 4.12
Ont obtenu :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 26 voix ;
- liste « Montesson c’est vous » : 5 voix ;
- liste « Montesson citoyenne » : 2 voix.
Attribution des mandats au quotient électoral :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : (26/4.12 = 6.31) soit 6 mandats, reste 0.31 :
- liste « Montesson c’est vous » : (5/4,12 = 6.31) soit 1 mandat, reste 0.21;
- liste « Montesson citoyenne » : (2/4,12 = 0.48) soit 0 mandat, reste 0.48.
Attribution des mandats au plus fort reste :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 0 mandat ;
- liste « Montesson c’est vous » : 0 mandat :
- liste « Montesson citoyenne » : 1 mandat.
Sont élus :
- liste «Mon parti c’est Montesson »: Huguette FOUCHÉ, Pascal GIRAUD, Mickaël
LABIGNE, Catherine MONTAGNES, Stéphane RENARD, Christophe OÙUCHET ;
- liste « Montesson c’est vous » : Cyril BILLIARD ;
- liste « Montesson citoyenne » : Valérie LALLEMANT-RACHID.
Nomme comme représentants d’associations locales :
- association « Boucle de Montesson Mobilités et Qualité de Vie », (B2MQV) : le président ou
son représentant ;- association foncière urbaine libre «Les Berges de Montesson »: le président ou son
représentant ;
- association « Qualité de Vie à La Borde » (QVLB) : le président ou son représentant ;
- UFC - Que choisir de La Boucle : le président ou son représentant.
Donne délégation au Maire, durant l’exercice de son mandat, de saisir, pour avis, la commission des
nouveaux projets de Délégation de Service Public (DSP) afin de réduire les délais de procédures.
20-15) Commissions municipales : formation et désignation des membres.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-22,
Vu le procès-verbal établissant les résultats des dernières élections municipales,
Considérant l’intérêt de l’avis des commissions dans l’élaboration des projets de délibération,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Forme les commissions municipales suivantes :
- Travaux,
- Sports,
- Animation et Patrimoine culturel,
- Urbanisme,
- Transition écologique, Cadre de vie et Mobilité douce, Démocratie participative,
- Attractivité culturelle, touristique et économique,
- Finances,
- Enseignement, Périscolaire et Restauration,
- Famille et Petite Enfance,
- Jeunesse, Citoyenneté et Projets européens,
- Cohésion et Dynamisation des quartiers.
Considérant qu’il est décidé de ne pas procéder au scrutin secret conformément aux dispositions de
l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
Procède, pour chacune des commissions ainsi formées, à la désignation de huit membres à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Commission des Travaux
Se présentent :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : Pascal GIRAUD, Marie-Thérèse FLEURY, Mickaël
LABIGNE, Catherine MONTAGNES, Jean-François LESIGNE, Hubert RIBARDIERE ;
- liste « Montesson c’est vous » : Gabriel RODRIGUES DOS RES ;
- liste « Montesson citoyenne » : Valérie LALLEMANT-RACHID.
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 33
Quotient électoral : 33/8 = 4.12
Ont obtenu :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 26 voix ;
- liste « Montesson c’est vous » : 5 voix ;
- liste « Montesson citoyenne » : 2 voix.
Attribution des mandats au quotient électoral :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : (26/4.12 = 6,31} soit 6 mandats, reste 0.31 ;
- liste « Montesson c’est vous » : (5/4,12 = 6.31) soit 1 mandat, reste 0.21;
- liste « Montesson citoyenne » : (2/4,12 = 0.48) soit 0 mandat, reste 0.48 :
Attribution des mandats au plus fort reste :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 0 mandat ;
- liste « Montesson c’est vous » : 0 mandat :
- liste « Montesson citoyenne » : 1 mandat.
Sont élus :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : Pascal GIRAUD, Marie-Thérèse FLEURY, Mickaël
LABIGNE, Catherine MONTAGNES, Jean-François LESIGNE, Hubert RIBARDIERE ;
- liste « Montesson c’est vous » : Gabriel RODRIGUES DOS REJIS ;:
- liste « Montesson citoyenne » : Valérie LALLEMANT-RACHID.Commission des Sports
Se présentent :
- liste «Mon parti c’est Montesson » : Marie-Thérèse FLEURY, Pascal GIRAUD, Olivier
GINESTET, Hubert RIBARDIERE, Agnès RICHARD), Patrice JAN ;
- liste « Montesson c’est vous » : Frédérique ROGÉ :
- liste « Montesson citoyenne » : Serge CANAPE.
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 33
Quotient électoral : 33/8 = 4.12
Ont obtenu :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 26 voix ;
- liste « Montesson c’est vous » : 5 voix ;
- liste « Montesson citoyenne » : 2 voix.
Attribution des mandats au quotient électoral :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : (26/4.12 = 6.31) soit 6 mandats, reste 0.31 ;
- liste « Montesson c’est vous » : (5/4,12 — 6.31) soit 1 mandat, reste 0.21;
-_ liste « Montesson citoyenne » : (2/4,12 — 0.48) soit 0 mandat, reste 0.48 ;
Attribution des mandats au plus fort reste :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 0 mandat ;
- liste « Montesson c’est vous » : 0 mandat ;
- liste « Montesson citoyenne » : | mandat.
Sont élus :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : Marie-Thérèse FLEURY, Pascal GIRAUD, Olivier
GINESTET, Hubert RIBARDIERE, Agnès RICHARD, Patrice JAN :
- liste « Montesson c’est vous » : Frédérique ROGÉ ;
- liste « Montesson citoyenne » : Serge CANAPE.
Commission Animation et Patrimoine culturel
Se présentent :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : Marie-Thérèse FLEURY, Stéphane RENARD, Olivier
GINESTET, Hubert RIBARDIERE, Agnès RICHARD, Anne GILLET ;
- liste « Montesson c’est vous » : Frédérique ROGÉ ;
- liste « Montesson citoyenne » : Serge CANAPE.
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 33
Quotient électoral : 33/8 — 4.12
Ont obtenu :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 26 voix ;
- liste « Montesson c’est vous » : 5 voix ;
- liste « Montesson citoyenne » : 2 voix.
Attribution des mandats au quotient électoral :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : (26/4.12 = 6.31) soit 6 mandats, reste 0.31 ;
- liste « Montesson c’est vous » : (5/4,12 = 6.31) soit | mandat, reste 0.21;
- liste « Montesson citoyenne » : (2/4,12 = 0.48) soit 0 mandat, reste 0.48 ;
Attribution des mandats au plus fort reste :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 0 mandat ;
- liste « Montesson c’est vous » : 0 mandat ;
- liste « Montesson citoyenne » : ! mandat.
Sont élus :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : Marie-Thérèse FLEURY, Stéphane RENARD, Olivier
GINESTET, Hubert RIBARDIERE, Agnès RICHARD, Anne GILLET ;
- liste « Montesson c’est vous » : Frédérique ROGÉ ;
- liste « Montesson citoyenne » : Serge CANAPE.
Commission de l'Urbanisme
Se présentent :
- liste «Mon parti c’est Montesson » : Mickaël LABIGNE, Pascal GIRAUD, Catherine
MONTAGNES, Jean-François LESIGNE, Vincent LASSAGNE, Emeline SALLÉ :- liste « Montesson c’est vous » : Gabriel RODRIGUES DOS REJS ;
- liste « Montesson citoyenne » : Serge CANAPE.
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 33
Quotient électoral : 33/8 = 4.12
Ont obtenu :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 26 voix ;
- liste « Montesson c’est vous » : 5 voix ;
- liste « Montesson citoyenne » : 2 voix.
Attribution des mandats au quotient électoral :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : (26/4.12 = 6.31) soit 6 mandats, reste 0.31 :
- liste « Montesson c’est vous » : (5/4,12 = 6.31) soit 1 mandat, reste 0.21:
- liste « Montesson citoyenne » : (2/4,12 = 0.48) soit 0 mandat, reste 0.48 ;
Attribution des mandats au plus fort reste :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 0 mandat ;
- liste « Montesson c’est vous » : 0 mandat ;
- liste « Montesson citoyenne » : | mandat.
Sont élus :
- liste «Mon parti c’est Montesson »: Mickaël LABIGNE, Pascal GIRAUD, Catherine
MONTAGNES, Jean-François LESIGNE, Vincent LASSAGNE, Emeline SALLÉ : - liste « Montesson c’est vous » : Gabriel RODRIGUES DOS RES ; - liste « Montesson citoyenne » : Serge CANAPE.
Commission Transition écologique, Cadre de vie et Mobilité douce, Démocratie participative
Se présentent :
- liste «Mon parti c’est Montesson» : Catherine MONTAGNES, Dominique
WINTERHALTER, Jean-François LESIGNE, Vincent LASSAGNE, Jean-Baptiste BARONL
Emeline SALLÉ ;
- liste « Montesson c’est vous » : Hélène JOUBERT ;
- liste « Montesson citoyenne » : Valérie LALLEMANT-RACHID.
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 33
Quotient électoral : 33/8 = 4.12
Ont obtenu :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 26 voix ;
- liste « Montesson c’est vous » : 5 voix ;
- liste « Montesson citoyenne » : 2 voix.
Attribution des mandats au quotient électoral :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : (26/4.12 = 6.31) soit 6 mandats, reste 0.31 ;
- liste « Montesson c’est vous » : (5/4,12 = 6.31) soit 1 mandat, reste 0.21;
- liste « Montesson citoyenne » : (2/4,12 = 0.48) soit 0 mandat, reste 0.48 ;
Attribution des mandats au plus fort reste :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 0 mandat ;
- liste « Montesson c’est vous » : 0 mandat ;
- liste « Montesson citoyenne » : | mandat.
Sont élus :
- liste «Mon parti c’est Montesson»: Catherine MONTAGNES, Dominique
WINTERHALTER, Jean-François LESIGNE, Vincent LASSAGNE, Jean-Baptiste BARONI,
Emeline SALLÉ ;
- liste « Montesson c’est vous » : Hélène JOUBERT ;
- liste « Montesson citoyenne » : Valérie LALLEMANT-RACHID.
Commission Attractivité culturelle, touristique et économique
Se présentent :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : Stéphane RENARD, Dominique WINTERHALTER,
Florence ROPION, Olivier GINESTET, Hervé CANCHEL, Hubert RIBARDIERE ;
- liste « Montesson c’est vous » : Frédérique ROGÉ ;
- liste « Montesson citoyenne » : Valérie LALLEMANT-RACHID.Nombre de votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 33
Quotient électoral : 33/8 = 4.12
Ont obtenu :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 26 voix ;
- liste « Montesson c’est vous » : 5 voix ;
- liste « Montesson citoyenne » : 2 voix.
Attribution des mandats au quotient électoral :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : (26/4.12 = 6.31) soit 6 mandats, reste 0.31 :
- liste « Montesson c’est vous » : (5/4,12 = 6.31) soit 1 mandat, reste 0.21;
- liste « Montesson citoyenne » : (2/4,12 = 0.48) soit 0 mandat, reste 0.48 ;
Attribution des mandats au plus fort reste :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 0 mandat ;
- liste « Montesson c’est vous » : 0 mandat ;
- liste « Montesson citoyenne » : 1 mandat.
Sont élus :
- liste «Mon parti c’est Montesson » : Stéphane RENARD, Dominique WINTERHALTER,
Florence ROPION, Olivier GINESTET, Hervé CANCHEL, Hubert RIBARDIERE ;
- liste « Montesson c’est vous » : Frédérique ROGÉ ;
- liste « Montesson citoyenne » : Valérie LALLEMANT-RACHID.
Commission des Finances
Se présentent :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : Martine GUICHENDUC, Huguette FOUCHÉ, Pascal
GIRAUD, Mickaël LABIGNE, Stéphane RENARD, Christophe OUCHET ;
- liste « Montesson c’est vous » : Cyril BILLIARD ;
- liste « Montesson citoyenne » : Valérie LALLEMANT-RACHID.
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 33
Quotient électoral : 33/8 = 4.12
Ont obtenu :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 26 voix ;
- liste « Montesson c’est vous » : 5 voix ;
- liste « Montesson citoyenne » : 2 voix.
Attribution des mandats au quotient électoral :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : (26/4.12 = 6.31) soit 6 mandats, reste 0.31 ;
- liste « Montesson c’est vous » : (5/4,12 = 6.31) soit 1 mandat, reste 0.2];
- liste « Montesson citoyenne » : (2/4,12 = 0.48) soit 0 mandat, reste 0.48 :
Attribution des mandats au plus fort reste :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 0 mandat ;
- liste « Montesson c’est vous » : 0 mandat ;
- liste « Montesson citoyenne » : 1 mandat.
Sont élus :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : Martine GUICHENDUC, Huguette FOUCHÉ, Pascal
GIRAUD, Mickaël LABIGNE, Stéphane RENARD, Christophe OUCHET ;
- liste « Montesson c’est vous » : Cyril BILLIARD ;
- liste « Montesson citoyenne » : Valérie LALLEMANT-RACHID.
Commission Enseignement, Périscolaire et Restauration
Se présentent :
- liste «Mon parti c’est Montesson » : Marie-Christine PERUCCA, Christophe OUCHET,
Françoise FABRER, Xavier CAPRON, Agnès RICHARD), Jean-Baptiste BARON ;
-_ liste « Montesson c’est vous » : Serge-Yves HANDSCHUH ;
-_ liste « Montesson citoyenne » : Serge CANAPE.
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 33
Quotient électoral : 33/8 — 4.12Ont obtenu :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 26 voix ;
- liste « Montesson c’est vous » : 5 voix ;
- liste « Montesson citoyenne » : 2 voix.
Attribution des mandats au quotient électoral :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : (26/4.12 = 6.31) soit 6 mandats, reste 0.31 ;
- liste « Montesson c’est vous » : (5/4,12 = 6.31) soit 1 mandat, reste 0.21:
- liste « Montesson citoyenne » : (2/4,12 = 0.48) soit 0 mandat, reste 0.48 ;
Attribution des mandats au plus fort reste :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 0 mandat ;
- liste « Montesson c’est vous » : 0 mandat ;
- liste « Montesson citoyenne » : 1 mandat.
Sont élus :
- liste «Mon parti c’est Montesson » : Marie-Christine PERUCCA, Christophe OUCHET,
Françoise FABRER, Xavier CAPRON, Agnès RICHARD), Jean-Baptiste BARON ;
- liste « Montesson c’est vous » : Serge-Vves HANDSCHUH ;
- liste « Montesson citoyenne » : Serge CANAPE.
Commission Famille et Petite Enfance
Se présentent :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : Françoise FABRER, Huguette FOUCHÉ, Jean-François LESIGNE, Agnès RICHARD), Patrice JAN, Anne GILLET ;
- liste « Montesson c’est vous » : Serge-Yves HANDSCHAUXH ;
- liste « Montesson citoyenne » : Valérie LALLEMANT-RACHID.
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 33
Quotient électoral : 33/8 = 4.12
Ont obtenu :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 26 voix ;
- liste « Montesson c’est vous » : 5 voix ;
- liste « Montesson citoyenne » : 2 voix.
Attribution des mandats au quotient électoral :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : (26/4.12 = 6.31) soit 6 mandats, reste 0.31 ;
- liste « Montesson c’est vous » : (5/4,12 = 6.31) soit 1 mandat, reste 0.21;
- liste « Montesson citoyenne » : (2/4,12 = 0.48) soit 0 mandat, reste 0.48 ;
Attribution des mandats au plus fort reste :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 0 mandat ;
- liste « Montesson c’est vous » : 0 mandat ;
- liste « Montesson citoyenne » : 1 mandat.
Sont élus :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : Françoise FABRER, Huguette FOUCHÉ, Jean-François LESIGNE, Agnès RICHARD, Patrice JAN, Anne GILLET ;
- liste « Montesson c’est vous » : Serge-Yves HANDSCHUH ;
- liste « Montesson citoyenne » : Valérie LALLEMANT-RACHID.
Commission Jeunesse, Citoyenneté et Projets européens
Se présentent :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : Anne GILLET, Martine GUICHENDUC, Marie-
Christine PERUCCA, Dominique WINTERHALTER, Xavier CAPRON, Agnès RICHARD ;
- liste « Montesson c’est vous » : Gabriel RODRIGUES DOS RES ;
- liste « Montesson citoyenne » : Serge CANAPE.
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 33
Quotient électoral : 33/8 = 4.12
Ont obtenu :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 26 voix ;
- liste « Montesson c’est vous » : 5 voix ;
- liste « Montesson citoyenne » : 2 voix.Attribution des mandats au quotient électoral :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : (26/4.12 = 6.31) soit 6 mandats, reste 0.31 ;
-_ liste « Montesson c’est vous » : (5/4,12 = 6.31) soit 1 mandat, reste 0.21;
- liste « Montesson citoyenne » : (2/4,12 = 0.48) soit 0 mandat, reste 0.48 ;
Attribution des mandats au plus fort reste :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 0 mandat ;
- liste « Montesson c’est vous » : 0 mandat ;
- liste « Montesson citoyenne » : | mandat.
Sont élus :
- liste «Mon parti c’est Montesson »: Anne GILLET, Martine GUICHENDUC, Marie-
Christine PERUCCA, Dominique WINTERHALTER, Xavier CAPRON, Agnès RICHARD ;
- liste « Montesson c’est vous » : Gabriel RODRIGUES DOS REIS ;
- liste « Montesson citoyenne » : Serge CANAPE.
Commission Cohésion et Dynamisation des quartiers
Se présentent :
- liste «Mon parti c’est Montesson » : Jean-Baptiste BARONI, Pascal GIRAUD, Dominique
WINTERHALTER, Olivier GINESTET, Hubert RIBARDIERE, Patrice JAN ;
- liste « Montesson c’est vous » : Hélène JOUBERT ;
- liste « Montesson citoyenne » : Valérie LALLEMANT-RACHID.
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 33
Quotient électoral : 33/8 — 4.12
Ont obtenu :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 26 voix ;
- Jiste « Montesson c’est vous » : 5 voix ;
- liste « Montesson citoyenne » : 2 voix.
Attribution des mandats au quotient électoral :
- . liste « Mon parti c’est Montesson » : (26/4.12 = 6.31) soit 6 mandats, reste 0.31 ;
- liste « Montesson c’est vous » : (5/4,12 = 6.31) soit 1 mandat, reste 0.21;
- liste « Montesson citoyenne » : (2/4,12 = 0.48) soit 0 mandat, reste 0.48 ;
Attribution des mandats au plus fort reste :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : 0 mandat ;
- liste « Montesson c’est vous » : 0 mandat ;
- liste « Montesson citoyenne » : 1 mandat.
Sont élus :
- liste « Mon parti c’est Montesson » : Jean-Baptiste BARONL Pascal GIRAUD, Dominique
WINTERHALTER, Olivier GINESTET, Hubert RIBARDIERE, Patrice JAN ;
- liste « Montesson c’est vous » : Hélène JOUBERT ;
- liste « Montesson citoyenne » : Valérie LALLEMANT-RACHID.
Dit que la possibilité est donnée à deux colistiers non élus de la liste majoritaire et à un des listes
d'opposition de siéger dans chaque commission :
Commission des Travaux
- liste « Mon parti c’est Montesson » : François GANCEL, Andréa RUELLAN-SORENSEN,
- liste « Montesson c’est vous » : Cécile BRUN,
- liste « Montesson citoyenne » : Nicolas CADOUX,
Commission des Sports
- liste « Mon parti c’est Montesson » : François GANCEL, Philippe PUNG,
- liste « Montesson c’est vous » : Dominique GOUDEAU,
- liste « Montesson citoyenne » : Ludovic FAYD’HERBE.
Commission Animation et Patrimoine culturel
- liste « Mon parti c’est Montesson » : Delphine MARTIN, Martine DURA,
- liste « Montesson c’est vous » : Fernand GONZALEZ ;
- liste « Montesson citoyenne » : Aurélie MOREL.Commission de l’Urbanisme
- liste « Mon parti c’est Montesson » : Martina DURA, Andréa RUELLAN-SORENSEN,
- liste « Montesson c’est vous » : Isabelle LESAVRE,
- liste « Montesson citoyenne » : Damien BOUDROT.
Commission Transition écologique, Cadre de vie et Mobilité douce, Démocratie participative
- liste « Mon parti c’est Montesson » : Delphine MARTIN, André RUELLAN-SORENSEN,
liste « Montesson c’est vous » : Émeline GOUNAND,
liste « Montesson citoyenne » : Emmanuel DENIS.
[l
Commission Attractivité culturelle, touristique et économique
- liste « Mon parti c’est Montesson » : André RUELLAN-SORENSEN, Estelle CHAMPION,
- liste « Montesson c’est vous » : Claire PAIRAULT,
- liste « Montesson citoyenne » : Olivier ANTIPHON.
Commission des Finances
- liste « Mon parti c’est Montesson » : Martine DURA, Philippe PUNG,
- liste « Montesson c’est vous » : Jérôme BERTHIER,
- liste « Montesson citoyenne » : Carole SIEBERT.
Commission Enseignement, Périscolaire et Restauration
- liste « Mon parti c’est Montesson » : Estelle CHAMPION, Constance PATTE,
- liste « Montesson c’est vous » : Corinne GAUTREAU,
- liste « Montesson citoyenne » : Sylvie LALLEMANT.
Commission Famille et Petite Enfance
- liste « Mon parti c’est Montesson » : Delphine MARTIN, Constance PATTE,
- liste « Montesson c’est vous » : Jérémie LEBRETON,
- liste « Montesson citoyenne » : Blandine FUZEL.
Commission Jeunesse, Citoyenneté et Projets européens ’
- liste « Mon parti c’est Montesson » : Martine DURA, Estelle CHAMPION,
- liste « Montesson c’est vous » : Corentin GUILLY,
- liste « Montesson citoyenne » : Éric MOUZIN.
Commission Cohésion et Dynamisation des quartiers
- liste « Mon parti c’est Montesson » : Estelle CHAMPION, Gérard COROLLEUR,
- liste « Montesson c’est vous » : Olivier NOSJEAN,
- liste « Montesson citoyenne » : Maud CADOUX.
20-16) Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : dressement en nombre
double de la liste des contribuables appelés à être désignés.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-32,
Ayant entendu exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Dresse en nombre double la liste des huit contribuables appelés à être désignés par le Directeur
Départemental des Finances Publiques (DDFiP) comme commissaires titulaires et suppléants de la
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Huguette FOUCHE Pascal GIRAUD
Martine GUICHENDUC Catherine MONTAGNES
Françoise FABRER Christophe OUCHET
Xavier CAPRON Olivier GINESTET
Florence ROPION Hubert RIBARDIERE
Vincent LASSAGNE Jean-Baptiste BARONISerge-Ÿ ves HANDSCAUH Gabriel RODRIGUES DOS REIS
Valérie LALLEMANT-RACHID Serge CANAPE
Didier BREUZET Valérie CAPRON
Jean LEJEUNE Christian FLAUZAC
Claude MOREL Francis MATHIEU
Martine PIOFRET Dominique ORAIN
Roger ROY Benoît POURNIN
Jean SIROT Sandra THOMAZO
Paul CHOURAQUI Jérôme BERTHIER
Carole SIEBERT Sylvie LALLEMANT
20-17) Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT : désignation des
délégués.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-7,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Considérant qu’il est décidé de ne pas procéder au scrutin secret conformément aux dispositions de
Particle L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
Procède, pour chacun des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT, à la
désignation des délégués et de leurs suppléants.
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la Boucle
(trois délégués et trois suppléants)
Délégués
Sont candidats : Huguette FOUCHÉ, Marie-Christine PERUCCA, Françoise FABRER. Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
Ont obtenu :
- Huguette FOUCHÉ, Marie-Christine PERUCCA, Françoise FABRER: 26 voix. Sont élues : Huguette FOUCHÉ, Marie-Christine PERUCCA, Françoise FABRER. Suppléants
Sont candidats : Marie-Thérèse FLEURY, Agnès RICHARD), Patrice JAN.
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
Ont obtenu :
- Marie-Thérèse FLEURY, Agnès RICHARD), Patrice JAN : 26 voix.
Sont élus : Marie-Thérèse FLEURY, Agnès RICHARD), Patrice JAN.
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye
(deux délégués et deux suppléants)
Délégués
Sont candidats : Huguette FOUCHÉ, Xavier CAPRON.
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
Ont obtenu :
- _ Huguette FOUCHÉ, Xavier CAPRON: 26 voix.
Sont élus : Huguette FOUCHÉ, Xavier CAPRON.
Suppléants
Sont candidats : Françoise FABRER, Patrice JAN.
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
Ont obtenu :
-_ Françoise FABRER, Patrice JAN : 26 voix.
Sont élus : Françoise FABRER, Patrice JAN.Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) (un délégué et un suppléant)
Délégué
Est candidat : Pascal GIRAUD.
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
À obtenu :
- Pascal GIRAUD : 26 voix.
Est élu : Pascal GIRAUD.
Suppléant
Est candidate : Catherine MONTAGNES.
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
À obtenu :
- Catherine MONTAGNES : 26 voix.
Est élue : Catherine MONTAGNES.
Syndicat Intercommunal pour le Maintien à Domicile (SIMAD)
(deux délégués et deux suppléants)
Délégués
Sont candidats : Huguette FOUCHÉ, Patrice JAN.
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
Ont obtenu :
- _ Huguette FOUCHÉ, Patrice JAN : 26 voix.
Sont élus : Huguette FOUCHÉ, Patrice JAN.
Suppléants
Sont candidats : Françoise FABRER, Xavier CAPRON.
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
Ont obtenu :
- Françoise FABRER, Xavier CAPRON : 26 voix ;
Sont élus : Françoise FABRER, Xavier CAPRON.
Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de la Boucle
de la Seine (SITRUÜ) - compétence « réseau de chaleur »
(deux délégués et deux suppléants)
Délégués
Sont candidats : Martine GUICHENDUC, Jean-François LESIGNE.
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
Ont obtenu :
- Martine GUICHENDUC, Jean-François LESIGNE : 26 voix.
Sont élus : Martine GUICHENDUC, Jean-François LESIGNE.
Suppléants
Sont candidats : Pascal GIRAUD, Catherine MONTAGNES.
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
Ont obtenu :
- Pascal GIRAUD, Catherine MONTAGNES : 26 voix.
Sont élus : Pascal GIRAUD), Catherine MONTAGNES.
Syndicat Mixte des Lycées du district scolaire de Sartrouville
{deux délégués et deux suppléants)
Délégués
Sont candidats : Françoise FABRER, Xavier CAPRON.
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
Ont obtenu :
- Françoise FABRER, Xavier CAPRON : 26 voix ;
Sont élus : Françoise FABRER, Xavier CAPRON.Suppléants
Sont candidats : Agnès RICHARD, Anne GILLET.
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
Ont obtenu :
- Agnès RICHARD, Anne GILLET : 26 voix.
Sont élus : Agnès RICHARD, Anne GILLET.
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges
de la Seine et de POise (SMSO)
(un délégué et un suppléant)
Délégué
Est candidat : Jean-François LESIGNE.
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
À obtenu :
- Jean-François LESIGNE : 26 voix.
Est élu : Jean-François LESIGNE.
Suppléant
Est candidate : Catherine MONTAGNES.
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
À obtenu :
- Catherine MONTAGNES : 26 voix.
Est élue : Catherine MONTAGNES.
Syndicat Mixte d’Assainissement de Sartrouville, Maisons-Laffitte,
Montesson et Mesnil-Le-Roi (SMAS3M)
(deux délégués et deux suppléants)
Vu la loi d’engagement et de proximité en date du 27 décembre 2019 et notamment l’article 14.IV,
Délégués
Sont candidats : Pascal GIRAUD, Xavier CAPRON.
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
Ont obtenu :
- Pascal GIRAUD, Xavier CAPRON : 26 voix.
Sont élus : Pascal GIRAUD, Xavier CAPRON.
Suppléants
Sont candidats : Jean-François LESIGNE, Hervé CANCHEL.
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
Ont obtenu :
- Jean-François LESIGNE, Hervé CANCHEL : 26 voix.
Sont élus : Jean-François LESIGNE, Hervé CANCHEL.
20-18) Organismes extérieurs : désignation des représentants du conseil municipal.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-33,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Considérant qu’il est décidé de ne pas procéder au scrutin secret conformément aux dispositions de
Particle L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
Procède, pour chacun des organismes extérieurs, à la désignation de ses représentants.
Association « Plaine d’Avenir 78 » (PA 78)
(deux représentants)
Vu les statuts de l’association et notamment l’article 5,
Sont candidats : Nicole BRISTOL, Catherine MONTAGNES,Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
Ont obtenu : Nicole BRISTOL, Catherine MONTAGNES : 26 voix,
Sont élues : Nicole BRISTOL, Catherine MONTAGNES.
Commission de Suivi de Site (CSS) pour l’installation d’incinération
d’ordures ménagères sur le site de l’usine CRISTAL à Carrières-sur Seine
(un représentant et un Suppléant)
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-02-11-001 en date du 11 février 2020 portant renouvellement de la
composition de ladite commission,
Représentant
Est candidat : Jean-François LESIGNE.
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
A obtenu : Jean-François LESIGNE : 26 voix.
Est élu : Jean-François LESIGNE.
Suppléant
Est candidat : Jean-Baptiste NOÉ.
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
À obtenu : Jean-Baptiste NOÉ : 26 voix.
Est élu : Jean-Baptiste NOÉ.
Collège Pablo Picasso
Conseil d’administration
(un représentant)
Vu le Code de l’éducation et notamment l’article R. 421-14 7,
Est candidate : Marie-Christine PERUCCA.
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
À obtenu :
- Marie-Christine PERUCCA : 26 voix.
Est élue : Marie-Christine PERUCCA.
Comité National d’Action Sociale (CNAS) de la Fonction Publique Territoriale
(un délégué)
Vu la délibération n°30 en date du 15 décembre 2011 modifiant la politique applicable aux agents
municipaux,
Est candidate : Françoise FABRER.
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
A obtenu : Françoise FABRER: 26 voix ;
Est élue : Françoise FABRER.
Mission locale intercommunale de Sartrouville
Conseil d’administration
(deux représentants, le Maire siégeant de droit)
Vu les statuts de l’association et notamment l’article 5,
Sont candidates : Huguette FOUCHÉ, Anne GILLET.
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
Ont obtenu :
- _ Huguette FOUCHÉ, Anne GILLET : 26 voix.
Sont élues : Huguette FOUCHÉ, Anne GILLET.
Société d'Économie Mixte de la Pépinière d'Entreprises Régionale de Montesson (SEMPER Montesson)
Vu la loi n°83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte locales modifiée et
notamment l’article 8,Conseil d’administration
(trois représentants)
Vu les statuts de la SEMPER et notamment l’article 16,
Sont candidats : Nicole BRISTOL, Martine GUICHENDUC, Stéphane RENARD.
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
Ont obtenu : Nicole BRISTOL, Martine GUICHENDUC, Stéphane RENARD : 26 voix.
Sont élus : Nicole BRISTOL, Martine GUICHENDUC, Stéphane RENARD.
Assemblée Générale
(un représentant)
Vu les statuts de la SEMPER et notamment l’article 30,
Est candidate : Martine GUICHENDUC.
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
Ont obtenu :
- Martine GUICHENDUC : 26 voix.
Est élue : Martine GUICHENDUC.
Comité d'Animation de la Ville de Montesson (CAVM)
Conseil d’administration
(six représentants, le Maire siégeant de droit)
Vu les statuts de l’association et notamment l’article 4,
Sont candidats: Marie-Thérèse FLEURY, Pascal GIRAUD, Olivier GINESTET, Hubert
RIBARDIERE, Agnès RICHARD, Patrice JAN.
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
Ont obtenu : Marie-Thérèse FLEURY, Pascal GIRAUD, Olivier GINESTET, Hubert RIBARDIERE,
Agnès RICHARD), Patrice JAN : 26 voix.
Sont élus: Marie-Thérèse FLEURY, Pascal GIRAUD, Olivier GINESTET, Hubert RIBARDIERE,
Agnès RICHARD, Patrice JAN.
Comité de Jumelage de la Ville de Montesson
Conseil d’administration
{douze représentants, le Maire siégeant de droit)
Vu les statuts de l’association et notamment l’article &,
Sont candidats : Marie-Thérèse FLEURY, Huguette FOUCHÉ, Pascal GIRAUD, Stéphane RENARD, Christophe OUCHET, Françoise FABRER, Dominique WINTERHALTER, Olivier GINESTET, Agnès RICHARD), Patrice JAN, Anne GILLET.
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
Ont obtenu: Marie-Thérèse FLEURY, Huguette FOUCHÉ, Pascal GIRAUD, Stéphane RENARD, Christophe OUCHET, Françoise FABRER, Dominique WINTERHALTER, Olivier GINESTET,
Agnès RICHARD), Patrice JAN, Anne GILLET : 26 voix.
Sont élus : Marie-Thérèse FLEURY, Huguette FOUCHÉ, Pascal GIRAUD, Stéphane RENARD, Christophe OUCHET, Françoise FABRER, Dominique WINTERHALTER, Olivier GINESTET, Agnès RICHARD, Patrice JAN, Anne GILLET.
20-19) Conseiller municipal chargé des questions de défense : désignation.
Le Conseil municipal,
Vu les circulaires ministérielles des 26 octobre 2001, 18 février 2002 et 27 janvier 2004 et
l'instruction ministérielle du 24 avril 2002,
Vu le procès-verbal établissant les résultats des dernières élections municipales, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Considérant qu’il est décidé de ne pas procéder au scrutin secret conformément auxdispositions de
Particle L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
Procède à la désignation d’un conseiller municipal chargé des questions de défense :Est candidat : Jean-François LESIGNE.
Nombre de votants : 26
Bulletins blancs et nuls : 0
A obtenu : Jean-François LESIGNE : 26 voix.
Est élu : Jean-François LESIGNE.
20-20) Règlements des Activités Péri et Extra Scolaires (APES) — Bibliothèque
municipale L. Aragon — Conservatoire municipal de musique — Structures multi-
accueil collectives de la petite enfance : modification.
Le Conseil municipal,
Vu l’article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations :
- _n°19-63 en date du 27 juin 2019 portant modification du règlement des APES,
- _n°19-49 en date du 16 mai 2019 portant modification du règlement de la Bibliothèque
municipale L. Aragon,
- _n°19-50 en date du 16 mai 2019 portant modification du Conservatoire municipal de musique,
- _n°19-66 en date du 16 mai 2019 portant modification du règlement des structures multi-
accueil collectives de la petite enfance,
Considérant que la crise sanitaire Covid 19 à entrainé une fermeture ou une réduction de l’activité des
services municipaux pouvant justifier une gratuité en termes de facturation,
Considérant la nécessité de préciser le rôle du médecin de service des structures multi-accueil
collectives de la petite enfance,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Modifie au 16 juin 2020 les règlements des Activités Péri et Extra Scolaires (APES), de la
Bibliothèque municipale Louis Aragon, du Conservatoire municipal de musique et des Structures
multi-accueil collectives de la petite enfance conformément aux documents annexés.
20-21) Tableau des emplois communaux : création d'emplois.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le tableau des emplois communaux,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour et 7 voix contre (MM. Mmes Serge-Vves HANDSCHUH, Frédérique ROGÉ, Cyril BILLIARD, Hélène JOUBERT, Gabriel RODRIGUES DOS REIS, Serge CANAPE et Valérie LALLEMANT-RACHID),
Décide la création des emplois ci-dessous :
- l'attaché à temps complet,
- 3 rédacteurs à temps complet,
- l'adjoint administratif à temps complet,
- 2 techniciens à temps complet.
Dit que les crédits sont inscrits au budget « Ville » de l’exercice 2020, chapitre 012.
Dit que le tableau des emplois communaux est modifié en conséquence conformément au document
annexé à effet du 16 juin 2020.
Fait à Montesson, le 18 juin 2020.
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