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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montesson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu + annexes cm du 25.5.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
VILLE DE MONTESSON
Yvelines
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2020
Date de convocation : 18 mai 2020.
Date d’affichage : 7? 8 MAI 2070
Nombre de membres : en exercice : 33 — présents : 33 — votants : 33.
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai à vingt heures trente, le Conseil municipal,
légalement convoqué le dix-huit mai deux mille vingt, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Jean-François BEL, Maire.
Étaient présents: MM. Mmes Nicole BRISTOL, Huguette FOUCHÉ, Pascal GIRAUD, Marie-Thérèse FLEURY, Stéphane RENARD, Martine GUICHENDUC, Xavier CAPRON, Catherine MONTAGNES, Mickaël LABIGNE, Dominique WINTERHALTER, Marie- Christine PERUCCA, Françoise FABRER, Jean-François LESIGNE, Vincent LASSAGNE, Florence ROPION, Olivier GINESTET, Christophe OUCHET, Hervé CANCHEL, Hubert RIBARDIERE, Agnès RICHARD, Patrice JAN, Anne GILLET, Jean-Baptiste BARON, Jean-Baptiste NOÉ, Maïssa GARGOURI, Émeline SALLÉ, Serge-Yves HANDSCHUH, Frédérique ROGÉ, Cyril BILLIARD, Hélène JOUBERT, Gabriel RODRIGUES DOS REIS, Serge CANAPE, Valérie LALLEMANT-RACHID, Conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents : néant.
M. le Maire demande aux membres du conseil municipal, au vu de l'état d'urgence sanitaire,
de décider, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), que la séance d'installation des membres du conseil
municipal soit à huis clos.
Les membres du conseil municipal approuvent cette demande à l'unanimité.
Désignation du secrétaire de séance.
Mme Huguette FOUCHE est désignée comme secrétaire de séance à l’unanimité.
20-1) Installation du conseil municipal et désignation du secrétaire de séance.
Cf. procès-verbal.20-2)
20-3)
20-4)
20-5)
Élection du Maire.
Cf. procès-verbal.
Création de postes d’adjoints au Maire.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.
2122-1 et2,
Considérant les résultats des élections municipales en date dul5 mars 2020,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par 28 voix pour et 5 abstentions (Mmes et MM. Serge-Yves HANDSCHUH,
Frédérique ROGÉ, Cyril BILLIARD, Hélène JOUBERT, Gabriel
RODRIGUES DOS REIS),
Décide la création de 9 postes d’adjoints au Maire.
Précise que l’entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.
Élection des adjoints au Maire.
Cf. procès-verbal.
Charte de l’élu local : lecture et communication.
Fait à Montesson, le 28 mai 2020.
Le Maire, 4
Nicole _... LE Conseillère départementale des YvelinesDÉPARTEMENT
Yvelines
ARRONDISSEMENT
Saint-Germain-en-Laye
Effectif légal du conseil municipal
33
Nombre de conseillers en exercice
33
COMMUNE :
MONTESSON
Communes de 1 000
habitants et plus
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à vingt heures trente minutes, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de
la commune de Montesson
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
Mme BRISTOL Nicole M. GIRAUD Pascal Mme FOUCHÉ Huguette
M. RENARD Stéphane Mme FLEURY Marie-Thérèse M. CAPRON Xavier
Mme GUICHENDUC Martine M. LABIGNE Mickaël Mme MONTAGNES Catherine
M. OUCHET Christophe Mme PERUCCA Marie-Christine M. GINESTET Olivier
Mme FABRER Françoise M. RIBADIERE Hubert Mme RICHARD Agnès
M. NOÉ Jean-Baptiste Mme GARGOURI Maïssa M. BARONI Jean-Baptiste
Mme ROPION Florence M. LASSAGNE Vincent Mme GILLET Anne
M. CANCHEL Hervé Mme SALLÉ Emeline M. LESIGNE Jean-François
Mme WINTERHALTER Dominique M. JAN Patrice M. BILLIARD Cyril
M. JOUBERT Hélène M. RODRIGUES DOS REIS Gabriel Mme ROGÉ Frédérique
M. HANDSCHUH Serge-Yves Mme LALLEMANT-RACHID Valérie M. CANAPE Serge
Absents 1: iriée eee reenees vers
! Préciser s’ils sont excusés.= 2i-
1. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-François BEL, maire (ou remplaçant
en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal
cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Mme FOUCHÉ Huguette a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 33
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article
10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplieŸ.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : MM. JAN Patrice et GINESTET
Olivier.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
? Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.93
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... (0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]................................................ 31
f. Majorité absolue 4... 16
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BILLIARD Cyril
BRISTOL Nicole
Cinq
Vingt-six
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]........................
h Mélanie AbSQIUE PAL A ne ns ARE en an
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.4:
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]..............................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l’élection du maire
Mme Nicole BRISTOL a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Mme Nicole BRISTOL élu(e) maire (ou son remplaçant en application
de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des
adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 9 adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 9
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 9 le nombre des adjoints au maire de
la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
$ Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.-5-
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de zéro minute pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant
de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient a été déposée. Cette listes a été jointe au présent procès- verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
au Majorité absolue 4
0
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
FOUCHÉ Huguette Vingt-cinq
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
+ Majorité absolue 4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.-6-
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — dd]...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Mme FOUCHÉ Huguette. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils
figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations °
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-cinq mai à vingt et une heures trente,
1 minutes, en double exemplaire laëété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tou?’
° Si les observations et réclamations sont trop longues pour être/Consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,
signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du
paragraphe « Observations et réclamations ».
10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un
exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au
représentant de l’État.ÉLECTION DES ADJOINTS
D
2)
3)
4)
5)
6)
1}
8)
9)
FOUCHÉ Huguette
GIRAUD Pascal
FLEURY Marie-Thérèse
LABIGNE Mickaël
MONTAGNES Catherine
RENARD Stéphane
GUICHENDUC Martine
OUCHET Christophe
PERUCCA Marie-ChristineDÉPARTEMENT
YVELINES COMMURE : MONTESSON ONE communes
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l’élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS
(dans l’ordre du tableau)
Suffrages
Qualité : | _ obtenus par le
(M. où Mme) NOM ET PRENOM Date de naissance Fonction re ou la
(en chiffres)
Mme BRISTOL Nicole 04 mai 1955 Maire 26
Mme FOUCHÉ Huguette 07 décembre 1951 1% adjoint 25
M. GIRAUD Pascal 23 décembre 1964 2°" adjoint 25
Mme FLEURY Marie-Thérèse 12 janvier 1952 3°m adjoint 25
M. LABIGNE Mickaël 18 janvier 1987 4ème adjoint 25
Mme MONTAGNES Catherine 21 août 1968 5ème adjoint 25
M. RENARD Stéphane 14 janvier 1975 6°" adjoint 25
Mme GUICHENDUC Martine 10 avril 1956 7m adjoint 25
M. OUCHET Christophe 20 juin 1967 8m Adjoint 25
Mme PERUCCA Marie-Christine 29 juin 1956 One adjoint 25
Fait à Montesson, le 25 mai 2020.
Le maire Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire,
(ou son remplaçant), le Pins dEé, A ee
! Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint).YVELINES COMMUNE : MONTESSON OR PEnEs
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l’élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS
(dans l’ordre du tableau)
Suffrages
Qualité | obtenus par le
(M. ou Mme) NOM ET PRENOM Date de naissance Fonction! candidat ou la
liste
(en chiffres)
Mme BRISTOL Nicole 04 mai 1955 Maire 26
Mme FOUCHÉ Huguette 07 décembre 1951 1% adjoint 25
M. GIRAUD Pascal 23 décembre 1964 2ème adjoint 25
Mme FLEURY Marie-Thérèse 12 janvier 1952 3°me adjoint 23
M. LABIGNE Mickaël 18 janvier 1987 4° adjoint 25
Mme MONTAGNES Catherine 21 août 1968 5ème adjoint 25
M. RENARD Stéphane 14 janvier 1975 6°" adjoint 25
Mme GUICHENDUC Martine 10 avril 1956 79m adjoint 25
M. OUCHET Christophe 20 juin 1967 g°me Adjoint 25
Mme PERUCCA Marie-Christine 29 juin 1956 Ome adjoint 25
Fait à Montesson, le 25 mai 2020.
Le maire Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire,
(ou son remplaçant), le Plus âgé en
3 IS
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à
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! Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint).
Accusé de réception en préfecture
078-217804186-20200525-20-1_20-2_20-4-
AU
Date de télétransmission : 25/05/2020
Date de réception préfecture : 25/05/2020