Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm du 07.04.2022
Compte-Rendu - compte rendu + annexes cm du 25.5.2020
Compte-Rendu - compte rendu cm du 28.9.2020
Compte-Rendu - compte rendu cm du 12.4.2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 28.3.2019
Compte-Rendu - compte rendu cm du 11.10.2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 5.7.2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 15.6.2020
Compte-Rendu - compte rendu + annexe cm du 31.8.2020
Compte-Rendu - compte rendu + annexes cm du 23.11.2020
Compte-Rendu - compte rendu cm du 07.04.2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Montesson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 07.04.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 AVML 2022
Date de convocation : 31 mars 2022.
Date d'affichage : ^ ^ ^ 2022
Nombre de monde en exercice : 33
L'an deux mille vingt-deux, le sept avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le trente et un mars deux mille vingt-deux, s'est réuni àla Mairie, en séance publique, sous la
présidence de Mme Nicole BRISTOL, Maire.
Etaient présents : MM. Mmes Huguette FOUCHE, Pascal GIRAUD, Marie-ThérèseFLEURY, Mickaël LABIGNE, Jean-Baptiste BARONI, Martine GUICHENDUC, Christophe OUCHET, Marie-Christine PERUCCA, Maïssa GARGOURI, Maires-adjoints ; Dominique WINTERHALTER, Françoise FABRER, Jean-François LESIGNE, Vincent LASSAGNE, Xavier CAPRON, Florence ROPION (à compter de la délibération n° 22-24), Olivier GINESTET, Hubert RIBARDIERE, Agnès PUCHARD, Patrice JAN, Anne GILLET, Delphine MARTFN, François GANCEL, Martine DURA, Serge-Yves HANDSCHUH, Gabriel RODRIGUES DOS REIS, Isabelle LESAVRE, Cécile BRUN, Valérie LALLEMANT-RACHID, Damien BOUDROT, Conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents représentés: MM. Mmes Florence ROPION (pouvoir donné àMme Huguette FOUCHE
jusqu'à la délibérationn°22-23), Jean-Baptiste NOE (pouvoir donné àM. Mickaël LABIGNE), Emeline SALLE (pouvoir donné à Mme Marie-Christine PERUCCA), HélèneJOUBERT (pouvoir donné à M. Gabriel ROGRIGUES DOS REIS).
N'ont pas pris part au vote :
^ Délibérationn°22-26 : M. Mickaël LABIGNE,
^ Délibération n°22-40 : MM. Mmes Marie-Thérèse FLEURY, Christophe OUCHET, Anne
GILLET, Hubert RIBARDIERE, Olivier GINESTET et François GANCEL.
Désignation du secrétaire de séance.
M. Christophe OUCHET est désignécomme secrétaire de séance àl'unanimité,
Adoption du procès-verbal de la séance du 17 février 2022.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Compte rendu des décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
22-7 - Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement Local 2022 Décision municipale n°22-7 en date du 14 mars 2022 portant présentation auprès des services de l'Etat, d'un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2022 pour l'opération «Réaménagementde la Sente Salvador Allende »afin d'obtenir une subvention de 394 272,64 €.
L'opération «Réaménagementde la Sente Salvador Allende »d'un montant total de 492 840,80 €HT est financée sur les fonds propres de la Commune.22-8 - Demande de subvention au titre du soutien de l'équipement en vidéoprotection
Décision municipale n°22-8 en date du 23 mars 2022 portant sollicitation auprès de la Région Ile- de-France d'une subvention au taux le plus élevé possible au titre du «fonds de soutien à l'équipement en vidéoprotection ».
DELIBERATIONS
22-23) Installation d'un aouveau conseiller municipal.
Le Conseil Municipal de Montesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-4, L.2121-29, et R.2121-2,
Vu le Code Electoral, et notamment son article L.270,
Considérant la démission le 22 mars 2022 de Monsieur Emmanuel DENIS, Conseiller municipal, et la transmission de cette démission au Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye conformément à l'article L.2121-4 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Considérant le refus de Madame Sylvie LALLEMANT, candidate venant sur la liste « Montesson citoyenne » immédiatement après le demier élu pour remplacer M. Emmanuel DENIS, d'intégrer le Conseil Municipal par coun-ier en date du 4 avril 2022,
Considérant la position de Monsieur Damien BOUDROT sur la liste « Montesson citoyenne», déposée en Préfecture pour les élections municipales de mars 2020,
Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Monsieur Damien BOUDROT dans les fonctions de Conseiller municipal
Le tableau du Conseil Municipal est modiïïé en conséquence (Cf. annexe).
22-24) IVIise àjour de la composition des commissions municipales.
Vu le Code Généraldes Collectivités Tenritoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-29, Vu les délibérationsn°20-15, n°20-75, n°21-50,21-75,21-93,22-1 en date des 15juin 2020,23 novembre 2020, 17 mai 2021, 5juillet 2021, 11 octobre 2021 et 17 février 2022 portant formation et désignation des membres des commissions municipales,
Considérant les démissions de Messieurs Serge CANAPE, Emmanuel DENIS et Madame Sylvie LALLEMANT du Conseil Municipal et le passage au statut d'élu de M. Damien BOUDROT laissant vacant des postes au sein des commissions municipales,
Considérant qu'il convient de désigner poste par poste leurs remplaçants,
Considérant qu'il est décidéde procéder à main levée à cette désignation,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil ÎVlunicipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Des membres présents ou représentés,
Article unique : Approuve, à main levée, les modifications au sein des commissions « Sports », « Animation et Patrimoine Culturel », « Urbanisme », « Enseignement, Périscolaire et Restauration », Famille et Petite Enfance, « Jeunesse, Citoyenneté et Projets européens » et «Transition écologique, Cadre de vie et Mobilité douce, Démocratie participative ».
Par conséquent suite à ces désignations, les commissions permanentes sont composées désormais des membres suivants :Commission des Travaux
Commission des Sports
Composition inchangée
Èlus
liste «Mon parti c'est Montesson »:
Pascal GIRAUD,
Marie-ThérèseFLEURY,
Mickaël LABIGNE,
Jean-François LESIGNE,
Hubert RIBARDIERE,
Vincent LASSAGNE ;
liste «Montesson c'est vous »:
Cécile BRUN ;
liste «Montesson citoyenne »:
Valérie LALLEMANT-RACHID.
Non élus
liste «Mon parti c'est Montesson »:
Philippe PUNG,
Andréa RUELLAN-SORENSEN ;
liste «Montesson c'est vous »:
Jérôme BERTfflER ;
liste «Montesson citoyenne »:
Nicolas CADOUX.
Ancienne composition Nouvelle composition
Èlus
liste «Mon parti c'est ^4ontesson »:
Marie-ThérèseFLEURY,
Pascal GIRAUD,
Olivier GINESTET,
Hubert RIBARDIERE,
Agnès RICF1ARD,
François GANCEL ;
liste «Montesson c'est vous »:
HélèneJOUBERT ;
liste «Montesson citoyenne »:
Serge CANAPE.
Non élus
liste «Mon parti c'est Montesson »
Manuel ALVES,
Philippe PUNG ;
liste «Montesson c'est vous »:
Dominique GOUDEAU ;
liste «Montesson citoyenne »:
Ludovic FAYD'HERBE.
Elus
liste «Mon parti c'est Montesson » :
Marie-ThérèseFLEURY,
Pascal GIRAUD,
Olivier GINESTET,
Hubert RIBARDIERE,
Agnès RICMARD,
François GANCEL ;
liste «Montesson c'est vous »:
HélèneJOUBERT ;
liste «Montesson citoyenne » :
Damien BOUDROT.
Non élus
liste «Mon parti c'est Montesson »
Manuel ALVES,
Philippe PUNG ;
liste «Montesson c'est vous »:
Dominique GOUDEAU ;
liste «Montesson citoyenne »:
Ludovic FAYD'HERBE.Commission Animation et Patrimoine Culturel
Commission Attractivité culturelle, touristique et économique
Ancienne composition Nouvelle composition
Èlus
liste « Mon parti c'est Montesson » :
Marie-ThérèseFLEURY,
Delphine MARTIN,
Olivier GINESTET,
Hubert mBARDIERE,
Agnès RICHARD,
Anne GILLET ;
liste «Montesson c'est vous » :
Cécile BRUN ;
liste « Montesson citoyenne » :
Serge CANAPE.
Non élus
liste « Mon parti c'est Montesson » :
Philippe PUNG,
Constance PATTE ;
liste « Montesson c'est vous » :
Femand GONZALEZ ;
liste «M^ontesson citoyenne » :
Aurélie MOREL.
Èlus
liste « Mon parti c'est Montesson » :
Marie-ThérèseFLEURY,
Delphine MARTIN,
Olivier GINESTET,
Hubert RIBARDIERE,
Agnès RICHARD,
Anne GILLET ;
liste « Montesson c'est vous » :
Cécile BRUN ;
liste « Montesson citoyenne » :
Valérie LALLEMANT-RACHID.
Non élus
liste « Mon parti c'est Montesson » :
Philippe PUNG,
Constance PATTE ;
liste « Montesson c'est vous » :
Femand GONZALEZ ;
liste « Montesson citoyenne » :
Aurélie MOREL.
Composition inchangée
Élus
liste « Mon parti c'est Montesson » :
Dominique WINTERHALTER,
Florence ROPION,
Olivier GINESTET,
Hubert RIBARDIERE,
Marie-ThérèseFLEURY,
Marie-Christine PERUCCA ;
liste « Montesson c'est vous » :
Isabelle LESAVRE ;
liste « Montesson citoyenne » :
Valérie LALLEMANT-RACHID.
Non élus
liste « Mon parti c'est Montesson » :
Andréa RUELLAN-SORENSEN,
Estelle CHAMPION ;
liste « Montesson c'est vous » :
Claire PAIRAULT ;
liste « Montesson citoyenne » :
Olivier ANTIPHON.Commission de l'Urbanisme
Commission des Finances
Ancienne composition Nouvelle composition
Elus
liste «Mon parti c'est Montesson »:
Mickaël LABIGNE,
Pascal GIRAUD,
Jean-François LESIGNE,
Vincent LASSAGNE,
Emeline SALLE,
Martine DURA ;
liste «Montesson c'est vous »:
Isabelle LESAVRE ;
liste «Montesson citoyenne »:
Serge CANAPE.
Non élus
liste «Mon parti c'est Montesson »:
Manuel ALVES,
Andréa RUELLAN-SORENSEN ;
liste «Montesson c'est vous »:
Vincent COLLET ;
liste «Montesson citoyenne »:
Damien BOUDROT.
Élus
liste «Mon parti c'est Montesson »:
Mickaël LABIGNE,
Pascal GIRAUD,
Jean-François LESIGNE,
Vincent LASSAGNE,
Emeline SALLE,
Martine DURA ;
liste «Montesson c'est vous »:
Isabelle LESAVRE ;
liste «Montesson citoyenne »:
Damien BOUDROT.
Non élus
liste «Mon parti c'est Montesson »:
Manuel ALVES,
Andréa RUELLAN-SORENSEN ;
liste «Montesson c'est vous »:
Vincent COLLET ;
liste «Montesson citoyenne »:
Olivier ANTIPHON.
Composition inchangée
Elus
liste «Mon parti c'est Montesson »:
Martine GUICMENDUC,
Huguette FOUCHÉ,
Pascal GIRAUD,
Mickaël LABIGNE,
Christophe OUCF T ;
Marie-ThérèseFLEURY
liste «Montesson c'est vous »:
Gabriel RODRIGUES DOS REIS ;
liste «Montesson citoyenne »:
Valérie LALLEMANT-RACHID.
Non élus
liste «Mon parti c'est Montesson » :
Constance PATTE,
Philippe PUNG ;
liste «Montesson c'est vous »:
JérômeBERTHIER ;
liste «Montesson citoyenne »:
Carole SIEBERT.Commission Enseignement, Périscolaire et Restauration
Commission Famille et Petite Enfance
Ancienne composition Nouvelle composition
Elus
liste «Mon parti c'est Montesson »:
Marie-Christine PERUCCA,
Christophe OUCHET,
Françoise FABRER,
Xavier CAPRON,
Anne GILLET,
Jean-Baptiste BARONI ;
liste «Montesson c'est vous »:
Serge-Yves HANDSCHUH ;
liste «Montesson citoyenne »:
Serge CANAPE.
Non élus
liste «Mon parti c'est Montesson »:
Estelle CHAMPION,
Constance PATTE ;
liste «Montesson c'est vous »:
Corinne GAUTREAU ;
liste «Montesson citoyenne »:
Sylvie LALLEMANT.
ÈIus
liste «Mon parti c'est Montesson »:
Marie-Christine PERUCCA,
Christophe OUCHET,
Françoise FABRER,
Xavier CAPRON,
Anne GILLET,
Jean-Baptiste BARONI ;
liste «Montesson c'est vous »:
Serge-Yves HANDSCHUH ;
liste «Montesson citoyenne »:
Valérie LALLEMANT-RACHID.
Non élus
liste «Mon parti c'est Montesson »:
Estelle CHAMPION,
Constance PATTE ;
liste «Montesson c'est vous »:
Corinne GAUTREAU ;
liste «Montesson citoyenne »:
Nathalie SCHWARTZ.
Ancienne composition Nouvelle composition
Elus
liste «Mon parti c'est Montesson »:
Françoise FABRER,
Huguette FOUCHE,
Jean-François LESIGNE,
Agnès RICHARD,
Anne GILLET,
Martine DURA ;
liste «Montesson c'est vous »:
Serge-Yves HANDSCtiUH ;
liste «Montesson citoyenne »:
Valérie LALLEMANT-RACHID.
Non élus
liste «Mon parti c'est Montesson » :
Estelle CI-tAMPION,
Constance PATTE ;
liste «Montesson c'est vous »:
JérémieLEBRETON ;
liste «Montesson citoyenne »:
Sylvie LALLEMANT.
Élus
liste «Mon parti c'est Montesson »:
Françoise FABRER,
Huguette FOUCHÈ,
Jean-François LESIGNE,
Agnès RICHARD,
Anne GILLET,
Martine DURA ;
liste «Montesson c'est vous »:
Serge-Yves tlANDSCHUH ;
liste «Montesson citoyenne »:
Valérie LALLEMANT-RACHID.
Non élus
liste «Mon parti c'est Montesson » :
Estelle CHAMPION,
Constance PATTE ;
liste «Montesson c'est vous »:
JérémieLEBRETON ;
liste «Montesson citoyenne »:
Claire BOUZIN.Commission Jeunesse, citoyenneté et Projets européens
Commission Cohésion et Dynamisation des Quartiers
Ancienne Composition Nouvelle Composition
Élus
liste «Mon parti c'est Montesson »:
Anne GILLET,
Marie-Christine PERUCCA,
Dominique WTNTERHALTER,
Xavier CAPRON,
Agnès RICHARD,
Martine DURA ;
liste «Montesson c'est vous »:
Gabriel RODRIGUES DOS REIS ;
liste «Montesson citoyenne »:
Serge CANAPE.
Non élus
liste «Mon parti c'est Montesson »:
Estelle CHAMPION,
Philippe PUNG ;
liste «Montesson c'est vous »:
Corentin GUILLY,
liste «Montesson citoyenne »:
Éric MOUZIN.
Élus
liste «Mon parti c'est Montesson » :
Anne GILLET,
Marie-Christine PERUCCA,
Dominique WINTERHALTER,
Xavier CAPRON,
Agnès RICHARD,
Martine DURA ;
liste «Montesson c'est vous »:
Gabriel RODRIGUES DOS REIS ;
liste «Montesson citoyenne »:
Damien BOUDROT.
Non élus
liste «Mon parti c'est Montesson »:
Estelle Cl-tAMPION,
Philippe PUNG ;
liste «Montesson c'est vous »:
Corentin GUILLY,
liste «Montesson citoyenne »:
ÉricMOUZIN.
Composition inchangée
Elus
liste «Mon parti c'est Montesson »:
Jean-Baptiste BARONI,
Pascal GIRAUD,
Dominique WINTERHALTER,
Olivier GINESTET,
Hubert RIBARDIERE,
Patrice JAN ;
liste «Montesson c'est vous »:
HélèneJOUBERT ;
liste «Montesson citoyenne »:
Valérie LALLEMANT-RACHID.
Non élus
liste «Mon parti c'est Montesson » :
Estelle CFIAMPION,
Gérard COROLLEUR ;
liste «Montesson c'est vous »:
Paul CHOURAQUI ;
liste «Montesson citoyenne »: Maud
CADOUX.Commission des Préventions des nouveaux risques sanitaires et naturels
Commission Transition écologique, Cadre de vie
et Mobilité douce, Démocratie participative
Composition inchangée
Elus
liste «Mon parti c'est Montesson »:
Xavier CAPRON,
Huguette FOUCHÉ,
Marie-ThérèseFLEURY,
Emeline SALLE,
Jean-Baptiste BARONI,
Martine DURA ;
liste «Montesson c'est vous »:
HélèneJOUBERT ;
liste «Montesson citoyenne »:
Valérie LALLEMANT-RACHID.
Non élus
liste «Mon parti c'est Montesson »:
Estelle CHAMPION,
Constance PATTE ;
liste «Montesson c'est vous »:
Mariama JALLOH-BAH YILLA ;
liste «Montesson citoyenne »:
ÉricMOUZIN.
Ancienne composition Nouvelle composition
Élus
liste «Mon parti c'est Montesson »:
Dominique WINTERHALTER,
Jean-François LESIGNE,
Vincent LASSAGNE,
Jean-Baptiste BARONI,
Emeline SALLE,
Delphine MARTDM ;
liste «Montesson c'est vous »:
HélèneJOUBERT ;
liste «Montesson citoyenne » :
Valérie LALLEMANT-RACHID.
Non élus
liste «Mon parti c'est Montesson » :
Estelle CF1AMPION,
Andréa RUELLAN-SORENSEN ;
liste «Montesson c'est vous »:
ÉmelineGOUNAND ;
liste «Montesson citoyenne »:
Emmanuel DENIS
Elus
liste «Mon parti c'est Montesson »:
Dominique WINTERHALTER,
Jean-François LESIGNE,
Vincent LASSAGNE,
Jean-Baptiste BARONI,
Emeline SALLE,
Delphine MARTIN ;
liste «Montesson c'est vous »:
HélèneJOUBERT ;
liste «Montesson citoyenne »:
Valérie LALLEMANT-RACHID.
Non élus
liste «Mon parti c'est Montesson » :
Estelle CHAMPION,
Andréa RUELLAN-SORENSEN ;
liste «Montesson c'est vous »:
ÉmelineGOUNAND ;
liste «Montesson citoyenne »:
OlivierANTIPHON.22-25) Renouvellement des ZAD sur le territoire communal.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu le Code de l'Urbanisme et notamment le Chapitre iï du Titre ler du Livre II,
Vu la loi 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris,
Vu la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numénque,
Vu la loi 2021-1104 du 22 août2021 portant lutte contre le dérèglementclimatique et renforcement de la résilience face àses effets,
Vu le décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région Ile- de-France,
Vu les arrêtéspréfectoraux du 27 mai 2016 n° 2016-148-0010, portant création d'une zone d'aménagement différé«ZAC de la Borde »sur la commune de Montesson,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016148-0011 du 27 mai 2016 portant création d'une zone d'aménagement différé«Terres Blanches II »sur la commune de Montesson,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016148-0012 du 27 mai 2016 portant création d'une zone d'aménagement différé«Fond Sainte-Honorine II »sur la commune de Montesson,
Vu l'an-êtéinter-préfectoral n° 78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 de Messieurs les Préfets des Yvelines et du Val d'Oise, portant fusion de la Communauté d'agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d'agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de communes Maisons- Mesnil étendue àla Commune de Bezons,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) réviséapprouvé par délibérationn0 2020-26 du 20 juillet 2020 du Conseil municipal,
Considérant que les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU prévoient, dans les secteurs couverts par les ZAD susvisées, la création d'une offre de logement diversifiée répondant notamment aux objectifs de mixité sociale, d'équipements et d'activités économiques devant s'insérer harmonieusement dans leurs environnements aussi bien bâti que paysager,
Considérant que la création de ZAD permet de s'opposer àla spéculation foncière dans les zones exposées, en fixant la date de référencequi sert à évaluer la valeur d'acquisition foncière, et de disposer de terrains suffisants pour conduire certains projets d'intérêtlocal, et de réserves foncières, par l'instauration d'un droit de préemption sur le périmètre,
Considérant que la continuité de l'action foncière rendue possible grâce à l'outil ZAD sur le territoire communal doit permettre àterme un aménagement cohérent du territoire,
Considérant que les trois ZAD précitéesarrivent àéchéancefin mai 2022,
Considérant les projets d'arrêtéde renouvellement proposés par le Préfet,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil IMunicipal,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour et 7 abstentions (MM. Mmes Serge-Yves HANDSCHUH, Hélène JOUBERT, Gabriel RODMGUES DOS REIS, Isabelle LESAVRE, Cécile BRUN,
Valérie LALLEMANT-RACHD) et Damien BOUDROT),
Article 1er : Demande au Préfet de renouveler à l'identique les deux arrêtésde ZAD «Terres Blanches II »et «Fonds Sainte-Honorine II »,pour une durée de six ans.
Article 2 : Demande au Préfet de renouveler la ZAD dite «ZAC de la Borde »selon le périmètreet la liste des parcelles, pour une durée de six ans, et de confirmer la CASGBS en tant que titulaire du droit de
préemption de cette ZAD.
Article 3 : Dit que cette délibération sera transmise au Préfet des Yvelines, au Sous-préfet de Saint- Gemiain-en-Laye, et au Président de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine.22-26) Enfouissement de réseaux : convention particulière de Maitrise d'Ouvrage Temporaire Ville/SIGEIF - Chemin des Champs Roger.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modemisation et au développement du service public de l' électricité,
Vu la loi n°85-704 du 12juillet 1985, notamment son article 2, paragraphe II, modifiée par l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d' uvre privée,
Vu la convention de concession pour le service public de distribution d'énergie électrique signée le 21 novembre 1994 entre le SIGEIF et EDF, à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d' uvre privée,
Vu sa délibérationen date du 23 janvier 2003 relative à l'adhésion de la Commune pour la compétence électricitéau SIGEIF,
Vu les statuts du SIGEIF,
Considérant que le SIGEIF en vertu de ses statuts et de sa qualité d'autorité concédante, peut assurer le rôle de maître d'ouvrage pour les opérations de mise en souten-ain des réseaux électriques sur le territoire de la concession et qu'Orange doit l'être pour les réseaux de télécommunications. Considérant qu'il est nécessaire de conclure avec le SIGEIF, une convention de Maîtrise d'Ouvrage Temporaire (MOT) pemiettant de lancer la phase d'études d'enfouissement des réseaux aériens de disù-ibution publique d'énergie électrique basse tension et de télécommunications électroniques situés chemin des Champs Roger, entre l'avenue Paul Doumer et la limite de commune avec Chatou qui, une fois validée avec le coût prévisionnel de l'opération, permettra l'établissement des modalités administratives, techniques et financières de l'opération d'enfouissement des réseaux de distribution
publique d'énergie électrique basse tension et de télécommunications électroniques du Chemin des Champs Roger dont l'enveloppe prévisionnelle est estimée à 161 000 €TTC (part de la Ville : 113 480 € TTC).
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Des membres présents ou représentés,
Article unique : Approuve la conclusion de la convention de Maift-ise d'Ouvrage Temporaire avec le SIGEIF relative au chemin des Champs Roger et autorise le Maire à la signer ainsi que la convention Financière, Administrative et Technique à venir.
22-27) Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) : adhésion de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB).
Vu le Code Généraldes Collectivités Ten-itoriales et notamment son article L.5211-18, Vu les staftits du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France, autorisés par arrêté interpréfectoral n°20143 42-0031 en date du 8 décembre 2014, et notamment leur article 3 prévoyant l'admission de nouvelles communes dans le périmètredu SIGEIF,
Vu la délibération n°21-17 du conseil municipal en date du 8 février 2021 actant la représentation- substitution,
Vu la délibération du n°22-ll du Comité d'administration du SIGEIF en date du 7 février 2022 approuvant l'adhésion au SIGEIF de l'Etablissement Public Ten-itorial « Grand-Orly Seine Bièvre», Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Des membres présents ou représentés,
Article 1er : Approuve l'adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France de l'Etablissement Public Territorial «Grand-Orly Seine Bièvre » au titre :
10^
^
de la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz pour le compte des communes de Morangis (91), Arcueil (94), Cachan (94), Chevilly-Larue (94), Choisy-le- Roi (94), Fresnes (94), Gentilly (94), Ivry-sur-Seine (94), Le Kremlin-Bicêtre (94), l'Hay-les- Roses (94), Orly (94), Rungis (94), Thiais (94), Villejuif(94) et Vitry-sur-Seine (94) ; de la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de l'électricitépour le compte de la commune de Morangis (91).
Article 2 : Abroge la délibérationn°21-17 du 8 février 2021 relative à la représentation-substitution de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France.
Article 3 : Dit qu'ampliation de cette délibérationsera transmise au Président du Syndicat Intercommunal
pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF).
22-28) Actualisation du tableau des effectifs.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, Vu le Code Généralde la Fonction Publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois communaux,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour et 7 abstentions (MM. Mmes Serge-Yves HANDSCHUH, Hélène JOUBERT, Gabriel RODMGUES DOS REIS, Isabelle LESAVRE, Cécile BRUN,
Valérie LALLEMANT-RACHID et Damien BOUDROT),
Article unique : Approuve les modifications et créations des emplois susvisés et modifie le tableau des effectifs en conséquence.
1er MAI 2022
EMPLOIS MODIFIÉS
1 emploi de puéricultrice
2 emplois d'infinnière en soins généraux
7 emplois d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure
emplois d'auxiliaire de puériculture de classe normale
EMPLOIS CRÊÉS
1 emploi fonctionnel de DGA des services de 10.000 à20.000 habitants
2 emplois d'attaché principal
1 emploi d'adjoint technique principal de 1 classe
3 emplois d'ATSEM principal de lère classe
1 emploi d'agent social principal de lère classe
emploi d'agent social principal de 2eme classe
1 emploi de puéricultrice hors classe
1 emploi d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure
2 emplois d'auxiliaire de puériculture de classe normale
22-29) Création du Comité Social Territorial de la Commune de Montesson.
Vu le Code Généralde la Fonction Publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décretn°2021-571 du 10 mai 2021 relatifauxComitésSociauxTerritoriaux(CST)descollectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2 et 4, 11Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction
publique au 8 décembre 2022,
Considérant qu'un Comité Social Territorial est obligatoirement créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents,
Considérant qu'au-delà d'un seuil de 200 agents, le Comité Social Territorial comprend obligatoirement une formation spécialiséeen matière de Santé, de Sécuritéet de Conditions de Travail (FSSCT), Considérant que l'effectifapprécié au lerjanvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 253 agents dont 75 hommes et 178 femmes,
Considérant que le nombre de représentants du personnel est fixé, après avis des organisations syndicales, entre 4 et 6 lorsque l'effectifest supérieur à 200 agents et inférieur à 1 000, Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue les 25 mars et 31 mars 2022, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 28 voix pour et 5 abstentions (MM. Mmes Serge-Yves HANDSCHUH, Hélène JOUBERT, Gabriel RODRIGUES DOS REIS, Isabelle LESAVRE et Cécile BRUN),
Article 1er : Crééle Comité Social Territorial de la Commune de Montesson.
Article 2 : Fixe à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).
Article 3 : Fixe à 4 le nombre de représentants titulaires de la Commune (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).
Article 4 : Décide du non recueil par le Comité Social Territorial de l'avis des représentants de la Commune.
22-30) Compte de gestion du budget principal «Ville » - Exercice 2021 : adoption.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31, Vu la délibération n°21-32 en date du 12 avril 2021 portant adoption du budget primitif « Ville » de l'exercice2021,
Vu la délibération21-97 en date du 11 octobre 2021 portant adoption de la décision modificative n°l du budget «Ville »de l'exercice 2021,
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes a été réaliséepar le receveur municipal et que le compte de gestion établi par ce demier est conforme au compte administratif du Maire, Considérant l'identité de valeur entre les écritures de ces comptes,
La Commission des Finances entendue le 30 mars 2022,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour, 2 voix contre (Mme Valérie LALLEMANT-RACHED et M. Damien BOUDROT) et 5 abstentions (MM. Mmes Serge-Yves HANDSCHUH, HélèneJOUBERT, Gabriel RODRIGUES DOS REIS, Isabelle LESAVRE et Cécile BRUN),
Article unique : Adopte le compte de gestion du budget principal «Ville »de l''exercice2021.
22-31) Compte de gestion du budget annexe « Prestation de services Assainissement »- Exercice 2021 : adoption.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31, Vu la délibération n°21-33 en date du 12 avril 2021 portant adoption du budget annexe « Prestation de services Assainissement » de l'exercice 2021,
12Vu la délibérationn°21-120 en date du 13 décembre 2021 portant adoption de la décision modificative n°l du budget annexe «Prestation de services Assainissement »de l'exercice 2021,
Considérantque l'exécution des dépenses et des recettes a été réaliséepar le receveur municipal et quele compte de gestion établi par ce demier est conforme au compte administratifdu Maire, Considérant l'identité de valeur entre les écritures de ces comptes,
La Commission des Finances entendue le 30 mars 2022,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour et 7 abstentions (MM. Mmes Serge-Yves HANDSCHUH, Hélène JOUBERT, Gabriel RODRIGUES DOS REIS, Isabelle LESAVRE, Cécile BRUN,
Valérie LALLEMANT-RACHID et Damien BOUDROT),
Article unique : Adopte le compte de gestion du budget annexe «Prestation de services Assainissement » de l'exercice2021.
22-32) Compte de gestion du budget annexe «Aménagement quartier La Borde » adoption.
Exercice 2021
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31, Vu la délibérationn°21-34 en date du 12 avril 2021 portant adoption du budget annexe «Aménagement
quartier La Borde »de l'exercice 2021,
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes a été réaliséepar le receveur municipal et quele compte de gestion établi par ce demier est conforme au compte administratif du Maire, Considérant l'identité de valeur entre les écritures de ces comptes,
La Commission des Finances entendue le 30 mars 2022,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour et 7 abstentions (MM. Mmes Serge-Yves HANDSCHUH, Hélène JOUBERT, Gabriel RODRIGUES DOS REIS, Isabelle LESAVRE, Cécile BRUN,
Valérie LALLEMANT-RACHID et Damien BOUDROT),
Article unique : Adopte le compte de gestion du budget annexe «Aménagement quartier La Borde »de l'exercice2021.
22-33) Compte administratif du budget principal « Ville » - Exercice 2021 : adoption.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31, Vu la délibérationn°21-32 en date du 12 avril 2021 portant adoption du budget primitif «Ville » de l'exercice2021,
Vu la délibération n°21-97 en date du 11 octobre 2021 portant adoption de la décision modificative n°l du budget «Ville »de l'exercice 2021,
Vu la délibération n°22-30 en date du 7 avril 2022 portant adoption du compte de gestion du budget
principal «Ville »de l'exercice 2021,
La Commission des Finances entendue le 30 mars 2022,
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil municipal siégeant sous la présidence de Mme Huguette FOUCHE, Adjoint au Maire, conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour, 2 voix contre (Mme Valérie LALLEMANT-RACHID et M. Damien BOUDROT) et 5 abstentions (MM. Mmes Serge-Yves HANDSCHUH, Hélène JOUBERT, Gabriel RODRIGUES DOS REIS, Isabelle LESAVRE et Cécile BRUN),
13Article unique : Adopte le compte administratif du budget principal « Ville »de l'exercice 2021 comme SUlt :
22-34) Compte administratifdu budget annexe « Prestation de services Assainissement »- Exercice 2021 : adoption.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31, Vu la délibération n°21-3 3 en date du 12 avril 2021 portant adoption du budget annexe «Prestation de services Assainissement »de l'exercice 2021,
Vu la délibération n°21-120 en date du 13 décembre 2021 portant adoption de la décision modificative n°l du budget annexe « Prestation de services Assainissement » de l'exercice 2021, Vu la délibération n°22-31 en date du 7 avril 2022 portant adoption du compte de gestion du budget annexe «Prestation de services Assainissement »de l'exercice 2021,
La Commission des Finances entendue le 30 mars 2022,
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil municipal siégeant sous la présidence de Mme Huguette FOUCtffi, Adjoint au Maire, conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour, 2 voix contre (Mme Valérie LALLEMANT-RACHID et M. Damien BOUDROT) et 5 abstentions (MM. Mmes Serge-Yves HANDSCHUH, Hélène JOUBERT, Gabriel RODRIGUES DOS REIS, Isabelle LESAVRE et Cécile BRUN),
Article unique : Adopte le compte administratif du budget annexe « Prestation de services Assainissement » de l'exercice 2021 comme suit :
14
Compte administratif Ville 2021 (en €) Fonctionnement Investissement
Recettes 29 188455,05 6661 989,54
Dépenses 24583421,51 10 120069,35
Solde d'exécution 4 605 033,54 -3 458 079,81 Solde d'exécution d'investissement 2020
reporté en recettes 2021 (001) 5419928,85 Résultat de fonctionnement 2020
reporté en recettes 2021 (002) 6618689,34
Résultat réel par section 11 223 722,88 | 1 961 849,04 Restes à réaliser en recettes d'investissement 0,00 Restes à réaliser en dépenses d'investissement 2291 788,40 Résultat à prendre en compte dans l'affectation
du résultat 11 223 722,88 -329 939,36 Résultat de clôture
après prise en compte des restes à réaliser 10 893 783,52
Compte administratifAssainissement 2021 (en €) Exploitation Investissement
Recettes 622 758,64 161220,12
Dépenses 985420,61 161220,12
Solde d'exécution -362 661,97 0,00
Solde d'exécution d'investissement N-1
reporté en recettes N (001) 0,00
Résultat d'exploitation N-1
reporté en recettes N (002) 362661,97
Résultat réel par section 0,00 1 0,00
Résultat de clôture 0,0022-35) Compte administratif du budget annexe « Aménagement quartier La Borde »- Exercice 2021 : adoption.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31, Vu la délibérationn°21-34 en date du 12 avril 2021 portant adoption du budget annexe «Aménagement
quartier La Borde »de l'exercice 2021,
Vu la délibérationn°22-32 en date du 7 avril 2022 portant adoption du compte de gestion du budget annexe «Aménagement quartier La Borde »de l'exercice 2021,
La Commission des Finances entendue le 30 mars 2022,
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil municipal siégeant sous la présidence de Mme Huguette FOUCHE, Adjoint au Maire, confomiément àl'article L.2121-14 du CGCT,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour, 2 voix contre (Mme Valérie LALLEMANT-RACHID et M. Damien BOUDROT) et 5 abstentions (MM. Mmes Serge-Yves HANDSCHUH, Hélène JOUBERT, Gabriel RODRIGUES DOS REIS, Isabelle LESAVRE et Cécile BRUN),
Article unique : Adopte le compte administratif du budget annexe «Aménagement quartier La Borde » de l'exercice 2021 comme suit :
22-36) Compte administratifdu budget principal « Ville » - Exercice 2021 : affectation du résultat.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu la délibération n°21-32 en date du 12 avril 2021 portant adoption du budget primitif «Ville » de l'exercice2021,
Vu la délibération n°21-97 en date du 11 octobre 2021 portant adoption de la décision modificative n°l du budget «Ville »de l'exercice 2021,
Vu la délibération n°22-30 en date du 7 avril 2022 portant adoption du compte de gestion du budget
principal «Ville »de l'exercice 2021,
Vu la délibération n°22-33 en date du 7 avril 2022 portant adoption du compte administratif du budget
principal «Ville »de l'exercice 2021,
La Commission des Finances entendue le 30 mars 2022,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour, 2 voix contre (Mme Valérie LALLEMANT-RACHID et M. Damien BOUDROT) et 5 abstentions (MM. Mmes Serge-Yves HANDSCHUH, Hélène JOUBERT, Gabriel RODRIGUES DOS REIS, Isabelle LESAVRE et Cécile BRUN),
15
Compte administratif Quartier La Borde 2021 (en €) Fonctionnement Investissement
Recettes 702 409,92 702 409,90
Dépenses 647 500,00 702 409,90
Solde d'exécution 54 909,92 0,00
Solde d'exécution d'investissement N-1
reporté en recettes N (00 1 ) 0,00
Résultat de fonctionnement N-1
reporté en dépenses N (002) -54 909,90
Résultat réel par section 0,02 0,00
Résultat de clôture 0,02Article unique : Décide d'affecter l'excédent de clôture de la section de fonctionnement du compte administratif du budget principal «Ville »de l'exercice 2021 d'un montant de 11 223 722,88 € au budget
primitifdu budget principal «Ville » de l'exercice 2022 comme suit :
En section d'investissement à l'article 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés »pour un montantde2291 790 €,
En section de fonctionnement à l'article 002 « résultat de fonctionnement reporté » pour un montant de 8 931 932,88 €.
22-37) Taux d'imposition - Année 2022 : fixation.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu le Code Généraldes impôts et notamment les articles 1636 B sexies et 1639 A, Considérant qu'il revient au Conseil municipal de fixer le taux de la taxe foncière sur les propriétésbâties et le taux de taxe foncière sur les propriétésnon bâties,
La Commission des Finances entendue le 30 mars 2022,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour et 7 voix contre (MM. Mmes Serge-Yves HANDSCHUH, Hélène JOUBERT, Gabriel RODRIGUES DOS REIS, Isabelle LESAVRE, Cécile BRUN,
Valérie LALLEMANT-RACHID et Damien BOUDROT),
Article unique : Fixe le taux des impositions pour l'année 2022 comme suit :
22-38) Budget primitif du budget principal « Ville » - Exercice 2022 : adoption.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°21-122 en date du 13 décembre 2021 portant autorisation spéciale d'ouverture de crédits en section d'investissement du budget principal «Ville » de l'exercice 2022, Vu la délibération n°22-22 en date du 10 mars 2022 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire «Ville » de l'exercice 2022 sur la base du ROB,
Vu la délibérationn°22-33 et 22-36 en date du 7 avril 2022 portant adoption du compte administratif du budget principal « Ville » et affectation du résultat dudit compte,
Vu la délibération n°22-37 en date du 7 avril 2022 portant fixation des taux d'imposition pour l'année 2022,
La Commission des Finances entendue le 30 mars 2022,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour et 7 voix contre (MM. Mmes Serge-Yves HANDSCHUH, Hélène JOUBERT, Gabriel RODRIGUES DOS REIS, Isabelle LESAVRE, Cécile BRUN,
Valérie LALLEMANT-RACHID et Damien BOUDROT),
Article unique : Adopte le budget primitifdu budget principal « Ville » de l'exercice 2022 comme suit :
16
Impositions Pour rappel : Taux2021 Taux 2022 Moyenne départementale
Taux de foncier bâti 19,91% 19,91% 25,20%
Taux de foncier non bâti 54,96% 54,96% 60,45%22-39) Budget primitif du budget annexe « Aménagement quartier La Borde »- Exercice 2022 : adoption.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22-22 en date du 10 mars 2022 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire de l'exercice 2022 sur la base du ROB,
Vu la délibérationn°22-35 en date du 7 avril 2022 portant adoption du compte administratif du budget annexe «Aménagement quartier La Borde »,
La Commission des Finances entendue le 30 mars 2022,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour, 5 voix contre (MM. Mmes Serge-Yves HANDSCHUH, Hélène JOUBERT, Gabriel RODRIGUES DOS REIS, Isabelle LESAVRE et Cécile BRUN)
et 2 abstentions (Mme Valérie LALLEMANT-RACHID et M. Damien BOUDROT),
Article unique : Adopte le budget primitif du budget annexe «Aménagement quartier La Borde » de l'exercice 2022 comme suit :
17
Budget principal Ville 2022 (en €) Fonctionnement Investissement
Recettes (y compris compte 1068) 19410000,001 13531 722,88
Dépenses 28341932,88 6 045 000,37
Solde d'exécution -8 931 932,88 | 7 486 722,51
Résultat de fonctionnement reporté (002) 8931 932,88
Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 1 961 849,04
Résultat réel par section 0,00 9 448 571,55
Restes àréaliseren recettes d'investissement 0,00
Restes àréaliser en dépenses d'investissement 2291 788,40
Résultat de la section 0,00 1 7 156 783,15
Total budget 7 156 783,15
Budget annexe Quartier La Borde 2022 (en €) Fonctionnement Investissement
Recettes 100000,00 100000,00
Dépenses 100000,00 100 000,00
Solde d'exécution 0,00 1 0,00
Résultat de fonctionnement reporté (002) 0,02 1
Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 0,00
Résultat réel par section 0,02 0,00
Restes àréaliser en recettes d'investissement 0,00
Restes àréaliser en dépenses d'investissement 0,00
Résultat de la section 0,02 0,00
Total budget 0,0222-40) Subventions de fonctionnement aux associations - Exercice 2022 : versement.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu la délibérationn°22-38 en date du 7 avril 2022 portant adoption du budget primitifdu budget principal « Ville »de l'exercice 2022,
La Commission des Finances entendue le 30 mars 2022,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 20 voix pour et 7 voix contre (MM. Mmes Serge-Yves HANDSCIIUH, Hélène JOUBERT, Gabriel RODRIGUES DOS REIS, Isabelle LESAVRE, Cécile BRUN,
Valérie LALLEMANT-RACHH) et Damien BOUDROT),
Article 1er : Approuve le versement des subventions de fonctionnement aux associations au titre de l'exercice 2022 pour un montant total de 192 300 €, conformément au tableau ci-dessous :
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget principal « Ville » de l'exercice 2022, chapitre 65, article 6574.
18
BUDGET 2022
Subventions de fonctionnement aux associations
Montants
2022
Comité d'Animation de la Ville de Montesson (CAVM) 50 000,00 €
Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie (FNACA) 165,00 €
Amicale des Anciens Résistants et FFI 6ème Région 119,00 €
Amicale des Orphelins, anciens combattants région Montesson 792,00 €
Comité de Jumelage 2 000,00 €
Association Prévention Routière 220,00 €
Amis de l'Orgue 132,00 €
Association Philatélique et Cartophile de Montesson 200,00 €
Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) 75300,006
Mémoire et Histoire de Montesson 800,00 €
Athlétisme 6 600,00 €
Basket 4 000,00 €
Bi-Cross 4 600,00 €
Colombophilie Hirondelle de Montesson 1 000,00 €
Amicale Sportive Montesson La Borde 1 000,00 €
Football 15700,006
Judo 4300,006
Tennis de Table Montesson 2 970,00 €
Rugby 13 431,00 €
Tennis Club Montesson 2 178,00 €
Tir Pro Patria 2 250,00 €
Cercle de la voile des Boucles de la Seine 1 485,00 €
Biathlon 1 200,00 €
Karaté Do Montesson 1 000,00 €
Scouts et Guides de France 220,00 €
Montant affectable sur délibérationprise ultérieurement 638,006
TOTAL ASSOCIATIONS 192 300,00 €22-41) Subventions d'équilibre au CCAS - Exercice 2022 : versement.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu la délibérationn°22-38 en date du 7 avril 2022 portant adoption du budget primitifdu budget principal «Ville »de l'exercice 2022,
La Commission des Finances entendue le 30 mars 2022,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Des membres présents ou représentés,
Article 1er : Approuve le versement d'une subvention d'équilibre au CCAS pour un montant de 238 730 €en2022.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget principal «Ville »de l'exercice 2022, chapitre 65, article 657362.
Fait àMontesson, le 1 1 avril 2022
Le Maire, ^
^ lco
1,A Nicole ^RlgTOL Vice-présidente du Consfril départemental des Yvelines
Vice-présidente de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine
19