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Compte-Rendu - compte rendu cm du 28.3.2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Montesson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 28.3.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2019
Date de convocation : 22 mars 2019.
Date d’affichage du compte-rendu : 29 mars 2019.
Nombre de membres :
- __enexercice : 33.
- présents : 26 (du point n°19-18 au point n° 19-19), 25 (du point n°19-20 au point n°19-21), 26 (du
point n°19-22 au point n°19-37),
- votants : 30 (du point n°19-18 au point n°19-19), 29 (du point n°19-20 au point n°19-21), 30 (du
point n°19-22 au point n°19-29), pas de votant (du point n°19-30 au point n°19-31), 30 (du point
n°19-32 au point n°19-37).
L'an deux nulle dix-neuf, le vingt-huit mars à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement
convoqué le vingt-deux mars deux mille dix-neuf, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de M. Jean-François BEL, Maire.
Étaient présents: MM. Mmes Martine PIOFRET, Jean-Yves GALET, Nicole BRISTOL, Marie-Thérèse FLEURY, Denis CASPARD, Huguette FOUCHÉ, Didier BREUZET, Catherine LANSIART, Martine GUICHENDUC, Maires-adjoints ; Patrick MALLET, Amal HAZAËL-MASSIEUX, Charles NICOLET, Françoise FABRER, Jean-François LESIGNE, Vincent LASSAGNE, Patricia MOUREAUD, Florence ROPION, Sandrine PERRUCHON, Catherine MONTAGNES, Ivanoff LEBARBEY, Constance PATTE, Jean-Baptiste NOÉ, Frédérique ROGÉ, Sylvain THIALON, Jean-Pierre CRET, Conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: MM. Mmes Évelyne CABARET, Antony CONTESSA, Christophe DURAND (pouvoir donné à Mme Marie-Thérèse FLEURY), Éric GUILLEMET (pouvoir donné à Mme Constance PATTE), Nazim DJEBBARI, Joëlle TRIOULLIER (pouvoir donné à Mme Martine PIDFRET), Guy BIANCOROSSO (pouvoir donné à M. Sylvain THIALON).
Désignation du secrétaire de séance.
Mme Françoise FABRER est désignée comme secrétaire de séance à l’unanimité,
Adoption du procès-verbal de la séance précédente.
Le procès-verbal de la séance du 21 février 2019 est adopté par 26 voix pour et 1 abstention (M. Jean-Pierre
CRET).
Compte rendu des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales :
- _ Décision municipale n°19-7 en date du 19 février 2019 portant :
défense devant le Tribunal Administratif de Versailles des intérêts de la commune de
Montesson dans les affaires référencées ci-dessous présentées par Mme Nathalie CLOPEAU :
requête en référé-suspension dans l’affaire n°1901002-13 demandant la suspension de l’arrêté
du 17 décembre 2018 prononçant le licenciement pour insuffisance professionnelle,
requête n°1901213-2 demandant l’annulation de la décision implicite tendant à l’attribution
d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 24 avril 2018 ainsi
qu’à l’attribution de la protection fonctionnelle ;
désignation de Me Sébastien GALLO, avocat à la Cour d’Appel de Versailles, 20 avenue de
l’Europe, 78000 VERSAILLES pour représenter la Commune et lui régler les frais et honoraires
correspondants.Décision municipale n°19-8 en date du 21 février 2019 portant :
annulation de la décision municipale n°19-7 en date du 19 février 2019 portant désignation d’un
avocat pour action en justice,
défense devant le Tribunal Administratif de Versailles des intérêts de la commune de
Montesson dans les affaires référencées ci-dessous présentées par Mme Nathalie CLOPEAU :
requête en référé-suspension dans l'affaire n°1901002-13 demandant la suspension de l’arrêté
du 17 décembre 2018 prononçant le licenciement pour insuffisance professionnelle,
requête n°1901213-2 demandant l'annulation de la décision implicite tendant à l’attribution
d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 24 avril 2018 ainsi
qu’à l'attribution de la protection fonctionnelle,
requête dans l’affaire n°1901001-2 demandant l’annulation de l’arrêté du 17 décembre 2018 par
lequel le maire de la Commune de Montesson a prononcé le licenciement pour insuffisance
professionnelle à compter de sa notification ;
désignation de Me Sébastien GALLO, avocat à la Cour d’Appel de Versailles, 20 avenue de
l’Europe, 78000 VERSAILLES pour représenter la Commune et lui régler les frais et honoraires
correspondants.
Décision n°19-9 en date du 22 février 2019 portant conclusion d’un avenant au contrat de
maintenance n°20171826 pour la solution GVE pour un montant de 1 287.00 € HT, soit 1 544.40€
TTC avec la société LOGITUD.
Le Maire informe les membres du conseil municipal des modifications des délibérations :
- _n°19-32) Règlement Local de Publicité (RLP) — Débat d'orientation: précisions sur les
orientations ;
n°19-33) Parc des Sophoras - acquisition foncière : ajout des références de l'avis des domaines et
rectification du montant de l'acquisition.
Les membres du conseil municipal approuvent ces modifications de l’ordre du jour à l'unanimité.
19-18) Compte de gestion « Ville » - Exercice 2018 : adoption.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-31,
Vu les délibérations n°18-17, 18-65, 18-104 et 18-125 en date des 5 avril, 5 juillet, 22 novembre et 20
décembre 2018 portant adoption du budget et des décisions modificatives n°1, 2 et 3 « Ville » de l'exercice
2018,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes a été réalisée par le receveur municipal et que le
compte de gestion réalisé par ce dernier est conforme au compte administratif du maire,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures de ces deux comptes,
La Commission des finances entendue le 12 mars 2019,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour et 4 abstentions (Mme Frédérique ROGÉ, MM. Guy BIANCOROSSO, Sylvain THIALON
et Jean-Pierre CRET),
Adopte le compte de gestion « Ville » de l'exercice 2018.
19-19) Compte de gestion « Assainissement » - Exercice 2018 : adoption.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-31,
Vu les délibérations n°18-18 et 18-88 en date des 5 avril et 4 octobre 2018 portant adoption du budget et de
la décision modificative n°1 « Assainissement » de l’exercice 2018,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes a été réalisée par le receveur municipal et que le
compte de gestion réalisé par ce dernier est conforme au compte administratif du maire,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures de ces deux comptes,
La Commission des finances entendue le 12 mars 2019,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour et 4 abstentions (Mme Frédérique ROGÉ, MM. Guy BIANCOROSSO, Sylvain THIALON
et Jean-Pierre CRET),
Adopte le compte de gestion « Assainissement » de l’exercice 2018.19-20) Compte administratif « Ville » - Exercice 2018 : adoption.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31,
Va l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu les délibérations n°18-17, 18-65, 18-104 et 18-125 en date des 5 avril, 5 juillet, 22 novembre et 20
décembre 2018 portant adoption du budget « Ville » et des décisions modificatives n°1, 2 et 3 de l'exercice
2018,
Vu la délibération n°19-18 en date du 28 mars 2019 portant adoption du compte de gestion « Ville » de
l'exercice 2018,
La Commission des finances entendue le 12 mars 2019,
Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Mme Martine
PIOFRET, Premier Maire-adjoint, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités
territoriales,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour et 4 abstentions (Mme Frédérique ROGÉ, MM. Guy BIANCOROSSO, Sylvain THIALON et Jean-Pierre CRET),
Adopte le compte administratif « Ville » de l’exercice 2018 arrêté comme suit :
Compte administratif « Ville » 2018 en € Fonctionnement Investissement
Recettes 18 568 995,71 3 753 136,69
Dépenses 16 388 353,53 3 195 592,57
Solde d’exécution 2 180 642,18 557 544,12
Solde d’exécution d'investissement N-1
reporté en dépenses N (001) “392 666,37 Résultat de fonctionnement N-1 reporté en recettes N (002) 3 345 907,97 Résultat réel par section 5 526 550,15 -35 122,25 Restes à réaliser en recettes d’investissement 210 816 Restes à réaliser en dépenses d’investissement 1 087 903,88 Résultat à prendre en compte dans l’affectation du résultat 5 526 550,15 -912 210,13 Résultat de clôture après prise en compte 4 614 340,02 des restes à réaliser
19-21) Compte administratif « Assainissement » - Exercice 2018 : adoption.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu les délibérations n°18-18 et 18-88 en date des 5 avril et 4 octobre 2018 portant adoption du budget et de
la décision modificative n°1 « Assainissement » de l’exercice 2018,
Vu la délibération n°19-19 en date du 28 mars 2019 portant adoption du compte de gestion
« Assainissement » de l’exercice 2018,
La Commission des finances entendue le 12 mars 2019,
Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Mme Martine
PIOFRET, Premier Maire-adjoint, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités
territoriales,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour et 4 abstentions (Mme Frédérique ROGÉ, MM. Guy BIANCOROSSO, Sylvain THIALON et Jean-Pierre CRET),
Adopte le compte administratif « Assainissement » de l’exercice 2018 arrêté comme suit :
Compte administratif « Assainissement » 2018 en € Exploitation Investissement
Recettes 431 386,98 481 363,79
Dépenses 348 846,75 303 208,42
Solde d’exécution 82 540,23 178 155,37
Solde d'exécution d'investissement N-I
reporté en dépenses N (001) “155 222,99 Résultat d'exploitation N-1 reporté en recettes N (002) 287 531,33 Résultat réel par section 370 071,56 22 932,38 Restes à réaliser en recettes d'investissement 0 Restes à réaliser en dépenses d’investissement 109 457,32 Résultat à prendre en compte dans l’affectation du résultat 370 071,56 -86 524,94 Résultat de clôture après prise en compte 283 546,62 des restes à réaliser19-22) Compte administratif « Ville » - Exercice 2018 : affectation du résultat.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu les délibérations n°18-17, 18-65, 18-104 et 18-125 en date des 5 avril, 5 juillet, 22 novembre et 20
décembre 2018 portant adoption du budget et des décisions modificatives n°1, 2 et 3 « Ville » de l’exercice
2018,
Vu les délibérations n°19-18 et 19-20 en date du 28 mars 2019 portant adoption du compte de gestion et
administratif « Ville » de l’exercice 2018,
La Commission des finances entendue le 12 mars 2019,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour et 4 abstentions (Mme Frédérique ROGÉ, MM. Guy BIANCOROSSO, Sylvain THIALON
et Jean-Pierre CRET),
Décide d’affecter l’excédent de clôture de la section de fonctionnement du compte administratif « Ville » de
l'exercice 2018 d’un montant de 5 526 550,15 € et de l’inscrire au budget « Ville » de l'exercice 2019
comme suit :
- en section d'investissement à l’article 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » pour un
montant de 912 210,13 € ;
- en section de fonctionnement à l’article 002 « résultat de fonctionnement reporté » pour un montant
de 4 614 340,02 €.
19-23) Compte administratif « Assainissement » - Exercice 2018 : affectation du résultat.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Va l'instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu les délibérations n°18-18 et 18-88 en date des 5 avril et 4 octobre 2018 portant adoption du budget et de
la décision modificative n°1 « Assainissement » de l’exercice 2018,
Vu les délibérations n°19-19 et 19-21 en date du 28 mars 2019 portant adoption du compte de gestion et
administratif « Assainissement » de l’exercice 2018,
La Commission des finances entendue le 12 mars 2019,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour et 4 abstentions (Mme Frédérique ROGÉ, MM. Guy BIANCOROSSO, Sylvain THIALON
et Jean-Pierre CRET),
Décide d’affecter l'excédent de clôture de la section d’exploitation du compte administratif
« Assainissement » de l’exercice 2018 d’un montant de 370 071,56 € et de l’inscrire au budget
« Assainissement » de l’exercice 2019 comme suit :
- en section d'investissement à l’article 1068 « excédents d’exploitation capitalisés » pour un montant
de 86 524,94 € ;:
- en section d’exploitation à l’article 002 «résultat d’exploitation reporté » pour un montant de
283 546,62 €.
19-24) Taux d’imposition — Année 2019 : fixation.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts,
Vu les lois de finances annuelles,
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) organisé en séance du Conseil municipal le 21 février 2019,
La Commission des finances entendue le 12 mars 2019,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour et 3 abstentions (Mme Frédérique ROGÉ, MM. Guy BIANCOROSSO et Sylvain
THIALON),
Fixe le taux des impositions pour l’année 2019 comme suit :Impositions année N Taux année Bases prévisionnelles Taux année Produit estimé
po N-1 en % année N N en % année N en € TH
(Taxe d'habitation) 14,94 31 255 000 14,94 4 669 497
FB
(Foncier bâti) 10,44 27 383 000 9 2 464 470
FNB
(Foncier non bâti) 56,81 104 400 56,81 59 310
TOTAL 58 742 400 7 193 277
19-25) Provision semi-budgétaire facultative « Digue de La Borde » : reprise partielle.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2321-2 et R. 2321-2,
Vu Pinstruction budgétaire et comptable M 14,
Vu la délibération n°17-42 en date du 11 mai 2017 portant constitution initiale de provisions comptables
semi-budgétaires de droit commun pour risques et charges,
Vu les délibérations n°17-74, 17-107 et 18-16 en date des 28 septembre et 21 décembre 2017 et 5 avril 2018
portant reprises partielles de provisions comptables semi-budgétaires de droit commun pour risques et
charges,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour et 3 abstentions (Mme Frédérique ROGÉ, MM. Guy BIANCOROSSO et Sylvain THIALON),
Approuve la reprise partielle de la provision comptable semi-budgétaire de droit commun facultative pour
risques et charges exceptionnels liés à la participation financière estimative de la Ville à la construction de la
digue de La Borde pour un montant de 1 573 000 € correspondant à la reprise de la compétence GEMAPI
par l’EPCI.
Dit que la provision comptable semi-budgétaire de droit commun facultative pour risques et charges
exceptionnels liés à la participation financière estimative de la Ville à la construction de la digue de La
Borde est ajustée comme suit : 1 300 000 €.
Rappelle les montants des provisions comptables semi-budgétaires de droit commun obligatoires :
- risques liés aux contentieux: 10 000 € ;
- risques liés aux impayés sur comptes de tiers dont le recouvrement est compromis malgré les
diligences du comptable public : 20 000 €.
Dit que les crédits seront inscrits au budget « Ville » de l’exercice 2019, chapitre 78, compte 7875.
19-26) Budget « Ville » - Exercice 2019 : adoption.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) organisé en séance du Conseil municipal le 21 février 2019,
Vu les délibérations n°19-20 et 19-22 en date du 28 mars 2019 adoptant le compte administratif « Ville » de
l’exercice 2018 et affectant le résultat dudit compte,
Vu la délibération n°19-12 en date du 21 février 2019 portant autorisation de dépenses nouvelles
d'investissement au budget « Ville » de l’exercice 2019,
La Commission des finances entendue le 12 mars 2019,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour et 4 abstentions (Mme Frédérique ROGÉ, MM. Guy BIANCOROSSO, Sylvain THIALON et Jean-Pierre CRET),
Adopte le budget « Ville » de lexercice 2019 arrêté comme suit :
Budget DÉPENSES RECETTES
« Ville » Restes Propositions Restes Propositions
2019 en € à réaliser nouvelles Total à réaliser nouvelles Total Fonctionnement 23 624 699,04 23 624 699,04 25 527 104,02 25 527 104,02 Investissement 1 087 903,88 11 116071,75 12 203 975,63 210 816,00 11 993 159,63 12 203 975,63 TOTAL 1 087 903,88 34 740 770,79 35 828 674,67 210 816,00 37 520 263,65 37 731 079,6519-27) Subventions - Exercice 2019 : versement.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n°18-19 et 18-63 en date des 5 avril et 5 juillet 2018 portant versement des subventions
pour l’exercice 2018,
Vu la délibération n°19-26 en date du 28 mars 2019 portant adoption du budget « Ville » de l’exercice 2019,
La Commission des finances entendue le 12 mars 2019,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour et 4 abstentions (Mme Frédérique ROGÉ, MM. Guy BIANCOROSSO, Sylvain THIALON
et Jean-Pierre CRET),
Approuve le versement des subventions aux associations et au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
au titre de l’exercice 2019 conformément au document annexé.
Précise que le versement des subventions aux associations se fait sous réserve de la présentation de leurs
comptes.
Dit que les crédits sont inscrits au budget « Ville » de l’exercice 2019, chapitre O11, articles 6574 et 657362.
19-28) Budget « Assainissement » - Exercice 2019 : adoption.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) organisé en séance du Conseil municipal le 21 février 2019,
Vu les délibérations n°19-21 et 19-23 en date du 28 mars 2019 adoptant le compte administratif
« Assainissement » de l’exercice 2018 et affectant le résultat dudit compte,
La Commission des finances entendue le 12 mars 2019,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour et 4 abstentions (Mme Frédérique ROGÉ, MM. Guy BIANCOROSSO, Sylvain THIALON
et Jean-Pierre CRET),
Adopte le budget « Assainissement » de l’exercice 2019 arrêté comme suit :
Budget DÉPENSES RECETTES
Assainissement Restes Propositions Total Restes Propositions Total
2019 en € à réaliser nouvelles à réaliser nouvelles
Exploitation 696 349,62 696 349,62 696 349,62 696 349,62
Investissement 109 457,32 489 499,78 598 957,10 0,00 598 957,10 598 957,10
TOTAL 109 457,32 1 185 849,40 1 295 306,72 0,00 1 295 306,72 1 295 306,72
19-29) Budget annexe « opération d’aménagement La Borde » - Exercice 2019 : adoption.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux
communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Vu la délibération n°18-68 en date du 5 juillet 2018 relative à la création du budget annexe « opération
d'aménagement La Borde »,
Vu les délibérations n°18-77, 18-78 et 18-79 en date du 4 octobre 2018 relatives à l’acquisition foncière
auprès de l’IMMOBILIERE CARREFOUR, la déclaration préalable de lotissement ou autres divisions
foncières non soumise à permis d'aménager et l’aliénation foncière à FRANCE HABITATION dans le cadre
de l’aménagement du quartier de La Borde - Îlot F,
Considérant le projet d'aménagement du quartier de La Borde,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour et 3 abstentions (Mme Frédérique ROGÉ, MM. Guy BIANCOROSSO et Sylvain THIALON),
La Commission des finances entendue le 12 mars 2019,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par ... voix pour, ... voix contre, .... abstention,
Adopte le budget annexe « opération d'aménagement La Borde » de l’exercice 2019 arrêté comme suit :Budget annexe
« opération d’aménagement La Borde » 2019 en € DEPENSES RECETTES Fonctionnement 776 100 776 100 Investissement 776 100 776 100 TOTAL 1 552 200 1 552 200
19-30) Liste des marchés publics - Année 2018.
Le Conseil municipal,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 107,
Vu l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Prend acte de la liste des marchés publics conclus en 2018 conformément au document annexé.
19-31) Bilan d’activité 2018 et analyse des besoins sociaux 2019 du CCAS.
Le Conseil municipal,
Vu le décret n°95-652 du 6 mai 1995 relatif aux CCAS,
Vu la délibération n°2019-02-07 en date du 26 février 2019 du Conseil d'Administration du CCAS
approuvant le bilan d’activité 2018 et l’analyse des besoins sociaux 2019,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Prend acte du bilan d’activité 2018 et de l’analyse des besoins sociaux 2019 du Centre Communal d’ Action
Sociale (CCAS).
19-32) Règlement Local de Publicité (RLP) — Débat d’orientation.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 581-14 à 14-3 du Code de l’environnement,
Vu l'article L. 153-12 du Code de l’urbanisme,
Vu le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 et ses deux décrets rectificatifs en date des 21 avril et 1° août
2012,
Vu la délibération n°18-120 en date du 20 décembre 2018 relative à la mise en révision du RLP,
Considérant les éléments exposés dans le document support au débat d’orientation de présentation du RLP
formulant les orientations suivantes :
- redéfinir les zones de publicité restreinte suite aux évolutions urbaines,
- encadrer les enseignes et pré-enseignes temporaires :
pour les publicités et pré-enseignes :
renforcer les règles de densités,
fixer des règles spécifiques à la publicité lumineuse,
règlementer la publicité numérique,
pour les enseignes :
fixer des règles spécifiques en matière d’enseigne adaptées aux zones restreintes,
règlementer certains dispositifs notamment les dispositifs numériques,
fixer des règles spécifiques aux enseignes sur mur ou clôture,
limiter le nombre d’enseignes perpendiculaires au mur,
Le Comité consultatif de l’urbanisme entendu le 19 mars 2019,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Prend acte que le débat d’orientation dans le cadre de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP)
s’est tenu conformément aux dispositions des articles L. 581-14 à 14-3 du Code de l’environnement.
19-33) Parc des Sophoras : acquisition foncière.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n°10 et 15-5 en date des 31 mai 2007 et 12 février 2015 portant conclusion de la
convention de mise à disposition du parc des Sophoras et de son avenant n°1 avec le STVOM de la Boucle,Vu la délibération n°19-10 en date du 21 février 2019 relative au Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
« Ville » — Exercice 2019,
Vu l'avis des domaines sur la valeur vénale n°2019-418V0345 en date du 26 mars 2019,
Considérant le non-renouvellement de la convention de mise à disposition du parc des Sophoras avec le
SIVOM de la Boucle,
Le Comité consultatif de l'urbanisme entendu le 19 mars 2019,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide d’acquérir auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la Boucle dont le
siège est en l’hôtel de ville de MONTESSON (Yvelines), place Roland Gauthier 78360 MONTESSON, le
parc des Sophoras, parcelle cadastrée section AI n° 410, 411, 412,481 et 1176, d’une superficie de 39 056 m2
au prix d’un euro.
Autorise le Maire à signer tout acte nécessaire à cette acquisition.
Dit que les crédits sont inscrits au budget « Ville » de l’exercice 2019, chapitre 21, article 2115.
19-34) Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques chemin de la
Folie : convention avec ORANGE.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Approuve la conclusion de la convention n°CNV-QSN-54-18-00109148 relative à l’enfouissement des
réseaux aériens de communications électroniques du chemin de la Folie avec ORANGE SA, 78 rue Olivier
de Serres 75005 PARIS CEDEX 15.
Autorise le Maire à signer la présente convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.
19-35) CASGBS - Désignation des représentants de la commune à l’EPCI issu de la fusion-
extension.
Le Conseil municipal,
Vu la loi n°2014-58 en date du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation des Métropoles et notamment son article 11,
Vu la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et
notamment son article 47,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 521 1-6-2,
Vu la délibération n°15-97 en date du 10 décembre 2015 portant désignation des représentants de la
commune à l’EPCI issu de la fusion-extension,
Vu les délibérations n°19-1 et 16 en date des 10 janvier et 21 février 2019 portant :
- avis sur le projet de périmètre de fusion-extension de la future communauté d’agglomération
comprenant la Communauté d'Agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts (CASGSF), la
Communauté d'Agglomération de la Boucle de la Seine (CABS), la Communauté de Communes
Maisons-Mesnil (CCMM) et la commune de Bezons,
-__ fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire du futur EPCI,
Considérant la nécessité de définir le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire du futur
EPCI conformément à l’article L. 5211-6-2 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il est décidé de ne pas procéder au scrutin secret conformément aux dispositions de l’article
L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Procède, à la désignation, à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne, des quatre
représentants de la commune au sein du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération
nouvellement créée :
Se présente : liste « Action et Passion pour Montesson » : Jean-François BEL, Martine PIOFRET, Jean-Yves
GALET, Nicole BRISTOL.
Nombre de votants : 30
Bulletins blancs et nuls : 4
Suffrages valablement exprimés : 26
Quotient électoral : 26/4 — 6,5
À obtenu : liste « Action et Passion pour Montesson » : 26 voix.Attribution des mandats au quotient électoral : liste « Action et Passion pour Montesson » : 4 mandats.
Sont élus : liste « Action et Passion pour Montesson » : Jean-François BEL, Martine PIOFRET, Jean-Yves
GALET, Nicole BRISTOL.
19-36) Affiliation volontaire de la commune d’'ETAMPES au CIG de la Grande Couronne de
la région d’Ile-de-France.
Le Conseil municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale (FPT),
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,
Vu le courrier du CIG de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France en date du 11 février 2019 transmettant la demande d’affiliation volontaire de la communes d’'ETAMPES.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Approuve la demande d’affiliation volontaire de la commune d’'ETAMPES au Centre Interdépartemental de
Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France.
19-37) Tableau des emplois communaux : création et suppression d’emplois.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le tableau des emplois communaux,
Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 12 mars 2019,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour et 4 abstentions (Mme Frédérique ROGÉ, MM. Guy BIANCOROSSO, Sylvain THIALON et Jean-Pierre CRET),
Décide la création des emplois suivants :
- 2 adjoints administratifs principaux 1°* classe à temps complet,
- 3 adjoints techniques principaux 1° classe à temps complet,
- 1 ATSEM principal 1°° classe à temps complet,
- 1 agent social principal 2°" classe à temps complet,
- 3 auxiliaires de puériculture principaux 1°° classe à temps complet,
- 1 assistant de conservation principal 1°° classe à temps complet,
- 2 adjoints d'animation principaux 1°° classe à temps complet,
- 2 brigadiers chefs principaux à temps complet,
- | rédacteur à temps complet.
Décide la suppression des emplois suivants :
-__ 1 'adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet,
- 3 adjoints techniques à temps complet,
- 1 ATSEM principal 2°" classe à temps complet,
- | agent social à temps complet,
- _l'auxiliaire de puériculture principal 2
- 1 assistant de conservation principal 2°" classe à temps complet,
-__L'adjoint d'animation à temps complet,
- 2 brigadiers à temps complet,
- l'assistant socio-éducatif principal à temps complet,
- 1 adjoint d’animation principal 2°" classe à temps complet,
- 1 brigadier à temps complet.
ème
classe à temps complet,
Dit que les crédits sont inscrits au budget « Ville » de l’exercice 2019, chapitre 012.
Dit que le tableau des emplois communaux est modifié à effet du 1” avril 2019 conformément au document
annexé.
Fait à Montesson, le 29 mars 2019